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Déliberation - DELIB230722A
Déliberation - DELIB180322
Déliberation - DELIB171132
Déliberation - DELIB180936
Déliberation - DELIB221228A
Procès Verbal - pv du 20.12.2013
Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20.12.2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
RES És
RS
Re
(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le vingt décembre deux mille treize, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom
s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 décembre 2013 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1 — Débat d'Orientation Budgétaire
2 — Budget Principal : décision modificative n° 3
3 — Admission en non-valeur - Assainissement
4 — Cuisine centrale et satellites : modification de l'autorisation de programme n° 2012-01 5 — Groupe scolaire Maurice Genest — restructuration : aftribution du marché de maîtrise d'œuvre
6 — Église du Marthuret - Travaux de restauration du vaisseau central de la nef et du chevet : attribution du lot 04 Couverture
7 — Archives municipales: avenant au marché de travaux du lot 03
8 — Éclairage public 2013: avenant au marché de travaux
9 — Tableau des effectifs 2013: suppression de poste
10 — Tableau des effectifs 2014 : renouvellement d'un emploi de non titulaire 11 — Mutualisation des personnels et moyens matériels : avenant n°13 à la convention de mise à disposition de certains services municipaux auprès de Riom Communauté 12 — Pôle santé du centre de gestion : adhésion de la Commune
13 — Contrat d'assurance des risques statutaires : négociation par le centre de gestion d'un contrat groupe
14— Quatrième campagne de ravalement obligatoire: modalités de mise en œuvre 15— Quatrième campagne de ravalement obligatoire: mission au PACT du Puy de Dôme — avenant n° 10
16 —- Campagne communale d'incitation au ravalement de façades: avenant n° 13 avec le PACT Puy de Dôme pour la mission d’information et de conseil à l'amélioration de l'habitat privé
17 - Logiciel Cart@DS : signature d'une convention de mise à disposition de l'outil par Riom Communauté au profit de la Commune de Riom
18 — Ronchalon: intégration des réseaux humides de l'AFUA de Ronchalon dans le patrimoine de la Ville, constitution de servitudes
19 — Déclaration Préalable pour Fimplantation d'un abri-containers dans la cour de l’École d'Arts Plastiques
20 — Rue du Creux : mise à disposition d'un local
21— Zone humide du parc urbain et sportif de Cerey : suivi scientifique par le CEN Auvergne 22= Chantier d'insertion sur la commune de Riom : convention avec Passage Plus 23 — Quotient Familial: bilan du 01/09/2012 au 31/08/2013
24 — Convention « Scènes Régionales d'Auvergne » 2013/2015 : avenant n°1 « théâtre et jeunesse »
25 — École Municipale d'Arts Plastiques : partenariat avec les Centres Sociaux « Espace Couriat » et « Joseph Gaidier »
26 — École d'Arts Plastiques : création de tarifs pour un nouvel atelier
27 — Fonds d'initiatives Culturelles : Association Art Image
28 — Centre de tennis Henri Cochet et tennis extérieurs de la Varenne : convention de mise à disposition auprès de l'association Tennis Club Riom
29 — Manager sportif de l'équipe de France Rugby Féminin: avenant n° 3 à la convention de mise à disposition
30 — Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives Riomoises : mise en place d'une augmentation plafond
31 — Subventions Eco-manifestations
32 — Fonds d'Initiatives Sportives
33- Dépenses de fonctionnement : accord entre les communes de la Communauté de Communes de Riom Communauté
34- Périmètre scolaire commun Mozac et Riom: dérogations scolaires et tarifs de restauration 35 — Groupe scolaire Maurice Genest — travaux de restructuration : transfert provisoire des écoles maternelle et élémentaire dans les locaux de l'école Jean Moulin 36 — Mise à disposition de l'AARJ de l'école élémentaire Pierre Brossolette pour les activités des vacances scolaires 3
37 — Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) : communication de rapports d'activités 2012
38 — Fourtière pour animaux : groupement de commande avec la Commune de
Clermont-Ferrand et autres Communes du département
39 — Animation du marché de Noël : subvention à la Chambre Syndicale des Commerçants
Non Sédentaires du Puy de Dôme
40 — Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le
cadre des articles L, 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
UES DIVERSES
ÉTAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire
M. M. BARDY (à la question n° 1), Mme BOURDIM (jusqu'à la question n° 37), M.
CHAZOULE, Mme CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIE, FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LASSALLE, MACHANEK, MOLLON, MONTFORT, MM. PELLIZZARO, RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.
ÉTAIENT ABSENTS OU REPRÉSENTÉS :
Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente
M. Alain BARDY, Conseiller Municipal, absent à partir de la question n° 2
Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, absente à partir de la question n° 38
Mme Catherine BOUCHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT
Mme Magali GAURAZ, Conseillère Municipale, absente
Mme Nicole LACHASSINE ROCHE, Conseillère Municipale, absente
Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à G, SOULIER <<> <> <> <> <> <> >
Monsieur Stéphane FRIAUD ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à
l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 22 novembre 2015.
Après adjonction d’une question supplémentaire « Archives Municipales: modification de
l'autorisation de programme n° 2010-01 », l'ordre du jour a été abordé.
4 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Rapporteur : Josiane FABRE
Ce débat doit permettre de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Cet exposé intègre à la fois une analyse rétrospective de la situation financière de la Commune et une analyse prospective tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement de la Commune.
L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE
Même si certains indicateurs tendent à corroborer une certaine reprise depuis le milieu d'année, l’année 2013, marquée par des périodes de récession, a confirmé que la France est dans une situation économique difficile avec une croissance atone de l’ordre de 0,1%. Le projet de budget 2014 prévoit une diminution des crédits alloués aux collectivités locales.
Une baisse sensible des concours financiers de l'État
Le projet de loi de finances pour 2014 traduit la baisse envisagée des concours de l'État aux collectivités locales. Les dotations de « l'enveloppe normée » seront réduites de 3,1% en 2014 pour s'établir à 47,3 milliards d'euros. L'effort demandé aux collectivités locales sera de 1,5 milliard d'euros en 2014, et autant en 2015. C’est deux fois plus que ce qui était prévu dans la loi de programmation des finances publiques de décembre 2012. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait subir une baisse de l’ordre de 3,3% pour atteindre 40,124 milliards d'euros soit 1,381 milliard de moins qu’en 2013. La crise affectant les finances publiques perdure. Si la situation financière de la ville a objectivement été confortée (maitrise des coûts de fonctionnement, baisse des taux fiscaux, niveaux d'investissement importants, désendettement), elle devra composer pour la période qui s'ouvre, comme l’ensemble des collectivités locales et notamment le bloc communal, avec une ligne directrice des plus contraignante. 4
Ainsi, pour maintenir sa trajectoire financière reposant sur le difficile équilibre entre la préservation des capacités de financement et la poursuite de programmes patrimoniaux d'avenir, la Commune devra poursuivre et accentuer ses efforts de gestion.
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES, une difficile équation: investir tout en
préservant ses capacités de financement
A/ ANALYSE RETROSPECTIVE 2009-2013 : UNE GESTION RESPONSABLE
L'analyse rétrospective sur la période 2009-2013 confirme en effet que la commune
a su maintenir ses capacités de financement. Ces efforts de gestion se traduisent in fine
par un très faible recours à l'emprunt sur la même période ce qui lui a permis de se
désendetter tout en étant porteuse d’investissements importants. Le stock de dette de la
commune est ainsi passé sous la barre des 9 millions d'euros en 2013 pour s'établir à 8,8
millions d'euros actuellement, alors qu’il était de l’ordre de 25 millions d'euros en 2004.
Les produits de fonctionnement :
Evolution des recettes sur la période 2009-2012
Recettes Réelles de
fonctionnement CA 2009 CA2010 | CA2011 CA2012 |CA prév. 2018
TOTAL Recettes Réelles À 35 4104 416 | 25723926 | 26804326 | 27641484 | 27896716 de fonctionnement
N/ N-1(%) 362% 247% 4,20% 3,13% 0,21% La «reprise conjoncturelle» des recettes réelles de fonctionnement se confirme en
2012 dans le prolongement du compte administratif 2011, et ce après plusieurs années
d’atonie et même de baisse,
Les causes principales à ce dynamisme ponctuel des produits d'exploitation se trouvent
dans l’évolution significative du produit fiscal direct et dans la rééligibilité de la commune à
la Dotation de Solidarité Uibaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) depuis 2012. L'attribution
de compensation de la TP et la dotation de solidarité communautaire versées par Riom
Communauté restent fixées au montant initial. Quant à la mutualisation des services, elle est régulièrement actualisée,
Quant à la fiscalité indirecte, elle est globalement stable depuis 2011. Elle recouvre
les droits de mutation à titre onéreux, les produits issus de la taxe sur la consommation
finale d'électricité revalorisée, la récente TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure),
ainsi que la taxe sur les pylônes électriques.
Conformément à la trajectoire financière fixée, les dotations d'État sont en baisse
régulière sur la période 2009-2013 compte-tenu notamment du gel de l'enveloppe
normée, Cette évolution est toutefois contrebalancée depuis 2012 par notre rééligibilité à
la DSUCS indexée sur plusieurs critères (potentiel financier, logements sociaux,
bénéficiaires d’allocations logements et revenus par habitant).
Les charges de fonctionnement :
Evolution des dépenses sur la période 2009-2012
Dépenses Réelles de for etionnement CA92009 | CA2010 | CA2011 CA2012 |CA prév. 2013
TOTAL Dépenses de 21026400 | 20932686 | 21190374 | 21402064 | 22057842 fonctionnement
N/ N-1 (%) 276% 045% 123% 1,00% 3,06%
L'évolution des dépenses de fonctionnement confirme les efforts de gestion engagés
depuis plusieurs années, Cette trajectoire financière doit être poursuivie notamment pour . les charges courantes d’exploitation même si l'inflation, certes faible en 2018, et le poids des contraintes normatives impactent inévitablement les finances locales.
Les charges de personnels demeurent le 1er poste de dépenses de fonctionnement,
elles connaissent une évolution modérée de l'ordre de 2% par an jusqu'en 2012.
L'exercice 2013 devrait enregistrer une hausse plus significative supérieure à 3% dans la mesure où ce chapitre est notamment impacté par plusieurs dispositifs légaux : la mise
en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, la création des contrats d'avenir (5 postes créés à la Commune), la mise en œuvre de l’Allocation Retour à l'Emploi (ARE), le
relèvement du taux de cotisation à la CNRACL (de 27,40% à 28,45%). 5
Les charges à caractère général (achats et prestations de services) connaissent une évolution très mesurée jusqu'en 2012 correspondant à 6,8% sur 4 ans. L'année 2013 en matière de charges à caractère général devrait afficher une évolution moins satisfaisante supérieure à 5%, avec entre autres, le volet « fluides » qui a connu des hausses tarifaires importantes. Elles témoignent inévitablement d’un effet ciseaux.
Les participations et contingents sont en baisse significative notamment en 2018 compte tenu des modifications statutaires apportées au SIDES,
Le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), instauré par le législateur à compter de 2012, impacte de manière substantielle les finances locales dans la mesure où sa montée en charge significative est programmée et confirmée.
Il convient de souligner le niveau particulièrement bas des frais financiers qui concrétise la stratégie de désendettement menée par la commune depuis plusieurs années. Les niveaux d'épargne et perspectives :
Au regard des comptes administratifs respectifs, la trajectoire financière reste saine malgré un contexte de plus en plus contraint.
Le niveau historiquement bas des frais financiers bénéficie à l'épargne brute dont la première vocation est de satisfaire au remboursement du capital de la dette. Quant à l'épargne nette, elle ressort renforcée sous l’effet conjugué de l'évolution positive de l'épargne brute et du fort désendettement opéré par la commune, Il convient de préciser que pour 2013, l'épargne nette est ponctuellement impactée par le remboursement anticipé du capital de la dette « héritée » du SIDES pour plus de 555 000€ auquel il faut ajouter les 2 échéances 2013 de ces mêmes prêts pour un amortissement global 696 822€.
