Compte-Rendu - CR du 22 09 2020

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Compte-Rendu - CR du 22 09 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 09 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : PERINET Nadine, GUERINI Gianni, DUPONT Marie-Ange, SCHUFFENECKER Anthony, TEISSEIRE Nelly, THÖRIG Christelle, CLERC David, DURET Jean-Pierre, JACQUEMOUD Edouard, LAYEUX Camille ORSIER Maxime, RIGEL Marie-Aude

Excusés : AMARAL Marie-Aurélie

BOVAGNE Alexis,

PRALLET Elisabeth, (procuration donnée à SCHUFFENECKER Anthony)

Procurations : 1 Absent : 0 Public : 2 Secrétaire de séance : SCHUFFENECKER Anthony

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire indique que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

➢ Le Conseil Municipal,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 17 septembre 2020, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de

Madame Nadine PERINET le :

Mardi 22 septembre 2020 à 19h30

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 132. Projet bibliothèque

L’Association Croc ’Livres gère la bibliothèque sur la commune. Elle a suspendu son activité depuis que les locaux qui étaient mis à sa disposition ont été repris par la collectivité pour l’agrandissement du restaurant scolaire.

À la suite de l’extension du groupe scolaire et notamment du déménagement de la classe de maternelle, le rez-de-chaussée de l’ancienne école est vacant. Il peut accueillir la nouvelle bibliothèque en offrant un espace plus grand, permettant de compléter les offres potentielles à la population, avec des espaces dédiés à chaque activité (espace informatique, ludothèque…).

La collectivité a choisi de maintenir cette activité en plain-pied d’un bâtiment communal, facile d’accès pour toute la population : un accès aux personnes à mobilité réduite sera prévu (rampe, toilettes).

Afin d’optimiser l’isolation, des menuiseries extérieures seront remplacées, un doublage du plafond sera réalisé.

Des travaux d’aménagement et de gros œuvre seront nécessaires. Pour fluidifier la circulation, la distribution intérieure sera modifiée.

L’opération n’est juridiquement pas lancée à ce jour, mais les travaux pourraient commencer dans les meilleurs délais. Elle pourrait être éligible à certains dispositifs de subvention tel le Bonus Relance mis en place par la Région Auvergne Rhône Alpes. Elle contribuerait au plan de relance économique encouragé par le gouvernement pour pallier la crise économique engendrée par la crise sanitaire de la Covid-19. Elle bénéficie du relèvement temporaire du seuil des marchés publics fixé par le décret 2020-893 du 22 juillet 2020 valable jusqu’au 10 juillet 2021 (70 000 € HT pour les marchés de travaux).

Madame le Maire présente les plans du projet ainsi que le plan de financement :

Coût du projet Recettes prévisionnelles

Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant

Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes 30 000.00

Maitrise d’œuvre 5 900.00

Maçonnerie 9 200.00

Cloisons doublage 6 250.00

Menuiserie intérieure bois 2 970.00

Menuiserie extérieure 13 300.00

Sanitaires 8 500.00

Revêtements de sols 2 580.00

Peinture 2 200.00

Mobilier 15 657.95

Ordinateur 1 912.62

Appareil de projection 4 920.00

Autofinancement de la commune 36 130.63

TOTAL 66 130.63 TOTAL 66 130.63

La commune inscrit cette opération dans la valorisation du Centre Village qui regroupe la bibliothèque et la micro-crèche à proximité du groupe scolaire. Cela favorise un pôle cohérent où petite enfance, école, activités périscolaires, extra-scolaires, festives, culturelles… trouvent leur place et dynamisent la vie communale.Le principe de ces travaux a été initié au cours du mandat précédent. Il convient néanmoins d’acter la décision.

Madame le Maire soumet au vote la réalisation de ce projet, le plan de financement, le calendrier prévisionnel et sollicite l’autorisation de demander les subventions éventuelles (Etat, Région, Département, Savoie-Biblio…), montants et taux maximum.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Décide de faire effectuer les travaux présentés par Madame le Maire,

o Valide le plan de financement et le planning prévisionnel correspondant, o Autorise Madame le Maire à solliciter toutes les subventions possibles (Etat, Région, Département, Savoie-Biblio…), montants et taux maximum,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

3. Subvention aux associations

Madame le Maire présente 3 demandes de subvention d’associations communales ou intercommunales. - L’Association Sports et Loisirs a organisé la fête de la musique 2019. Il avait été décidé de lui apporter un soutien financier équivalent à celui octroyé à l’Association des Parents d’Élèves qui organisent le bal du 13 juillet. Cela permet de financer équitablement (700 €) l’animation musicale de chacune de ces manifestations populaires.

