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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 04 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fa
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d’Évry
— Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix
sept,
le vingt
sept
avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Martine
CARTAU-OURY,
Maire.
Présents : Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Monsieur
Machiré
GASSAMA,
Madame
Nathalie
DENECE,
Monsieur
Raymond
BERTELOOT,
Madame
Martine
GAST-DELIERE,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Madame
Christelle
PELOUIN,
Madame
Monique
WALKER,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Arnaud
DELIERE,
Monsieur
Yvon
JAROSSAY,
Madame
Elise
DAUGA,
Madame
Françoise
POULET-
BEAUGUET,
Monsieur
Eric
AZEVEDO,
Monsieur
Luc
PENHOET,
Monsieur
Johnny
DA
COSTA,
Monsieur
Bertrand
JOLY,
Monsieur
Jean-Pierre
NICOLAS,
Madame
Marie-José
ANTIGNAC,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Absents
représentés :
Mme
LAURENT
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
Mme
PIN
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
Mme
GUEZARD
donne
pouvoir
à
Mme
ANTIGNAC
M.
BENOIT
donne
pouvoir
à
M.
GASSAMA
M.
CARRENO
donne
pouvoir
à
M.
DA
COSTA
M.
GONZALEZ
donne
pouvoir
à
M.
PENHOET
Mme
DAVID-COUSTILLAS
donne
pouvoir
à
M.
NICOLAS
Absents
non
représentés :
M.
MERCY
M.
HEFLING
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Nathalie
DENECE
==
Ye
*
++
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
municipal
à 20H30.
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Elle
demande
s’il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2017.
Celui-ci
est
approuvé
avec
17
voix
pour,
4 voix
contre
(Mrs
DA
COSTA,
PENHOET,
GONZALEZ
et
CARRENO)
et
6
abstentions
(Mmes
GUEZARD,
ANTIGNAC,
DAVID-COUSTILLAS
et
Mrs
NICOLAS,
JOLY
et HERSCHKORN).
Madame
le
Maire
annonce
qu'il
y
a
une
modification
de
l’ordre
du
jour
et
que
le
point
n°02
est
supprimé.
Elle
procède
au
vote
de
ce
nouvel
ordre
du
jour,
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
e
Le
28
mars
2017
- N°
DEC
2017-23
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
RENOVATION
CONSTRUCTION
MACONNERIE
le
lot
n°1
du
marché
MP
2016-0017
concernant
la
rénovation
et
l'aménagement
du
cimetière
de
la
commune.
Le
lot
n°1
du
marché
MP
2016-0017
correspond
aux
travaux
de
maçonnerie
pour
un
montant
de
36
645
£
HT,
soit
43
974
€ TTC.
Page
1 e
Le
28
mars
2017
- N°
DEC
2017-24
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
JLC
CLOTURES
le
lot
n°2
du
marché
MP
2016-0017
concernant
la
rénovation
et
l'aménagement
du
cimetière
de
la
commune.
Le
lot
n°2
du
marché
MP
2016-0017
correspond
à
la
fourniture
et
à
la
pose
d’un
portail
et
d’un
portillon
pour
un
montant
de
9 075
€
HT,
soit
10
890
€ TTC.
e
Le
28
mars
2017
- N°
DEC
2017-25
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la société
OGF
le
lot
n°3
du
marché
MP
2016-0017
concernant
la
rénovation
et
l'aménagement
du
cimetière
de
la
commune.
Le
lot
n°3
du
marché
MP
2016-0017
correspond
à
l’agrandissement
du
columbarium
pour
un
montant
de
16
500
€
HT,
soit
19
800
€
TTC.
e
Le
03
avril
2017
- N°
DEC
2017-26
Décision
du
Maire
de
signer
l’avenant
au
projet
éducatif
territorial
proposé.
Cet
avenant
sera
reconduit
de
septembre
2017
à
septembre
2020.
e
Le
04
avril 2017
- N°
DEC
2017-27
Décision
du
Maire
de
signer
le
projet
éducatif
territorial
proposé.
Ce
projet
éducatif
territorial
sera
valable
de
septembre
2017
à
septembre
2020.
e
Le
O7
avril
2017
- N°
DEC
2017-28
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
ETUDES
ET
SYNERGIES
la
mission
relative
à
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
de
la commune
de
Saintry-sur-Seine
pour
un
montant
de
9 900
€
HT,
soit
11
880
€ TTC.
É—
DELIBERATION
N°2017-04-27
- N°01 :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
Délibération Sur
proposition
de
M.
