Compte-Rendu - CR du 04 06 2020

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Compte-Rendu - CR du 04 06 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 06 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : PERINET Nadine, GUERINI Gianni, DUPONT Marie-Ange, SCHUFFENECKER Anthony, TEISSEIRE Nelly, THÖRIG Christelle, BOVAGNE Alexis, CLERC David, DURET Jean-Pierre, JACQUEMOUD Edouard, LAYEUX Camille, ORSIER Maxime, PRALLET Elisabeth, RIGEL Marie-Aude,

Excusée : AMARAL Marie-Aurélie (procuration donnée à PRALLET Elisabeth) Procuration : 1 Absent : 0 Public : 2 Secrétaire de séance : Marie-Ange DUPONT

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire indique que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

➢ Le Conseil Municipal,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020.

2. Composition des commissions communales

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions peuvent être permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal, ou temporaires, limitées à une catégorie d’affaires. Les commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Madame le Maire distribue la liste des commissions qu’elle propose de constituer. Elle invite chaque membre de l’assemblée à compléter ce tableau en s’inscrivant au sein desquelles il souhaite participer.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 mai 2020, s’est réuni en

session ordinaire sous la présidence de

Madame Nadine PERINET le :

Jeudi 4 juin 2020 à 19h30

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15Après ce tour de table, la liste définitive des commissions et de leurs membres respectifs est ainsi dressée :

Nom de la commission : Membres (Membre responsable) :

Affaires scolaires Christelle THÖRIG

Gianni GUERINI

Edouard JACQUEMOUD

Camille LAYEUX

Aînés/CCAS Marie-Ange DUPONT Marie-Aurélie AMARAL

Gianni GUERINI

Elisabeth PRALLET

Anthony SCHUFFENECKER

Nelly TEISSEIRE

Christelle THÖRIG

Associations de la Commune/ Nelly TEISSEIRE

membres de droit au Comité des Fêtes Edouard JACQUEMOUD Marie-Aude RIGEL

Bâtiments communaux/voirie Anthony SCHUFFENECKER Alexis BOVAGNE

David CLERC

Edouard JACQUEMOUD

Maxime ORSIER

Nelly TEISSEIRE

Commission Communale des Impôts Directs Philippe ANTHONIOZ - Titulaire Blandine BAILLARD - Titulaire

Agnès BOVAGNE - Titulaire

Jean BOCHET (domicilié hors commune) -

Titulaire

Jean-Pierre DURET (bois) - Titulaire

Yves JACQUEMOUD - Titulaire

David CLERC (bois) - Suppléant

Gianni GUERINI - Suppléant

Marie-Aude RIGEL - Suppléante

Anthony SCHUFFFENECKER - Suppléant

Etienne TOULLEC - Suppléant

Gabrielle BAILLARD (domiciliée hors commune) –

Suppléante

Commission de contrôle des listes électorales Marie-Ange DUPONT Alexis BOVAGNE

Jean-Pierre DURET

Maxime ORSIER

Elisabeth PRALLET

Conseil d’école (maximum 3 personnes) Christelle THÖRIG

Gianni GUERINI

Nadine PERINET (Maire)Environnement/sécurité Nelly TEISSEIRE

David CLERC

Camille LAYEUX

Marie-Aude RIGEL

Anthony SCHUFFENECKER

Christelle THÖRIG

Finances/marchés publics Gianni GUERINI

Alexis BOVAGNE

Edouard JACQUEMOUD

Marie-Aude RIGEL

Jeunesse, culture et sports Edouard JACQUEMOUD Marie-Ange DUPONT

Camille LAYEUX

Elisabeth PRALLET

Marie-Aude RIGEL

Christelle THÖRIG

Services techniques/fleurissement Gianni GUERINI

Jean-Pierre DURET

Marie-Ange DUPONT

Edouard JACQUEMOUD

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve cette liste de commissions communales ainsi que leurs membres respectifs.

3. Comités consultatifs

L’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités prévo it la constitution de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal, associant des représentants des habitants de la commune ou des associations locales. Ils sont librement créés par le conseil municipal sur proposition du maire. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal désigné par le maire.

Madame le Maire propose la constitution des comités suivants et relève les volontaires.

