Compte-Rendu - 1622117378 CR conseil municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - 1622117378 CR conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622117378 CR conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Consommateurs, XX Gorges du Tarn Causses

Compte rendu de la séance du conseil municipal

en date du vendredi 10 juillet 2020

Présents : Monsieur Alain CHMIEL, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI, Monsieur André BOIRAL, Madame Anne-Marie GRAVIL-ROUSSON, Monsieur Christiinn MALHOMME, Madame

Chantal BOYER, Monsieur Claude BEAU, Madame Sophie COSSIN, Madame Nadine

MARQUES-ANTUNES, Monsieur Jean-Claude PAULET, Madame Thérèse

KOZLOWSKI-MARESCAUX, Monsieur Ivano PRUDETTO, Madame Line GASSIN, Madame

Brigitte PEDULLA, Monsieur Philippe MICHELET

Représentés : Monsieur Didier VERNHET par Monsieur Jean-Luc MICHEL

Secrétaire de séance : Monsieur BEAU Claude

En début de séance, le conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil et autorise le Maire à ajouter les points suivants à l'ordre du jour :

- Décision modificative n°1

- Recrutements d'agents contractuels de remplacement

- Convention d'adhésion au service de conseil en recrutement du CDG 48

1) Délégation de fonctions au Maire

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal ;

Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées ;

L'administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain

nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité.

Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal,

d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende

compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions

définies ci-après, les compétences pour :

1. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d'un plafond établi à 25 000,00 €

HT.

2. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans ;

3. passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ne dépassant pas 5 000,00 € HT

prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

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fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

ge fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

9, intenter au nom de la commune les actions en justice représentées uniquement par les

dépôts de plainte ;

10. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000,00 € HT ;

11. donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

12. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre

2) Fixation des indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L

2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le

taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 voix contre,

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice terminal de la fonction publique territoriale, conformément

au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code

général des collectivités territoriales :Maire : 40 % de l’indice terminal de la FPT

Maire délégué de Sainte Enimie : 31,99 % de l’indice terminal de la FPT Maire délégué de Montbrun : 20,25 % de l’indice terminal de la FPT

Maire délégué de Quézac : 20,25 % de l’indice terminal de la FPT

2ème et sème adjoint : 13,12 % de l’indice terminal de la FPT Conseiller municipal : 13,12 % de l’indice terminal de la FPT

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, un tableau récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la délibération.

3) Désignation de représentants auprès des organismes extérieurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5212-7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner les membres

suivants dans les différents organismes extérieurs :

SDEE (Syndicat départemental de l’énergie et d’équipement) : Madame Anne-Marie GRAVIL et Mme Thérèse KOZLOWSKI, déléguées titulaires

OTI (Office de tourisme intercommunal) : Monsieur Christian MALHOMME, délégué titulaire, et Madame Sophie COSSIN déléguée suppléante

SMEMAQI (syndicat mixte des eaux minérales de Quézac-Ispagnac) : Madame Anny

MIAZGOWSKI, Monsieur Patrick BOSC, Monsieur Philippe MICHELET, délégués titulaires et Madame Thérèse KOZLOWSKI, Madame Brigitte PEDULLA, Madame Nadine MARQUES, déléguées suppléantes

Lozère Ingénierie : Monsieur Patrick BOSC, délégué titulaire

Conseil d’école : Madame Anny MIAZGOWSKI, Madame Anne-Marie GRAVIL et Madame Line GASSIN

CDT (Comité Départemental du Tourisme) : Madame Sophie COSSIN et Monsieur Christian MALHOMME, délégués titulaires

SELO (Société d’Économie Mixte d’Équipement pour le Développement de la

Lozère) : Monsieur Philippe MICHELET, délégué titulaire et Madame Jaclyn MALAVAL, déléguée suppléante

Association des «Plus Beaux Villages de France»: Monsieur Alain CHMIEL,

délégué

CNAS (Centre National d’Action Social) : Monsieur Patrick BOSC, délégué

4) Création de commissions communales et désignation des membres

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-22,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-5Le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises

au conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de créer les commissions ci-dessous présentées :