En termes d'analyse prospective, la situation va sans doute se dégrader sur le court/moyen terme compte tenu de la baisse à venir de l'épargne brute issue de l'effet de ciseaux et du recours à l'emprunt. Les efforts de gestion ne pourront compenser totalement le schéma selon lequel le rythme d'évolution des charges sera plus soutenu que celui des recettes.
Nous devrions observer les prémices à cette tendance à partir de 2013 dans la mesure où les ressources d'exploitation devraient être moins dynamiques alors que le poids des charges structurelles sera alourdi par la montée en charge significative du FPIC jusqu'en 2016. L'érosion de l'épargne qui en résultera serait en moyenne de l'ordre de 400 000€ par an et nécessitera un recours accru à l'emprunt pour financer la section patrimoniale.
L'investissement :
La commune s'efforce de conduire un programme d'investissements important et nécessaire à son développement. Les principaux programmes structurants de la mandature ont été réceptionnés (réhabilitation de la salle Dumoulin, rénovation des serres municipales, requalification et sécurisation de l’îlot Grenier} où sont en cours de réalisation (archives).
Depuis 2011 les niveaux d'équipement réalisés sont conséquents tout en restant en adéquation avec les capacités de financement puisque seul un prêt de 580 OU0€ a été contracté en 2011 et mobilisé en 2012. Les investissements 2013 ont été également entièrement autofinancés.
Les dépenses d'investissement :
Evolution des dépenses sur la période 2009-2012
Evoi moy A ©, e
Dépenses Réelles CA 2009 | A 2010 | ca 2011 | cA 2012 | * TVR hnnuelle/Prév, 2018 d'investissement 12/11 06/12
HOTAL Dépenses Réelles | 8582 415 | 6476017 | 9214 862 | 9098 294 | -132% | 7,13% |9 682 364 K'investissement
Le besoin de financement bénéficie d’un niveau de ressources propres à la hausse
depuis 2 ans sous l'effet principalement du FCTVA qui corrobore le dynamisme des
investissements, ainsi que de la revalorisation du produit des amendes de police.
Les subventions d'équipements bénéficient de l’aide accordée par le Conseil Général (1093 183 €) et le Conseil Régional (600 000 €) (réhabilitation de la salle Dumoulin), Évolution des recettes sur la période 2009-2012
Recettes Réelle d'investissement | CA 2009 | CA2010 | CA 2011 | CA2012 | Prév.2013
M'OTAL Recettes d'investissement | 4270132 | 1916385 | 2053957 | 2885707 | 2692206 La commune poursuit la trajectoire financière qu'elle s'est fixée, à savoir maitriser
son exploitation pour permettre la concrétisation de sa politique patrimoniale. L'épargne brute, issue de l'excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement est consolidée sur la période 2010-2012.
La capacité de financement à affecter aux besoins patrimoniaux s’en trouve renforcée. C'est pourquoi, la ville a pu investir sans avoir recours à l'emprunt ce qui lui a permis de poursuivre son désendettement. Il convient de préciser que l’autofinancement net 2013 est ponctuellement pénalisé par le niveau d'amortissement de la dette qui intègre le remboursement anticipé des prêts SIDES.
B/ LES ORIENTATIONS POUR 2014
1/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prospective 2013-2017 des produits de fonctionnement
L'exercice 2013 est particulièrement marqué par la volonté de tendre vers une baisse des taux de fiscalité directe rendue possible par la consolidation de la situation financière de la commune.
Recettes Réolles Prév. CA 2013 | Prév, CA 2014 | Prév. CA 2015 | Prév. CA 2016 | Prev. CA 2017
Impôts directs
Trois taxes (TH, TFB, TFNB) + FNGIR en 2041 11 035 268 11 307 342 11 586 196 41 872 095 12165 187
Reversement FPIC
Transferts Riom -Communauté 7448 729) 1149729 7149729 7149 729) 7149729
Atidibution de compensation 5855 601 5 855 601 5 855 601 5 855 601 5 855 601 Dotation de solidarité communautaire 1284 128; 1284 128] 1294 128] 1204 128 1 284 128]
Transferts de l'Etat 3 728 399 3575293 3 462 066 à 392 889 3 325 770 DGF (forfaitaire + DSR+ DSIHDGD) + dot recensement 2 837 000! 2751 890] 2 669 333) 2 629 293 2 589 854 Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale 235 652) 200 000! 209 000 200 600] 200 000 Compensations TP, TH, FB + FDTP puis DCRTP, 7488 645 687. 613 403 582 733 553 596 526 916 Dotation titres sécurisés (passeports biométriques) 10 060 10 000) 40 000 10 000 10 000
Subventions (y compris QF' 4 523 193) 1 537 730 4 506 975 1 476 835) 41 447 299
fonds d'emorçage 20 000 45 000) Subventions / contrats d'avenir 41 000 41 000] 41 000 Total chapitre 74 5 312 592 5199 022 5 010 041 4 869 725) 4773 069
Fiscalté indirecte 910 909 910 909 910 909 910 908 910 509 Produits des services 1760 521 4795731 1 831 646 4 868 279 4 905 645 dont Rbst frais par Riom communauté 235 463] 240 172] 244 976 249 875 254873
Remboursement charges de personnel 1 347 350) 4 362 722 1 378 402) 1 394 395 4410 708 Remboursement sofcap + CPA +décharges+rbst charges+Ci 398 970) 398 970 398 970 398 970 398 970 Mutualisation des services Riom-Co + SIDES 668 607] 681 979 695 619 708 531 123 722
MAD personnel (CCAS, Budgets annexes) 100 600! 102 000 104 040) 106 121 108 243 Rbst chèques déj 179 773 179 773] 179 773! 179 773] 179 773]
Revenu des immeubles 430 346] 130 346 4130 346 130 346 130 346
Autres recettes propres {exclure 0) 250 000! 250 000 250 000 250 000 250 000 fcf neutralisation produit cessions 775}
[Versement budget SPIC
Legs Morel
TOTAL Recettes Réelles de fonctionnement 27 896 716 28 105 772 28 247 269) 28 445 478 28 695 592 NE N-1 (%) 0,1%] 0,75% 0,60% 0,70% 0,88%|
L'évolution des recettes de fonctionnement devrait connaitre un fort ralentissement
dans les années à venir. Ce manque de dynamisme résulte de plusieurs facteurs :
> La baisse programmée des dotations de l'État, notamment sur les exercices 2014 et
2015, même si la prospective financière intègre la perception d’une dotation de
solidarité urbaine (DSU) annuelle de 200 (00€, les allocations compensatrices à la
fiscalité locale sont prévues à la baisse.
> Une dynamique fiscale ralentie dans la mesure où, la commune a décidé en 2013 de
baisser l'effort fiscal sollicité auprès des contribuables locaux. Pour l'exercice qui
s'ouvre, il est proposé la reconduction des taux des impôts locaux.
> Des perspectives incertaines en matière de fiscalité indirecte liées aux droits de
mutation à titre onéreux, Le produit issu de la TLPE devrait se stabiliser voire baisser. Toutefois, la taxe communale sur la consommation finale d'électricité devrait rester dynamique. > La stabilité des ressources reversées par Riom Communauté.
> La faible évolution des produits des services (2%).
> La baisse des subventions de fonctionnement émanant des partenaires traditionnels La question demeure quant au devenir de la solidarité et de la péréquation au sein de l’espace communautaire. L'échelle communautaire étant devenue l'échelle de référence en termes de solidarité financière, il apparait légitime que l'EPCI redéfinisse les critères de répartition des montants prélevés au titre du FPIC en tenant compte de la réalité des ressources et des charges supportées par chaque membre.
Cette évolution des recettes de fonctionnement est à mettre en relation avec l’évolution prévisionnelle des charges, de manière à établir les perspectives d'évolution des épargnes de la Commune.
Prospective 2013-2017 des charges de fonctionnement
Dépenses Réelles Prév, CA 2013 | Prév. CA 2014 | Prév. CA 2015 | Prév. CA 2016 | Prev. CA 2017
Achats et prestations de service 6139 583 5 268 073 8.399 775 6534769 5.673138
Charges de personnel 14102951 14 526 040) 14 889 191 48 261 421 45 642 956)
Assurance personnel 434 107 447 130 460 544) 474 360 488-591
Participations et contingents 876 126 856 011 876 028 894 616 914791
Subventions 1183 479) 1159 679) 4.169.679 1169 679) 1169 679
Autres charges de gestion courante 180 000 183 600 187272 491017 194 838
Frais financiers (dont ICNE) 346 884 258 554 296 628 360 280 383 471
Charges exceptionnelles (hors ventes) 22 400 25 000! 20 000 20 000 20 000
FPIC (prélèvement) + dégrèvement log vacants 167 311 260 000 360 000 460.000 470 606
Dépenses imprévues 0 0 ô 0 0
Travaux en régle -365 000 -360 000 -350 000 -350 000 -350 000
TOTAL Dépenses de fonctionnement 22 057 842 22 634 087) 23 308 117 24 016 143 24 607.464
NEN-1 (4) 3,06% 281% 2,98% 3.04% LT248%
La commune s'efforce de poursuivre ses objectifs de gestion même si elle devra
inévitablement composer avec un rythme d'évolution de ses charges d'exploitation
supérieur à celui des produits.
L'évolution prévisionnelle des principaux postes de charges :
> Les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services. Ce poste de dépenses
devra aussi intégrer en 2014 les frais occasionnés par le déménagement de l'école M. Genest (à
l'école]. Moulin), L'évolution de ces charges est calculée au taux de 2,5% par an.
> La masse salariale demeure le poste de dépenses structurellement le plus élevé du
budget de fonctionnement de la ville. Si le gel du point d'indice est reconduit, ce
chapitre «subit» toutefois les incidences liées au glissement vieillesse technicité et
d’autres facteurs externes légaux.
Outre l'incidence des nouveaux rythmes solaires, la masse salariale sera impactée en
2014 par la création du 8ème échelon de l'échelle 6 de catégorie C. Enfin, il faudra
également tenir compte de la hausse des cotisations des employeurs à la CNRACL. La
prospective prévoit ainsi une évolution de 3% en 2014 puis une hausse annuelle de 2,5%. L'objectif de court-moyen termes tend vers les 2% d'évolution (baisse de la masse salariale flottante : renforts, remplacements).
> L'évolution du FPIC monte en puissance jusqu’en 2016, conformément à la loi de
finances pour 2012.
> Les subventions et participations connaissent une évolution maitrisée,
> Les frais financiers demeurent à un niveau très satisfaisant en lien avec le fort
désendettement de la ville et la « variabilisation » de f’encours.
L'évolution financière prévisionnelle de la section de fonctionnement témoigne du caractère inéluctable d’un effet de ciseaux. Cette projection se veut toutefois volontairement maximaliste et doit pouvoir bénéficier de l'effet correcteur d'efforts structurels de gestion engagés par la municipalité et nécessaires à la conservation de marges de manœuvre financières. 8
2/ LA SECTION D'INVESTISSEMENT : des orientations marquées par la volonté de
poursuivre un important programme d'équipements en lien avec les besoins
patrimoniaux de la commune
Le budget 2014 s'inscrit dans une dynamique d'investissements permise par les
très positifs résultats financiers précédents.
Ainsi, le niveau d'investissement de l'exercice devrait être de l’ordre de 7,5
millions d'euros (hors reports) dans la continuité des efforts patrimoniaux engagés
notamment depuis 2011. Ce niveau élevé des investissements projetés résulte pour partie des reports concernant le programme bâtimentaire 2018. La prospective financière sur la période 2013-2017 tend à confirmer un investissement important jusqu'en 2015
(restructuration de l’école M. GENEST, création d'une cuisine centrale et mise aux
normes des satellites, conservation du patrimoine historique), pour s'établir ensuite sur une base de 6,7 millions d’euros environ.
