Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026 compressed

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Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026 compressed Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tignet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 06 2026 compressed)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, le Tignet mass REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES COMMUNE DE LE TIGNET PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 Nombre

de

conseillers

:

en exercice

:23

L'an deux mil vingt six

présents

:19

le

cinq

juin

Votants

:23

Le Conseil Municipal de la Commune DU TIGNET dûment convoqué, s'est

réuni

en

session

ordinaire,

à

la

Mairie,

sous

la

présidence

de Monsieur

Claude SERRA, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 mai 2026 Ouverture de la séance : 19h40

PRESENTS ACS Isaure, BEAUME Danièle, BLANC Cédric, BLANC Thibaut, BOURGUEL Yvan, DELOT Alain, DERAIN Jacki, GIOVANNANGELI Xavier,

LENI Jean-Luc,

LUCAS Brigitte,

MACIA Françoise,

MARTINS Léa,

MOLINES Gérard, NIARFEIX Daniel,

PEIRETTI Virginie, PEZZA Estelle, RAYNAUD Georges, SERRA Claude,

TOUTAIN Sarah, TOURET Corinne. POUVOIRS : FERRÉ Patrick a donné pouvoir à Jacki DERAIN, MANZONE Nicolas a donné pouvoir à Gérard MOLINES, MARTINS Léa a donné pouvoir à PEZZA Estelle, PLATANI Michelle a donné pouvoir

à Brigitte LUCAS.

ABSENTS SANS POUVOIR :

Secrétaire de Séance :

Brigitte LUCAS

Monsieur le Maire procède alors à l'appel nominal. Conformément

aux

dispositions de

l'article

L2121-15

du

CGCT,

il

convient de

procéder à

la

nomination

du

secrétaire, de séance. Il est proposé de désigner Madame Brigitte Lucas. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h40. Et soumet

à

l'approbation

le

procès-verbal

du

Conseil

Municipal

du

28

avril

2026,

celui-ci

est

approuvé

à

l'unanimité.DELIBERATION N° 2026.038 : Complément de la délibération N° 2026.008 du 9 avrit 2026 - Désignation des représentants titulaires et suppléants au SICTIAM au sein de trois collèges (numériques, éclairage publie et énergies).

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de procéder en complément de la délibération n°2026-008 du 9 avril 2026 portant désignation des représentants au sein des instances du SICTIAM (Syndicat Intercommunal

des Collectivités Territoriales

Informatisées

des Alpes

Maritimes),

de désigner des

représentants (filulaires et suppléants) au sein des trois collèges suivants :

>

Collège Aménagement Numérique,

>

Collège Éclairage Public,

>

Collège Énergies

Se sont présentés à ces délégations : Liste

1: +

Collège Aménagements Numériques : Gérard MOLINES Tiulaire et Jean-Luc LENI suppléant

+

Cofège Éclairage Public : Claude SERRA Titulaire et Gérard MOLINES suppléant

Collège Énergies : Gérard MOLINES Titulaire et Claude SERRA suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 20 votes « pour », 0 vote « contre » et 03 « abstentions » DÉSIGNE au SICTIAM les délégués suivants :

+

Collège Aménagements Numériques : 1 délégué titulaire

: Gérard MOLINES

4 délégué suppléant

: Jean-Luc LENI

«__

Coilège Éctalrage Public : 1 délégué titutaire : Claude SERRA 1 délégué suppléant : Gérard MOLINES

«Collège Énergies:

1 délégué titulaire : Gérard MOLINES 1 délégué suppléant : Claude SERRA

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.DELIBERATION N° 2026.039 : Décision modificative n°1 Monsieur Jean-Luc LENI rappelle la délibération n°2026.027 du 28/04/2026 adoptant le budget primitif 2026. Cette décision modificative prend en compte la reprise en section de fonctionnement l'excédent de la Caisse des Écoles au 31/12/2025. Ces recettes supplémentaires ainsi que la dotation cantonale et les amendes de police 2026 vont permettre d'ouvrir des crédits en section d'investissement.

