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Déliberation - 3 Registre DES Deliberations du cm du 24 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Registre DES Deliberations du cm du 24 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MONTAULIEU
Séance du lundi 23 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois septembre à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Stéphane
Deconinck, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal
Présents
Qui ont pris part à la délibération
Date de la convocation OP 7 septembre 2024
Présent(e)s : Mrs DECONINCK Stéphane, GIRIER Christian, MORIN David,
Mme ARNAUD Marylène,
Absent(e}s : Mr LANNES Olivier ;
Absent(e)s_excusé(e)s : Mme JACQUELIN Laure (donne pouvoir à Mr MORIN David);
Mme ISOARDI Corinne (donne pouvoir à Mr GIRIER Christian),
Secrétaire de séance : Mr GIRIER Christian
Objet : Renouvellement de la station
d’épuration CONTRAT ZRR
Délibération 2024-09-01
Mr le Maire rappelle aux conseillers dans le cadre de la continuité du contrat ZRR,
la mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la station d’épuration de la
commune de Montaulieu.
Entreprise NALDEO propose une offre de prestation composée des éléments suivants :
Mission de maîtrise d'œuvre complète : AVP/PRO/ACT/VISA DET/AOR
© Le détail des temps alloué est disponible dans le complément d’offre
Coûts : 10 898.28€
“Mission complémentaire DLE (Dossier Loi sur L’Eau) : Coûts 4933.39€
*_ Mission complémentaire topographique Coûts 400.00€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'offre le NALDEO pour un montant total de 16 231.67€ HT soit 19 478.01
TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Objet : Décision Modificative n°2
Délibération 2024-09-02 REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL MONTAULIEU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants,
sur le budget de l'exercice 2024
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit
023 / 023 Virement à la section d'investissement s 2 600,00
23/2315 / OPNI | Installations, matériel et outillage techniques 1 700,00
040/ 13913/ Départements OPFI
648,00
ce 18917. Etat et établissements nationaux 1 052,00
042 /681 Dotations aux amortissements et aux provisions - charges de 2 600,00
Total 4 300,00 4 300,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
74174718 Autres 1 700,00
042 /777 Recettes et quote-part des subv. d'inv. transférées au CR 1 700,00
021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 2 600,00
CURE | ns otineidiiaions 2 254,00 OPFI
040 72804182/ Bâtiments et installations 172,00 OPFI
COURIR | paéitsotinsisiiaions 174,00 OPFI
Total 4 300,00 4 300,00
VOTE
-POUR : 6
-CONTRE : 0
-ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré à Montaulieu, les jours, mois et an que dessus
Le Maire Stéphane Deconinck