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Procès Verbal - pv du 18.11.2011
Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18.11.2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le dix-huit novembre deux mille onze, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire,
à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 10 novembre 2011 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1— Tarifs 2012 de l'eau et de l'assainissement
2 — Taxe d'aménagement communale : délibération fixant le taux et les exonérations facultatives
3 — Ouverture d’un compte à terme
4 — Admission en non-valeur
5 — Eclairage public : avenant au marché de travaux
6 — Tableau des effectifs 2011 : créations et suppression de postes
7 — Tableau des effectifs 2011 : création de poste de non titulaire
8 — Contrat-groupe d'assurances statutaires : avenant modifiant le taux de cotisation
pour 2012
9 — Contrat de prévoyance collective maintien de salaire : avenant modifiant le taux de cotisation pour 2012
10 — Logements du groupe « Saint Don » - mise en vente par l'OPHIS : avis de la Commune 11 — Partenariat avec l'Association pour le Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l'Energie (ADUHME) : avenant 2012
12 — Vente aux enchères de matériel, mobilier
13 — Vente d’un véhicule hors d'usage
14 — Mise à disposition d'installations sportives : convention tripartite avec le Conseil Régional et le lycée Marie Laurencin
15 - Badges d'accès aux installations sportives : règlement et fonctionnement 16 — Maisons de Quartiers : conventions d'utilisation de bâtiments publics
17 — Saison estivale Eclats de Fête 2012 : demandes de subventions
18 — Fonds d’Initiatives Culturelles
19 — Partenariat avec l'Education Nationale : mise à disposition de personnels municipaux auprès des écoles publiques de Riom pour l’année scolaire 2011/2012
20 — Partenariat avec l'Association de l‘Agglomération Riomoise pour la Jeunesse : avenant 2012
21 - Ecole itinérante :
-_ Protocole d'accord avec le service de Prévention ADSEA (Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence du Puy-de-Dôme),
-_ Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune
22 — Atelier public de distillation : demande d'installation pour la saison d'hiver 2012 UES ERSES
ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire
M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, GRANGEON, GRENET, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, MACHANEK, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER.
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. DUBREUIL Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, absente
M. Jean-Claude JACOB, Conseiller Municipal, absent
Mime Roseline LASSALLE, Maire-Adijoint, absente
Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, absente
M. Fabien TOURNUT, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à S. MACHANEK
Madame Suzanne MACHANEK ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a
soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 21 octobre 2011. L'ordre du jour a ensuite été abordé. 4 - TARIFS 2012 DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Josiane FABRE
Compte-tenu du contexte financier positif, il est proposé d'adopter une stabilisation du prix du m5 d’eau à 0,37 €, identique à 2011 et de maintenir le tarif assainissement qui reste à 0,25 €/ims.
à A l'unanimité, le Conseil Municipal, a approuvé les tarifs 2012 de la part communale eau et assainissement.
Observations de M. ZICOLA.
2 — TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE: DELIBERATION FIXANT LE TAUX ET LES EXONERATIONS FACULTATIVES
Rapporteur : Josiane FABRE
La Loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 prévoit une nouvelle taxe dite « Taxe d'Aménagement » (TA), en remplacement notamment de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) aujourd’hui applicable et de différentes taxes et participations prévues par le Code de l'Urbanisme. Cette réforme vise également à accompagner les
réformes Grenelle.
Comme pour la TLE, la taxe d'aménagement s'appliquera aux constructions, par application d’un taux, choisi par la commune, aux valeurs forfaitaires exprimées en €/m? définies par l'Etat et réactualisées annuellement. Toutefois, et cela est nouveau, la TA s'appliquera aussi aux aménagements et installations soumis à autorisation au titre du Code de l'Urbanisme (places de stationnement, piscines).
Son recouvrement intervient en deux échéances, 12 et 24 mois après la date de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. Un recouvrement en une seule échéance à 12 mois sera réalisé si le montant est inférieur ou égal à 1 500 € ou en cas de délivrance d'un permis modificatif.
Cette nouvelle taxe d'aménagement sera applicable à compter du 1e mars 2012. La commune de Riom étant dotée d’un Plan Local d'Urbanisme peut fixer librement son taux (de O0 à 20%) Elle peut en outre déterminer un certain nombre d’exonérations pour les logements sociaux qui ne sont pas des PLAT, les logements principaux bénéficiant de PTZ+ {portant sur 50 % des surfaces de moins de 100 m?) et les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire.
ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le taux de 5 % de la taxe d'aménagement communale sur l’ensemble du territoire, ainsi que les exonérations facultatives.
Interventions de Mme MOLLON, MM. ZICOLA et GRENET.
3 - OUVERTURE D'UN COMPTE A TERME
Rapporteur : Josiane FABRE
Par délibération en date du 22 octobre 2010 le conseil municipal a reconduit un compte à terme pour une durée de 12 mois afin d'y déposer la somme de 400 000 € provenant du legs de Me Morel. Ce compte arrive à échéance le 19 novembre 2011. Compte tenu du niveau de trésorerie actuel, il a été proposé d'ouvrir un nouveau compte à terme auprès de la Trésorerie générale et d'y déposer ces 400 000 €, et ce pour un an.
Q A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d’un compte à terme pour y déposer la somme de 400 000 €.
Observations de Mme MACHANEK et M. ZICOLA.
4 - ADMISSION EN NON-VALEUR
Rapporteur : Josiane FABRE
Un certain nombre de créances n’a pas pu être recouvré par la Trésorerie Principale pour cause d'insuffisance d'actif, de procès-verbaux de carence, de liquidations judiciaires, de recherches infructueuses ou de petits reliquats.
Sur le budget principal, elles s'élèvent à 15 797,05 € sur les exercices de 2002 à 2008, et
concernent essentiellement des factures de restauration scolaire, des occupations du domaine
public, permissions de voirie, fréquentation des crèches et des charges de locations.
Ÿ Ces sommes ont été admises en non-valeur, par décision unanime de l'Assemblée après commentaires de MM. ZICOLA et GRENET. 5 — ECLAIRAGE PUBLIC : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
Rapvorteur : Josiane FABRE
Dans le cadre des « travaux d'éclairage public 2011 » la Commune de Riom à signer le marché avec l'entreprise FORCLUM pour un montant de 196 243,50 € HT.
Il est aujourd’hui nécessaire d'intégrer par avenant des travaux supplémentaires de remplacement de candélabres accidentés ou très vétustes, de mise à la terre (selon réglementation en vigueur) et de mise en œuvre d’un feu tricolore pour les cycles pour un montant de 5 702 € HT.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant au marché.
Remarque de M. ZICOLA.
6 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2911 : CREATIONS ET SUPPRESSION DE POSTES
Rapvorteur : Monsieur le Maire
Ÿ L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la création d’un poste d’adjoint administratif de 2°"° classe à 28 H hebdomadaires et d’un poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps complet, ainsi que la suppression d’un poste d'adjoint technique de 2% classe à temps complet, à compter du 01/12/2011 et après avis du C.T.P.
7 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2011 : CREATION DE POSTE DE NON TITULAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Courant 2009, la Ville s’est engagée dans une démarche d’éco-responsabilité et a recruté, par contrat, un chargé de mission pour une durée d'un an. Le poste a été créé par délibération du 18 septembre 2009, et renouvelé le 19 novembre 2010.
Le contrat arrivant à échéance, il est nécessaire, afin que la Ville poursuive son engagement, de renouveler le contrat pour une nouvelle durée de 6 mois, soit du 7 décembre 2011 au 30 juin 2012.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le maintien au tableau des effectifs du poste de chargé de mission Développement Durable pour une durée de six
mois, à compter du 1° décembre 2011.
8 — CONTRAT-GROUPE D'ASSURANCES STATUTAIRES: AVENANT MODIFIANT LE TAUX DE COTISATION POUR 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 21 décembre 2007, le Conseil Municipal a donné mandat au
Centre de Gestion afin de procéder à la consultation et à la négociation d’un contrat-
groupe avec une entreprise d'assurance couvrant les risques statutaires des
fonctionnaires affiliés à la CNRACL (prise en charge des risques décès, accident du
travail, maladie professionnelle, congés de longue maladie et de tongue durée).
Au terme de cette négociation, le centre de Gestion a conclu un contrat-groupe avec
l'assureur CNP.
