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Déliberation - dec 2026 191
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° DEC-2026-.444.
Objet : Tarification des sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) de
juillet à décembre 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 141 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2024 portant
modification aux taux de participation aux sorties organisées par le Centre Culturel Sans
Limite (CCSL) à compter du 1‘ janvier 2025 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique :
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l'égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU le budget communal :
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les tarifs des sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) durant les mois de juillet à décembre 2026 dans le cadre de la délibération n° 141 susvisée ;
DÉCIDE
Article 1°: D’APPROUVER Je taux de participation demandé à toutes les personnes
inscrites aux sorties du Centre Culturel Sans Limite (CCSL), à compter du 1°" janvier 2025, de
100 % sur le tarif de commercialisation du prestataire négocié par la Ville avec une prise en
charge totale du coût complet du transport, durant les mois de juillet à décembre 2026 de la
manière suivante :
Jeudi 2 juillet 2026 : Visites guidées du musée et de la Ville Boulogne-Billancourt
thème « les années 30 » à Boulogne-Billancourt (92)
Journée entière et repas libre
Tarif | 21,18 €
Vendredi 25 septembre 2026 : visites guidées du château et du village de Pierrefonds (60)
Journée entière et repas libre
Tarif | 71-50
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-Dourdget.f"#
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260430-DEC-2026-191-AU
Date de réception préfecture : 30/04/2026Mardi 13 octobre 2026 : visites guidées de la maison Zola et du musée Dreyfus
à Médan (78)
Journée entière et repas libre
Tarif | 25,00 €
Jeudi 12 novembre 2026 : visite guidée insolite de Paris à bord du bus amphibie
« Marcel le Canard »
Tarif | 35,45€
Vendredi 4 décembre 2026 : concert Les Quatre Saisons de Vivaldi - Avé Maria de
Schubert à l’église de la Madeleine à Paris 8°"
Tarif | 30,00€
Article 2: D’INSCRIRE les recettes afférentes au budget communal de l’exercice
correspondant ;
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 5: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal.
Fait au Bourget, le 3 0 AVR 2076
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
EE
Date de transmission en Préfecture : J Û AVR. 2076
Date de mise en ligne : O4 MAI 2026 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260430-DEC-2026-191-AU
Date de réception préfecture : 30/04/2026