COMMISSION DES FINANCES : Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Philippe

MICHELET, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Christian MALHOMME, Madame

Nadine MARQUES, Madame Thérèse KOZLOWSKI, Monsieur Jean-Luc MICHEL

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL : Monsieur Patrick BOSC, Madame

Nadine MARQUES, Monsieur Christiqn MALHOMME, Madame Brigitte

PEDULLA, Madame Anne-Marie GRAVIL

COMMISSION DES TRAVAUX : Monsieur André BOIRAL, Monsieur Claude

BEAU, Madame Anne-Marie GRAVIL, Madame Chantal BOYER, Madame Brigitte

PEDULLA, Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Monsieur

Alain CHMIEL, Madame Nadine MARQUES, Monsieur Christian MALHOMME,

Monsieur Ivano PRUDETTO

COMMISSION AGRICULTURE/ CHASSE / FORÊT : Monsieur Jean-Luc

MICHEL, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Ivano

PRUDETTO, Madame Thérèse KOZLOWSKI, Monsieur Claude BEAU

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES / ENFANCE : Madame Anny

MIAZGOWKI, Madame Line GASSIN, Monsieur Jean-Claude PAULET, Madame

Jaclyn MALAVAL, Madame Chantal BOYER

COMMISSION TOURISME / ANIMATIONS / COMMUNICATION : Monsieur

Christian MALHOMME, Monsieur Jean-Claude PAULET, Madame Sophie COSSIN,

Madame Anne-Marie GRAVIL, Madame Chantal BOYER, Monsieur Patrick BOSC

COMMISSION LOGEMENT / PATRIMOINE : Madame Jaclyn MALAVAL,

Madame Brigitte PEDULLA, Monsieur Philippe MICHELET, Madame Anny

MIAZGOWSKI, Madame Nadine MARQUES, Monsieur Ivano PRUDETTO,

Madame Chantal BOYER

COMMISSION URBANISME : Monsieur André BOIRAL, Monsieur Christian

MALHOMME, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur

Patrick BOSC, Monsieur Claude BEAU, Monsieur Philippe MICHELET, Madame

Thérèse KOZLOWSKI

COMMISSION RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE : Madame Sophie COSSIN, Madame Thèrèse KOZLOWSKI, Monsieur Christion MALHOMME, Monsieur

Jean-Claude PAULET, Monsieur Ivano PRUDETTO, Madame Nadine MARQUES,

Madame Anne-Marie GRAVIL

COMMISSION AVENIR COMMUNAL : Ensemble des membres du conseil

municipaleo COMMISSON D'APPEL D'OFFRES : Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Jaclyn

MALAVAL, Monsieur Patrick BOSC, délégués titulaires et Monsieur Philippe MICHELET, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Claude BEAU, délégués suppléants

5) Fixation du nombre et élections des membres élus du CCAS

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.123-1 à R.123-26

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration

du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par cet organisme. Le conseil d’administration comprend en nombre égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire, avec un nombre total maximum de 16 membres et un minimum de 8 membres (non compris le maire, président de droit).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE à 4 le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à 4 le nombre d'administrateurs

nommés du CCAS

Le conseil municipal procède à l’élection des nouveaux membres du conseil d'administration

du CCAS. Les membres élus du conseil d’administration le sont au scrutin secret, de liste, sans panachage ni vote préférentiel. Ils sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 1

e _Suffrages exprimés : 18

e Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Liste n°1 : Madame Nadine MARQUES, Monsieur Claude BEAU, Monsieur

Jean-Claude PAULET, Madame Jaclyn MALAVAL : Dix huit (18) voix

Madame Nadine MARQUES, Monsieur Claude BEAU, Monsieur Jean-Claude PAULET et

Madame Jaclyn MALAVAL sont élus membres du conseil d'administration du CCAS des Gorges du Tarn Causses.