- L’Association Saint Antoine a remis un surplus de ramettes de papier à la collectivité qui le consommera au secrétariat. La collectivité versera une subvention de 160 €, valeur marchande arrondie de ce lot de ramettes.

- L’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural a adressé sa demande de participation annuelle calculée sur le nombre d’habitants (1072 x 0.36 = 385.92 €, quote-part communale pour ses frais administratifs). Cette année elle n’appelle pas de subvention basée sur le nombre d’heures d’intervention : tous les bénéficiaires disposaient de revenus suffisants ou de prises en charge totale par le Département.

L’assemblée échange sur les montants demandés et souligne l’intérêt général de ces associations.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Vote une subvention de 700.00 € au profit de l’Association Sports et Loisirs de o LA MURAZ,

o Vote une subvention de 160.00 € au profit de l’Association Saint Antoine de o LA MURAZ,

o Vote une subvention de 385.92 € au profit de l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural de REIGNIER-ESERY,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

4. Bail Télévision de France

Depuis le 28 juin 2010, la Commune loue à TDF la parcelle C 944 située au lieudit Fieussy, près du Feu sur laquelle a été édifiée une antenne relais (bail notarié initial de 12 ans soit jusqu’au 27 juin 2022). En 2017, TDF avait proposé d'acquérir la parcelle d'implantation du site de diffusion de LA MURAZ pour assurer la pérennité de ses services (43 m² au prix de 30 000 € en supportant les frais d'acquisition). Le conseil municipal avait émis un avis défavorable (DL 201702 04).

Le 28/07/2020 le chargé d’Affaires Patrimoine a été reçu en Mairie et a proposé le renouvellement anticipé du bail (TDF doit investir sur un nouveau et unique pylône et veut pérenniser le loyer). Par ailleurs un autre organisme avait soumis une offre à la commune, offre pressentie à des fins de spéculation sur les terrains loués pour les relais.Présentation de l’évolution financière :

Année 2010 2020 2021

Indice coût de la construction 3ème trimestre n-1 1530 1746 à relever

1 pylône pour la TNT => part fixe de 550.00 € 627.64 € 700.00 € 1 pylône pour 3 opérateurs de

téléphonie

- Orange => 1er opérateur 1 650.00 € 1 882.94 € 1 700.00 €

- Free => opérateur suivant 762.25 € 869.86 € 1 700.00 €

-

SFR/Bouygues

=> opérateur

suivant 762.25 € 869.86 € 1 700.00 €

Total 3 724.50 € 4 250.30 € 5 800.00 €

Madame le Maire donne lecture des principaux points du projet de bail.

Les engagements réciproques principaux restent similaires (désignation et destination des biens loués, conditions d’utilisation, travaux…).

L’assemblée voit plutôt d’un bon œil qu’un seul pylône, de hauteur identique au plus haut en place à ce jour (35m), remplace les 2 présents actuellement.

Elle s’interroge néanmoins sur l’information préalable qu’elle pourrait être en mesure d’obtenir avant tout rajout d’opérateur(s) ou mise en place de nouveaux matériels, voire l’accord qu’elle pourrait accorder.

Elle reste favorable au renouvellement du bail par anticipation, pour une durée de 12 ans, opte pour une révision du loyer avec un taux plancher de 0 et un taux plafond de 2% de variation de l’indice du coût de la construction.

La question d’une information préalable sur toute intervention autre que de maintenance (aménagement, rajout ou suppression d’opérateur ou de station radioélectrique) y compris pour les changements ne nécessitant pas de demande d’autorisation de la commune au titre de l’urbanisme, reste cruciale pour l’assemblée.

Elle décide de reporter sa décision ultérieurement.