FONCTIONNEMENT Dépenses (€)

Recettes (€)

6068 Autres matières et fournitures

-9830

6156 Maintenance

101,66

023 Virement à la section d'investissement

33 400,00

002 Résultat reporté (CDE)

23 671,66

TOTAL

23 671,66

23 671,66

INVESTISSEMENT 231/197 Flaquier Sud

3 000,00

231/208 Jardins secs

155 700,00

231/209 Voirie 2026

13 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement

33 400,00

1321 Agence de l'eau

64 000,00

1323 Dotation cantonale 2026

46 450,00

1345 Amendes de police 2026

27 850,00

TOTAL

171 700,00

171 700,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 23 votes « pour », 00 vote « contre » et 00 « abstention » DECIDE

:

D'ADOPTER la décision modificative n°1 pour le budget principal telle que présentée ci-dessus, D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document

utile afférent à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits. Ont signé au registre des membres présent Monsieur LENI présente la délibération et indique qu'il s'agit d'une décision modificative notamment de la reprise en section fonctionnement de l'excédent de la Caisse des Ecoles au 31/12/2025 et apporte des précisions sur les différents montants, notamment la dotation cantonale et les amendes de police de 2026. Ces recettes permettant d'ouvrir des crédits en section d'investissement. Madame ACS demande des précisions sur les jardins secs. Monsieur le MAIRE précise que ce projet complétera les espaces déjà créés autour de la mairie. !l rappelle que la majorité des communes suppriment désormais leurs surfaces engazonnées pour faire face aux restrictions de l'eau. Au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), seules deux communes ont adhéré au dispositif « Jardins secs » initié en 2024 par l'Agence Régionale de l'Eau, qui offrait jusqu'à 60 % de subventions. Les candidatures du Tignet et de Peymeinade ont ainsi

été retenues après l'examen d'un dossier technique

mesurant précisément

les

futures

économies

d'irrigation.

1

indique

que les

premiers

espaces

qui

vont être

concernés sont les deux ronds-points dit de la scierie et des Forces alliées, le bas de l'aménagement de l'avenue

3de l'Hôtel de Ville, devant la mairie, le jardin des mariés, un petit espace au Flaquier Sud et aussi le long du linéaire de la RD2562. L'aide s'élève à 64 000 euros avec cependant l'obligation de recourir

à une entreprise privée et non

en régie directe ce qui aurait été beaucoup moins onéreux. Monsieur MOLINES indique qu'il faut en outre prouver que la consommation d'eau est excessive afin d'obtenir ces

aides.

Monsieur le MAIRE demande s'il y a des questions et présente la délibération au vote. DELIBERATION

N°

2026.040

:

En

complément

de

la

délibération

n°

2026-015

du

9

avril

2026

-

Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Vu la délibération n° 2026-015 du 9 avril 2026 portant renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ; Vu la demande du 6 mai 2026 de la DDFIP (Direction des Finances Publiques) des Alpes Maritimes afin de compléter la

liste

des commissaires

figurant dans

la

précédente délibération

du

9

avril

2026,

16

membres

supplémentaires doivent être proposés considérant que le nombre de postulants doit être de 32 au total

(16

titulaires et 16 suppléants) pour en retenir 16 (8 titulaires et 8 suppléants). Monsieur Jean-Luc LENI expose aux membres du Conseil Municipal que l'article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts prévoit l'institution, dans chaque commune d'une commission communale des impôts directs composée de neuf membres dont la durée du mandat est identique à celle des membres du Conseil Municipal : -

Le

Maire

ou

l'adjoint

délégué, Président

;

-

8 commissaires.

Il précise les conditions que doivent respecter les personnes pour être désignées en qualité de commissaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 23 votes « pour » 00 vote « contre » et 00 abstention.

DECIDE

:

DE DESIGNER 16 personnes en complément de la précédente délibération N°2026-015 du 9 avril soit au total 32 personnes parmi lesquelles Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques dé- signera les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants ;

11

Proposition de 8 membres titulaires :

Contribuables habitant la commune : Noms et prénoms

Né(e)le

|Adresses

MOLINES Gérard

29/04/1964 | 60 Domaine de l'Istre

MOLINES Roland

09/05/1941 | 33 Avenue Dr Belletrud

DELOT Suzanne

19/10/1966 | 144 route de Draguignan

PLATANI Michelle

18/06/1967 | 255 chemin du Pré neuf

ACS lsaure

22/05/1982 | 779 chemin du Flaquier Nord

MARET Jenny

24/01/1986 | 85 chemin de Provence

CARÉ Raffaele

03/04/1975 | 560 chemin des Planasteaux

MILLET Alain

04/04/1946 | 50 impasse des Laurents

2!