6) Adhésion au périmètre syndical de l'Association Syndicale autorisée de Travaux

d'Amélioration Foncière des communes lozériennes (A.S.T.A.F.)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Syndicale autorisée de

Travaux d’Amélioration Foncière des communes lozériennes (A.S.T.A.F.) a élaboré un

programme portant sur des travaux d’aménagement pastoraux pour le compte d’un exploitant de la commune, membre de l’A.S.T.A.F.Une partie de ces travaux d’aménagement sont situés sur les biens de section du village de

Sainte Enimie.

Monsieur le Maire informe que l’A.S.T.A.F peut intervenir que pour le compte de ses

membres au sein d’un périmètre composé par l’ensemble des terrains souscrits à vocation

agricole ou forestière. Ces terrains, bâtis et non bâtis, doivent obligatoirement figurer sur l’état parcellaire du territoire du département de la Lozère qui correspond au plan périmétral général de l’association.

Dans ce périmètre général tous nouveaux biens souscrits doivent être décrits ou identifiés par

leurs références cadastrales dans un acte d'engagement. (annexé à cette délibération).

Monsieur Le Maire rappelle que selon l’article L2411-6 du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal est compétent pour délibérer sur l’adhésion à une association syndicale des biens de section.

Monsieur le Maire indique que l’exploitant agricole bénéficiaire est responsable du suivi des travaux, il s’acquittera de la cotisation syndicale, et de la quote-part sur les travaux ainsi que

tous les frais se rapportant à cet aménagement.

Désignation cadastrale :

| Commune a Section N° sub | Surface cadastrale © Lieu-dit

GORGES DU TARN CAUSSES D | 346 05ha20a00ça | DIGNAS

GORGES DU TARN CAUSSES D 607 J Olha75a94ça LA BEAUME

/ GORGES DU TARN CAUSSES D 607 K Olha75a94ça | LA BEAUME

GORGES DU TARN CAUSSES D 625 | J 03ha90a04ça |LEBAC

GORGES DU TARN CAUSSES D 625 K O03ha90a05ça LEBAC

| GORGES DU TARN CAUSSES D 626 J OOha74a08ça LE BAC

| GORGES DU TARN CAUSSES D 66 K O0ha74a09ça | LEBAC

! GORGES DU TARN CAUSSES F | 1467 J 02ha33a64ça | LA BEAUME

GORGES DU TARN CAUSSES F 1467 K O2ha33a64ça LA BEAUME

GORGES DU TARN CAUSSES F | 1468 JT 00ha46a86ça LA BEAUME

GORGES DU TARN CAUSSES F 1468 K 00h146a85ça LABEAUME

| GORGES DU TARN CAUSSES F | 1469 J 16ha05a51ça LABEAUME

GORGES DU TARN CAUSSES F 1469 K 16ha05a50ça LABEAUME

Total SSha72aldca

NC

|

te

eAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur cette adhésion,

et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette adhésion.

7) Création d'un poste d'agent d'entretien contractuel au village de sîtes de Blajoux

pour un besoin saisonnier

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 3,

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un agent contractuel afin

d’assurer la l’entretien du village de vacances de Blajoux pour un besoin saisonnier à compter

du 20 juillet jusqu'au 30 août 2020 à temps non complet à raison de 5h00 hebdomadaires avec

une rémunération basée sur l’indice majoré 327 correspondant à l’échelon 1 du grade

d’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet du 20 juillet jusqu'au 30 août 2020 selon les modalités ci-dessus présentées

FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré 327, correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce

recrutement

8) Vote de divers tarifs au village de gîtes de Blajoux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’approuver les tarifs suivants relatifs au village vacances de Blajoux :

Vente de produits locaux :

Tisane (plantes aromatiques) : 4€

Sel fin ails des ours, fleur de sel, safran... : 5€

Herbes garrigues locales (pour grillades) : 3.50€

9) Convention d'installation de lignes de communications en fibre optique à l'ancien

presbytère de Sainte Enimie

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de signer une convention avec ALL

FIBRE (Aveyron-Lot-Lozère Fibre) pour l'installation la gestion, l’entretien et le

remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à

l’ancien presbytère de Sainte Enimie.Le réseau de fibre optique permettra de desservir l’ensemble des logements à l’intérieur de

l’immeuble partant du point de raccordement extérieur jusqu’au dispositif de terminaison

installé dans chaque logement.