5. Convention ENEDIS

ENEDIS va effectuer des travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique sur la commune. Il doit notamment poser un câble souterrain sur une parcelle appartenant à la commune pour raccorder des habitations chemin du Champ Bolliet. Une convention de servitude doit être signée. Madame le Maire communique les éléments principaux de la servitude consentie à ENEDIS dont :

- Localisation : parcelle E 2116

- Emprise : bande de 1m

- Indemnité : 15 €

- Responsabilité : dommages accidentels directs ou indirects à charge d’ENEDIS - Durée : à partir de la signature pour la durée de vie des ouvrages.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Autorise ENEDIS à réaliser les travaux,

o Approuve le projet de convention de servitude,

o Autorise Madame le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.6. Désignation d’un référent

Madame le Maire informe qu’il convient de désigner un référent en matière de sécurité routière. De par sa posture transversale au sein du conseil municipal, cet élu :

- Constituera le correspondant privilégié des services de l’Etat,

- Diffusera les informations relatives à la sécurité routière,

- Contribuera à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou l’intercommunalité (Plan Local d’Urbanisme, renouvellement urbain, Zone Artisanale et Commerciale…),

- Pilotera ou participera aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune, - Participera à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Désigne Monsieur SCHUFFENECKER Anthony, Adjoint au Maire en charge de la voirie, comme référent sécurité routière,

o Charge Madame le Maire de transmettre l’information aux services concernés et de signer les documents nécessaires.

7. Convention Territoriale Globale (Communauté de Communes Arve et Salève et Caisse d’Allocations Familiales)

Madame le Maire expose :

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), partenaire des collectivités dans leurs services offerts à la population a récemment pris contact avec la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS) et les communes la composant.

En effet, la CAF opère un changement dans les modalités de ses partenariats en application de la circulaire 2020-01 de la Direction des politiques familiales et sociales.

En lieu et place des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) signés entre les communes et la CAF en lien avec des projets de développement de services liés à l’enfance essentiellement, la CAF sollicite désormais les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du territoire. De plus elle élargit le champ d’action dans le cadre de nouvelles Conventions Territoriales Globales (CTG) pouvant couvrir désormais les domaines d’interventions suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

La CTG doit s’appuyer sur des documents de diagnostic et de programmation d’un niveau départemental pour l’essentiel (schéma départemental de services aux familles, de l’animation de la vie sociale, d’accessibilité aux services …) pour adapter les actions aux besoins propres à chaque territoire.

Ainsi, la Convention Territoriale Globale proposée en pièce annexe de la présente délibération a pour objet :

- D’identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de Communes Arve et Salève, les communes la composant, et notamment celles disposant d’un CEJ, à savoir : Arthaz Pont-Notre-Dame (échéance au 13/12/2019), Monnetier-Mornex, Reignier-Esery et Scientrier ; - De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ;

- De développer une offre nouvelle permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.(Cf. Annexe 1 de la présente convention)

Et ce, prenant en considération les champs d’intervention possibles, à savoir :

- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; - Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; - Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; - Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ; - Favoriser l’accès aux droits et à l’inclusion numérique.

Elle couvrirait la période du 1er janvier 2020 au 31/12/2023.

Concernant l’aide apportée par la CAF aux services existants et / ou à développer, celle-ci apporte un financement pour aider à l’élaboration du diagnostic des besoins du territoire. L’exécution des anciens CEJ sera poursuivie, avec le versement de la prestation de service enfance jeunesse.

Quant aux collectivités soumises à la CTG à sa signature, le financement se traduira par un « bonus » qui remplacera la PSEJ (prestation de service enfance jeunesse liée au CEJ) et dont les modalités de versement seront prévues dans la Convention d’Objectifs et de Financement à intervenir.

La commune de LA MURAZ n’est, pour l’heure, pas liée à la CAF par un CEJ. Elle ne s’engage donc à poursuivre aucun soutien financier aux équipements et services. Elle peut néanmoins signer cette convention par anticipation, afin de bénéficier, le cas échéant, du soutien de la CAF pour la transformation ou la mise en place d’un service éligible à son aide.

La Communauté de Communes Arve et Salève étudie ce dossier et proposera un modèle de délibération collective à toutes les communes.

Le vote du Conseil Municipal est donc reporté à une séance ultérieure.