L'INVESTISSEMENT 2014 :
4 autorisations de programme ont été créées :
- Le transfert des archives municipales et communautaires, dont l'enveloppe AP a été portée à
1 850 000 €, est passé en phase opérationnelle en octobre 2013, pour une réception des travaux
prévue en 2014 au titre duquel 1 300 000 € devraient être prévus en crédits de paiement, Quant
à l’année 2015, elle devrait prévoir une budgétisation de l'ordre de 270 000 €
- La création d’une nouvelle cuisine centrale, pour laquelle 2 400 000 € sont prévus, doit
recevoir un début d'exécution en 2014. Ainsi, des crédits de paiement devraient être
ouverts à hauteur de 600 000 € en 2014 et à plus de 1 500 000 € en 2015.
- La réhabilitation de l’école M. Genest doit démarrer en septembre 2014 (450 000 €). Ces
travaux devraient impacter principalement les exercices 2015 et 2016 à hauteur
respectivement de 1,9 million d'euros et 1,6 million d'euros. L'AP est estimée à 4 ME.
- La conservation du patrimoine historique classé ou répertorié de la ville (l’'Hôtel-de-Ville,
l'église Notre Dame du Marthuret, et la Tour de l'Horloge) pour laquelle des crédits de
paiement prévus oscillent entre 500 000 € et 570 000 € par an à compter de 2014.
Sur le plan bâtimentaire, la mise aux normes, la conservation et l’amélioration du
patrimoine nécessitent la conduite d’autres programmes. À ce titre : 250 000 € devraient
être consacrés au confortement de bâtiments situés dans l’îlot Grenier, 170 000 € pour la
toiture du gymnase du parc des fêtes, 250 000€ à l'entretien et la conservation des sites
scolaires, 100 000 € en réparation du patrimoine bâti et 100 000 € pour des travaux de
démolition. Enfin, deux études devraient être engagées en fin d’année 2014 pour des
travaux planifiés sur l'exercice 2016 : l’une portant sur l’ensemble du gymnase de
l'Amitié (60 000 €) et l'autre sur le site du Rexy de manière à répondre pleinement aux
normes ERP (30 000 €).
En matière de VRD, l'enveloppe devrait être à nouveau significative, compte tenu
de 2 facteurs principaux: le programme d'éclairage de l'ordre de 350 000 € et les
extensions de réseaux électriques pour 300 000 €.
L'enveloppe VRD pour 2014 devrait se situer à un montant de l'ordre de 1,6 million
d'euros qui recouvre la réhabilitation et la réfection complète de certaines voies, les travaux
de sécurité et accessibilité, la modernisation des réseaux secs. Ce projet de budgétisation
prévoit notamment le traitement des rues Albert Evaux et Pierre de Nolhac (desserte en
fibre optique de la salle Dumoulin et des archives), estimées globalement à 500 000 €, des
aménagements paysagers (100000 €), ainsi que la poursuite de la mise en œuvre
opérationnelle du plan de signalisation et de circulation {50 000 €).
Les études et autres immobilisations incorporelles :
-la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme initiée en 2013, engagée
financièrement qu’en 2014 pour un montant estimé à 160 000 €,
- le volet « subventions façades » devrait être substantiellement impacté en 2014 par
la 2ème campagne de ravalement obligatoire dans le secteur sauvegardé pour laquelle la
collectivité doit constater la carence de plusieurs propriétaires concernés. Une action récursoire permettra ensuite le remboursement des montants.
- l'achat de logiciels en lien avec la dématérialisation de la gestion financière qui doit
être opérationnelle au 1" janvier 2015 (au regard des échanges ordonnateur / comptable). - Ja 2me échéance de remboursement par la ville au Conseil Régional des frais de
démolition du site G. Romme (136 169€ par an jusqu'en 2017). 9
Cimetière, foncier, matériels et équipements :
L'enveloppe budgétaire devrait être de l'ordre de 730 000 €. Le renouvellement des biens d'équipement nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble des services (matériel informatique, véhicules, mobilier.…), devraient se situer à 600 000 €. Ce montant intègre également le plan de renouvellement sur 5 ans, engagé en 2013, du parc des horodateurs (46 000 €). Dans le cadre de l'aménagement du cimetière, les crédits ouverts pour 2014 seront ramenés à 60 000 € pour achat de mobilier funéraire. Enfin l'enveloppe prévisionnelle annuelle liée aux acquisitions foncières directes serait de 70 000 €. LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT :
Le FCTVA : le montant du fonds de compensation pour la TVA à percevoir par la ville pour 2014 est indexé sur le volume réel d’investissements réalisé en année n-1. Le produit FCTVA devrait être de l’ordre de 1 million d'euros. Il convient de noter que le taux de compensation du FCTVA passera de 15,482% à 15,761% parallèlement à la hausse de la TVA au 01.01.14.
La dotation aux amortissements : cette dotation est une opération d'ordre (dépense de fonctionnement et recette d'investissement) qui contribue à l'autofinancement et qui est tributaire du niveau d'équipement consacré l’année n-1. Elle représente environ 800 000 €. Les subventions d'équipement: pour l’exercice qui s'ouvre, il est à mentionner la budgétisation de subventions en lien avec la conduite du programme de réhabilitation des archives : aides financières de la DRAC (114 000 €) et de Riom communauté (15% du reste à charge pour la ville). La commune doit également percevoir une subvention du Conseil général au titre du FIC (fonds d'intervention communal) pour les interventions sur les sites scolaires. L'État contribuera également à hauteur de 95% sur les travaux d'extension de réseaux en lien avec l'installation du nouveau site pénitentiaire. Le produit des amendes de police est de l’ordre de 200 000 € par an.
La fiscalité d'urbanisme : la taxe d'aménagement, instaurée par la loi de finances
rectificative pour 2010 et se substituant notamment à la taxe locale d'équipement (TLE), est établie et perçue par l'intermédiaire des services déconcentrés de l'État (DDT). Pour 2014, le produit attendu devrait être de l'ordre de 120 000 €.
Le produit des cessions (ressource fluctuante), il est à noter que la prospective financière n’intègre plus le produit attendu de la cession de la propriété de Notre Dame de Monts ; il s'avère que la vente se heurte au positionnement de la commission des sites en lien avec la loi littorale. La suppression de ce produit impacte inévitablement l'accompagnement financier des investissements projetés.
L'emprunt
Après plusieurs exercices marqués par un complet autofinancement des investissements, l'accompagnement financier de la section patrimoniale nécessitera un recours à l'emprunt. Le poids de la dette à Ja charge de la collectivité a reculé très sensiblement avec un stock de dette inférieur à 9 millions d'euros et une capacité de désendettement inférieure à 2 ans. Le budget primitif 2014 devrait s'équilibrer avec le concours d’un emprunt de l'ordre de 1 400 000 €. La projection financière 2015-17 repose à titre prévisionnel sur un recours au crédit de l'ordre de 2,2 millions d'euros en 2015 en lien avec l'importance des investissements structurants en cours, puis de 1,1 million d’euros en 2016 et 2 millions d'euros pour 2017. Le niveau de f'encous prévisionnel se situerait à environ 114 millions d'euros en 2017. Rapportée à la situation de l'épargne aux mêmes échéances, notre capacité de désendettement resterait inférieure à 3 ans. <<><> <> <> <> <> > °
La commune maintient sa stratégie financière. Ainsi, elle a pu investir en soutien de
l'activité économique locale, sans compromettre ses capacités de financement futures. Les
finances de la ville qui n’ont jamais été aussi saines, sont le résultat de choix politiques
judicieux relayés par une gestion rigoureuse de l'administration communale au quotidien.
La poursuite et l'accentuation des efforts de maitrise des dépenses courantes
paraissent s'imposer dans la construction des budgets à venir.
à Après débat, l’Assemblée a pris acte des orientations budgétaires 2014.
interventions de M. ZICOLA, M. JACOB au nom du groupe des élus
communistes et républicains, de MM. GRENET, SIRY, ROUX, M. FRIAUD au nom du groupe d'élus socialistes.
LE RAPPORT SUR LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL 10
2 - BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Rapporteur : Josiane FABRE
Il s’agit de la 3ème décision modificative de l’année pour le budget principal.
Concernant le fonctionnement, la section s’équilibre à 416 348 €.
Les ressources de fonctionnement bénéficient de l'accréditation de 55000 € supplémentaires correspondant aux travaux en régie portant sur le patrimoine de la Commune.
La décision modificative procède, également en recettes et dépenses de fonctionnement, à la valorisation du quotient familial, qui représente plus de 354 538 € pour 201.
Le 4m acompte de la prestation de service enfance jeunesse (PSEJ) pour 2018, attribué par la CAF et reversé aux centres sociaux et à l'AART, est également inscrit tant en recettes qu’en dépenses.
En dépenses, il est principalement procédé aux ajustements de fin d'année entre différentes lignes de crédits.
Concernant la section d'investissement, elle s’équilibre sur la base d'une budgétisation minorée de 64 388 €.
En dépenses, la décision modificative intègre le report à 2014 de l'engagement financier correspondant à la révision du P.L.U.
Quant aux recettes, seule apparait une opération d'ordre (en dépenses et recettes) matérialisant une mise à disposition à titre gratuit de terrains agricoles à Riom communauté de manière notamment à favoriser le développement d'une agriculture biologique.
% A l'unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées.
3 - ADMISSION EN NON-VALEUR - ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Josiane FABRE
Une créance de 2007 sur le budget assainissement, correspondant à des frais de
raccordement au réseau d'assainissement, n’a pu être recouvrée malgré plusieurs
relances et poursuites émises par la Trésorerie Principale et demeurées infructueuses. Elle s'élève à 742,08 €.
à Cette somme a été admise en non-valeur, par décision unanime de l'Assemblée.
4 — CUISINE CENTRALE ET SATELLITES : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2012-01
Rapporteur : Monsieur le Maire
Une autorisation de programme a été ouverte en 2012 pour la rénovation de la
cuisine centrale et la mise aux normes des satellites dont l'enveloppe financière
prévisionnelle est arrêtée à 2 400 000 € TTC.
Suite à un premier bilan, une nouvelle répartition des crédits a été adoptée le
8 février dernier.
Où, il s'avère que les crédits de paiement ouverts sur l'exercice en cours ne suffisent
pas à honorer une dernière situation de maitrise d'œuvre liée au programme pour cette année 2013. C’est pourquoi, il est proposé d'ajouter 5 000 € en crédits de paiement pour
2013 tout en restant dans l'enveloppe de l'autorisation programme. Il convient donc de
procéder à une nouvelle répartition prévisionnelle des crédits de paiement.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modifications apportées à l'autorisation de programme 2012-01 ainsi présentées et la nouvelle répartition
des crédits de paiement de l'opération.
5 - GROUPE SCOLAIRE MAURICE GENEST - RESTRUCTURATION : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAÏÎTRISE D'ŒUVRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Lors de sa séance du 28 juin 2013, le Conseil Municipal a validé le programme relatif à la
restructuration du groupe scolaire M. Genest, pour des travaux estimés à 2 520 000 €HT 11
Un appel à candidatures pour le choix d’un cabinet d'architectes a été lancé. Le jury de concours réuni le 27 septembre dernier, a retenu trois candidats: MTa (63000 Clermont Fd), l'Agence BRUHAT BOUCHAUDY (63400 Chamalières), l'Agence FABRE et SPELLER (63000 Clermont Fd).
Ces trois cabinets ont remis leur projet le 24 octobre, et après leur analyse et au vu des travaux et de l'avis du jury, le cabinet MTa a été sélectionné, auquel il est proposé d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour un montant de 328 682.24 € HT. Le jury a également proposé le versement intégral de la prime de 31 800 € TTC, prévue au règlement du concours pour les candidats évincés,
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement MTa — BETALM - FY INGENIERIE - GENIE ACOUSTIQUE - CS2N - ARTELIA.
