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Compte-Rendu - CR CM du 30 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 03 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
Commune
de
Saintry-sur-Seine
- Département
de
l’Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
— Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
trente
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents : Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Monique
WALKER,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Danielle
LAURENT,
Monsieur
Yvon
JAROSSAY,
Madame
Elise
DAUGA,
Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET,
Madame
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Monsieur
Bertrand
JOLY,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Ghislaine
GUEZARD,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absent
représenté :
M.
Julien
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
Machiré
GASSAMA
M.
Geoffrey
MERCY
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
VIGNAS
(à partir
de
22h00)
Absents
non
représentés :
Mme
Christelle
PELOUIN,
M.
Philippe
HEFLING,
M.
Eric
AZEVEDO,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Martine
GAST-DELIERE
==
*===#——#———*——
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 20H35.
Madame
le
Maire
expose
: suite
à
la
démission
de
M.
Stéphane
BIDAULT,
conseiller
municipal
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
il est
remplacé
par
le
conseiller
municipal
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
En
application
de
la
circulaire
ministérielle
NOR
: INT/A/140529C
du
13
mars
2014,
la
cessation
définitive
des
fonctions
d’un
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé,
ni
n’accepte
d’exercer
le
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
mandat
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste
débute
donc
dès
la
vacance
du
siège
et
le
maire
doit
le
convoquer
à
toutes
les
séances
ultérieures
(CE
28
décembre
2001,
Élections
de
Courcelles-lès-Lens,
n°235438).
Il
est
donc
acté
de
l'installation
de
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
nouvelle
conseillère
municipale.
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
09
mars
2017.
Celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
e
Le
24
février
2017
- N°
DEC
2017-13
Décision
du
Maire
de
passer
un
contrat
avec
Madame
Noëlle
YUNG,
auteure-photographe
pour
l’animation
de
l'exposition
«
Portraits
de
femmes
» qui
aura
lieu
du
1°
au
31
mars
2017
sur
la
commune
de
Saintry-sur-Seine.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
600
€ T.T.C
(six cents
euros).
e
Le
27
février
2017
- N°
DEC
2017-14
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
de
maintenance
proposé
par
la société
A.D.I.C
Informatique
(sise
BP
72001
-
30702
UZES
Cedex)
relatif
à
la
maintenance
du
logiciel
«
Guide
Législation
funéraire
»,
pour
un
montant
annuel
de
45
€
H.T.
(quarante-cinq
euros)
soit 54
€ T.T.C
(cinquante-quatre
euros).
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
période
d’un
an,
à compter
du
1° janvier
2017,
et
est
renouvelable
deux
fois
soit
une
durée
totale
de
trois
ans.
Page
1 e
Le
27
février
2017
- N°
DEC
2017-15
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
de
maintenance
proposé
par
la
société
A.D.I.C
Informatique
(sise
BP
72001
- 30702
UZES
Cedex)
relatif à
la
maintenance
du
logiciel
«
Mariage
des
Étrangers
en
France
»,
pour
un
montant
annuel
de
70
€
H.T.
(soixante-
dix
euros)
soit
84
€
T.T.C
(quatre-vingt-quatre
euros).
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
période
d’un
an,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
et
est
renouvelable
deux
fois
soit
une
durée
totale
de
trois
ans.
e
Le
28
février
2017
- N°
DEC
2017-16
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
DICOREP
{sise
ZA
du
Chenet
—
91490
Milly-la-Forêt)
le
marché
MP
2017-0002
concernant
les
fournitures
et
la
pose
de
matériels
d'élections
pour
un
montant
de
20
800
€
H.T
{vingt
mille
huit
cents
euros)
soit
24
960
€ T.T.C
(vingt
quatre
mille
neuf
cent soixante
euros).
e
Le
06
mars
2017
- N°
DEC
2017-17
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
{sise
147
avenue
Salvador
Allende
- 79000
NIORT)
le
marché
MP
2017-0001
concernant
la souscription
des
contrats
assurances.
Les
primes
annuelles
seront
:
e
Le
13
mars
2017
- N°
DEC
2017-18
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
l’association
«
MUSIQUE
ET
SONORISATION
»
(sise
1
rue
du
Grand
Clos
—
72550
COULANS
SUR
GEE),
pour
un
montant
net
de
795
€
(sept
cent
quatre
vingt
quinze
euros)
pour
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«
MON
JARDIN
DES
4 SAISONS»,
qui
aura
lieu
le mercredi
05
avril
2017
à 14h30
à la salle J.B.
