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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
- Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
06
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
décembre
à
8
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
Corot
(haut),
à
huis
clos,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents : Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Nathalie
DENECE,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Monsieur
Alain
RINGEVAL,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Eric
AZEVEDO
{jusqu’à
10h00),
Madame
Martine
DELIERE,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET
Absents
représentés :
M.
SOULIER
donne
pouvoir
à
M.
HERSCHKORN
M.
KERKAR
donne
pouvoir
à
M.
RAUSCHER
Mme
AUBRY
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET
M.
AZEVEDO
donne
pouvoir
à
M.
DELIERE
(à partir
de
10h00)
Secrétaire
de
séance :
Madame
Christelle
PELOUIN
En
introduction
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
les
différentes
prises
de
paroles
de
Monsieur
DIAZ
et
Mme
CARTAU-OURY
seront
retranscrites
dans
le procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jocelyn
MAZOYON,
conseiller
municipal
et
conformément
à
l’article
L.270
du
code
électoral,
il est
remplacé
par
le
conseiller
municipal
de
la
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
En
application
de
la
circulaire
ministérielle
NOR:
INT/A/140529C
du
13
mars
2014,
la
cessation
définitive
des
fonctions
d’un
conseiller
municipal
a
pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
liste
sans
qu'aucun
texte
législatif
ou
réglementaire
n’exige
que
ce
dernier
soit
préalablement
installé,
ni
n'accepte
d’exercer
le
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
mandat
du
conseiller
municipal
suivant
de
liste
débute
donc
dès
la vacance
du
siège
et
le
maire
doit
le
convoquer
à toutes
les
séances
ultérieures
(CE
28
décembre
2001,
Élections
de
Courcelles-lès-Lens,
n°235438).
Il est
donc
acté
de
l'installation
de
Monsieur
Djémal
KERKAR,
nouveau
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 08H10.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020.
Madame
CARTAU-OURY
demande
que
la
délibération
n°2020-30-09
—
N°03
soit
modifiée
car
il
y
a
une
erreur
sur
le
vote,
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
sera
corrigé.
Le
procès-verbal
est
approuvé
avec
22
voix
POUR
et
7
voix
CONTRE
{Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
Mme
AUBRY,
Mme
DUCROQUET,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE
et M.
DIAZ).
Monsieur
le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
Le
25
septembre
2020
- N°
DEC
2020-14
Décision
du
Maire
de
signer
un
contrat
avec
la société
ANTARGAZ
concernant
la fourniture
de
gaz
naturel
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
Le
prix
du
gaz
HT
est
constitué
pour
chaque
bâtiment
communal
:
- d’un
terme
fixe
mensuel
par
site
correspondant
à
l'abonnement,
- d’un
terme
de
quantité
proportionnel
aux
consommations
de
gaz
(entre
23,97
€ et 26,46
€ HTT/MWh
selon
le bâtiment)
Le
contrat
prendra
effet
à compter
du
22
septembre
2020,
pour
une
durée
ferme
de
11
mois
soit
jusqu’au
31
août
2021.
Page
1 Le
1° octobre
2020
- N°
DEC
2020-15
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
d'intervention
proposé
par
l'association
«
SAVOIR
APPRENDRE
»
concernant
deux
ateliers
scientifiques
«
Les
rendez-vous
du
ciel
».
Les
ateliers
se
dérouleront
le
mercredi
07
octobre
2020
de
14h30
à
15h30
et
de
15h45
à
16h45.
Le
montant
total
de
la
prestation
sera
de
378
€ T.T.C
{trois
cent
soixante
dix
huit
euros)
comprenant
300
€ T.T.C
(trois
cents
euros)
pour
la
conduite
des
deux
ateliers
et
78
€
T.T.C
(soixante
dix huit
euros)
pour
les frais
de
transports.