Intervention de M. GRENET.
6 - ÉGLISE DU MARTHURET — TRAVAUX DE RESTAURATION DU VAISSEAU
CENTRAL DE LA NEF ET DU CHEVET : ATTRIBUTION DU LOT 04 COUVERTURE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Lors de la séance du 22 novembre et après avis de la Commission d'Appel d'Offres
du 6 novembre, le Conseil Municipal a attribué 5 lots sur les 7 concernés par les travaux
de restauration du vaisseau central de la nef et du chevet.
En ce qui concerne le lot 64 (couverture), la Commission d'Appel d'Offres, réunie le
3 décembre a proposé de retenir l'entreprise NAILLER pour un montant de 126 950,89 € HT.
Le dernier lot (étanchéité) est en cours de consultation,
Ê A l'unanimité, le Conseil Municipal a attribué le marché à l’entreprise NAILLER.
7 - ARCHIVES MUNICIPALES : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX DU LOT 03
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Collectivité a attribué par délibérations des 24 mai et 13 septembre 2018 les
différents lots composant les travaux de construction des Archives Municipales pour un montant total de 1 220 013.39 € HT.
En cours de chantier, il a été découvert :
- une fouille en remblais non compacté situé à environ 1.00m du bâtiment voisin ;
- Ja présence de réseau (assainissement) non repéré aux DICT situé à 3.85m de
profondeur et à 1.40 du bâtiment voisin.
Des travaux supplémentaires au lot 03 Terrassement/VRD/aménagements
extérieures doivent être envisagés: la modification de l'implantation du bâtiment avec
un décalage de 2 mètres vis-à-vis du lycée et la mise en place d’un enrochement et de
terrassements complémentaires.
Ces travaux sont estimés à 6 210 € HT, ce qui porterait le marché de l’entreprise
PHELINAS, (lot 03), à 117 801.12 € HT, soit une plus-value de 5.56%.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant précité, ainsi que le permis de construire modificatif.
Interventions de M. GRENET.
8 - ÉCLAIRAGE PUBLIC 2013 : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Rapporteur : Josiane FABRE
Dans le cadre des « travaux d'éclairage public 2013 » la Commune a signé le marché
avec l'entreprise EIFFAGE ENERGIE.
Il est aujourd’hui nécessaire d'intégrer par avenant une prolongation des délais de 4 mois concernant la tranche ferme (les lanternes proposées n'ayant pas obtenu l'accord de l'ABF). Concernant la tranche conditionnelle 1 une prolongation de délais d’un mois est nécessaire due aux modifications techniques et aux ajustements des points lumineux.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer avenant au marché. Observation de Mme MONTFORT. 12
9 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2043 : SUPPRESSION DE POSTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la suppression d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe, à compter du 1°" janvier 2014, après avis du CTP.
10 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2014 : RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI DE NON
TIFULAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2012 un emploi contractuel de
travailleur social a été créé à la Direction de l'action sociale et du CCAS, renouvelé deux
fois pour des périodes de 6 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2013. Considérant les besoins
du service, il est nécessaire de le renouveler pour une nouvelle période d'un an. La
rémunération reste inchangée, basée sur Le 1er échelon du grade d'assistant socio-éducatif,
à Le Conseil Municipal, à Punanimité, a approuvé le renouvellement de l'emploi de travailleur social contractuel non titulaire, à compter du 4°” janvier 2014, pour une durée d’un an.
11 - MUTUALISATION DES PERSONNELS ET MOYENS MATÉRIELS : AVENANT N°13 À
LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX
AUPREÉS DE RIOM COMMUNAUTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par convention en date du 18 avril 2005, la commune de Riom et Riom Communauté
ont déterminé les conditions de mise à disposition de certains services municipaux
auprès de la communauté, et de certains services communautaires auprès de la Ville. Par avenants, ces conditions ont été régulièrement actualisées.
Les variations observées étant insuffisantes pour justifier d’une modification en
cours d'année, il est proposé les évolutions présentées ci-dessous pour 2014 :
Les variations en diminution les plus significatives concernent la mutualisation :
- De la Directrice des services techniques
-__ Des espaces verts
-__ Des marchés publics
-__ Du service vie associative
- Dela cellule distribution (courrier)
Un emploi tremplin de médiateur socio-culturel sur le secteur jeunesse faisant l'objet d'une aide du Conseil Régional est mutualisé à 50%.
Les variations en augmentation :
La DRH intègre une variation supplémentaire liée à la mise en œuvre de la mutualisation vers le syndicat mixte Biopôle (SMO). (1% sipplémentaire ce qui porte le montant total à 2 % supplémentaire)
A l'exception de l'intégration des emplois d'avenir (4 emplois) et du départ en cours d'année du chargé de mission éco-responsable, aucune variation significative d'assiette n'est à signaler.
Direction générale des services
-_ Chargé de mission éco-responsable : 40 % taux inchangé/ l'assiette de calcul revient à un temps plein
Direction des Services Techniques et de l'Aménagement Urbain :
- Equipe de direction composée de 3 ingénieurs : 1 agent à 16,50% au lieu de 20%, 1 agent à 35% au lieu de 34%, et 2% inchangé pour la directrice adjointe en charge de l'aménagement urbain.
- Superstructures
- Encadrement, suivi de projets : 27 % au lieu de 18%
- Equipe Bâtiments : 11% au lieu de 13 %
- Logistique : 5 % au lieu de 5,5% 13
-_ Infrastructures :
- Encadrement, suivi de projets : 21% au lieu de 19%
- Equipe voirie : 1% au lieu de 2%
- Garage : 8% au lieu de 7%
- Cadre de Vie:
- Encadrement : 1% au lieu de 2%
- Propreté : 3% au lieu de 2,50%
- Espaces verts :
- Encadrement : 12,50% au lieu de 17%
- Equipe espaces verts : 6,50% au lieu de 9%
- Marchés publics : 17% au lieu de 20%
- Administration : 4% au lieu de 5%
-_ Achats : 40 % au lieu de 37%
-_ Cellule Gestion du patrimoine : 17% au lieu de 16%
Direction des Ressources Humaines : 2% supplémentaire lié au Syndicat Mixte Ouvert (Riom Communauté) / 23 % au lieu de 21%
Service Courrier : inchangé 31%
Cellule Distribution : 35% au lieu de 42%
Service Accueil / réceptions : inchangé 2%
Foires et marchés : 18,5% au lieu de 22%
Police Municipale : 1,5% au lieu de 1%
Service vie associative : 3% au lieu de 10%
Service entretien des locaux : 7,10% au lieu de 8%
Service informatique : 4% au lieu de 6 %
Service archives : inchangé 3%
Direction des sports :
- responsable pôle administratif: inchangé 25% - pôle administratif : inchangé 9,50% au lieut de10% - encadrement équipe technique : inchangé 30% - équipe technique : inchangé 23,8% Direction Enfance Jeunesse :
- Direction : inchangé 5%.
Concernant les frais de fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage appliqué à la masse salariale mutualisée reste fixé à 26,4%.
Évolution du pourcentage de mise à disposition d'agents de la Communauté auprès de la Ville de RIOM :
Direction du service des sports : inchangé 60 %
Technicien SIG : inchangé 20 %
Concernant les frais dé fonctionnement (directs ou indirects), le pourcentage appliqué à la masse salariale mutualisée reste fixé à 10%.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 13 à la
convention en date du 18 avril 2005 qui formalise les modifications.
12- PÔLE SANTÉ DU CENTRE DE GESTION : ADHÉSION DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune a délibéré le 17 décembre 2010 pour renouveler l'adhésion à la médecine
professionnelle et adhérer au pôle prévention du centre de gestion, par convention.
La convention, devenant caduque à compter du 31 décembre 2013, il est nécessaire
de renouveler l'adhésion au pôle santé qui regroupe deux prestations :
- un service de médecine préventive (mise à disposition d’un médecin ou d’un infirmier)
pour un coût estimé à 18 000 € pour 2014,
- un service de prévention (en matière d'hygiène et sécurité, de conseils avec un ergonome et un psychologue du travail).
La mise à disposition de ce service intervient ainsi dans le cadre d'une cotisation
additionnelle fixée à 0,1% de la masse salariale, soit un coût estimé à 8 120 €, pour l'année 2014.
à A Punanimité, le Conseil Municipal, a autorisé le Maire à signer la convention d'adhésion au pôle santé proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, qui prendra effet le 1° janvier 2014. 14
13- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : NÉGOCIATION PAR LE
CENTRE DE GESTION D'UN CONTRAT GROUPE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 21 décembre 2007 la Commune avait donné mandat au Centre
de Gestion afin de procéder à la consultation et à la négociation d’un contrat groupe avec
une entreprise d'assurance couvrant les risques statutaires. Un contrat avec DEXIA-
SOFCAP couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 avait été conclu.
Par délibération du 22 mars 2013, la commune a donné mandat au centre de gestion,
afin de procéder à une nouvelle consultation des assureurs, dans le cadre d’un contrat
groupe pour les collectivités.
Après analyse, il est proposé de reconduire l'assurance en capitalisation pour les
risques suivants, pour une période de cinq ans, selon les taux de cotisation ci-dessous :
-_ Assurance décès d’un agent : 0.25 %
-_ Assurance accident du travail et maladie professionnelle sans franchise : 1.7 %
- Assurance longue maladie et maladie de longue durée avec une franchise de 180 jours : 3.48 %
Soit un taux global de 5.43 %
L'actuel taux 2013 est de 7.02 % pour les mêmes risques sans franchise pour la
longue maladie et maladie de longue durée.
Compte tenu des coûts et des statistiques d’absentéisme, même avec franchise, il
n'est pas prévu de retenir le risque maladie ordinaire et maternité. Cette assurance ne
concerne pas non plus les agents non titulaires ou les agents relevant de J'IRCANTEC
(agents à temps non complet inférieur à 30 H hebdomadaires).
$ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les conditions d'assurance
statutaire telles que présentées et a autorisé ie Maire à signer le contrat.
14 - QUATRIÈME CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE : MODALITÉS DE
MISE EN ŒUVRE
Rapporteur : Bruno FREGONESE
Afin que soit engagée une valorisation plus active et visible du centre-ville, une
campagne de ravalement obligatoire des façades a été mise en œuvre depuis décembre
2003, une seconde en 2005 et une troisième en 2009.
Il semble aujourd’hui opportun d'initier une quatrième campagne au er janvier
2014, pour une durée de deux ans.
Le périmètre retenu : la rue Gomot, côté impair du n°13 au n°58, y compris les
immeubles situés 21 rue Fleurus, 13 rue Marengo et 7 rue Anne Dubourg et côté pair, du
1 rue Sirmon au 66 rue Gomot. Au total 38 immeubles seraient concernés, les travaux
portant sur les façades de ces rues ainsi que sur le retour d’angle dle rue,
Le niveau de subventionnement : Le sttbventionnement reprend celui retenu pour les trois
campagnes précédentes et se décompose en une aide à la pierre et une aide à la personne.
L'aide à la pierre : (plafond à 3 000 € TTC par façade) :
= pour un simple badigeon : 570 € forfaitaires puis 10 € /m°2 de façade traitée.
=" pour un ravalement completimpliquant le piquage de l'enduit : 1 040 €
forfaitaires puis 17 €/m°? de façade traitée,
“_ pour les façades en pierres : 30 % du montant HT des travaux.
Les propriétaires seront exonérés de la redevance due au titre de l'autorisation de
voirie nécessaire à l'installation de l’échafaudage.
L'aide à la personne :
Une majoration de la subvention pourra être attribuée en fonction des revenus:
moyenne des deux dernières années d'imposition.
