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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 JUILLET 2023 élections complémentaires Gramont
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°1 JUILLET 2023 élections complémentaires Gramont)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2023-069
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2023 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
82-2023-07-04-00012 - élections complémentaires à Gramont (2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2023-07-04-00012
élections complémentaires à Gramont
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-07-04-00012 - élections complémentaires à Gramont 3 PRÉFET Sous-préfecture de Castelsarrasin DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant convocation des électeurs
aux élections municipales complémentaires partielles de la commune de Gramont
les 20 et 27 août 2023
Le sous-préfet de Castelsarrasin,
VU le code électoral, et notamment les articles L.225 à L.259;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 août 2021 portant nomination de M. Arnaud SORGE, sous-préfet de
Castelsarrasin ;
Considérant les démissions de Thomas BENECH, Isabelle FAISANT, Pascale HAUWY et Amélie
VIDALON en date du 19 mai 2023 ;
Considérant que le conseil municipal de Gramont, par l'effet des vacances survenues, compte sept
membres sur les onze prévus par l'effectif légal et s'avère incomplet ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser des élections complémentaires partielles dans le but de
compléter le conseil municipal ;
ARRÊTE :
Article 1
Les électeurs de la commune de Gramont sont convoqués le dimanche 20 août 2023 à l'effet d'élire
quatre conseillers municipaux. Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 27 août 2023.
Article 2
La liste électorale de la commune utilisée pour cette élection est extraite du répertoire électoral
unique et permanent. Chaque nouvel électeur a la possibilité de s'inscrire sur cette liste jusqu'au 6ème
vendredi précédant le scrutin, soit le 14 juillet 2023 au plus tard.
Article 3
Une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats. Elle sera déposée à la sous-
préfecture de Castelsarrasin, au 44 rue de la Fraternité, entre le 21 juillet et le 3 août 2023 (contact :
05.63.22.83.85), suivant les horaires ci-dessous :
+ Les 21, 24, 25, 26, 27, 28, 31 juillet et les 1, 2, 3 août 2023, de 9h à 12h 30et de14hà17h.
Article 4
La campagne électorale sera ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin, soit le 7
aoÛt 2023, et prendra fin la veille du scrutin à minuit. En cas de second tour, la campagne électorale est
ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit.
Article 5
Sous-préfecture de Castelsarrasin - 44 rue de la Fraternité - 82100 Castelsarrasin 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : sp-castelsarrasin@tarn-et-garonne.gouv.fr www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-07-04-00012 - élections complémentaires à Gramont 4 Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures. Le bureau de vote se tiendra
au lieu habituel de vote.
Article 6
Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus au scrutin
majoritaire.
Nul ne peut être élu au premier tour sans avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le
nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera
acquise au plus âgé.
Article 7
Le sous-préfet de Castelsarrasin et le maire de Gramont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de la préfecture et affiché, le 7 juillet
au plus tard, dans la commune de Gramont.
Fait à Castelsarrasin, le 04 juillet 2023
Le sous-préfet
Arnaud SORGE
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet : |
- d'un recours gracieux en adressant une demande argumentée à la préfecture ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau - 75008 Paris) ;
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV, 31068
Toulouse Cedex 07).
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-07-04-00012 - élections complémentaires à Gramont 5