8. Décisions prises par délégation

Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 Madame le Maire informe l’assemblée que, par sa compétence d’aide aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, l’État a décidé d’abonder d’1 milliard d’euros la dotation de soutien à l’investissement local pour aider la relance de l’économie locale à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19.

Cette aide concerne les projets prêts à démarrer.

Madame le Maire indique que pour cette année, elle a présenté les projets suivants : - Bâtiments « Aménagement RDC ancienne école maternelle »

pour bibliothèque : 45 000.00 € HT

- Travaux sur les ponts de la commune

o Renforcement du pont de la Meunière 24 488.11 € HT

o Réfection du pont de Champ Bolliet 41 298.10 € HT

o Réfection du pont romain 14 190.80 € HT

Total 79 977.01 € HT

- Bâtiment : réfection de toitures 15 123.30 € HT

Ces travaux seront financés sur fonds propres et subventions DSIL.

Ils sont conditionnés à l’octroi de la subvention DSIL et pourront commencer dans les meilleurs délais (4 mois).

Action en justice

Considérant que la commune était sous Règlement National d’Urbanisme du 18 mars 2017 au 24 septembre 2019,

Considérant que le permis de construire PC 074719318A0018 a été délivré à Mr et Mme MEGEVAND par le maire au nom du préfet en 2018,Considérant l’action intentée par Mme BAIN-BRUNET contre la préfecture de la Haute-Savoie au sujet du permis de construire PC 074719318A0018 délivré à Mr et Mme MEGEVAND par le maire au nom du Préfet en 2018,

Considérant que la commune est appelée à défendre certains points dans l’action intentée par Mme BAIN-BRUNET citée ci-dessus,

Madame le Maire a missionné Maître Jean-Pierre BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, demeurant 17 rue Cursat à ANNEMASSE (74100) pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire Commune de La Muraz contre BAIN-BRUNET.

Déclarations d’intention d’aliéner

Pas d’exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles énoncées ci-dessous : - parcelles E 1107 1108, 1112, 1114, 1116, 1345, 1358 situées aux lieux-dits « Pré de la Cure, L’Uche », (terrain à construire),

- parcelles E 234, 1107,1112,1116, 1345, situées aux lieux-dits « Chemin de la Scierie, Pré de la Cure, l’Uche (appartement),

- parcelles E 1345, 1358 situées au lieu-dit « Pré de la Cure » (département), - parcelles E 1784, 1785, 1786, 2132, 2133 situées lieudit La Muraz.

Demande de subvention Bonus Relance

Cette décision prise par délégation réduite à la possibilité de solliciter une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes n’a pu suffire à cette collectivité territoriale. C’est pourquoi le conseil municipal a délibéré sur la décision politique du projet et autorisé Madame le Maire à solliciter cette subvention lors du point « projet bibliothèque » de la présente séance,

9. Commissions communales/Comités consultatifs

28/07/2020 : commission affaires scolaires

04/08/2020 : commission services techniques

05/08/2020 : commission urbanisme

18/08/2020 : commission bâtiments communaux

10. Questions diverses

Rentrée scolaire

103 élèves ont pris le chemin de l’école ce mardi 1er septembre 2020 :

- 32 PS/MS

- 19 GS et CE1

- 24 CP/CE2

- 28 CM1 et CM2.

Cette rentrée s’est effectuée agréablement dans les locaux terminés.

Traversée des écoliers

Un membre de l’assemblée fait remonter la difficulté rencontrée par les familles pour traverser la route aux abords de l’école.

Selon son observation cela est dû à :

- La présence de deux passages piétons, l’un blanc et l’autre jaune (signalisation de chantier qui avait été mise en place lors des travaux de l’école). Cela crée une confusion tant pour les enfants que pour les automobilistes,

- La présence des pots de fleurs dont la taille peut masquer les enfants.

Elle propose que la mairie fournisse un gilet jaune et un panonceau pour faire la circulation le matin. L’assemblée échange sur le sujet et convient de se rendre sur place pour décider quel passage piétons est le plus judicieux : le second sera effacé dans les meilleurs délais.Gilets jaunes et panonceau seront commandés par la mairie et mis à disposition des parents d’élèves pour faire la circulation.