La convention d'adhésion au contrat-groupe a été souscrite le Ter janvier 2009 pour
une durée de 5 ans. Le régime d'assurance se fait par capitalisation ; le taux de cotisation
est de 6,5%.
La réforme des retraites, intervenue en 2010, augmentant le nombre de trimestres de
cotisations nécessaires à l'obtention d’une retraite à taux plein, engendre une
augmentation de taux de cotisation qui passe à 7,02 %, à compter du 1+ janvier 2012.
L'assiette de cotisation est basée sur les salaires indiciaires bruts hors régime
indemnitaire mais auxquels s'ajoutent la NBI et le Supplément Familial de Traitement.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant à la
convention d'adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion, qui prend effet à compter du 1° janvier 2012. 5
9 —- CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE : AVENANT
MODIFIANT LE TAUX DE COTISATION POUR 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 21 Janvier 2000, la Commune a signé un contrat de prévoyance
collectif avec la M.N.T., permettant aux agents de s'assurer contre la perte de salaire
pouvant résulter d’un arrêt de travail.
La réforme des retraites et la progression des absences pour raison de santé conduisent la
MNT à revoir, une nouvelle fois, à la hausse les taux de cotisation applicables au 1e janvier
2012 et à proposer un avenant au contrat prévoyant une augmentation du taux de cotisation
de 1 % à 1,05 %. Concernant les assistantes maternelles, un contrat spécifique fixait le taux de
cotisation à 1,76 % depuis 2010 ; ce taux est porté à 1,93 % au 1er janvier 2012.
à Les avenants au contrat de prévoyance ont été approuvés par l'Assemblée,
unanime.
10 —- LOGEMENTS DU GROUPE « SAINT DON » - MISE EN VENTE PAR L'OPHIS :
AVIS DE LA COMMUNE
Rapoorteur : Bruno FREGONESE
Dans le cadre d’une convention d'utilité sociale, l'OPHIS envisage la mise en vente de 13
logements situés dans le groupe « Saint Don », sis aux 8, 10 et 12 de la rue éponyme à Riom.
Les logements sont ainsi cédés en priorité à leurs occupants. Si ceux-ci ne sont pas
intéressés par l'acquisition mais sont ouverts à un relogement dans une autre résidence, le logement est alors proposé à tous les locataires du parc du bailleur. En revanche, si le locataire
en place désire rester dans son logement sous ce statut, il y est maintenu.
L'avis de la Commune doit être recueilli au titre de commune d'implantation des biens
vendus, et également du fait qu’elle avait garanti un emprunt d'un montant de 351 395 €. qui
sera soldé par l'OPHIS avant la vente des logements.
ù L'Assemblée, à l'unanimité, a donné son accord à la mise en vente des 13
logements du groupe Saint Don par l'OPHIS, et a autorisé le Maire à signer tous
documents relatifs à la garantie d'emprunt accordée par la Commune.
Observations de MM. ZICOLA, SIRY, GRENET.
11- PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT _ URBAIN
HARMONIEUX PAR LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADUHME) : AVENANT 2012
Rapporteur : Bruno RESSOUCHE
Pour accompagner la démarche d’éco-responsabilité, la Ville de Riom adhère à
l’Aduhme depuis le 20 novembre 2009,
Le dispositif éco-responsabilité est structuré en plusieurs axes stratégiques, dont
l'axe 1 «Améliorer la gestion et la consommation des fluides ; Optimiser la performance
énergétique des bâtiments ».
L'Aduhme a pour mission l'information, le conseil et la sensibilisation des
consommateurs non domestiques parmi lesquels principalement les collectivités locales, sur les questions d'énergie durable, de lutte contre le changement climatique et
d'aménagement durable des territoires.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'avenant à la convention de partenariat avec l’'ADUHME, concernant le volet « Conseil en Energie Partagée ».
Observations de MM. GRENET et ZICOLA.
12 - VENTE AUX ENCHERES DE MATERIEL, MOBILIER
Rapporteur : Gérard SOULIER
Il est envisagé de procéder à la cession de matériel et mobilier dont les services n'ont
plus l'utilité. Ces équipements seront mis en vente en Salle des Ventes chez Maître
BUTANT et cédés au plus offrant (tondeuse à gazon ne fonctionnant plus et console bois
appartenant au legs Morel).