REVENUS MAJORATION DE LA SUBVENTION
de0à6000€ 35 %
de 6001 à 12 000 € 30 %
de 12 001 à 18 000 € 25 %
de 18 001 € à 24 000 € 20 %
de 24 001 € à 32 000 € 15 %
de 32 001 € à 38 000 € 10 %
supérieur à 38 001 € 0% 15
Les propriétaires ne pourront plus pour cette campagne, être accompagnés par le
Conseil Général, celui-ci ayant cessé ses aides aux privés depuis octobre 2010,
Les règles précises de versement des subventions seront définies dans l'arrêté du Maire prescrivant les travaux.
ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :
=" d'approuver les modalités de mise en œuvre de la quatrième campagne de ravalement obligatoire,
=" d'autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal définissant le périmètre d'intervention, et fixant une obligation pour les propriétaires de réaliser les travaux dans un délai de deux ans.
45 - QUATRIÈME CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE : MISSION AU PACT
DU PUY DE DÔME — AVENANT N° 10
Rapporteur : Bruno FREGONESE
En décembre 2003, décembre 2005, puis décembre 2009, trois campagnes de ravalement
obligatoire des façades ont été engagées, successivement sur la rue du Commerce puis sur les
rues de l'Horloge, Saint-Amable et de l'Hôtel de Ville dans leur partie située en circulation
douce, enfin sur la partie paire de la rue Saint-Amable à compter du n°12 ter ainsi que sur les
n° 13 et 15, et sur la rue Gomot, des n° 5 au 11bis et du 4 au 12.
I convient d'établir un dixième avenant à la convention d'animation et de suivi des
campagnes de ravalement initialement conclue avec le PACT Puy-de-Dôme, pour
proroger d'un an sa mission pour la troisième campagne et poursuivre l'animation de la
quatrième campagne de ravalement.
La convention engage la Ville à hauteur de 15 315 € HT soit 18 316,74 € T.T.C. (montant
forfaitaire annuel) abondé d’une rémunération de 105 € HT par dossier déposé.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 10 à la convention du 2 décembre 2003 passée avec le PACT du Puy-de-Dôme.
16 - CAMPAGNE COMMUNALE D'INCITATION AU RAVALEMENT DE FAÇADE : AVENANT N°13 AVEC LE PACT PUY DE DÔME POUR LA MISSION
D'INFORMATION ET DE CONSEIL À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVÉ
Rapporteur : Bruno FREGONESE
Depuis janvier 2004, les priorités portent essentiellement sur les campagnes de
ravalement obligatoires; il paraît opportun de maintenir le dispositif d'aide au
financement pour les ravalements qui se réaliseraient dans le secteur sauvegardé,
boulevards extérieurs compris, en dehors du périmètre obligatoire.
Une enveloppe annuelle de 10 000 € est ainsi affectée au subventionnement des
ravalements volontaires.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 13 avec le PACT du Puy-de-Dôme pour sa mission d’information et de conseil, dont la
rémunération sera fixée à 2 040 € H.T.
47 - LOGICIEL CART@DS : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE L'OUTIL PAR RIOM COMMUNAUTÉ AU PROFIT DE LA COMMUNE DE RIOM
Rapporteur : Bruno FREGONESE
Cette délibération porte sur la mise en place du logiciel Cart@ads, logiciel outil pour
l'instruction des dossiers d'urbanisme couplé à un logiciel SIG ; il traite également les
DIA et la taxe locale sur la publicité et les enseignes (TLPE). Il regroupe les fonctions
faites par 3 logiciels actuellement.
Riom Communauté souhaite pouvoir bénéficier de cet outil à l'échelle de son
territoire. En conséquence, l'intercommunalité a proposé à la commune, ainsi qu'au
10 autres communes de Riom Communauté, de prendre en charge financièrement et de
mettre à leur disposition le module cart@DS, S'agissant d'un complément de prestation au logiciel SIG existant, aucune mise en concurrence n’est nécessaire.
En conséquence, il est aujourd’hui proposé à la commune de signer, avec Riom
Communauté, une convention de mise à disposition gracieuse du logiciel Cart@DS intégrant : 16
5 La reprise intégrale des données existantes (ADS et DIA, aux frais de Riom Communauté qui en aura l'usage, et TLPE aux frais de la commune) ;
3 La formation des agents de la commune, utilisateurs de cette application ; Les données transférées resteraient propriété de la commune qui s'engage à assurer toutes les obligations en résultant (confidentialité, déclaration CNIL, etc.).
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition du logiciel Cart@ads par Riom Communauté.
Remarques de M. ZICOLA.
48 - RONCHALON : INTÉGRATION DES RÉSEAUX HUMIDES DE L'AFUA DE RONCHALON
DANS LE PATRIMOINE DE LA VILLE, CONSTITUTION DE SERVITUDES
Rapporteur : Bruno FREGONESE
Le Conseil des syndics de l’Association Foncière Urbaine Autorisée « Chantepierre de
Ronchalon » par délibération du 27 juillet 2013 a demandé à la Ville de Riom d'intégrer dans
le patrimoine communal, les réseaux humides: eaux et assainissement qui passent sous les
voies privées de l'AFUA, soit la rue Jean-Baptiste Clément cadastrée CN n° 55 pour 10 105 m,
le chemin du Gai rossignol cadastré CN n° 62 pour 4678 m?, le chemin du Merle moqueur
cadastré CN n° 56 pour 1 614 m2.
Il convient donc de constituer au profit de la Ville de Riom des servitudes de passage de
canalisations de distribution d’eau potable, d'eaux pluviales et assainissement, sous les voies
privées de l'AFUA Chantepierre de Ronchalon, La constitution de servitudes ne donnera pas
lieu à versement d’une indemnité.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a accepté la rétrocession des réseaux eaux
humides et du bassin de rétention par l'AFUA Chantepierre de Ronchalon.
Remarques de M. ZICOLA.
19 - DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'IMPLANTATION D'UN ABRI-CONTAINERS DANS LA COUR DE L'ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES
Rapporteur : Bruno FREGONESE
à A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à déposer au nom de la
Commune, la déclaration préalable relative à Pinstallation de 3 bacs roulants, dédiés à la collecte du bois, de l'acier et des gravats produits par l'École d'Arts Plastiques.
Remarque de M. GRENET.
20 - RUE DU CREUX : MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL
Rapporteur : Bruno FREGONESE
L'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (ADSEA) et
plus précisément le service de prévention spécialisée Riom et Volvic Communauté a mis en
place une action «camion» à destination des jeunes issus notamment des communautés des
gens du voyage sur les aires du Maréchat et de Saint Bonnet près Riom. Cette action a pour
objectif de permettre à ces jeunes souvent en situation de fragilité d'accéder à un certain nombre
d'activités (sport, loisir, culture ….). Le service de prévention souhaiterait stationner ce « camion aménagé » dans les locaux de l’ancien lycée Gilbert Romme, dans le bâtiment dlit « Rallye ».
à à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de l'ADSEA, d’une partie du garage situé
ancien lycée Gilbert Romme, bâtiment « Rallye », rue du Creux pour y garer
son camion aménagé.
21 - ZONE HUMIDE DU PARC URBAIN ET SPORTIF DE CÉREY : SUIVI SCIENTIFIQUE
PAR LE CEN AUVERGNE
Rapporteur : Bruno RESSOUCHE
Par délibération du 10 février 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une
convention de partenariat, entre la commune et le CEN Auvergne, ayant pour objet la
reconstitution de la zone humide du parc urbain et sportif de Cerey, pour un montant annuel de 1780 € pour 2013 et 2014. 17
Or, ce montant de 1 780 € est erroné pour chacune de ces deux années de suivi scientifique, il convient donc de modifier la délibération précitée pour la mettre en adéquation avec la convention signée, pour un montant annuel de 2170 €.
$ L'Assemblée, à l'unanimité, a validé le montant de 2 170 € par an pour la
réalisation du suivi scientifique de la zone humide du parc urbain et sportif de Cerey par le CEN Auvergne en 2013 et 2014.
Observations de MM. ZICOLA et GRENET.
22 - CHANTIER D'INSERTION SUR LA COMMUNE DE RIOM : CONVENTION AVEC
PASSAGE PLUS
Rapporteur : Christian GRANGEON
Depuis de nombreuses années, la Ville de Riom a confié la mise en œuvre d'un chantier
d'insertion sur son territoire, à l'association Passage Plus. L'action a été reconduite à plusieurs reprises et se termine le 31 décembre 2015. Il est proposé de renouveler cette action dans le
cadre d’une nouvelle convention triennale 2014/2016 et de reconduire les missions confiées à l'association, qui a pour objectif l'insertion professionnelle de personnes en difficultés.
La Commune de RIOM s'engage à attribuer une subvention à l'association d’un
montant de 22 000 € annuel. Une subvention complémentaire pourra être octroyée par la
Commune de Riom dans le cadre d'interventions lourdes ponctuelles (location de gros
matériels ou engins nécessaires pour le bon déroulement de la mission demandée).
$ L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec « Passage Plus » jusqu'au 31 décembre 2016.
23 - QUOTIENT FAMILIAL : BILAN DU 01/09/2012 AU 31/08/2013
Rapporteur : Christian GRANGEON
ù L'Assemblée, à Punanimité, a pris acte du bilan du Quotient Familial pour l’année
scolaire 2012/2013. Au vu de l’augmentation des bénéficiaires et des prestations, cette année, le coût du Quotient Familial connaît une évolution de 12 %.
Interventions de MM. JACOB et ZICOLA.
24 - CONVENTION « SCÈNES RÉGIONALES D'AUVERGNE » 2013/2015 : AVENANT
N°1 « THÉÂTRE ET JEUNESSE »
Rapporteur : Roseline LASSALLE
Par délibération du 18 octobre dernier, le Conseil Municipal a approuvé la convention
triennale avec le Conseil Régional «Scènes Régionales d'Auvergne». Un volet complémentaire est proposé par la Région sur lequel la Ville de Riom s'engage sur la
spécificité « le théâtre et la jeunesse », ce qui correspond à des actions déjà engagées depuis
plusieurs années auprès des lycées et collèges de la Commune. En contrepartie de cet
engagement, une aide de 12 000 € pour l’année 2013 est apportée par le Conseil Régional.
L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant à la convention
triennale 2013/2015 avec le Conseil Régional.
25 - ÉCOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES : PARTENARIAT AVEC LES CENTRES
SOCIAUX « ESPACE COURIAT » ET « JOSEPH GAIDIER »
Rapporteur : Roseline LASSALLE
Les Centres Sociaux « Espace Couriat » et « Joseph Gaidier » animent deux ateliers : « Présence » visant à favoriser l'insertion sociale et « Parents-Enfanis » pour la cohésion familiale. Dans le cadre de ces actions, une initiation aux arts plastiques est proposée; il
convient de reconduire ces séances déjà dispensées les années précédentes.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Riom et le Centre Social « Espace Couriat » d'une part,
le Centre Social « Joseph Gaidier », d'autre part. 18
26 — ÉCOLE D'ARTS PLASTIQUES : CRÉATION DE TARIFS POUR UN NOUVEL ATELIER Rapporteur : Roseline LASSALLE
À partir de janvier 2014, un nouveau cours hebdomadaire de dessin sera mis en place, en direction des adultes actifs, durant la pause méridienne. Ce cours d'une heure, pour lequel, un tarif spécifique est créé, sera dispensé sur deux trimestres. Pour les deux trimestres, le tarif Riomois sera de 31,80 € et pour les non-Riomois 47,40 €.
à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé les tarifs proposés.
27 - FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : ASSOCIATION ART IMAGE
Rapporteur : Roseline LASSALLE
ÿ A l'unanimité, l'Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de : 400 €
à l'association Art image, qui a reconduit l'opération « Le petit Supermarché
de l’art» en organisant une exposition-vente de réalisations artistiques du 7 au 45 décembre 2013.