Le
1°
octobre
2020
- N°
DEC
2020-16
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
de
prêt
d'exposition
«
Le
grand
pari
des
p'tites
maisons.
Histoire
et
projets
de
pavillonnaires
en
Essonne
»
avec
la
Maison
de
banlieue
et
de
l’architecture.
Cette
exposition
est
prêtée
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
11
jours
du
02
au
13
octobre
2020
et
qu’elle
sera
exposée
à
la
salle
Corot
haut
de
la
commune.
Le
2 octobre
2020
- N°
DEC
2020-17
Décision
du
Maire
de
signer
une
convention
avec
l'association
«
Planète
sciences
»
pour
des
ateliers
scientifiques
et
techniques
«
Planétarium
numérique
itinérant
»
qui
se
dérouleront
les
5,
6,
8
et
9
octobre
2020.
Le
coût
total
du
projet
est
de
2
137
€ {deux
mille
cent
trente
sept
euros)
pour
6 séances par
jour.
Le
2
octobre
2020
- N°
DEC
2020-18
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
de
location
proposé
par
l’agence
«
Expositions
culturelles
»
relatif
à
l'exposition
« Astronomie
» qui
aura
lieu
du
1°
au
31
octobre
2020.
Le
montant
de
location
de
cette
exposition
sera
de
470
€ T.T.C
(quatre
cent
soixante
dix euros).
Le
2
octobre
2020
- N°
DEC
2020-19
Décision
du
Maire
de
signer
la
convention
de
prestation
proposée
par
l’association
«
CINEAM
»
représentée
par
sa
Présidente
pour
l’organisation
d’un
ciné-concert
« Vos
souvenirs,
notre
histoire
» dont
la
projection
aura
lieu
le
vendredi
09
octobre
2020
à
19h30
à
la
salle
J.B.
Corot
de
la
commune.
Le
montant
de
la
prestation
s'élèvera
à
763
€ TTC
(sept
cent soixante
trois
euros).
Le
19
octobre
2020
- N°
DEC
2020-20
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
l’avenant
n°0002
au
marché
MP
2017-0001
concernant
la
prolongation
du
contrat
«
Protection
juridique
» jusqu’au
31
décembre
2021.
La
cotisation
annuelle
concernant
le contrat
«
Protection
juridique
» est
de
1
150,56
euros
T.T.C
(mille
cent
cinquante
euros
et cinquante
six cents).
La cotisation
du
contrat
évoluera
au
1° janvier
2021
selon
l'indice
F.F.B
de
0,07
%.
Le
19
octobre
2020
- N°
DEC
2020-21
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
l’avenant
n°0005
au
marché
MP
2017-0001
concernant
la
prolongation
du
contrat
« Véhicules
à
moteur
» jusqu’au
31
décembre
2021.
La
cotisation
annuelle
concernant
le contrat
« Véhicules
à
moteur
» est
de
8 376,85
euros
T.T.C
{huit
mille
trois
cent
soixante
seize
euros
et quatre
vingt
cinq
cents).
La
cotisation
du
contrat
évoluera
au
1” janvier
2021
selon
l'indice
S.R.A
de
3,47
%.
Le
19
octobre
2020
- N°
DEC
2020-22
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
l'avenant
n°0002
au
marché
MP
2017-0001
concernant
la
prolongation
du
contrat
«
Responsabilité
civile
» jusqu’au
31
décembre
2021.
La
cotisation
annuelle
concernant
le
contrat
«
Responsabilité
civile
»
est
de
5
576,15
euros
T.T.C
(cinq
mille
cinq
cent
soixante
seize
euros
et quinze
cents).
La
cotisation
du
contrat
évoluera
au
1” janvier
2021
selon
l'indice
F.F.B
de
0,07
%.
Le
19
octobre
2020
- N°
DEC
2020-23
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
l'avenant
n°0006
au
marché
MP
2017-0001
concernant
la
prolongation
du
contrat
«
Dommages
aux
biens
»
jusqu’au
31
décembre
2021.