Les travaux devront être effectués dans les 6 mois à compter de la signature de la convention.

Un plan d’installation sera soumis à la commune préalablement à l’exécution des travaux. Un état des lieux contradictoire sera dressé pour constater l’état technique des parties communes.

L'autorisation d’installer les lignes n’est assortie d’aucune contrepartie financière.

L'installation, l’entretien, et le remplacement des lignes se font aux frais de l’opérateur qui

demeure propriétaire des équipements. La convention est conclue pour une durée de 25 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention ci-annexée avec ALL FIBRE

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier

10) Convention d'installation de lignes de communications en fibre optique au village de

gîtes de Blajoux

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de signer une convention avec ALL

FIBRE (Aveyron-Lot-Lozère Fibre) pour l'installation la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au

village de gîtes de Blajoux.

Le réseau de fibre optique permettra de desservir l’ensemble des logements à l’intérieur de

l'immeuble partant du point de raccordement extérieur jusqu’au dispositif de terminaison

installé dans chaque logement.

Les travaux devront être effectués dans les 6 mois à compter de la signature de la convention.

Un plan d'installation sera soumis à la commune préalablement à l’exécution des travaux. Un état des lieux contradictoire sera dressé pour constater l’état technique des parties communes.

L'autorisation d’installer les lignes n’est assortie d’aucune contrepartie financière.

L'installation, l’entretien, et le remplacement des lignes se font aux frais de l’opérateur qui

demeure propriétaire des équipements. La convention est conclue pour une durée de 25 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention ci-annexée avec ALL FIBRE

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

11) Avenant à la convention financière avec le Département pour les travaux d'élargissement du

pont de Sainte Enimie

Le Maire rappelle l’historique des travaux d’élargissement du virage du pont de Sainte

Enimie. Les travaux devaient être réalisés par le Département de la Lozère qui est propriétaire

de la voirie ainsi que de la parcelle attenante.

Pour la réalisation des travaux, une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée a été conclue

avec le Département assortie d’une convention financière. Par conséquent, la commune paiel'intégralité des factures liées au marché public de travaux conclue avec l’entreprise

CHAPELLE. Le Département effectue ensuite le remboursement des sommes dues au titre des travaux relevant exclusivement du Département (voirie, aménagement sur parcelles des

riverains, murs de soutènement).

Durant le chantier il s’est avéré que le projet initial comportait un certain nombre d’erreurs et

d’omissions qui ont entraîné des surcoûts.

Ainsi, le bilan économique à ce stade fait apparaître un coût supplémentaire sur la partie

Département qui s’élève à 22 503,80 € HT.

Par conséquent, le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer un avenant à la convention financière avec le Département pour la prise en charge des surcoûts du chantier

d’un montant de 22 503,80 € HT. Ce coût supplémentaire porte le montant total de la participation du Département à 111 059,80 € au lieu de 88 556,00 € prévu initialement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'avenant ci-annexé à la convention financière avec le Département d'un montant

de 22 503,80 €EHT

AUTORISE le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces relatives à cette affaire

12) Versement d'un fonds de concours au SDEE pour l'extension du réseau d'électricité

d'une maison d'habitation à Teissonières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26,

Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d'équipement de la Lozère,

Monsieur le Maire expose que suite à la demande concernant les travaux d’électrification

désignés ci-après, des devis estimatifs ont été établis pour ce projet dont la réalisation relève

de la compétence du SDEE.

Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation

des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de

concours selon le plan de financement suivant :

Nature des travaux | Montant Financement Montant |

Extension BTS résidence Théron 10 792,40 € (Participation du SDEE 9 792,40 €

Audric à Teissonnières

(soit 90 mètres) .

| Fonds de concours de la 1 000,00 €

|

commune |

(soit forfait 1000€) |

10 792,40 € Total 10 792,40 € TotalLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire ;

S’ENGAGE à verser le fonds de concours qui s'élève à 1 000,00 € en une seule fois, après

achèvement des travaux ;

DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront

inscrits à l'article 2041582.