Proposition de 8 membres suppléants :Contribuables habitant la commune :

Noms et prénoms

Né(e)le

[Adresse

CHAMPION Paul

15/03/1972

[741 chemin de la Voie Romaine

SPAHN Françoise

05/03/1939

1691 chemin de la Voie Romaine

MAZINGHIEN Annie Taylor

03/08/1949

162 rue des Ormeaux

LEVY Jennifer

01/12/1983

|59 Domaine de l'Istre

LABAT Jacques

20/07/1944

[262 chemin du Flaquier Nord

PAPALIA Gisèle

16/10/1962

1511 chemin des Veyans

TAUPIER Sylvain

01/02/1960

|741 chemin de la Voie Romaine

LEGENDRE Jack

19/01/1960

[215 ancien chemin de Cabris

+

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits. Ont signé au registre les membres présents. Monsieur LENI précise que par rapport à la liste des commissaires établie lors de la précédente délibération du 9 avril 2026, il convient de proposer 16 membres supplémentaires. En effet, le nombre total de postulants doit s'élever à 32 (16 titulaires et 16 suppléants) afin de permettre la sélection finale de 16 membres (8 titulaires et 8 suppléants). Monsieur le MAIRE précise qu'il a ouvert une place à l'opposition. Il demande s'il y a des questions, des remarques sur cette proposition et présente la délibération au vote. DELIBERATION N° 2026.041

: Demande de subvention auprès du Conseil

Départemental au titre de la

dotation cantonale 2026 La

commune

du

Tignet

entend

poursuivre

la

réalisation

de

son

important

programme

d'aménagements

et

d'entretien de la voirie communale visant à :

Faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours au plus près des habitations, Sécuriser les espaces de vie, Diminuer la pollution de l'air d'origine automobile, Diminuer les nuisances sonores, Aménager les infrastructures de la voirie communale sécurisant et facilitant les déplacements doux et piétonniers,

e

Sécuriser tout particulièrement les déplacements piétonniers des scolaires.

C'est dans ce cadre et au titre de la dotation cantonale 2026 que sont présentées dans le cadre de la dotation cantonale 2026 les opérations suivantes :

e

Réfection du chemin du Gros chêne : 30 345,00 € HT

e

_ Réaménagement de l'impasse de la Pastorale : 9 962,00 € HT

e

Remise en état de l'Impasse des Amandiers : 4 195,00 HT

e

Sécurisation des trottoirs dans le linéaire de la RD 25 62 : 4 535,00 €

e

Réfection du Chemin des Planasteaux : 43 794,00 €

°

Montant total HT des travaux retenus : 92 831,00 €

.

Montant total TTC : 111 397,20 €Ü

Plan de financement : Conseil Départemental / dotation cantonale :

46 415,00 € / 50 %

-

Dotation amendes de police

;

27 849,00 € / 30%

-

Commune :

;

18 567,00 € / 20%

-

TVA

Fi

18 566,20 € / 20%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

:23 votes « pour » 00 vote « contre » et 00 abstention.

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire. Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits. Ont signé au registre les membres présents. Monsieur le MAIRE présente la délibération en énumérant les travaux qui seront effectués avec cette dotation de 46

415

euros

soit

:

Réfection du chemin du Gros chêne : 30 345,00 € HT Réaménagement de l'impasse de la Pastorale :

9 962,00 € HT

Remise en état de l'impasse des Amandiers : 4 195,00 HT Sécurisation des trottoirs dans le linéaire de la RD 25 62 : 4 535,00 EN HT Réfection du Chemin des Planasteaux : 43 794,00 € HT Madame ACS demande des précisions concernant l'impasse de la pastorale. Monsieur le MAIRE indique que l'impasse Pastorale a été découverte par l'intervention des pompiers, compte tenu de son mauvais état, cette impasse va donc faire l'objet d'une réfection. Il explique la raison pour laquelle cette petite parcelle de chemin n'avait pas été prise en compte pour les travaux du chemin privé effectués par les riverains. En effet, cette impasse est en partie communale. Il demande s’il y a d'autres questions et présente la délibération au vote. DELIBERATION N° 2026.042 :