Corot.
e
Le
13
mars
2017
- N°
DEC
2017-19
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
«
L'URBANISME
ET
LE
BATIMENT
»
(sise
67
rue
Saint-Jacques
- 75005
PARIS)
le
marché
MP
2016-0016
concernant
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
dénommé
«
Le
Ginkgo"
pour
un
montant
total
HT
de
551
838
€
(cinq
cent
cinquante
et
un
mille
huit
cent
trente
huit
euros)
soit
T.T.C
662
205,60
€
(six
cent
soixante-deux
mille
deux
cent
cinq
euros
et soixante
cents)
réparti
sur
plusieurs
années
budgétaires
entre
2017
et
2019.
e
Le
15
mars
2017
- N°
DEC
2017-20
Décision
du
Maire
de
signer
un
contrat
avec
la
Société
SYLEV
(sise
Z.I.
du
Fond
des
Prés,
BP
7005,
91460
Marcoussis)
concernant
le contrôle
périodique
des
matériels
de
levage
pour
un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Le
montant
de
la
prestation
sera
de
1 100,70
€
HT
(mille
cent
euros
et soixante-dix
cents),
soit
1 320,84
€ TTC
(mille
trois
cent
vingt
euros
et quatre-vingt-quatre
cents)
la première
année.
e
Le
15
mars
2017
- N°
DEC
2017-21
Décision
du
Maire
de
signer
un
contrat
avec
la
Société
APAVE
Parisienne
SAS
(sise
30
rue
des
Malines,
Lisses,
91027
EVRY),
représentée
par
M.
Stéphane
WEISS,
concernant
la
vérification
périodique
réglementaire
des
installations
électriques
et
des
installations
gaz
combustible
pour
un
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Le
montant
de
la
prestation
sera,
la première
année :
3 007,62
€ TTC
(trois
mille
sept
euros
et soixante-deux
cents)
- Pour
la
vérification
des
installations
gaz
combustible
: 887,96
€
HT
(huit
cent
quatre-vingt-sept
euros
et
quatre-vingt-seize
cents),
soit
1 065,55
€ TTC
(mille
soixante-cinq
euros
et
cinquante-cinq
cents).
e
Le
21
mars
2017
- N°
DEC
2017-22
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
proposée
par
le
centre
de
formation
«
Le
40°"
Rugissant
» (sis,
6 rue
Guénot
—
75011
PARIS)
concernant
l’organisation
de
la
formation
« Adobe
Première
Pro
»
pour
un
agent,
pour
un
montant
de
1 500
€
HT
{mille
cinq
cents
euros),
soit
1 800
€
TIC
{mille
huit
cents
euros).
Cette
convention
est
établie
pour
la
durée
de
la
formation
soit
35
heures,
du
1°” au
05
mai
inclus.
ème
ÉEE
—
Après
avoir
approuvé
l’ordre
du
jour,
un
élu,
Monsieur
Michel
CARRENO,
demande
le
report
du
vote
du
budget
estimant
ne
pas
avoir
suffisamment
d'informations
pour
délibérer.
Madame
le
Maire
a acté
la
demande.
Estimant
que
les
documents
en
possession
des
élus
sont
suffisants
pour
délibérer
et
qu'aucun
élu
n’a
demandé
d’information
supplémentaire
suite
à
l'envoi
des
convocations,
conformément
à
l’article
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(transmises
le 24
mars
2017),
Madame
le
Maire
poursuit
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
comme
prévu.
Page
2 Messieurs
Michel
CARRENO,
Luc
PENHOET,
Johnny
DA
COSTA
et
Eloy
GONZALEZ
se
lèvent
et
quittent
l’assemblée.
Les
membres
de
l'opposition
demandent
une
interruption
de
séance.
Reprise
de
la séance.
Mesdames
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Messieurs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY
décident
de
siéger
mais
de
ne
pas
participer
au
vote
des
délibérations
budgétaires.
Madame
le
Maire
prend
acte.
DELIBERATION
N°2017-03-30
-
N°01
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
Délibération Sur
proposition
de
Mme
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
pour,
1 abstention
(M.
Alain
HERSCHKORN)
et
5 refus
de
vote
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLYŸ),
le Conseil
municipal
vote
le Compte
administratif
2016
présenté.
DELIBERATION
N°2017-03-30
- N°02
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
Délibération Sur
proposition
de
Mme
DENECE
et après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
pour,
1 abstention
(M.
Alain
HERSCHKORN)
et
5 refus
de
vote
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY),
le Conseil
municipal
adopte
le compte
de
gestion
2016
présenté.
DELIBERATION
N°2017-03-30-
N°03
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2016
Délibération Sur
proposition
de
Mme
DENECE
et après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
pour,
1 abstention
(W.
Alain
HERSCHKORN)
et 5
refus
de
vote
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY),
le Conseil
municipal
décide
d’affecter
dès
le vote
du
Budget
Primitif
2017
;
Une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
2016
au
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
1
199
339,28
euros.