La
cotisation
annuelle
hors
taxe
terrorisme
concernant
le
contrat
«
Dommages
aux
biens
»
est
de
10
258,83
€ T.T.C
(dix
mille
deux
cent
cinquante
huit
euros
et quatre
vingt
trois
cents).
La
cotisation
du
contrat
évoluera
au
1” janvier
2021
de
+5
%
indexation
de
l'indice
F.F.B
de
0,07
%
incluse.
Le
19
octobre
2020
- N°
DEC
2020-24
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
SMACL
l’avenant
n°0002
au
marché
MP
2017-0001
concernant
la
prolongation
du
contrat
«
PROMUIT
: Elus
et
fonctionnaires
» jusqu’au
31
décembre
2021.
La
cotisation
annuelle
concernant
le contrat
«
PROMUIT :
Elus
et fonctionnaires
» est
de
923,14
euros
T.T.C
{neuf
cent
vingt
trois
euros
et
quatorze
cents).
La
cotisation
du
contrat
évoluera
au
1° janvier
2021
selon
l'indice
F.F.B
de
0,07
%
Page
2 Le
22
octobre
2020
- N°
DEC
2020-25
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
proposé
par
la compagnie
«
L'ALOUETTE
» relatif
au
spectacle
«
l’Éternelle
nuit
de
Jack’O
Lantern
».
Le
spectacle
se
déroulera
le
samedi
31
octobre
2020
à
10h30
dans
la
cour
de
l'Ecole
du
Parc.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
1 060
€ T.T.C
{mille
soixante
euros).
Le
27
octobre
2020
- N°
DEC
2020-26
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
proposé
par
la
société
VALETTE
FOIE
GRAS
pour
les
colis
de
Noël
des
séniors
de
65
ans
et
plus
de
la
commune
de
Saintry-sur-Seine.
Le
prix
d’un
coffret
gastronomique
festif
est
de
23,65
€
H.T
(vingt
trois
euros
et
soixante
cinq
cent)
soit
25,50
€
T.T.C
(vingt
cinq
euros
et
cinquante
cents).
La
commande
comprendra
840
coffrets
dont
20
offerts
soit
pour
un
montant
total
de
19
393
€
H.T
(dix
neuf
mille
trois
cent
quatre
vingt
treize
euros)
soit
20
910
€ T.T.C
{vingt
mille
neuf cent
dix euros)
Le
27
octobre
2020
- N°
DEC
2020-27
Décision
du
Maire
de
signer
un
bail
à
usage
d'habitation
pour
la
location
d’un
appartement
de
18,30
m’,
situé
88
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
à
Saintry-sur-Seine,
Porte
B
—
RDC.
Le
bail
est
établi
pour
une
durée
de
trois
mois.
Le
logement
est
loué
à titre
gratuit
en
contrepartie
des
travaux
à réaliser.
Le
02
novembre
2020
- N°
DEC
2020-28
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
de
conduite
et
de
maintenance
proposé
par
la
société
DALKIA.
Le
contrat
est
établi
pour
une
durée
initiale
d’un
an
à compter
du
1°
octobre
2020
et
qu’il
sera
automatiquement
renouvelé
pour
une
durée
d’un
an
sauf
si dénonciation
trois
mois
avant
expiration.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
est
de
4 813,32
€
H.T
(quatre
mille
huit
cent
treize
euros
et trente
deux
cents)
Le
16
novembre
2020
- N°
DEC
2020-29
Décision
du
Maire
de
signer
une
convention
de
contrat
culturel
de
territoires
avec
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne.
Le
montant
total
de
cette
subvention
est
de
1 500
€ TTC
(mille
cinq
cents
euros),
correspondant
à l’aide
départementale
2020
pour
le
programme
«
Découverte
des
arts
de
la marionnette
»
DELIBERATION
2020-06-12
-
N°01:
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
procède
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
;
Sont candidats
:
- Liste
UNIS
POUR
SAINTRY
- M.
