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Déliberation - Dcision 2022 06 Matrise doeuvre Extension de lcole maternelle
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 2022 06 Matrise doeuvre Extension de lcole maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
DECISION N°2022-06 (Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT) Obiet : Maîtrise d'œuvre - Extension de l’école maternelle Le Maire de la commune de LAVERNOSE LACASSE (Haute-Garonne) ; Vu l'article L 2122-22, 6° du Code Général des collectivités Territoriales ; Vu la délibération de Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 n° 1l-2020/40, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d'attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, Considérant que la commune doit confier une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'extension de l’école maternélle, travaux estimés à 250.000 € HT, 300.000 € TTC. Vu la proposition du 16 décembre 2021 de l'agence d’architecture ENZO & ROSSO, architectes associés. DECIDE Article 1 : De retenir l'agence d'architecture ENZO & ROSSO 113 BD Lamasquère, 31600 Muret, pour un montant d'honoraires de 10% calculé sur une estimation travaux de 300.000 € TTC soit un montant d'honoraires de 30.000 € TTC. Article 2 : le Maire et le comptable signataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Fait à LAVERNOSE-LACASSE, le 31 mars 2022, Le Maire, A. DELSOL F REÇU EN PREFECTURE 1 le 66/84/2822 1 é 1