Communication : bulletin communal/ Camille LAYEUX

Information/site internet Marie-Aurélie AMARAL Camille DUBOIS

Marie-Ange DUPONT

Edouard JACQUEMOUD

Patricia MEUNIER

Elisabeth PRALLET

Etienne TOULLEC

Fêtes et cérémonies/réceptions Marie-Ange DUPONT Elisabeth PRALLET

Anthony SCHUFFENECKER

Christelle THÖRIG

Etienne TOULLEC

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Approuve cette liste de comités consultatifs ainsi que leurs membres respectifs.4. Désignations dans les organismes

Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants auprès des Syndicats intercommunaux.

Aide à Domicile en Milieu Rural Marie-Edith LOCHER

Communes Forestières Jean-Pierre DURET

Correspondant Défense Gianni GUERINI

CTENS Plateau des Bornes Marie-Ange DUPONT – Jean-Pierre DURET

Office National des Forêts Jean-Pierre DURET

Société d’Economie Alpestre de la Haute-Savoie – Association Foncière Pastorale du Mont Salève Titulaire : Jean-Pierre DURET Suppléante : Marie-Ange DUPONT

Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Anthony SCHUFFENECKER

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Désigne ainsi les représentants communaux, délégués titulaires ou suppléants, au sein des syndicats intercommunaux et organismes cités ci-dessus.

5. Bail de location

Madame le Maire présente la demande de Mme Sonia ROBERT, gérante de la future micro-crèche « Mes Premiers Pas ». Elle souhaite pouvoir utiliser les locaux pour effectuer les aménagements nécessaires avant son ouverture définitive.

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir une convention d’occupation à titre précaire. Madame le Maire donne lecture du projet qui décrit les locaux (2 bâtiments modulaires situés au 15 Route d’Annemasse), précise la durée (du 5 juin au 31 juillet 2020) et les conditions financières (à titre gratuit).

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Accepte de mettre en place la convention d’occupation à titre précaire, o Autorise Madame le Maire à signer ladite-convention.

6. Subventions associations

Madame le Maire informe d’une demande de subvention de l’Association des Parents d’Élèves relative à l’achat pour le fleurissement de la commune d’un montant de 319.00 € et de celle de l’Association Dans la Roue d’Aurélien de 300.00 € soutenant une personne handicapée.

➢ Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Vote une subvention de 319.00 € pour l’Association des Parents d’Élèves, o Vote une subvention de 300.00 € pour l’Association Dans la Roue d’Aurélien, o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

7. Décisions prises par délégation

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Madame le Maire n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur les parcelles énoncées ci-dessous : - parcelles B 1340, 1341, 1343, situées aux lieux-dits « Champ Reboud et Route des Nants »- parcelles D 119, 120, 121, 770 situées aux lieux-dits « Le Bachal au Moine, Route de l’Observatoire et Au Crêt »

- parcelles E 1593 et 1594 situées aux lieux-dits « Sur la Biollitte »

- parcelle C 87 située au 4070 Route du Mont Salève.

Commande publique

Devis Office National des Forêts

Des travaux sylvicoles éligibles à une subvention du Conseil Régional sont proposés : o Travaux sylvicoles « susceptibles d’être subventionnés »

Intervention en futaie irrégulière

(combinant relevé de couvert, dégagement de semis, nettoiement,

dépressage et intervention sur les perches, avec finition spéciale)

Localisation : parcelle 3 – 2 ha Total : 3 063.33 € HT

Devis Chablais Iso Menuiserie

Réalisation de placards supplémentaires dans la cuisine de la cantine Total : 2 338.00 € HT

8. Questions diverses

La sépulture d’un murazien aura lieu ce samedi 6 juin 2020 à l’église communale. Elle survient en ce début de deuxième phase de déconfinement. Les rassemblements de personnes sont encore limités mais le nombre de participants à un enterrement n’est lui plus limité sous réserve du respect des règles sanitaires (il était limité à 20 personnes durant la première phase de déconfinement). La très nombreuse famille de ce défunt a sollicité l’utilisation de la salle polyvalente pour se recueillir et partager le verre de l’amitié à l’issue de la cérémonie.

Attache prise auprès de la sous-préfecture, cet établissement recevant du public pourra être mis à disposition dans les conditions suivantes :

- utilisation de courte durée à destination de la famille

- personnes accueillies en places assises

- distance minimale d’un siège laissée entre les sièges occupés

- l’accès aux espaces permettant le regroupement est interdit

- les règles de distanciation sociales doivent être respectées

- le port du masque est obligatoire

- du gel hydro alcoolique doit être mis à disposition.

Séance levée à 21h05

Affiché le : 10/06/2020 Le Maire,

Nadine PERINETPour le Maire empêché,

Le 1er Adjoint

Yves JACQUEMOUD