VENTALON
(Titulaire)
- M.
HERSCHKORN
(Suppléant)
- Liste
ALTERNATIVE
CITOYENNE
- Mme
DUCROQUET
(Titulaire)
- M.
DIAZ
(Suppléant)
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants :
29
Bulletins
blancs
ou
nuls :
00
Suffrages
exprimés :
29
Ont obtenus
les voix suivantes
:
- Liste
UNIS
POUR
SAINTRY
22
- Liste
ALTERNATIVE
CITOYENNE
07
Désigne
Monsieur
VENTALON,
titulaire
et
Monsieur
HERSCHKORN,
suppléant
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°02
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
GPS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
INTERCOMMUNALE
GEORGES
ET
ROLANDE
HAGONDOKOFF
SITUEE
A
CESSON
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
approuve
les
termes
de
la convention
proposée
par
l’agglomération
Grand
Paris
Sud,
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
la
Page
3 piscine
intercommunale
Georges
et
Rolande
Hagondokoff
de
Cesson
à
la
commune,
pour
la
période
allant
du
18
janvier
2021
au
28
mai
2021
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
DELIBERATION
N°2020-06-12
-
N°03 :
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
CORBEIL-
ESSONNES
DE
RÉPARTITION
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
POUR
LES
ÉLÈVES
SCOLARISÉS
EN
UNITE
LOCALE
D’INSERTION
SCOLAIRE
(ULIS)
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
HERSCHKORN
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal,
approuve
les
termes
de
la
convention
proposée
par
la
ville
de
Corbeil-Essonnes
pour
la
répartition
des
frais
de
restauration
pour
les
élèves
de
Saintry-sur-Seine
accueillis
en
ULIS
à
Corbeil-Essonnes,
portant
sur
l’année
scolaire
2020-2021,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
dit
que
les tarifs
refacturés
aux
Saintryens
seront
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
et
dit
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°04
: PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
MOBILISÉS
PENDANT
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
DÉCLARÉ
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
4
DE
LA
LOI
N°
2020-290
DU
23
MARS
2020
D'URGENCE
POUR
FAIRE
FACE
A
L'ÉPIDEMIE
DE
COVID-19
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2020-30-09-N°04
DU
30
SEPTEMBRE
2020
SUITE
A
UNE
ERREUR
MATERIELLE
ET
À
UNE
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DE
LA
PREFECTURE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
07
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
Mme
AUBRY,
Mme
DUCROQUET,
M.
DELIERE,
M.
AZEVEDO
et
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
décide
de
régulariser
le versement
de
cette
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
face
à l'épidémie
de
COVID-19
et
conduisant
à
un
surcroit
d'activité,
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous :
e Cette
prime
sera
attribuée
aux
agents,
fonctionnaires/stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
apprentis,
relevant
des
services
suivants
: Animation,
Techniques,
Entretien
des
bâtiments,
Administratif,
Police
municipale
e Cette
prime
exceptionnelle
a été
versée
en
une
seule
fois
en
juin
2020,
e La
prime
plafonnée
à
1000
€ est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail,
e
Le
montant
alloué
à
chaque
agent,
dans
la
limite
du
plafond
fixé
par
la
précédente
municipalité,
a
été
individualisé
suivant
l'implication,
le temps
consacré,
l'importance
de
la mission,
son
exposition,
…
e Une
régularisation
sera
opérée
sur
la
paie
de
septembre
2020
pour
les
seuls
deux
agents
de
la
Police
Municipale
qui
n’ont
pas
perçu
ladite
prime,
e Cette
prime
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et de
cotisations
et
contributions
sociales.
