unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A CR 3 19 novembre

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A CR 3 19 novembre Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - A CR 3 19 novembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 novembre 2021

⮚ Accueil des conseillers par Benoît Revel, Maire de Montpeyroux

⮚ Installation du Conseil suite à la démission de Jean-François Richard de son mandat d’élu municipal d’Argences en Aubrac

M. le Président indique qu’en application de l’article L. 273-5 du code électoral, la fin du mandat de conseiller municipal, quelle qu’en soit la cause, conduit concomitamment à la fin du mandat de conseiller communautaire. Nul ne peut en effet être conseiller communautaire s’il n’a pas la qualité de conseiller municipal. La fin du mandat municipal peut en l’occurrence résulter soit de l’annulation de l’élection, soit d’une démission, qu’elle soit volontaire ou d’office, soit d’un décès.

Lorsqu’un siège de conseiller communautaire devient vacant pour quelque cause que ce soit, dans une commune de plus de 1 000 habitants, comme cela est le cas à Argences en Aubrac, il est pourvu par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal, suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le candidat à remplacer a été élu (L. 273-10 du code électoral).

M. le Président fait part au Conseil Communautaire de la démission de son mandat de conseiller municipal de Jean-François Richard. Le Conseil accueille donc Philipe Mouliac, nouveau conseiller communautaire, en remplacement de Jean-François Richard et remplaçant fléché dans les élections de 2020.

⮚ Appel des conseillers par le Président

⮚ Election du secrétaire de séance

M. le Président propose de confier la responsabilité à Josette Serres pour la séance du 19 novembre 2021. Le Conseil approuve cette organisation.

⮚ Mise au vote du compte rendu de la séance du 30/09/2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des votants.

Cohésion territoriale

⮚ Présentation, examen et mise au vote des demandes de fonds de concours : communes de Florentin, Montézic et de Cantoin

M. Le Président, assistés des Maires des communes sollicitant l’attribution de fonds de concours, présente les demandes déposés par les communes :

o FLORENTIN : réaménagement et montée en gamme des salles des fêtes : 57 037.97 € de dépenses prévisionnelles soit 8555.70 € de soutien (15 %).

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité des votants l’attribution du soutien à hauteur de 8 555.70 €.

o MONTEZIC

Pour l'extension de la salle des fêtes :

Total des dépenses : 40 860.00 € HT

Subvention DETR (25%) : 10 215.00 € HT

Subvention Communauté de Commune ACV (10%) : 4 086.00 € HT

Pour les toilettes publiques :

Total des dépenses : 29 711.00 € HT

Subvention DETR (20%) : 5 940.00 € HT

Subvention Communauté de Commune ACV (10%) : 2 971 € HT

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité des votants l’attribution des soutiens à hauteur de 4 086 € pour l’extension de la salle des fêtes et 2 971 € pour l’implantation de toilettes publiques.

o CANTOIN : 59 311 € en dépenses prévisionnelles de réhabilitation d’un logement – soit2

10 % : 5 931 € de fonds de concours

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité des votants l’attribution du soutien à hauteur de 5 931 €.

➢ Présentation, examen et mise au vote de la convention « contractualisation territoriale » avec le

PNR Aubrac

M. le Président rappelle que la collaboration avec le PNR s’inscrit dans un cadre dont les contours sont précisés par une convention qui permet de fixer des objectifs techniques et politique de partenariat. Pour 2021, en cohérence totale avec la Charte de Pnr et le projet de territoire de la Communauté de Communes, les objectifs du partenariat sont de porter

o L’animation et la gestion du programme LEADER 2014-2020 « Aubrac-Olt-Causse »

o L’animation et la gestion du Contrat territorial régional « Aubrac, Olt, Causse et Gévaudan »

o L’assistance technique / réponse à l’appel à projets « grandes itinérances en Massif central ».

o L’accompagnement à la mise en œuvre de formation développement en partenariat avec l’ADEFPAT

o Le co-portage du CRTE

En contrepartie du soutien du PNR, la CC ACV s’engage à :

o participer aux programmes portés par le Parc

o solliciter l’avis et l’assistance technique du SMAG PNR Aubrac dans les domaines susmentionnés et spécifiquement

liés à la mise en œuvre de la Charte du PNR ;

o participer aux frais inhérents à ces missions de conseil/appui technique/gestion/animation, selon les modalités définies suivantes : 8 528,66 euros pour l’année 2021 (contribution versée en totalité au SMAG PNR Aubrac, dès signature de la convention)

Rappelant les nouvelles organisations techniques, notamment la prise de poste d’Olivier Guiard, nouveau directeur du SMAG du PNR Aubrac, M. le Président soumet au vote la convention. Soulignant les enjeux de financement par les Régions et les enjeux de structuration de l’ingénierie, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité des votants la convention proposée.