Interventions de Mme MONTFORT, MM. GRENET et ZICOLA.
28 - CENTRE DE TENNIS HENRI COCHET ET TENNIS EXTÉRIEURS DE LA VARENNE :
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AUPRÈS DE L'ASSOCIATION TENNIS
CLUB RIOM
Rapporteur : Pierrette CHIESA
La dissolution du SIDES intervenant au 31 décembre prochain, la Commune de Riom
reprendra en pleine propriété les installations sportives suivantes : le Centre régional de tennis couverts Henri Cochet à Mozac et les tennis extérieurs de la Varenne à Riom.
Ces équipements vont être mis à disposition de l'association Tennis Club Riom, selon les modalités établies par la convention proposée :
- ces deux équipements sont mis à disposition de l'association, sous le contrôle de la
Commune, pour un loyer de 900 € pour la saison 2013/2014,
- la mise à disposition est établie moyennant le versement d'un loyer annuel (non
appliqué pour 2013/2014),
- l'association participe au bon fonctionnement, à l'entretien de ces équipements et au
renouvellement du matériel sportif,
- la Commune prend en charge les frais de gros entretien et travaux, les frais liés aux
fluides et assurance.
La convention est applicable jusqu’au 31 août 2014, date à laquelle elle fera l'objet
d’une révision en vue de la saison 2014/2015.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l'association Tennis Club Riom, jusqu’au 31 août 2014. Interventions de M. ZICOLA,
29 - MANAGER SPORTIF DE L'ÉQUIPE DE FRANCE RUGBY FÉMININ : AVENANT
N°3 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Rapporteur : Pierrette CHIESA
La Fédération française de Rugby a proposé à un agent de la Commune de Riom,
Madame Annick HAYRAUD, de continuer à assurer les fonctions de manager sportif de
l'Équipe de France féminine à XV pour la saison 2013/2014,
Il est donc proposé d'établir un nouvel avenant à la convention existante en précisant les périodes concernées au cours de la saison 2013 /2014.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n° 3.
Interventions de MM, GRENET et ZICOLA.
30 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES RIOMOISES : MISE EN PLACE D'UNE AUGMENTATION PLAFOND
Rapporteur : Pierrette CHIESA
Des critères d'attribution de subventions de fonctionnement ont été mis en place à titre
expérimental en 2003. Les Conseils municipaux des 17 février 2006 et 21 octobre 2011 ont validé les ajustements proposés et ont ainsi permis la mise en place de douze critères d'attributions. 19
Par délibération du 16 décembre 2011, il a été décidé d'instaurer une baisse «plancher» de telle sorte qu'aucune association ne peut voir sa subvention de fonctionnement diminuer de plus de 20% par rapport à celle de l'année précédente ». Il est de nouveau proposer de statuer sur le fait qu'après application des critères et de la baisse « plancher » aucune association ne pourra voir sa subvention de fonctionnement augmenter de plus de 50 % par rapport à N-1, l'objectif étant de ne pas trop déséquilibrer les budgets de fonctionnement des associations d'une année sur l'autre. Ainsi, toutes les associations sportives subventionnées sur critères, sont assurées de percevoir l'année N, au minimum 80% de la subvention de fonctionnement versée en N-1, mais ne pourront la voir augmenter de plus de 52 %.
à À l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une subvention de
fonctionnement « plafond » fixée, pour chaque association sportive, à 1,5 fois la subvention qu’elle a perçue l’année précédente.
Remarques de MM. GRENET et ZICOLA.
31 - SUBVENTIONS ECO-MANIFESTATIONS
Rapporteur : Pierrette CHIESA
èù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, dans le cadre du fonds
d'initiatives écoresponsabilité (aide aux associations sportives volontaires qui mettent en place des actions éco-responsables dans l’organisation de leurs
manifestations), le versement d’une subvention de :
- 400 € au Riom Volley Ball pour l'organisation du tournoi féminin les 14 et 15
septembre derniers
- 800 € au Football Club Riomois, pour l’organisation du tournoi en herbe les 20
et 21 avril derniers,
- 300 € à FAS Maréchat Basket, pour l’organisation du tournoi international
cadets du 5 au 7 juillet derniers,
- 300 € au Rugby Club Riomois, pour l’organisation du 12" chalienge de la
Ville de Riom qui s’est déroulé les 27 et 28 avril derniers.
32 - FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES
Rapporteur : Pierrette CHIESA
Ÿ À Punanimité, l'Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de : - 550 € au Vélo Club Riomois pour contribuer aux frais engagés par l'association pour équiper les jeunes du club en maillots, cuissards et collants,
- 700 € à l'association Brizon Gym Riomois pour l'organisation d'un gala international de boxe thaï le 23 novembre 2013 au gymnase de l'amitié,
- 500 € au Rugby Club Riomois, pour l'organisation du match ASM Toulon en
catégorie espoirs qui s’est déroulé le dimanche 27 octobre 2013 au
complexe sportif Emile Pons.
Observations de M. GRENET.
33 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : ACCORD ENTRE LES COMMUNES DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE RIOM COMMUNAUTÉ
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin de favoriser la logique de territoire et la solidarité entre les Communes de
Riom Communauté, il est proposé de statuer sur le fait que si la Commune de résidence
et la Commune d'accueil émettent un avis favorable à une demande de dérogation
scolaire, la Commune d'accueil renonce à demander à la Commune de résidence les
dépenses de fonctionnement liées à cette scolarisation.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé cette proposition et la soumet à
Paccord des Communes de Riom Communauté.
Intervention de M. GRENET. 20
34 - PÉRIMÈTRE SCOLAIRE COMMUN MOZAC ET RIOM : DÉROGATIONS SCOLAIRES ET TARIFS DE RESTAURATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
En raison de leur urbanisation et de l’imbrication de certains de leurs quartiers, les
Communes de Mozac et de Riom se sont liées par convention pour créer un périmètre commun, afin de faciliter l'inscription scolaire des enfants selon une répartition par rues.
S'agissant du périmètre scolaire, il est proposé d'abroger la convention et de permettre aux enfants actuellement scolarisés dans l’une ou l’autre des écoles de poursuivre leur scolarité dans cette même école, ainsi qu'à leurs fratries. En revanche, dès la rentrée scolaire 2014, toute demande de scolarisation en dehors de la Commune de résidence devra se faire sur la base d'une dérogation officielle.
Pour la testauration scolaire, il est proposé de prolonger le dispositif (tarif basé sur le quotient familial) aux enfants domiciliés dans le périmètre commun, et ce, jusqu’à la fin de leur scolarité en école primaire.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les dispositions ci-dessus, qui
entreront en vigueur par délibérations prises en termes identiques, par la
Commune de Mozac.
35 - GROUPE SCOLAIRE MAURICE GENEST — TRAVAUX DE RESTRUCTURATION :
TRANSFERT PROVISOIRE DES ÉCOLES MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE DANS
LES LOCAUX DE L'ÉCOLE JEAN MOULIN
Rapporteur : José DUBREUIL
Dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire M. Genest, il a été
décidé de déménager les deux écoles maternelle et élémentaire (services scolaires,
périscolaires et RASED inclus) dans les locaux du groupe scolaire J. Moulin, à compter de
la rentrée 2014 et pour une durée de deux ans.
& Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans le cadre de cette opération de déménagement et de relogement, auprès de la Direction Académique des services de l'Éducation Nationale.
Observation de Mme MACHANEK.
36 - MISE À DISPOSITION DE L'AARJ DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PIERRE
BROSSOLETTE POUR LES ACTIVITÉS DES VACANCES SCOLAIRES
Rapporteur : José DUBREUIL
L'Association de l'Agglomération Riomoise pour la Jeunesse (AARJ) a sollicité des
locaux pour organiser des activités à destination des jeunes de 11 à 14 ans, dans le cadre
des vacances scolaires.
Par conséquent, la commune va mettre à disposition de l'AARJ une partie des locaux
de l'école P. Brossolette, l'association s’engageant à rendre compte des conditions
d'occupation, Le prêt de ces locaux à I'AARJ sera reconduit à chaque vacance scolaire
jusqu’au déménagement complet de l'association dans les locaux de Gübert Romme.
ù A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de l’école élémentaire P. Brossolette à l'AARJ.
37 - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I.) : COMMUNICATION DE RAPPORTS D'ACTIVITÉS 2012
Rapporteur : Monsieur le Maire
à Le Conseil Municipal a pris acte des documents fournis à ce jour par les établissements suivants :
- Riom Communauté
- Syndicat Intercommunal d'Assainissement Rive Droite de la Morge
- S.A.E.P (Syndicat d’Adduction à l'Eau Potable)
- S.LA.RR. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom) - SI.E.G. (Syndicat Intercommunal d'Électricité et Gaz) 21
38 - FOURRIÈRE POUR ANIMAUX : GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE
DE CLERMONT-FERRAND ET AUTRES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants
ainsi qu'à la gestion de la fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy de Dôme,
il a été décidé de constituer un groupement de commande.
La Commune de Clermont-Ferrand en assurera la coordination, et à ce titre, aura en
charge la totalité de la procédure de mise en concurrence.
Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura
besoin, en contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et correspondant à ses propres besoins,
Pour la Commune de Riom, l'estimation annuelle de prestation pourrait s'établir à
16 068,24 € HT. (le prix actuel du marché en groupement est 0,83€ HT par habitant et par an),
è L'Assemblée, à lunanimité, a autorisé le Maire à signer la convention
constitutive du groupement de commande, désignant la Ville de Ciermont- Ferrand comme coordonnateur.
Remarques de M. SIRY et Mme MONTFORT.
39 — ANIMATION DU MARCHÉ DE NOËL : SUBVENTION À LA CHAMBRE SYNDICALE
DES COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES DU PUY DE DÔME
Rapporteur : Evelyne JULIEN PALUMBO
Une somme de 2 500 € est prévue au budget, destinée à financer des animations du
marché de plein air, à l'initiative des commerçants non sédentaires.
Dans ce cadre, une série d'actions promotionnelles du marché est programmée à partir
du samedi 21 décembre avec le père Noël, la distribution de cabas pour les clients du marché
et de papillotes aux enfants. L'ensemble des coûts relatifs à ce projet s’élevant à 2 848,25 €,
est proposé de verser une subvention de 2 500 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de
2 500 € à « La Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires du Puy-de-
Dôme », organisatrice de animation.
Observation de M. GRENET.
40 — COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - OCTOBRE À DECEMBRE 2013
Rapporteur : Monsieur le Maire
L De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
2122- règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 193 000 €
22-40 ‘ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
: Date de
Dossiers ETS / LOT/ CP notification, Montant HT
Lot EI : SOLARGIL 89520 MOUTIERS | 05/09/13 maxi : 2 800 €
Lot 1.2 : SOLARGIL 89520 MOUTIERS 05/0913 maxi : 1 500 €
Lot 1.3 : CERADEL 87000 LIMOGES | 11/09/13 maxi : 1 800 €
Lot 1.4 : CERADEL 87000 LIMOGES | 11/09/13 maxi : 600 €
Lot 1.5 : CERADEL 87000 LIMOGES |_ 11/09/13 maxi : 300 €
Lot 1.6 : SOLARGIL 89520 MOUTIERS |_ 05/09/13 maxi : 400 €
13015 Fournitures EAP Lot 2 : CALYPSO 63000 CLERMONT 06/09/13 | maxi: 14 000 € FD
Lot3 : CALYPSO 63000 CLERMONT FD|_ 06/09/13 _|_ maxi : 32 000 €
Lot 4 : CALYPSO 63000 CLERMONT FD | _ 06/09/13 maxi : 6500 €
Lot 5 : DESCOURS 63000 .. CLERMONT FD 05/09/13 maxi : 3 700 €
Lot 6 : POINT P 45000 ORLEANS 06/09/13 maxi : 5 700 €
13022 Achat de gros matériel | Lot 01 : NATURALIS 21604 LONGVIC 17/10/13 1 991,78 22
13027 Mo VRD quartier de | GEOVAL 63800 COURNON 16/10/13 64 500,00 Dunkerque
Remplacement de
menuiseries Aluminium
13034 extérieures GS R. GS2A 63350 MARINGUES 25/09/13 74 421,00
Cassin et Gymnase R.