La réflexion sur l’emplacement des pots de fleurs sera reprise dans l’aménagement de la zone 30 : une appréhension plus large amènera une lecture plus globale de la traversée du site.

Personnel cantine scolaire

Après 6 années de service, un agent communal a présenté sa démission pour s’orienter vers de nouveaux horizons professionnels. Il était affecté à la préparation et au service des repas, à l’encadrement des enfants et complétait son temps de travail au secrétariat (communication). Le recrutement d’un nouvel agent est en cours, à suivre…

La collectivité lui adresse ses remerciements et lui souhaite pleine réussite…

Centre Communal d’Action Sociale

Une première réunion s’est tenue le 16 septembre 2020.

Cours de gym, reprise des après-midi récréatifs, goûters et colis de Noël sont autant de points abordés et adaptés à la crise sanitaire…

Les activités au profit des aînés ayant été très réduites cette année à cause de la Covid 19, une attention plus généreuse sera apportée aux colis de fin d’année. L’approvisionnement jouera cette année encore la carte locale : solidarité économique et sensibilité environnementale !

Cirque

Un cirque s’est annoncé pour les 29 et 30 septembre 2020. C’est le premier qui présentera un spectacle depuis la fin des travaux de l’école. La place près de l’ancienne coop n’étant plus disponible, il s’installera sur le parking inférieur de la salle polyvalente. Les animaux pourront paitre dans l’herbe, près de la rivière, afin de ne pas endommager les pelouses proches de la salle.

Procès-verbal

Un riverain a déposé des objets sur une voie publique. Ces faits constituent l’infraction prévue et réprimée par les articles R 632-1 et R 635-8 du Code pénal, R 541-3 et R 541-76 du Code de l’environnement.

Un procès-verbal de constatation a été dressé ce 18 septembre 2020. L’information du riverain est en cours. La procédure administrative sera poursuivie en fonction de sa ou ses réponses.

La Croisette

Un membre de l’assemblée fait remonter 3 problématiques :

- Poubelles : le projet d’implantation de conteneurs semi-enterrés en contrebas du parking convient peu aux habitants du hameau ; ils le verraient davantage vers les toilettes sèches. Madame le Maire indique que ce lieu initialement pressenti est situé sur la commune de Collonges-sous-Salève. Cela pose un problème de foncier et d’entente entre les 3 communes concernées par ce hameau (dont 2 avec de nouveaux maires) et les 2 communautés de communes présentes… Garder les conteneurs sur le territoire communal de La Muraz assure une proximité du service de ramassage…

Un autre emplacement est évoqué et sera étudié : près de la mini-station d’épuration. Des conteneurs aériens pourraient être disposés pour test : faisabilité à vérifier avec la Communauté de Communes Arve et Salève.

- Extinction de l’éclairage public : elle est souhaitée par les habitants. L’étude est actuellement en cours, pour ce hameau comme sur l’ensemble de la commune. - Chemin forestier : un chemin est de plus en plus envahi par la végétation. Situation à localiser plus précisément afin de déterminer s’il s’agit d’un chemin public ou privé.

Octobre rose

Cette opération étend maintenant le dépistage à plusieurs cancers : sein, col de l’utérus, colon et rectum.

Cette année, l’ensemble des communes du territoire intercommunal mettra en place une décoration avec des parapluies roses. Solidarité, harmonie et soutien à cette campagne de dépistage !A La Muraz des soutiens gorges teints en roses rejoindront les parapluies : merci aux donatrices qui ont répondu à l’appel de la collecte et aux décoratrices.

Compétences informatiques

Depuis de nombreuses années, un bénévole administre le site internet de la commune et veille particulièrement sur sa sécurité. Son état de santé l’invite à passer le flambeau. Il s’agit là de réelles compétences professionnelles d’un « webmaster » connaissant bien Wordpress et ayant des notions d'informatiques suffisantes pour administrer un site.

Un appel est lancé autour de la table. Il peut être étendu à la population.

A défaut la collectivité devra recourir à un prestataire professionnel.

Séance levée à 22h05

Affiché le : 29/09/2020 Le Maire,

Nadine PERINET Maire empêché,

Le 1er Adjoint

Yves JACQUEMOUD