Services généraux

➢ Décisions modificatives pour le budget gendarmerie et information sur la décision modificative du budget régie des eaux votée en Conseil Communautaire du 30/09

Une décision modificative n°1 est nécessaire afin de permettre un ajustement entre les intérêts et le capital dus au niveau d’un emprunt. Pour ce faire, une modification des crédits est nécessaire aux comptes 66111 et 1641

Le Conseil valide à l’unanmité des votants cette décision modificative du budget.3

Pour rappel : par conventions du 28/06/2019 et du 05/03/2020, le service assainissement de la Commune de Laguiole et la Régie des Eaux Argence Carladez et Laguiole sont convenus que les deux emprunts n° 0605507596802 souscrit auprès du crédit mutuel et n° 00001609996 souscrit auprès du Crédit Agricole non complètement transférables dans le cadre du transfert de compétence, feraient l'objet du traitement suivant quant au remboursement du capital et des intérêts.

- "les échéances d'emprunt (capital et intérêts) sont payés en totalité par le service assainissement collectif de Laguiole puis refacturées à la Régie des Eaux Argence Carladez et Laguiole à hauteur de 50 %". Une décision modificative, mise au vote le 30/09/2021, faisait suite à la demande de Monsieur MAKLHOUF, Trésorier, afin de prendre en compte comptablement le remboursement annuel de 50 % des deux emprunts selon les conventions signées entre la Commune de Laguiole et la Régie des Eaux Argence Carladez et Laguiole.

Après analyse approfondie, confirmée par le service de la Direction des Finances Publiques, cette solution budgétaire est incorrecte, la décision modificative n’a pas été déposée auprès des services de l’Etat.

⮚ Révision libre des attributions de compensation – bassin Aubrac Laguiole M. le Président rappelle qu’à la suite de la fusion, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a restitué la compétence voirie aux communes, à compter du 1er janvier 2018, pour les secteurs où les anciennes communautés de communes exerçaient cette compétence

La CLECT du 28 novembre 2018 a alors validé le rapport actant des éventuels transferts financiers liés à cette restitution et retenu que les charges liées à l’emprunt 2018-2023 « Investissement voirie 2011 » sur le bassin Aubrac Laguiole seraient réparties sur le montant des travaux réalisé en 2011 Certaines communes ont contesté a posteriori cette répartition arguant que les enveloppes voirie avaient été définies pour la période 2011 / 2014.

Lors d’une réunion avec les maires des communes concernées au printemps 2020 il a été décidé de retenir le montant des travaux sur la période 2011 / 2014 (au lieu de la seule année 2011) comme clé de répartition pour l’annuité restant à rembourser sur la période 2021 – 2023.

Cette nouvelle clé de répartition impacte les attributions de compensation des communes de l’ancienne communauté de communes Aubrac Laguiole, conformément au tableau ci-après :

Il est porté à la connaissance du Conseil que l’ensemble des communes concernées ont, par délibération, validé le principe cette révision.

Lorsque l’EPCI et les communes souhaitent procéder à une fixation ou une révision libres du montant de l’AC (1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI) le rapport de la CLECT constitue un simple document préparatoire. Il est rappelé que la Clect s’était prononcée en 2018 à la suite de la restitution de la compétence voirie aux communes et avait alors produit le rapport à considérer.

Le Conseil Communautaire après échange et au regard des délibérations des communes concernées valide à l’unanimité des votants la nouvelle répartition des attributions de compensation.

⮚ Information sur les décisions prises par M. le Président en application de la délibération du 10 juillet 2020 portant application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales4

M. le Président fait part de la Décision n°2021001 du 30 septembre 2021 portant décision d’un emprunt au budget principal fait suite à la Commission des finances en date du 09 septembre 2021 et l’avis du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021.