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°05
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2020-30-09-N°05
DU
30
SEPTEMBRE
2020
SUITE
A
UNE
ERREUR
MATERIELLE
ET À
UNE
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DE
LA
PREFECTURE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et
04
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO
et
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
décide
de
créer
les
postes
suivants
:
dans
la filière
administrative :
e
2
postes
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
(catégorie
C)
correspondant
à
l'emploi
de
deux
assistants(es)
administratives
(dont
un
en
régularisation
d’un
poste
créé
par
l’ancienne
municipalité)
Page
4 ère
e
1
poste
à
temps
non
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1
contrat
PEC
Parcours
Emploi
compétence,
pour
le service
communication
dans
la filière
technique :
e
1
poste
à
temps
non
complet
18/35
par
l’ancienne
municipalité)
e
1
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
de
technicien
principal
de
recrutement
du
DST
e
1
poste
à
temps
complet
sur
le
grade
de
technicien
(catégorie
B)
pour
les
futurs
recrutements
(DST
et
son
adjoint
responsable
bâtiment/voirie)
e
5
postes
à temps
non
complet
sur
le grade
d’adjoint
technique
(Catégorie
C)
pour
le service
ménage :
1
poste
d’une
durée
de
15/35ème
4 postes
d’une
durée
de
25/35°"°
classe
(catégorie
C),
en
ème
sur
le
grade
de
technicien
(catégorie
B)
(régularisation
du
poste
créé
2°"
classe
(catégorie
B)
pour
le
futur
Ces
emplois
étaient
déjà
existants
avec
l’ancienne
municipalité
mais
ne
figuraient
pas
au
tableau
des
effectifs.
Ils
sont
transformés
en
contrats
permanents
à temps
non
complet
e
1
poste
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
dans
la
filière
sociale :
e
1 poste
en
contrat
d'apprentissage
à
l’école
maternelle
Les
Renardeaux
dans
la
filière
animation :
e
3
postes
à
temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
(catégorie
C).
Ces
emplois
étaient
déjà
existants
avec
l’ancienne
municipalité,
ils sont
transformés
en
contrat
permanent
à temps
complet.
dans
la filière police
municipale :
e
3
postes
à temps
complet
au
grade
de
gardien/brigadier
(catégorie
C)
Décide
de
supprimer
les
postes
suivants
:
dans
la filière
administrative
:
e
1 poste
de
collaborateur
de
cabinet
sur
le grade
d’attaché
e
1 poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
(cat
B),
resté
ouvert
à la suite
d’un
changement
de
grade
e
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
(cat
C),
restés
ouverts
à
la suite
de
la
mutation
de
deux
agents
et
d’un
changement
de
grade
dans
la filière
technique :
e
2
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2
et
d’un
changement
de
filière
e
2
postes
d'agent
de
maîtrise
(cat
C)
restés
ouverts
pour
un
agent
qui
a
réussi
le
concours
mais
qui
a
muté
et
pour
un
éventuel
recrutement
e
1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
(cat
C)
resté
ouvert
pour
un
éventuel
recrutement
dans
la
filière
sportive :
e
2
postes
d’éducateur
des
APS
de
2°"
classe
restés
ouverts
à
la demande
de
l’ancienne
municipalité
dans
la
filière
culturelle
:
e
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
resté
ouvert
à
la demande
de
l’ancienne
municipalité
ème
(cat
C)
restés
ouverts
suite
à
la
mutation
d’un
agent
dans
la
filière
animation :
1
poste
d’animateur
resté
ouvert
à
la demande
de
l’ancienne
municipalité
Approuve
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
et dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Page
5 POSTES
POSTES
GRADE
OÙ
EMPLOI
(1)
GESCRIE
SECTEUR
OUVERTS
OUVERTS
ERFEQUE
04-10-2019
|
30-09-2020
RÉEL
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
A
Administratif
1
1