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du produit

des amendes de police 2026 Monsieur le Maire rappelle que les communes de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier d'un soutien du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police. Le Conseil Département dispose en effet de la capacité juridique de reventiler le produit des amendes de police perçus sur le territoire des communes concernées. I! propose en conséquence de solliciter une intervention financière du Conseil Départemental à ce titre. Dans

le

cadre de

son

plan

pluriannuel

visant

à

favoriser les

déplacements

doux

et décarbonés,

notamment des personnes âgées et des scolaires, et de faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours au plus près des habitations, par une requalification des chemins et une sécurisation accrue des trottoirs et de leurs abords, la commune du Tignet souhaite bénéficier

de crédits alloués dans le cadre

de la répartition du produit des amendes de police afin de permettre la réalisation des travaux de proximité indispensables suivants :+

Requalification et sécurisation du Chemin du Gros Chêne : 30 345.00 € HT

+

Remise en état de l'impasse de la Pastorale (actuellement impraticable) : 9 962,00 € HT

+

Réfection du Chemin des Planasteaux (desservant notamment le Plateau Sportif utilisé comme DZ pour l'hélicoptère Dragon 06) : 43 794,00 € HT

e

Sécurisation des trottoirs aménagés le long de la RD 2562 : 4 535,00 € HT

+

Réfection de l'impasse des Amandiers (actuellement impraticable) : 4 195,00 € HT

>

Montant total HT des travaux projetés :

92 831,00 €

>

Montant total TTC :

111 397,20 €

Plan de financement : -

Conseil Départemental / dotation cantonale :

46 415,00 €

-

Dotation amendes de police :

27 849,00 €

-

Commune :

18 567,00 €

-

TVA:

18 566,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 23 votes « pour » 00 vote « contre » et 00 abstention. ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire. Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits. Ont signé au registre les membres présents, Monsieur le MAIRE présente la délibération et précise que les communes de moins de 10 000 habitants, dont fait partie Le Tignet, peuvent bénéficier d'un soutien financier du Conseil Départemental via la répartition des amendes de police. Il précise que la réglementation autorise, à litre exceptionnel et c'est le seul cas, le cumul de cette aide avec la dotation cantonale pour les mêmes opérations.

Ce double financement permettrait d'atteindre le taux

maximal de subvention, soit 80 % du montant des travaux présentés précédemment.

Après avoir sollicité les

observations de l'assemblée, Monsieur le MAIRE soumet la délibération au vote. DELIBERATION N° 2026.043 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Special Force Memory Monsieur le Maire expose : L'association « Special Force Memory » qui regroupe des bénévoles passionnés d'histoire et plus particulièrement celle du débarquement de Provence dont la vocation première est de participer au maintien de la mémoire liée à cet événement, sollicite une participation financière aux dépenses occasionnées par la réalisation d'une exposition sur le débarquement de Provence à but pédagogique destinée essentiellement aux enfants de notre école primaire. La cérémonie de la libération de la commune du Tignet qui aura lieu le 23 août 2026, sera dotée des véhicules et de membres de l'association en tenue militaire d'époque, accompagnés d'un groupe de sonneurs de cornemuses accrédités pour jouer

l'hymne et les marches de la First Special Service Force Américano-Canadienne,

Vu la loi du 1er juillet 1901,Le

Conseil

Municipal,

après

en

avoir

délibéré

à

23

votes

« pour »,

00

vote

« contre

» et00

«

abstention » :

-

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 300 € à l'Association Special Force Memory