% Accord a été donné par le Conseil Municipal, unanime, après remarque de MM. ZICOLA et GRENET. 13 - VENTE D'UN VEHICULE HORS D'USAGE
Rapporteur : Gérard SOULIER
Un véhicule électrique, tombé en panne au cours de l'été, ne fonctionne plus. Sa
réparation étant évaluée à 7 000 € et compte tenu de l’âge du véhicule, il a été décidé de
le proposer à des entreprises de démolition automobiles, Trois offres sont parvenues, ila
été proposé de vendre à l’entreprise SARL D'PAR de Châteaugay, le véhicule pour 430 €.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la vente du véhicule, après
remarque de M, ZICOLA.
14 - MISE À DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES : CONVENTION
TRIPARTITE AVEC LE CONSEIL REGIONAL ET LE LYCEE MARIE LAURENCIN
Rapporteur : Pierrette CHIESA
Depuis l’année scolaire 2001/2002, la mise à disposition des équipements sportifs
couverts aux lycées est formalisée par une convention tripartite entre l'utilisateur, la Ville de Riom et le Conseil Régional ; ces conventions étaient renouvelées annuellement par avenant précisant les nouveaux tarifs et créneaux horaires.
Le Conseil Régional souhaite dorénavant établir une convention chaque année et ce
à compter de l’année scolaire 2010/2011.
Le lycée Marie Laurencin étant dorénavant le seul établissement concerné par ce
dispositif, il est proposé de contractualiser par convention tripartite, à titre onéreux, cette mise à disposition des installations sportives pour les années scolaires 2010/2011 et 2011/2012.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention.
15 - BADGES D'ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES : REGLEMENT ET
FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Pierrette CHIESA
Les gymnases du Parc des Fêtes, Jean Zay et Régis Chabert étant dorénavant équipés
d'un contrôle d'accès, l'ouverture et la fermeture s'effectuent par badge. Un règlement
précise les modalités d'utilisation de ce dispositif.
ŸN À l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d'utilisation ainsi
que le règlement correspondant.
16 - MAISONS DE QUARTIERS : CONVENTIONS D'UTILISATION DE BATIMENTS
PUBLICS
Rapporteur : Joseph PELLIZZARO
Dans le cadre de l'animation des quartiers et d'un bon fonctionnement du monde
associatif, la Commune est propriétaire de deux maisons de quartiers dans les quartiers
du Moulin d’eau et du Creux. Ces bâtiments sont gérés par l'association du Moulin d’eau
et l'association de gestion de la maison de quartier du Creux, partenaires de la Commune
dans l’utilisation de ces deux bâtiments et dans l'animation des quaïtiers concernés,
depuis la signature de conventions en date du 30 mars 1994.
De nouvelles conventions fixant les modalités d'entretien et d'accès des deux
bâtiments, accessibles à l’ensemble des Riomois et associations riomoises sont conclues
pour une durée d'un an et renouvelables par tacite reconduction pour la même durée.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Île Maire à signer les
conventions d'utilisation des maisons de quartier du Moulin d'eau et du Creux. Observation de M. ZICOLA.
47- SAISON ESTIVALE ECLATS DE FETE 2042 : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour l'été 2012, il est prévu que l'opération "Eclats de Fête" propose 4 grands
« rendez-vous » :
Ÿ «Rock en Cour » pendant le mois de juin.
V__« Les rendez-vous du Pré », chaque mercredi de juillet et août au Pré Madame.
V «Les rendez-vous au Coin des Taules » : tous les samedis de juillet et août. 7
Ÿ” «Les rendez-vous des quartiers» avec séances de cinéma en plein air et des spectacles de rues,
La dépense prévisionnelle évaluée à 126 395 € peut bénéficier de subventions.
ù En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à effectuer toutes démarches pour l'obtention des subventions auprès des différentes partenaires et du Conseil Général.
18 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES
Rapoorteur : Monsieur le Maire
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de1 200 € au Foyer Socio-Educatif du lycée Pierre Joël Bonté pour la création d'ateliers et l’aide apportée dans l'organisation du spectacle « La Forge » de Gérard BASTARD.