13) Acquisition foncière d'une parcelle située à Prades pour la création d'un parking

Le Maire informe le conseil municipal d’un projet de création d’un parking à Prades. Pour ce

faire, il convient d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section P n°49 appartenant aux

époux CAMMAN.

L’avant-projet sommaire réalisé par le cabinet d’études BOISSONADE-ARRUFAT,

géomètres-experts, prévoit la création de 25 places et permettrait de régler les problèmes de

stationnement à Prades notamment en période estivale. La commune n’a pas encore

d’estimation financière des travaux qui devront être réalisés pour la création de ce parking.

La surface qui intéresse la commune pour ce projet est de 1 979 m2. Le prix de vente fixé par

les époux CAMMAN s'élève à 10 € le m° soit un prix d’acquisition de 19 790 € pour la

commune auquel il faudra ajouter les frais de notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section P n° 49 sise à Prades auprès des

époux Camman d’une surface de 1 979 m°? au prix de 19 790 €.

DECIDE de prendre en charge l’ensemble des frais liés à cette acquisition.

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié ainsi que l’ensemble des pièces relatives à cette

affaire.

14) Décision modificative n°1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget

de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires

et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives

suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement -2750.27

60631 | Fournitures d'entretien 3000.00

615231 | Entretien, réparations voiries 10226.67

6811 (042)| Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2750.27

7411] Dotation forfaitaire 18811.00[ 74121 Dotation de solidarité rurale -5584.33|

TOTAL : 13226.67 13226.67

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 | Dépenses imprévues -20000.00

2315 -5076| Installat”, matériel et outillage techni 20000.00

021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -2750.27

2802 (040)! Frais liés à la réalisation des document -80.84

28031 (040)| Frais d'études 1642.00

28041483 (040)| Subv.Cne : Projet infrastructure 2087.00

28041582 (040)| GFP : Bâtiments, installations -754.89

28041642 (040)| IC : Bâtiments, installations 1242.00

280422 (040)| Privé : Bâtiments, installations -12.00

28188 (040)| Autres immo. corporelles -1373.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL: mew] nee]

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

15) Recrutements d'agents contractuels de remplacement

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées

par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.16) Convention d'adhésion au service de conseil en recrutement du CDG 48

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère propose un service de conseil et d’assistance en recrutement,

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention avec le centre de gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention tel que présentée par le Monsieur le Maire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion (ci-annexée) à conclure

avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère concernant le service de conseil et d’assistance en recrutement

DIT que les dépenses nécessaires seront autorisées après avoir été prévues au budget.

QUESTIONS DIVERSES :

e Madame Chantal BOYER regrette de ne pas avoir été informée d'une réunion qui s'est

déroulée à Montbrun. Monsieur le Maire lui répond qu'il s'agissait d'une réunion

informelle des adjoints pour préparer le conseil municipal.

e Monsieur le Maire fait part d'une rencontre à la station service de Sainte Enimie pour

évoquer une éventuelle reprise par la commune de l'activité et les travaux y afférents le 16

juillet prochain. Madame Jaclyn MALAVAL indique que le précédent conseil municipal

s'était prononcé favorablement à la reprise de la station-service en l'absence de repreneurs.

e Les représentants de la communauté de communes informent le conseil municipal de

l'élection du Président et des Vices-présidents : Monsieur Henri COUDERC, Président,

Madame Flore THEROND, Monsieur Alain CHMIEL, Monsieur André BARET,

Monsieur Alain ARGILIER, Monsieur René JEANJEAN, Monsieur François

ROUVEYROL, Monsieur Serge VEDRINES, Vices-présidents.

e Une réunion territoriale avec Mme Sophie PANTEL, Présidente du Département est

prévue le 21 juillet 2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45

Le Maire,

Alain CHMIEL