-

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Ainsi fait et délibéré les, jour mois et an que susdits. Ont signé au registre les membres présents. Monsieur le MAIRE expose la délibération relative à l'attribution d'une subvention à l'association Special Force Memory. |! rappelle que la commune soutient prioritairement les associations locales agissant pour les administrés. Cependant, l'association concernée, basée à Saint-Cézaire, gère un parc de véhicules militaires historiques de la Libération (Débarquement de Provence d'août 1944), de manière similaire à l'association « Géronimo ». Cette structure organise une exposition de matériel d'époque à

la salle des fêtes du Tignet. Cet événement, qui se

tiendra du 15 au 18 juin 2026, s'adresse particulièrement aux élèves des écoles primaires et matemelles de la commune, ainsi qu'au grand public. Face au franc succès rencontré auprès des enfants et à la reconduite de l'opération, le président sollicite un soutien financier. Monsieur le Maire propose d'accorder une aide de 300 euros pour valoriser cette action culturelle et invite l'assemblée à s'y rendre. Il demande s’il y a des remarques, des questions. Monsieur DERAIN indique que cette subvention lui paraît faible,

par rapport aux véhicules qui consomment

beaucoup de carburant. Monsieur le MAIRE accueille favorablement cette proposition. Il rappelle avoir reçu le président de l'association, qui s'est réjoui du soutien apporté. Bien que l'organisme bénéficie déjà, selon toute vraisemblance, de subventions de la part des communes de Saint-Cézaire, Peymeinade et Spéracèdes, il juge opportun d'apporter un soutien complémentaire et soumet au vote de l'assemblée le relèvement exceptionnel de la subvention à 500 euros. Il précise qu'il s'agit d'une subvention de projet, strictement conditionnée à la tenue effective de l'exposition, et non d'une subvention de fonctionnement récurrente. Monsieur LENI précise qu'il veillera à ce que cette augmentation ne constitue pas un précédent budgétaire, soulignant la nécessité

de

rester vigilant par les temps qui courent.

Monsieur le MAIRE que les véhicules de l'époque ignoraient les impératifs de sobriété énergétique et confirme l'attribution à titre tout à fait exceptionnel de cette enveloppe. Monsieur MOLINES estime qu'il est essentiel de préserver le devoir de mémoire et de valoriser le travail de ceux qui

s'y

consacrent.

Monsieur

le

MAIRE

précise que

contrairement

aux

autres associations

qui

n'organisent que de

modestes

évènements, celle du Tignet occupe l'intégralité de la salle des fêtes constituant une manifestation majeure de la commune dédiée au devoir de mémoire. || rappelle également que quatre stèles ont été érigées sur l'Esplanade de la Mémoire. Sur l'une d'elles, il a fait apposer une plaque commémorative de l'Appel du 18 juin du Général de Gaulle. Grâce à cette initiative, une cérémonie de commémoration est désormais organisée chaque année. Il informe que la prochaine cérémonie

qui aura lieu le 18 juin à 11h30 sur l'Esplanade et sera suivie d'un verre de

l'amitié justement à cette exposition qui sera installée et qui ouvrira ses portes à

l'issue du rassemblement.

|l

soumet ensuite la délibération au vote. Questions diverses : Monsieur le MAIRE demande aux conseillers s’il y a des questions. Monsieur DERAIN intervient concernant l'abandon du projet PADEL et l'aménagement de la pointe Carrefour.Monsieur le MAIRE apporte une

réponse immédiate concernant le projet

de Padel. Initialement, la commune du

Tignet envisageait de conclure un bail emphytéotique de construction, garantissant ainsi un coût nul pour la collectivité. Alors que ce processus étaiten bonne voie, une personne informée du dossier a signalé au

Préfet que

la structure serait implantée sur une ancienne décharge, et un courrier en réponse a exigé la

dépollution du site et

l'évacuation

des terres, bien que la zone choisie pour la construction du

padel lui-même ne soit pas concernée par

cette décharge. Compte tenu des coûts liés à une telle dépollution (plus de 2,5 millions d'euros), la commune a pris la décision d'abandonner définitivement cette opération. Pour la seconde question, il rappelle que la

commune est devenue propriétaire de la Pointe Carrefour

en décembre

2025 seulement. Deux études ont déjà été réalisées. Un cabinet en hydrologie et géologie a notamment été mandaté pour vérifier le bon fonctionnement et l'état du bassin de rétention des eaux pluviales de la RD2562. En effet, ces installations, construitespar la société

Carrefour Market, n'ontjamais

été entretenues par cette dernière.

Selon l'hydrogéologue consulté, un nettoyage approfondi du bassin existant permettra de restaurer

une capacité

de récupération d'eau suffisante, rendant son agrandissement inutile.