19 —- PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE : MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES DES ECOLES PUBLIQUES DE RIOM POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
Rapporteur : José DUBREUIL
Par convention-cadre du 21 novembre 2003 ont été précisées les actions mises en place par la Commune sur le temps scolaire et les prestations organisées dans le cadre de l'aménagement des rythmes scolaires.
Pour l’année scolaire 2011/2012, le constat des personnels municipaux mis à disposition des écoles est le suivant :
- cinq ETAPS soit 83 heures par semaine,
- deux enseignants de musique soit 44 heures par semaine,
- trois enseignants en Arts Plastiques soit 8 heures 45 par semaine,
Soit un total de 135 heures 45 par semaine. Ce contingent d'heures que la collectivité met à disposition n’est réalisé chaque année, qu’en fonction et sous réserve que les projets pédagogiques proposés par les écoles soient validés par l'Education Nationale, Par ailleurs, d’autres prestations sont proposées par la Commune en dehors de la convention. Il s’agit de 5 agents d'animation et 14 ATSEM mis à disposition à raison de 45 heures par semaine pour les animateurs et 336 heures par semaine pour les ATSEM. De plus, l’école de musique propose une semaine de « présentation-sensibilisation aux instruments» à destination des élèves de CP (à hauteur de 40 heures) et un accompagnement à différents spectacles de fin d'année proposés par les écoles primaires (à hauteur de 55 heures).
à Le Conseil Municipal a pris acte de ce constat, qui sera adressé à Monsieur l'inspecteur de l'Education Nationale, et a autorisé le Maire à signer les conventions de mise à disposition.
Remarques de M. ZICOLA et Mme MACHANEK,
20 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE L'AGGLOMERATION RIOMOISE POUR LA JEUNESSE : AVENANT 2012
Rapporteur : José DUBREUIL
La ville de Riom reconnaît depuis des années à l'Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse une mission permanente d'éducation, d'action socio-éducative et socio-culturelle, d'organisation de loisirs et de formation civique et sociale, au profit des jeunes de l'agglomération riomoise.
Cette reconnaissance a justifié la mise en place d’une convention de partenariat qu'il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2012, date à laquelle une nouvelle convention, s’insérant dans une politique en faveur de la jeunesse sera conclue entre la Ville et !'AART,.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2012.
Remarques de MM. ZICOLA et GRENET. 8
21-ECOLE ITINERANTE :
- PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LE SERVICE DE PREVENTION ADSEA {ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE DU PUY-DE-DOME),
- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE
Rapporteur : José DUBREUIL
La Commune de Riom souhaite poursuivre son partenariat avec le service de prévention Riom et Volvic Communautés de l'ADSEA du Puy de Dôme (l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et l'adolescence) en direction des enfants du voyage présents sur l'aire d'accueil du Maréchat, durant l’année scolaire 2011/2012.
L'Ecole Itinérante reprend donc ses actions d'animation autour du livre auprès de ces enfants sur l'aire d'accueil du Maréchat. Ces animations auront lieu le mercredi de 14 H à 16 H pour la période d'octobre 2011 à juin 2012, sous la responsabilité d'un éducateur spécialisé de l'ADSEA et d'une animatrice mise à disposition par la Commune.
Cette participation de la Commune à l'action de l'ADSEA durant l'année scolaire 2011/2012 fait l'objet d’un protocole d'accord.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le protocole d'accord avec
lPAssociation Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public du Puy de
Dôme pour l'Ecole ltinérante et la mise à disposition de l'agent.
22 — ATELIER PUBLIC DE DISTILLATION : DEMANDE D’INSTALLATION POUR LA SAISON D'HIVER 2912
Rapporteur : Joseph PELLIZZARO
Dans le cadre de la redynamisation de Ia foire des Cendres, il est envisagé de mettre
en œuvre des animations; à ce titre, il a été proposé de renouveler la demande
d'installation d’un alambic pour effectuer la distillation de marc de raisins le jour de la foire des Cendres, le 22 février 2012,
Monsieur CROCHET, distillateur à Chadeleuf 63320 a fait part de son accord de principe à la Commune.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à établir la demande d'installation d’un atelier de distillation place de la Fédération à Riom, pour la
saison d'hiver 2012.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée,
RIOM, le 28 octobre 2011
LE MAIRE,
P/Le Maire,
e. Premier Adjoint,