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
B
Administratif
1
1
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
B
Administratif
2
1
1
REDACTEUR
B
Administratif
3
3
2
Casse
|
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ère
c
Administratif
1
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ère
Es
:
CLASSE (CONTRAT AIDE)
6
LAMMNISN
9
î
0
DE Sense
ee
TERRITORIAL
PRINCIPAL
c
Administratif
3
4
3
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C
Administratif
9
11
10
ADMINISTRATIVE
24
23
19
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
B
Technique
0
1
0
TECHNICIEN
B
Technique
1
2
0
TECHNICIEN
(temps
non
complet
18/35ème)
B
Technique
0
1
1
AGENT
DE
MAIÏTRISE
PRINCIPAL
C
Technique
2
1
0
AGENT
DE
MAITRISE
C
Technique
3
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
TERRITORIAL
DE
c
Technique
3
1
1
2ème
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Technique
12
13
11
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
à
complet
: 25/35ème)
(em
Es
Téchnique
8
4
4
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
:
complet
15/35ème)
(em
ë
Teshnique
0
1
1
TECHNIQUE
21
25
19
gent
SpecaIse
principal
des
écoles
maternelles
de
c
coéta]
6
6
5
CONTRAT
APPRENTISSAGE
ECOLE
LES
RENARDEAUX
C
Social
0
MEDICO
SOCIALE
6
7
5
EDUCATEUR
DES
APS
DE
2ème
CLASSE
B
Sportif
2
0
0
SPORTIVE
2
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
C
Culturel
2
2
2
ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B
Culturel
1
0
0
CULTUREL
3
2
2
ANIMATEUR
B
Animation
1
0
0
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
c
anfistiot
1
1
1
2EME
CLASSE
ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
GC
Animation
18
21
21
Emploi
CAE
- CUI
sur
le
grade
d'ADJOINT
Le
cé
ANIMÉTIGR
TERRITORIAL
DE 2ème CLASSE
C
Animation
6
$
9
ANIMATION
19
22
22
CHEF
DE
SERVICE
PRINCIPAL
DE
POLICE
B
Police
1
1
1
MUNICIPALE
DE
2EME
CLASSE
Municipale
GARDIEN/BRIGADIER
ë
ne
0
3
0
Municipale
APPRENTI
C
1
1
1
POLICE
MUNICIPALE
2
5
2
Collaborateur
de
Cabinet
A
1
0
0
Collaborateur
de
Cabinet
1
0
0
78
84
69
Page
6 DELIBERATION
N°2020-06-12
-
N°06
: COMPLEMENT
A
LA
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
/J’UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
d'apporter
un
complément
aux
délibérations
en
élargissant
le
RIFSEEP
aux
cadres
d'emploi
territoriaux
des
agents
de
maîtrise
et
des
techniciens
et
dit
que
les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°07
: CREATION
D’UN
POSTE
EN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage,
décide
de
créer
un
poste
d’apprenti
et
de
conclure
dès
le
1°” décembre
2020,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de
poste
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Ressources
humaines
1
L2
AES
(Administration
Economique
et Sociale)
10
mois
Autorise
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
financières
afférentes
aux
contrats
de
formation
des
apprentis,
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
dit
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°08
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par 22
voix
POUR,
04
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
DELIERE
et
M.
AZEVEDO)
et
03
ABSTENTIONS
(Mme
AUBRY,
Mme
DUCROQUET
et
M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
décide
:
-
dans la filière administrative
:
e
De
créer
un
poste
en
contrat
d'apprentissage
au
service
des
ressources
humaines
e
De
créer
un
poste
à temps
non
complet
de
16
h au
grade
d’attaché
pour
un
chargé
de
mission
au
service
comptabilité
e
De
supprimer
le
poste
à
temps
non
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°”
classe
(catégorie
C),
ouvert
en
contrat
PEC
(Parcours
Emploi
Compétence),
pour
le
service
communication,
ce
poste
ne
pouvant
pas
être
pourvu.