Chabert
Lot 2 : DETERCENTRE 63800 COURNON 06/09/13 1 811,90
Lot3 : PERIER 63430 PONT DU 06/09/13 540,00
13047 Matériel de nettoyage CHATEAU Lot4 : PERIER 63430 PONT DU 06/09/13 375.00
CHATEAU ?
Lot 5 : KARCHER 94865 BONNEUIL SUR MARNE 06/09/13 4 465,00
13048 Fournitures scolaires | PGDIS 11/09/13 30 000 €/an
Travaux
13052 aménagement de la RC13006 | voie d'accès à la EUROVIA 63100 CLERMONT FD 08/11/13 29 459,50
station d'épuration
Coordination sécurité
13055 | Sné travaux SOCOTEC CLERMONT-FERRAND | 09/09/13 1 968,75 d'aménagement du .
cimetière
Moe flot Grenier TF=21 483,45 13060 Confortement LDBS 63000 CLERMONT FD 18/10/13 TC = 13 785,70
Fourniture SIGNALISATION LACROIX 44800 Maxi 3 ans :
13061 | signalisation verticale | ST HERBLAIN 18/10/13 195 000 € Entretien et
13062 maintenance des AUTOMATIC ALARME 63171
RC13018 | alarmes intrusion et AUBIERE 27/0973 9 952,00
techniques (sur 4 ans)
Service de Sécurité Maximum annuel
13066 | Mendieet sP PROTECTION 63360 GERZAT | 25/09/13 | 5200 CHT d'Assistance aux Durée maximum
Personnes SSIAP1 2 ans et 4 mois
13068 | RePlacement de CARTECH 63430 PONT DU CHÂTEAU | 08/10/13 18 530,94 revêtement de sols
Aires de mobiliers de
13069 jeux et mobilier REPLAY SERVICES 63190 ORLEAT | 05/11/13 47 446,00
ludique
13070 Bâtiment modulaire | Lot 1 : BCM 63500 ISSOIRE 16/10/13 95 519,54
Pierre Brossolette Lot 2 : CS2A 63350 MARINGUES 16/10/13 16 407,52
Lot 1 : AD PRODUCTION 86000 7 344,52
13071 Mobilier urbain Parc | POITIERS 20/11/13 ?
du Cerey Lot 2 : AD PRODUCTION 86000 12 418.64
POITIERS .
Étude faisabilité s ? SPORT PASSION PLUS 63100
13072 fourniture et pose de CLERMONT FD BC 12 529,26
panneaux de baskets
13075 Travaux réseaux Lot 1 : SADE 63100 CLERMONT FD | 31/10/13 132 925,50 humides Lot 2 : SADE 63100 CLERMONT FD | 07/11/13 122 710,00
13076 Colonnes verres EUROVIA 63100 CLERMONT FD 22/11/13 24 464,90 Aménagement
13077 paysager bd chancelier | ASP 63 63360 GERZAT 06/11/13 5 607,96
de l'Hospital
13080 | MStallationct _|'ABICOM 63170 AUBIERE BC 13 590,00 intégration d'un serveur
Fourniture et pose | AUVERGNE ASCENSEURS 43780 13086 d'une plateforme ST GERMAIN LAPRDE 26/11/13 21 874,00
élévatrice
Fourniture et pose de | SCIE 63120 COURPIERE 9 950,00
13087 signalisation LACROIX SIGNALISATION 44801 20/11/13 27 449,70 directionnelle 2013 ST HERBLAIN 23
N° N° DATE MONTANT marcel Lor NOM MARCHE |! ENTREPRISE OBJET DE L'AVENANT NOTIFICATION HT
1030 | 1 [RiomMag [vice versa |Prolongation fixerun | 36 coobre 2013 | 18 000,00 maximum sur 2014
11030 | 2 |RiomMag pecompBar |Prolongation fixer un | 35 Gciobre 2013 | 15 000,00 maximum sur 2014
11031 3 |Riom Mag pe trance Prolongation 30 octobre 2013 Néant
Augmentation du forfait
de rémunération suite à
Le toitures 4 Shelter changement de | 30 octobre 2013 | 7 589,33 timents consulting règlementation pour les
travaux d'amiante au
gymnase Parc des Fêtes
13004
Remplacement | SARL Augmentation d
13010 de menuiseries ! MARTIN gmer nou FE octobre 2013 430,00
extérieures bois ! SANCHEZ montant
Augmentation de
Démolition LA montant (problème 13 novembre
13043 bâtiment FOREZIENNE | d'amiante et obturation 2013 2 880,00 d'une ouverture)
L2122-22-5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de
la Harpe et des jardins pour une durée n'excédant pas douze ans ;
PARKINGS
$ Location par avenant à convention initiale du parking n° 67, 3ème
niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 37,02 €
JARDINS DU COURIAT
+ Résiliation au 31 octobre 2013 de la convention pour un terrain de
147 m2 au Couriat
+ Terrain loué au 1° novembre 2013
+ Résiliation au 30 novembre 2013 de la convention pour un terrain de
175 m2 au Couriat
$ Terrain loué au 1° décembre 2013
JARDINS DES MOULINS
+ Résiliation au 30 novembre 2013 de la convention pour un terrain de
208 m? aux Moulins
4 Terrain loué au 1° décembre 2013 (pour 97 m2 et 105 m2)
+ Résiliation d'office au 31 octobre 2013 de la convention pour un
terrain de 110 m2 aux Moulins
* Terrain loué au 1° novembre 2013
+ Résiliation au 31 octobre 2013 de la convention pour un terrain de
227 m2 aux Moulins
+ Terrain loué au 15 novembre 2013
+ Résiliation au 31 octobre 2013 de la convention pour un terrain de
100 m2 aux Moulins
& Terrain loué au 15 novembre 2013
+ Résiliation au 31 octobre 2013 de la convention pour un terrain de 80
m2 au Couriat
€ Terrain loué au 1% novembre 2013
L212222-7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
- Suppression de la régie de recettes: foires, marchés, brocantes,
fêtes, cirques, salons le 02.11.2013
- Création de deux régies distinctes à la même date :
° Régie de recettes Foires et Marchés
e Régie de recettes Brocantes, Fêtes, Cirques, Salons L2122-22-8°
L2122-22-11°
L2122-22-16°
24
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières ;
Concessions :
39 ans
1 renouvellement
3 achats
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
Me MOLIN, Huissier - Péril imminent
- Péril imminent
Me GARNIER, - Péril imminent
Mandataire judiciaire
SOCOTEC - Mission CSPS Aménagement
cimetière
- Contrôle technique installation
classe P. Brossolette
SCTARL DEBOST, - Sécurité toiture 4 bâtiments
Architecte
Société BOUESNARD - Jury concours M. Genest
Frédéric, Architecte
JP INGENIERIE - Mission CSPS rue Malouet
BATIMENT - Mission CSPS AP les Archives
Société BGN, - Relevé topo Mail Jost/ Archon
Géomètre Despérouses
Société LERNER - Jury concours GS M. Genest
MENIS NOAILHAT
Société ALLEZARD - Jury concours GS M. Genest
CHAMBON
SCP CASTANO et - État des lieux du cimetière avant
VIGIER travaux
Société MONTRIEUL _- Maîtrise d'œuvre Cuisine
ROQUETTE centrale
Société TRACE - Élaboration plan action local
Recherches Sociales jeunesse
Avocats Catherine - Affaire Riom/C.
PERRAUDIN
119,02 €
83,09 €
81,99 €
1 423,24 €
690,69 €
828,83 €
416,21 €
187,35 €
454,48 €
358,80 €
482,23 €
469,66 €
318,17 €
9 952,75 €
257,50 €
956,80 €
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis
par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales,
administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile
au nom de la commune ;
RESSOURCES HUMAINES :
-_ Agent communal c/ M. P, :
* Citation d'appel en la cause devant le TGI de Clermont-Fd délivrée le
28.03.2011 à la requête d'un agent communal agressé afin que la
Commune fasse connaître le montant du préjudice né du maintien de la
rémunération de son agent pendant une ITT de 11 jours.
* Réclamations chiffrées de la Commune présentées par courrier le
30.03.2011, 25
e Jugement du tribunal correctionnel le 27.04.2012. Renvoi au 20.11.2012 pour les intérêts civils dans l'attente de diverses
expertises pour déterminer la consolidation des préjudices,
« Citation d'appel délivrée le 23.10.2012 pour l'audience du 24.10.2012
+ Demande de renvoi
+ Audience le 10.04.2013
° Arrêt de la Cour d'Appel, chambre correctionnelle du 22.05.2033 : confirmation du jugement de 1° instance
- Ville c/ G. :
° Constitution de partie civile le 07.02.2013 devant le Tribunal
Correctionnel aux côtés de deux agents agressés dans l'exercice de
leurs fonctions.
e Audience le 12.02.2013,
e Jugement du 05.03.2013 sur l'action publique, le prévenu est reconnu
coupable de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et
est condamné à six mois d'emprisonnement ; sur l'action civile, les
constitutions de partie civile sont déclarées recevables mais le montant
définitif des dommages intérêts ne sera déterminé qu'après expertise et
consolidation des préjudices.
+ Renvoi au 15.10.2013 sur les intérêts civils
+ En attente des résultats d'expertise
URBANISME -- Secteur Sauvegardé :
- Ville ç/ C. - 83 boulevard Desaix : aménagement d'un local (coiffeur) sans
autorisation (enseigne — modification aspect extérieur — EPR)
+ P.V. en date du 14/02/2011 notifié aux personnes
. Transmission au Procureur le 15.03.2011
+ Convocation le 23.08.2011 à une procédure de médiation auprès de
l'ASAVATP à Clermont-Ferrand à laquelle Mme C, n'a pu assister.
+ Médiation avec Mme C. et son avocat qui s'est engagée à déposer
des dossiers le 07.11.2011
° Dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'enseigne pour
réaliser des travaux et régulariser la’ situation (en instruction) le
11.01.2012
+ Dossiers validés
e Protocole d'accord signé le 19.03.2012 entre la Ville et Mme C. qui
s'engage à réaliser les travaux de régularisation au plus tard en
septembre 2012
° 04,10.2012 : travaux de peinture de façade réalisés, travaux de
peinture de la vitrine non réalisés.
e 05.10.2012 : courrier en relance à Mme C.
e 22.01.2013 : courrier adressé au Procureur de la République pour lui faire
part de cette non réalisation et du non-respect du protocole.
- Ville c/ C. — Chemin du Maréchat : travaux sans autorisation et non
régularisables
e P.V. en date du 05.05.2011
e Notification à M. C. le 19.05.2011
. Transmission au Procureur le 19.05.2011
° Le Parquet de Clermont demande un complément de renseignements le
12.12.2011
° Réponse adressée au Procureur le 29.12.2011
° Après classement sans suite par le Parquet, le dossier est réouvert
et M. C. poursuivi.
° Audience du Tribunal Correctionnel fixée au 04.06.2013, renvoyée
au 11.09.2013.
+ Par jugement du 11.09.2013, le Fbunal Correctiannel prononce la relaxe
e Appel du Parquet le 16.09.2013
° Appel Incident de la Commune le 17.09.2013 26
Ville c/ Entreprise M. et Consorts B. - parcelle CK 103 — entrée Sud
Riom : remblaiement de terre non autorisé
e P.V, en date du 13.07.2011
. Arrêté interruptif de travaux le 13.07.2011
* Notification à M. B, Mme B., l'Entreprise M. le 15.07.2011
° Transmission au Procureur le 15.07.2011
e Courrier le 22.07.2011 de l'entreprise M. pour informer la Ville qu'il
s'agit de bonne terre que celle-ci sera retirée d'ici fin 2011.
e Courriers adressés aux propriétaires et à l'entreprise pour relancer
le 28.11.2011
* Réponse de l'entreprise le 06.12.2011 qui ne peut tout enlever pour fin
d'année mais qui s'engage à le faire dès que l'avancement de leur
chantier leur permettra.