Le
solde
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
2016
à
hauteur
de
1
470
982,04
€
sur
le
compte
002
«
Excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
» (recette
en
section
de
fonctionnement).
DELIBERATION
N°2017-03-30
—
N°04
— VOTE
DES
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
2017
Délibération Sur
proposition
de
Mme
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour
et
5
refus
de
vote
(Mmes
Florence
DAVID-
COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et Bertrand
JOLY)
le Conseil
municipal
fixe
le
taux
des
trois
taxes
directes
locales
qui
seront
applicables
pour
l’exercice
2017,
comme
il suit
:
Taxe
d'habitation
:
14,94
%
Foncier
bâti
:
16,87
%
Foncier
non
bâti
:
64,17
%
DELIBERATION
N°2017-03-30-
N°05
— ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2017
Délibération Sur
proposition
de
Mme
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
pour,
1
abstention
(M.
Alain
HERSCHKORN)
5
refus
de
vote
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY)
et
1
non
votant
(M.
Raymond
BERTELOOT,
étant
membre
d’une
association);
le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
des
subventions
pour
le
fonctionnement
et
les
projets
aux
associations
non
sportives
tel
que
présenté
ci-dessous :
Page
3 NOM
DES
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
MONTANT
AAPE
200
€
AMIS
DE
SAINTRY
ET
MORSANG
700
€
ARC
EN
CIEL
DES
POINTS
600
€
ARSE
1 000
€
COMITE DE
JUMELAGE
1500
€
DECORES
DU
TRAVAIL
500
€
EECV
200
€
JOUEURS
DE
CARTES
DE
SAINTRY
500
€
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
MEMOIRE
300
€
SAINTRY
DETENTE
— ATELIER
THEATRE
300
€
SOUVENIR
FRANÇAIS
200
€
UNC
2 000
€
UNRPA
1 500
€
VOIX
DU
ROUGEAU
1 000
€
TOTAL
ALLOUE
AUX
ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
10
500
€
Décide
d'attribuer
des
subventions
pour
le
fonctionnement
et
les
projets
aux
associations
sportives
tel
que
présenté
ci-
dessous
: NOM
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
MONTANT
ACCS
CYCLO
CLUBB
1 500
€
AJC
2300
€
ASD
SAINTRY
DANSE
330
€
ASNS
SPORTS
NAUTIQUES
150
€
ASSO
SPORTIVE
DE
SAINTRY
2 000
€
ASMS
SPORTS
MECANIQUES
200
€
BBC
1 300€
ESCROCS
100
€
M
&
R
BOXING
CLUB
500
€
MOUVEMENTS
LIBRES
500
€
RUGBY
CLUB
2 500
€
SAINTRY
RANDO
250€
SPORT
ET
DETENTE
1 000
€
TAICHI
CHUAN
300
€
USEP
LES
PETITS
SPORTIFS
2250
€
TENNIS
CLUB
DE
SAINTRY
1 000
€
TOTAL
ALLOUE
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
16
180
€
Et décide
de
voter
la somme
de
3 320
€ qui
pourra
être
accordée
sur
projets.
Page
4 DELIBERATION
N°2017-03-30
—
N°06
— CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
Délibération Sur
proposition
de
Mme
DENECE
et
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour
et
5
refus
de
vote
(Mmes
Florence
DAVID-
COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY),
le
Conseil
municipal
décide
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
d’un
montant
de
1345,71
€
et
l'admission
en
créances
éteintes
d’un
montant
de
331,20
€.
Produits
arrêtés
au
3
mars
2017
pour
la
somme
totale
de
1 676,91
€
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2017
sur
le chapitre
65.
DELIBERATION
N°2017-03-30
— N°07
— ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
Délibération Sur
proposition
de
Mme
DENECE
et après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Alain
HERSCHKORN)
et
5 refus
de
vote
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY);
le Conseil
municipal
décide
de
voter
le
Budget
Primitif
2017
de
la commune :
-
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
-
par
chapitre
pour
la section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
Décide
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
qui
figurent
dans
les
annexes
budgétaires,
adopte
le Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2017
comme
il suit
:
FONCTIONNEMENT : Dépenses
:
6211310 €
Recettes
:
6
211
310
€
INVESTISSEMENT : Dépenses :
4 699
630
€
Recettes
:
4
699
630
€
Et
précise
que
les
reports
de
la section
de
fonctionnement
et
de
la section
d'investissement
sont
intégrés
au
budget
2017.