ère
-
dans la filière animation
:
+ _
De
créer
un
poste
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C)
correspondant
à
l’avancement
de
grade
d’un
agent
ayant
réussi
le concours.
Cet
agent
exerce
les
missions
correspondant
à ce
grade.
e
De
supprimer
un
poste
de
gardien/brigadier
et
de
créer,
en
remplacement,
un
poste
à temps
complet
au
grade
de
brigadier-chef
principal
(catégorie
C)
Trois
postes
de
gardien/brigadier
ont
été
ouverts
au
tableau
des
effectifs
lors
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
pour
les
recrutements
envisagés.
Les
candidats
étant
très
peu
nombreux,
il convient
de
supprimer
un
poste
de
gardien/brigadier
pour
le
transformer
en
un
grade
supérieur
afin
de
pouvoir
accéder
à
d’autres
candidats.
Les
postes
non
pourvus
seront
supprimés
lors
d’une
prochaine
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
-
dans
la
filière
sociale :
e
De
créer
un
poste
à temps
complet
au
grade
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"®
classe
(catégorie
C)
pour
régulariser
la
position
d’un
agent
contractuel
qui
exerce
les
fonctions
d’ATSEM
mais
qui
a
un
contrat
sur
le grade
d’adjoint
territorial
d'animation.
Page
7 Approuve
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
POSTES
POSTES
EFFECTIF
GRADE OÙ EMPLOI (1)
SECTEUR
|
OUVERTS |
OUVERTS
SE
30-09-2020 |
01-12-2020
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
A
Administratif
1
1
1
ATTACHE
A
Administratifs
0
1
0
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
B
Administratif
1
1
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
B
Administratif
1
1
1
REDACTEUR
B
Administratif
3
3
2
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ère
c
Administratif
1
1
1
CLASSE ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
1ère
5
à
;
CLASSE
(CONTRAT
AIDE)
C
Administratif
1
0
0
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Le
.
PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE
C
Adoinistreet
%
L
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
GC
Administratif
11
11
10
CONTRAT
APPRENTISSAGE
SERVICE
Le
;
RESSOURCES
HUMAINES
C
RATENSErAN
9
:
1
ADMINISTRATIVE
23
24
20
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
B
Technique
1
1
0
TECHNICIEN
B
Technique
2
2
0
TECHNICIEN
(temps
non
complet
18/35ème)
B
Technique
1
1
1
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
C
Technique
1
Î
0
AGENT
DE
MAIÏTRISE
C
Technique
1
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
TERRITORIAL
c
Technique
1
1
1
DE 2ème
CLASSE
q
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
Technique
13
13
10
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
.
s
C
T
4
4
4
complet
: 25/35ème)
echnique
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
.
C
T
1
1
1
complet
15/35ème)
echrique
TECHNIQUE
25
25
18
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
c
sal
6
7
3
de
2ème
classe
CONTRAT
APPRENTISSAGE
ECOLE
LES
.
RENARDEAUX
C
Social
1
1
1
MEDICO
SOCIALE
7
8
8
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
C
Culturel
2
2
2
CULTUREL
2
2
2
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
c
Animation
1
2
1
DE
2EME
CLASSE
ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
C
Animation
21
21
20
ANIMATION
22
23
21
CHEF
DE SERVICE
PRINCIPAL
DE POLICE
a
Police
x
j
{
MUNICIPALE
DE
2EME
CLASSE
Municipale
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
c
FILE
0
1
0
Municipale
GARDIEN/BRIGADIER
C
Peliee
3
2
0
Municipale
APPRENTI
SECURITE
C
1
1
1
POLICE
MUNICIPALE
5
5
2
84
87
71
Page
8 DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°09
: OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE
CRÉDIT
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2021
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
07
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
Mme
AUBRY,
Mme
DUCROQUET,
M.
AZEVEDO,
M.
DELIERE
et M.