Pour mener

à bien ce projet, un contrat

d'assistance

à

maîtrise d'ouvrage

(AMO)

a

été

signé

avec

la

Société

Publique

Locale

(SPL)

de Grasse.

Contrairement aux fausses informations répandues, il ne s'agit pas d'une entreprise privée mais publique dans laquelle la commune y détient une part de capital. Cet actionnariat permet de mobiliser à moindre coût l'expertise technique de ses ingénieurs spécialisés et de sesiuristes, une solution bien plus économique que le recours

à un

cabinet de conseil privé. Par ailleurs, les agents

du service technique ont déjà sécurisé l'accès à ce bassin aérien

par la pose d'un grillage, car

celui-ci présentait un réel danger. L'appel d'offres pour l'aménagement paysager sera

lancé sous quelques jours. Le nouveau Conseil d'Administration de la SPL ayant été installé et M. Jérôme VIAUD reconduit à sa présidence, la structure

est désormais pleinement opérationnelle.

Les travaux débuteront très rapidement. Les administrés peuvent déjà consulter sur

les panneaux d'affichage une

première esquisse réalisée par un architecte paysagiste. Le projet privilégiera des aménagements légers et des plantations. À la question de Monsieur

RAYNAUD concemant la

propriété des deux bassins, Monsieur le Maire confirme qu'ils

appartiennent désormais à la commune. Interrogé

sur la situation de l'enseigne Carrefour, il précise que le groupe

dispose de son propre bassin extérieur et bénéficie par ailleurs d'une

servitude. Concernant la charge de l'entretien,

le Maire rappelle qu'elle incombe contractuellement au propriétaire du site. Monsieur MOLINES ajoute que l'enseigne dispose également

d'un autre bassin à l'opposé.

Monsieur le MAIRE ajoute que cette situation a constitué une opportunité foncière majeure pour la municipalité. Face au défaut d'entretien du groupe Carrefour, la commune a brandi la menace d'une procédure d'expropriation sur décision préfectorale. Soucieuse d'éviter un contentieux judiciaire imminent, l'enseigne a rapidement accepté de céder le terrain, permettant à la commune d'en devenir propriétaire. Une personne

du PUBLIC demande

une précision sur le maintien d'un service bancaire DAB de proximité.

Monsieur

le MAIRE explique que la Société Générale qui a absorbé la Société Marseillaise de Crédit a pris la

décision de retirer son automate en raison d'un manque de fréquentation et de son coût de fonctionnement. |l rappelle qu'un DAB représente un investissement lourd

: l'installation est

estimée à 40 000 euros, auxquels sajoute

un abonnement annuel de

6 000 euros. C'estpourquoi les deux grandes banques (BNP et

Société Générale) se

sont regroupées

à Peymeinade pour ne maintenir qu'un seul guichet unique.

Refusant de faire peser

de telles charges sur les finances locales, la municipalité étudie des alternatives. Monsieur

le MAIRE indique que Monsieur MOLINES a notamment contacté la direction de Carrefour pour évaluer la possibilité d'y implanter un automate, tout comme à Intermarché.

En outre, conscient des difficultés de déplacement

des personnes vulnérables il rappelle qu'une navette municipale spéciale en liaison avec le CCAS. Depuis une semaine, ce service accompagne gratuitement les

personnes âgées ayant des difficultés de déplacement, à

Peymeinade pour y effectuer leurs retraits. Une personne du

PUBLIC demande des renseignements sur le débroussaillement d'une parcelle communale.Monsieur

MOLINES

indique

que

certains

terrains

font

l'objet

d'un

fauchage

tardif

afin

de

préserver

la

flore

locale.

Le

secteur

mentionné

y étant

soumis,

sa

fauche

intervient

traditionnellement

au

cours du

mois

de

juillet.

Une

personne

du

PUBLIC,

interroge

Monsieur

le

Maire

sur

la

sécurité

routière

concernant

la

RD2562.

et

demande

si

une

signalisation

pour

réduire

la

vitesse

pourrait être

mise

en

place

?

Monsieur

le

MAIRE

rappelle

qu'il

s'agit

d'une

route

à

grande

circulation.

Cette

classification

place

l'axe

sous

l'autorité

exclusive

du

Département.