BERTELOOT
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
adopte
l'opération
ci-dessus
décrite,
décide
de
solliciter,
au
titre
de
la
DETR
2017,
une
subvention
au
maximum,
à
savoir
50
%
du
montant
pour
l'opération
suivante
: Mise
aux
normes
de
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
bâtiments
publics.
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 62
715,00
€
HT.
approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
DES
TRAVAUX
H.T
62
715,00
€
DETR
2017
50
%
31
357,50€
RESTE
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
EN
AUTO
31
357,50
€
FINANCEMENT
approuve
l'échéance
de
réalisation
de
l’opération
et
des
dépenses
et
note
que
les
travaux
démarreront
durant
le
second
semestre
2017,
pour
une
durée
de
six
mois,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et
documents
s’y
référant
et
dit
que
la
dépense
pour
la
mise
aux
normes
de
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite
aux
bâtiments
publics
est
prévue
au
budget
primitif
2017.
DELIBERATION
N°2017-04-27-
N°03 :
MISE
EN
PLACE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Délibération Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
pour,
2
voix
contre
(Mrs
Johnny
DA
COSTA
et
Michel
CARRENO)
et
7
abstentions
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS,
Bertrand
JOLY,
Luc
PENHOET
et
Alain
HERSCHKORN),
le
Conseil
municipal
décide
d'adopter
le
régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à
compter
du
1”
mai
2017,
et
dit
que
les
crédits
correspondant
à
l’ensemble
des
dispositions
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Page
2 DELIBERATION
N°2017-04-27
—
N°04
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Délibération Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
Eloy
GONZALEZ)
et
6
abstentions
(Mmes
Florence
DAVID-COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS,
Bertrand
JOLY et Alain HERSCHKORN),
le Conseil
municipal
décide
de
créer,
à compter
du
1°
mai
2017,
les
postes
suivants
:
-
Filière
administrative :
1 poste
d’adjoint
administratif
(catégorie
C)
-
Filière
technique :
1 poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
(catégorie
B)
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
-
Filière
police
:
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
Décide
de
supprimer,
à compter
du
1°”
mai
2017,
les
postes
suivants,
ouverts
pour
le recrutement
du
responsable
financier
:
-
Filière
administrative :
1 poste
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
1 poste
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B)
et
approuve
le tableau
des
effectifs.
DELIBERATION
N°2017-04-27—
N°05 :
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
CONCEPTION
DE
SUPPORTS
PEDAGOGIQUES
ET
L'AMENAGEMENT
D’EQUIPEMENTS
D'INFORMATION
SUR
LA
FOUILLE
LOURY
ET
LE
PARC
ÉCOLOGIQUE
Délibération Sur
proposition
de
Mme
PELOUIN
et
après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
Eloy
GONZALEZ),
le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’Essonne
et
de
l'Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
des
subventions
au
maximum
du
plafond
soit
80%
de
la dépense
concernant
la conception
de
supports
pédagogiques
et
l'aménagement
d'équipements
d’information
sur
la
fouille
Loury
et
le
parc
écologique,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
une
dérogation
pour
la
mise
en
œuvre
rapide
de
ces
actions,
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
demandes
de
subventions
et
dit
que
la
dépense
afférente
est
prévue
au
budget
communal
2017
et
suivant.
DELIBERATION
N°2017-04-27
—
N°06 :
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RIVIERES
ET
DU
CYCLE
DE
L'EAU
(SIARCE)
Délibération Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour,
et
7
abstentions
(Mmes
Florence
DAVID-
COUSTILLAS,
Ghislaine
GUEZARD,
Marie-José
ANTIGNAC
et
Mrs
Jean-Pierre
NICOLAS,
Bertrand
JOLY,
Eloy
GONZALEZ
et
Alain
HERSCHKORN),
le
Conseil
municipal
rapporte
la
délibération
n°2017-03-09
—
N°06
en
date
du
09
mars
2017
ayant
pour
objet
d'adopter
la
modification
des
statuts,
proposée
et
votée
par
le
comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
25
janvier
2017,
adopte
la
modification
des
statuts,
proposée
et
votée
par
le
comité
syndical
du
SIARCE
lors
de
sa
réunion
du
30
mars
2017
et
demande
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Messieurs
les
Préfets
de
Seine
et
Marne
et
du
Loiret
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la séance
à 21h25.
Fait
à SAINTRY-SUR-SEINE,
le 28
avril
2017.
Le
Maire,
Martine
CAR
TT
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
3