DIAZ),
le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2020
soit
la
somme
de
226
266,16
€
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°10
: CAF
DE
L’'ESSONNE
: SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
«
ACCUEIL
ADOLESCENTS
»
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
HERSCHKORN
et
après
en
avoir
délibéré
à
J’UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
«
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
ALSH
Accueil
Adolescents
»,
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
74.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°11
: CAF
DE
L’'ESSONNE
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PRESTATION
DE
SERVICE
« ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
EXTRASCOLAIRE»
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
HERSCHKORN
et
après
en
avoir
délibéré
à
J’UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la convention
d’objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
ALSH
extrascolaire
»
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et de
financement
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier
et dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
74.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°12
: CAF
DE
L’'ESSONNE
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
PRESTATION
DE
SERVICE
« ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
PERISCOLAIRE
»
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
HERSCHKORN
et
après
en
avoir
délibéré
à
J’UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
« accueil
de
loisirs
sans
hébergement
ALSH
périscolaire»,
autorise
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la ville,
chapitre
74.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°13
: OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD
SEINE
ESSONNE
SÉNART
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
POUR
et
04
voix
CONTRE
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
AZEVEDO
et
M.
DELIERE),
le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
son
opposition
au
transfert
de
la
compétence
du
PLU
à
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
et
dit
qu’une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
concernés
afin
de
prendre
acte
de
la
présente
décision.
Page
9 DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°14
:RÈGLEMENT
ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS Délibération Sur
proposition
de
Madame
MARINHO
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR,
04
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
DELIERE,
M.
DELIERE
et
M.
AZEVEDO)
et
03
NON
VOTANTS
(Mme
VIGNAS,
M.
VIALANEIX
et
M.
DIAZ,
étant
membres
d'associations),
le
Conseil
municipal
approuve
l'application
du
règlement
d'attribution
et
de
versement
des
subventions
aux
associations
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
mettre
en
place
ce
règlement
d'attribution
et de
versement
des
subventions
aux
associations.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°15
:APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
JBC
COROT
LE
WEEK-END
POUR
LES
ASSOCIATIONS
Délibération Sur
proposition
de
Madame
MARINHO
et
après
en
avoir
délibéré
l’'UNANIMITE
des
votants
et
03
NON
VOTANTS
(Mme
VIGNAS,
M.
VIALANEIX
et
M.
DIAZ,
étant
membres
d'associations),
le
Conseil
municipal
approuve
les
modalités
et
l'application
du
règlement
d'utilisation
des
salles
JBC
COROT
le
week-end
pour
les
associations
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
mettre
en
place
ce
règlement
d'utilisation
des
salles
JBC
COROT
le
week-end
pour
les
associations.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°16
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SEL
RIZ
REVE
Délibération Sur
proposition
de
Madame
MARINHO
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200,00
€
pour
l'association
SEL
RIZ
REVE
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à verser
la
somme
de
200,00
€
en
faveur
de
l’association
SEL
RIZ
REVE. DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°17
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS Délibération Sur
proposition
de
Madame
MARINHO
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200,00
€
pour
l’association
des
JEUNES
SAPEURS-
POMPIERS
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
verser
la
somme
de
200,00
€
en
faveur
de
l'association
des
JEUNES
SAPEURS-POMPIERS.
DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°18
:ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
INFINY
RADIO
Délibération Sur
proposition
de
Madame
MARINHO
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
200,00
€
pour
l'association
INFINY
RADIO
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
verser
la
somme
de
200,00
€
en
faveur
de
l'association
INFINY
RADIO. DELIBERATION
N°2020-06-12
- N°19
:SIGNATURE
D'UN
AVENANT
DE
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
approuve
l'inscription
du
projet
par
voie
d'avenant
dans
le Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la
période
2018-2021,
autorise
le
Page
10 Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
ville,
chapitre
74
et
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
chapitre
65.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
10h50
Fait
à
SAINTRY-SUR-SEINE,
le
06
décembre
2020.
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
11