° Septembre 2012, terres en partie étalées sur la parcelle (contraire à
l'engagement de les enlever en totalité et non conforme à la
règlementation relative au risque d'inondation), information donnée
au commissariat qui fait remonter vers le Procureur.
° 05.10.2012 : courrier adressé à l'entreprise pour l'informer que son
intervention n'est pas conforme à son engagement de retirer toutes les
terres et pour réitérer l'obligation d'évacuer l'intégralité des terres.
Ville c/ L. — 9 rue Sirmon : pose de porte de garage et porte d'entrée sans
autorisation et non conforme aux dispositions du Secteur Sauvegardé
P.V. en date du 09.01.2012
+ Transmission au Procureur le 19.01.2012
. Notification à M. et Mme L. le 19.01.2012
e 06.02.2013 : rendez-vous pour entamer une procédure de médiation.
+ 25.07.2013 : visite sur place avec l'architecte des Bétiments de
France afin d'expliquer comment devrait être la porte de garage
(aspect, positionnement)
° 25.09.2013 : signature d'un protocole d'accord L./Mairie de Riom :
la porte devra être changée et la porte d'entrée masquée au niveau
de la grille dans un délai de 3 ans.
Ville c/ L. — 5 bis rue Sirmon : pose de porte de garage sans autorisation
et non conforme aux dispositions du Secteur Sauvegardé
e P.V, en date du 09.01.2012
e Transmission au Procureur le 19.01.2012
+ Notification à M. et Mme L. le 19.01.2012
° 06.02.2013 : rendez-vous pour entamer une procédure de médiation.
° 02.05.2013 : courrier adressé à l'ASAVAIP sur proposition faite par
M. et Mme L, de modification de la porte de garage : refus de
l'Architecte des bâtiments de France
e 14.06.2013 : RDV sur place lors de la permanence de larchitecte
des bâtiments de France
Ville c/_N. - B. — 6 rue Anne Dubourg : pose de 3 fenêtres PVC sans
autorisation et non conforme aux dispositions du Secteur Sauvegardé
e P.V. en date du 09.01.2012
Transmission au Procureur le 19.01.2012
° Notification à M. N. et Mme B. le 19.01.2012
Ville_c/_C. - 22 rue Hôtel de Ville: réalisation d'un ravalement sans
autorisation et non conforme aux dispositions du Secteur Sauvegardé
e P.V. en date du 27.03.2012
e Transmission au Procureur du P.V, le 16.04.2012
e Notification à M. C. le 16.04.2012 et à l'entreprise B.
Ville c/_SOGIMM -— Place Eugène Rouher / rue Alphonse Cornet :
Absence de réalisation de stationnements (284 places)
+ Transmission au Procureur du P.V. le 16.07.2012
e Notification à SOGIMM et à Riom Communauté le 16.07.2012
Ville c/_C. — Vers la rue de Planchepaleuil : stationnement d'une caravane 27
non conforme au PLU
+ Transmission au Procureur du P.V, le 21.09.2012
e Notification à M. C. le 21.09.2012
- Ville c/ G. — 43 rue de Saint Don: construction d'un garage sans
autorisation et non conforme au PLU
e P.V, en date du 18.09.2012
e Transmission au Procureur du P.V. le 13.11.2012
+ Notifications à M. G. le 13.11.2012
Audience du Tribunal Correctionnel fixée au 07.01.2014
- Ville c/ H. — Le Maréchat: construction d'une structure bois sans autorisation et non conforme aux PLU et PPRi
e P.V. en date du 19.09.2012
+ Transmission au Procureur du P.V, le 13.11.2012
e Notifications à Mme H. le 13.11.2012
- Ville c/ H. — Le Maréchat : construction de deux bâtiments en bois sans autorisation et non conforme aux PLU et PPRi
e PV, en date du 29.11.2032
+ Transmission au Procureur du P.V. le 12.12.2012
e Notifications à Mme H. le 05.12.2012
e Plainte au Procureur de la République le 28.02.2013
. Audience du Tribunal fixée au 04.06,2013
+ Constitution de partie civile de la Commune
* Par jugement du 10.07.2013, la prévenue est condamnée à 500 €
d'amende, outre la démolition des constructions sous 3 mois avec
astreinte de 15 € par jour de retard et à 500 € au titre des frais
irrépressibles en faveur de la Commune.
* La prévenue a interjeté appel par acte du 24.10.2013, L'effet est suspensif. - Ville c/ V. - Rocade Ouest : terrassement sans déclaration et en zone R2 du PPRi par l'entreprise C.
e P.V. en date du 18.02.2013
e 27,02.2013 notification au propriétaire et à l'entreprise
e 08.03.2013 courrier adressé à l'entreprise C. : constatation de la cessation de l'infraction
- Ville c/ R. — 29 rue Marivaux : ravalement non conforme
e P.V. en date du 27.03.2013
e 10.04.2013 transmission au Procureur
e 10.04.2013 notification à M. R.
+ 08.07.2013 : courrier de M. R. qui s'engage à réaliser des travaux pour régulariser la situation
e 09.10.2013 : rendez-vous sur place programmé avec l'ABF et
entreprise pour définir clairement l'intervention sur façade que M.
R. s'engage à réaliser
- Ville c/ A. - 53 faubourg de la Bade : changement de fenêtres, porte, volets sans autorisation et non conforme au PLU
+ P.V. en date du 22.07.2013
e 31.07.2013 transmission au Procureur
+ 31.07.2013 notification à M. A.
- Ville c/ A, — 70 faubourg de la Bade : changement de fenêtres sans autorisation et non conforme au PLU
e P.V. en date du 22.07.2013
+ 02.08.2013 transmission au Procureur
+ 02.08.2013 notification à M. À.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
©. c/ VILLE DE RIOM
e Partie perdante en première instance (ordonnance du Président du
Tribunal de Grande instance du 19.12.2012), les époux ©. interjettent
appel par acte du 09.01.2013. 28
+ Assignation pour suspension de l'exécution provisoire de
l'ordonnance de première instance le 11.02.2013.
e Audience le 21.02.2013.
Ordonnance du 07.03.2013. rejette la demande d'arrêt de
l'exécution provisoire de l'ordonnance du 19.12.2012
L'appelant maintient sa procédure sur le fond : échange de conclusions
Clôture de l'instruction fixée au 04.07.2013
Audience fixée au 10.10.2013
Par l'arrêt du 04,11.2013, la Cour d'appel rejette la demande et
condamne les époux ©. à À 500 € (art. 700 CPC) outre les dépens
A. c/ B.
+ Appel en la cause de la Commune dans une procédure privée entre
bailleur et preneur par assignation du 13.12.2012
+ La Commune a constitué avocat.
+ Conclusions en défense en octobre 2013
D. c/ VILLE DE RIOM
e Requête au fond devant le Tribunal Administratif en date du
19.01.2013 tendant à l'annulation du refus d'autorisation de
stationner un taxi et à l'injonction de délivrer l'autorisation de
stationner.
+ Dépôt de conciusions en défense en juin 2013.
+ Clôture d'instruction au 13.12.2013
SARL C, B. c/ VILLE DE RIOM
e Requête devant le Tribunal Administratif en date du 29.05.2013 tendant à l'annulation d'un marché et à l'indemnisation du manque
à gagner
e La défense de la Commune est prise en charge par l'assurance
Défense recours
+ Conclusions en défense en juin et octobre 2013
+ Clôture d'instruction au 18.10.2013
+ En attente d'une date d'audience
VILLE DE RIOM c/ C., F,, D. G. et L.
+ Suite à dégradations diverses au gymnase Régis Chabert pour un
montant de 517,83 €, dépôt de plainte le 10.06.2013 et
constitution de partie civile le 01.07.2013 avec compléments divers
par courriers successifs
+ Audience devant le délégué du Procureur le 24,07,2013
+ En attente de la décision du délégué du Procureur
VILLE DE RIOM c/ M, C. et Consorts B.
Dans le cadre d'une procédure de péril imminent, l'absence
d'exécution des travaux dans un contexte de contestation des limites de propriété, la Commune saisit le TGI en référé aux fins d'être autorisée à exécuter les travaux prescrits.
+ Assignation des propriétaires le 30.07.2013
Après plusieurs renvois, l'audience de jugement s'est tenue le
10.09.2013
Délibéré au 09.10.2013
Par ordonnance du 09.10.2013, le TGI fait droit à toutes les demandes
de la Commune.
M. C. c/ VILLE DE RIOM
+ Dans l'affaire précédente, requête du 18.06.2013 d'un des propriétaires devant le tribunal administratif tendant à l'annulation
de l'arrêté de péril imminent
e Conclusions en défense le 19.07.2013
e Clôture de l'instruction le 08.11.2013.
e En attente d'une date d'audience
.
9
©
« 29
Mme O. c/ VILLE DE RIOM
+ Requête du 05.07.2013 devant le tribunal administratif tendant à
l'annulation du permis de construire délivré sur une parcelle voisine
et du rejet de recours gracieux dirigé contre ce permis.
+ Mémoire en défense des permissionnaires le 05.08.2013
° Mémoire en défense de la Commune le 22.08.2013 et le 18.10.2013
+ Clôture de l'instruction au 30.10.2013
SARL C. c/ VILLE DE RIOM
e Saisine du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Lyon (CCIRA) le 20.02.2013
tendant à la contestation des pénalités de retard retenues par la
Commune (gros œuvre/serres municipales) d'un montant de
6 034,04 € outre les intérêts moratoires et les frais de procédure,
après réduction de 50 % des pénalités par le Conseil Municipal.
+ Échanges de mémoires
+ Audience de conciliation te 16.09.2013
+ Avis du 30.09.2013 : proposition de réduire à 3 000 € les pénalités.
SARL S. c/ VILLE DE RIOM
+ Saisine du CCIRA de Lyon le 27.05.2013 tendant à la contestation des
pénalités de retard retenues par la Commune (charpente couverture
bardage / Salle Dumoulin) d'un montant de 11 100 €, après réduction
de 50 % des pénalités par le Conseil Municipal.
+ Échanges de mémoires
+ Clôture d'instruction le 12.09.2013
+ Audience de conciliation fixée au 16.12.2013
M. G. c/ VILLE DE RIOM
+ Requête en référé devant le Tribunal administratif le 14.11.2013
tendant à la désignation d'un expert médical suite à une chute
survenue 2 ans et demi plus tôt lors d'une animation municipale.
e Le dossier est transmis à la SMACL qui assure la Commune en responsabilité civile et défense recours.
41 - ARCHIVES MUNICIPALES : MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2010-01
Rapporteur : Monsieur le Maire
Une autorisation de programme a été ouverte en 2009 pour la réhabilitation des
archives municipales dont l'enveloppe financière estimative a été portée à 1 850 000 € TTC.
Dans le cadre de ce programme, qui a reçu commencement d'exécution en
septembre 2013, la répartition prévisionnelle des crédits de paiement a été arrêtée.
Or, il s'avère que le niveau de prise en charge financière à attendre de l'exercice en
cours dépasse légèrement les crédits de paiement ouverts. C'est pourquoi, il est proposé
d'ajouter 2 500 € en crédits de paiement pour 2013 ; il convient donc de procéder à une
nouvelle répartition prévisionnelle des crédits de paiement.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modifications apportées à Pautorisation de programme 2010-01 et la nouvelle répartition des crédits de
paiement de l’opération.
< <> <> <> <> <> >
La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 27 décembre 2013