DELIBERATION
N°2017-03-30
—
N°08
— REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
PRESCRIPTION
ET
MODALITES
DE
CONCERTATION
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
prescrit
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
en
raison
des
enjeux
tels
que
la
protection
du
cadre
de
vie,
la
prévention
des
nuisances
visuelles
et
la
réduction
des
consommations
énergétiques,
approuve
les
objectifs
proposés,
définit
les
modalités
de
la
concertation
qui
sera
mise
en
œuvre
au
cours
de
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
tout
acte
où
contrat
de
prestation
ou
de
service
rendu
nécessaire
à
la
Révision
du
Règlement
Local
de
Publicité,
précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
code
de
l'urbanisme,
d’une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
dit
que
la
dépense
afférente
est
prévue
au
budget
communal
2017
et suivants.
DELIBERATION
N°2017-03-30
—
N°09
—
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LA
CHARTE
DE
MOBILISATION
ET
DE
COORDINATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PREVENTION
ET
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
CONSTRUCTIONS
ILLEGALES
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
17
voix
pour
et
5
contre
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
et
Bertrand
JOLY),
le
Conseil
municipal
s'engage
à
respecter
la
charte
de
mobilisation
et
de
coordination
dans
le
cadre
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
les
constructions
illégales
et autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et documents
s’y
référant.
Page
5 DELIBERATION
N°2017-03-30
—
N°10
— INDEMNITES
DES
ELUS
- REFORMULATION
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
16
voix
pour
et
6
contre
{Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS
Bertrand
JOLY
et Alain
HERSCHKORN),
le Conseil
municipal
approuve
la
modification
apportée
au
tableau
mentionnant
les
pourcentages
des
taux
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
titulaires
d’une
délégation
et des
Conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction
:
TAUX
PROPOSE
FONCTION
NOM
ET PRENOM
(en % par rapport
à la base
DELEGATION
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique)
MAIRE
CARTAU-OURY
Martine
51,72%
1° Adjoint
GASSAMA
Machiré
17,96
%
Jeunesse,
Sports,
Petite
enfance,
Scolaire
2°"° Adjoint
DENECE
Nathalie
17,96 %
Finances
et commande
publique
Sécurité,
handicap,
anciens
combattants
et
3°"
Adjoint
BERTELOOT
Raymond
17,96
%
devoir
de
mémoire,
travaux,
environnement,
cadre
de
vie
et
développement
durable,
Associations
culturelles,
sportives,
festives
et
4°"
Adjoint
GAST-DELIERE
Martine
17,96
%
. jumelage
sème
Adjoint
VIGNAS
Sylvie
17,96
%
Action
sociale,
séniors
et
logement
gème
Adjoint
PELOUIN
Christelle
17,96
%
Egalité
hommes/femmes,
communication
et
!
lutte
contre
les discriminations
CM
Déléguée
WALKER
Monique
6,88 %
Réussite
éducative
CM
Délégué
VENTALON
Pascal
6,88
%
Comptabilité
CM
Délégué
DELIERE
Arnaud
6,88
%
Vie
associative
et animations
de
la ville
Précise
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Des
régularisations
seront
donc
opérées
pour
les
mois
précédents
(janvier,
février
et
mars
2017)
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune,
au
chapitre
65.
DELIBERATION
N°2017-03-30
—
N°11
—
CNAS:
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
vu
la
candidature
de
Mme
Martine
GAST-DELIERE
et
après
avoir
procédé,
au
vote
à
main
levée,
le vote
a donné
les
résultats
suivants :
Votants
:
22
Nuls
et
blancs :
06
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
nouveau
membre
du
Comité
National
d'Action
Sociale
:
- Madame
Martine
GAST-DELIERE
DELIBERATION
N°2017-03-30
—
N°12
—
PLIE
: REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
vu
les
candidatures
de
Mmes
Sylvie
VIGNAS
et
Ghislaine
GUEZARD
et
après
avoir
procédé,
au
vote
au
scrutin
secret
et
après
dépouillement,
le vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Page
6 Votants
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
Nuls
et
blancs
01
Mme
Sylvie
VIGNAS
16
Mme
Ghislaine
GUEZARD
05
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
nouveau
représentant
du
Conseil
municipal
au
PLIE
:
-
Mme
Sylvie
VIGNAS
DELIBERATION
N°2017-03-30
—
N°13
—
CLIC
CŒUR
DE
L’ESSONNE:
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
vu
la
candidature
de
Mme
Françoise
POULET-BEAUGUET
et
après
avoir
procédé,
au
vote
à
main
levée,
le
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
Le
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
Votants :
22
Nuls
et
blancs
:
06
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
Le
Conseil
municipal
proclame
comme
nouveau
membre
de
l’Assemblée
Générale
du
CLIC
:
- Madame
Françoise
POULET-BEAUGUET
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la
séance
à
23h15.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le 31
mars
2017.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
7