Aucune

modification

de

voirie

ne

peut

donc

être

décidée

par

la

commune.

Il est

vrai

que

la

situation

demeure

problématique.

En

effet,

malgré

une

limitation

de

vitesse

fixée

à

50 km/h

sur

la

portion

concernée,

les

usagers

roulent

à très

vive

allure.

Il indique

en

avoir

saisi

le

Conseil

Départemental.

Autres

questions

du

public

:

La

municipalité

est

saisie

de

l'éventualité

de

réaliser

un

terrassement

ou

un

aménagement

sur

le

site

de

l'Apié

de

Josson

afin

d'y

réceptionner

les

déchets

verts.

Monsieur

le

MAIRE

répond

qu'un

terrassement

n'est

guère

envisageable,

car

cela

entraînerait

une

classification

du

site

en

zone

de

stockage

de

tous

les

déchets

inertes.

Il

reconnaît

que

depuis

l'interdiction

stricte

du

brülage

à

l'air

libre

dans

les

jardins,

les

déchetteries

locales

subissent

une

saturation

importante.

Monsieur

MOLINES

souligne

la

complexité

de

créer

une

telle

structure.

Initialement

réservé

aux

déchets

verts,

ce

type

d'espace

non

surveillé

dériverait

rapidement

vers

un

dépotoir

sauvage

où

les

particuliers

déposeraient

des

gravats

et

divers

matériaux

de

construction.

Il

appelle

à

la

plus

grande

vigilance

par

rapport

aux

dépôts

anarchiques.

La

commune

n'ayant

pas

les

moyens

financiers

d'embaucher

un

gardien

pour

contrôler

les

flux,

la

gestion

directe

est

impossible.

Si

les

sites

du

SMED

(Syndicat Mixte

d'Élimination

des

Déchets)

font

l'objet

d'un

contrôle

rigoureux,

le

site

de

l'Apié

de

Josson,

de

par

son

isolement,

favoriserait

les

incivilités.

Monsieur

DERAIN

rappelle

que

l'éclairage

et

la

voirie

de

ce

quartier

où

le

projet

de

pistes

de

padel

a

été

abandonné

représentaient

un

coût

financier

non

négligeable

pour

la

collectivité.

Monsieur

le

MAIRE

précise

que

ce

projet

n'interfère

pas

avec

la

situation actuelle.

|! rappelle

que

cette

piste,

autrefois

dénommée

«

chemin

de

la

zone

artisanale

»,

s'appelle

désormais

«

chemin de

l'Apié

de

Josson

».

Ce

tracé

sera

intégré

dans

le

réseau

cyclable

de

l'Euro

Vélo

8

et

celui

des

Balcons

d'Azur.

Par

conséquent,

les

infrastructures

seront

intégralement

prises

en

charge

par

le

Conseil

Départemental.

Ce

dernier

est

déjà

intervenu

sur

une

portion

réaménagée du

chemin

du

Flaquier

Nord.

Le

Département

pilote et

finance

ces

opérations

grâce

à

d'importants

fonds

européens

dédiés,

ce

qui

dispense

la

commune

de

toute

participation financière.

Monsieur

MOLINES

confirme

que

cette

opération

ne

coûtera

rien

à

la

commune.

Monsieur

DERAIN

fait

un

parallèle

avec

le

dossier

de

l'entreprise

EIC

et

la

dépollution

du

site.

Monsieur

le

MAIRE

précise que,

sur

le

plan

juridique,

l'entreprise

EIC

n'existe

plus

car

elle

se

trouve

en liquidation

judiciaire.

La

priorité

de

la

municipalité

est

désormais

de

contacter

l'administrateur

judiciaire

afin

d'exiger

la

remise

en

état

du

site,

devenu

une

zone

de

dépôt sauvage.

Pour

l'heure,

le

mandataire

continue

de

vendre

le

matériel

entreposé

pour

apurer

le

passif.

Monsieur

le

Maire

espère

joindre

rapidement

ce

dernier

pour

l'avertir

que

les

futures

amendes

administratives

devront

être

provisionnées sur

la

liquidation.

1!

rappelle

que

si

l'entreprise

est

dissoute,

le

foncier

demeure

une

propriété

privée.

La

séance

prend

fin

à

20h20

10