Suite à la consultation effectuée auprès de 4 établissements bancaires et le dépôt de 3 offres et considérant l’offre présentée par le Crédit Agricole, comme étant la plus intéressante, après analyse des propositions aux caractéristiques équivalentes, celle-ci a été retenue suivant les caractéristiques ci-dessous :

Montant de 1 800 000,00 €

Durée d’amortissement : 15 ans

Périodicité : annuelle

Taux : 0,49 %

Conditions de remboursement : Échéances constantes

Déblocages : par tranche ou en totalités, dès la signature du contrat. Au plus tard, 4 mois après la date d’édition du contrat, l’intégralité de l’enveloppe réservée sera débloquée auprès de la trésorerie. Frais de dossier : 300 € si le prêt < à 150 k€, au –delà 0,20 % de l’enveloppe réservée.

⮚ Signature d’un bail avec la Mairie de St Chély pour l’implantation d’un bureau communautaire Dans une logique de cohérence territoriale, il est proposé de mettre en place un espace communautaire à St Chély d’Aubrac, seul bourg centre non pourvu à ce jour. Il hébergera un agent permanent et permettra, comme tous les espaces bourgs centre, l’accueil des équipes et des rendez-vous. La Décision n°2021002 de Monsieur le Président du 15 novembre 2021 valide le bail consenti par la commune de St Chély pour la location d’un bureau et d’une salle attenante situés au 1er étage dans les locaux de l’ancienne Mairie au bourg de St Chély d’Aubrac, à compter du 01 novembre 2021, prévoyant un loyer mensuel qui s’élève à 100 €.

⮚ Accompagnement de l’accueil des professionnels de santé sur le bassin de vie de la Viadène – mise à disposition d’un logement

En réponse à la sollicitation des professionnels de santé de la Viadène, M. le Président a pris la décision 2021003 validant la location d’un appartement au cœur du bourg de St Amans des Côts permettant l’accueil des internes et stagiaires à la Maison de santé (non équipée d’un logement à la différence des autres Maisons de santé du territoire) pour un montant de 391 €

L’usage est de refacturer aux professionnels et/ou aux occupants une part du loyer chargé : pour Argence et Carladez : interne : 45 € de loyer + 30 € de charge/ studio et pour un médecin : 60 € loyer et 30 € de charges / studio.

Au regard des caractéristiques du logement de St Amans des Côts, la refacturation est ainsi réalisée : o Loyer : 150 € (les professionnels assurent la prise en charge de la téléphonie) o charges : OM, taxe d’habitation, téléphonie… refacturées en intégralité.

Pôle technique

⮚ Point d’information sur les chantiers PMS et proposition de mise en place d’un accompagnement à la maîtrise d’ouvrage

M. Le Président délivre les informations suivantes au Conseil Communautaire

PMS de Mandilhac :

- Le désamiantage a eu lieu durant le mois de juillet. Les déchets ont été déposés dans la cour empêchant le démarrage des travaux du bâtiment au mois d’octobre. L’entreprise est venue les évacuer le 8 novembre après deux mises en demeure.

- Le planning a été entièrement modifié. Les travaux doivent commencer en janvier 2022. La fin des travaux est estimée pour mai 2023.

- Au niveau du marché : 2 lots infructueux : Maçonnerie pierre - dallage pierre et Verrière. La consultation sera relancée début 2022.

PMS de Laguiole :

Le chantier mis en difficulté provisoire par le défaut d’approvisionnement de l’ossature bois par le charpentier a repris.

Au regard des difficultés rencontrées dans le suivi des chantiers et en l’absence de compétence interne, il est proposé au Conseil Communautaire de mobiliser l’expertise d’un conducteur d’opération.

⮚ Information sur la procédure en cours de recrutement d’un Directeur des Services Techniques M. le Président indique que 4 candidats se sont présentés dont deux issus de la Fonction Publique Territoriale. Une négociation est en cours.5

Pôle développement

⮚ SERVICES AUX PERSONNES

o Actualités

M. le Président indique

✓ Absence maternité non remplacée pour l’agent Enfance Jeunesse Famille

✓ Démarche autour de la prise en charge du soin sur le territoire : les services et la Vice-Présidente en responsabilité de l’attractivité travaillent en lien avec l’ADMR et les professionnels de santé de l’Argence à une réflexion autour de l’accompagnement du soin à domicile. Les administrateurs de l’ADMR seront invités à présenter les évolutions de ce service en conférence des Maires début 2022.

✓ Projet CDI Médiathèque

Le territoire de la CC ACV dispose de 2 médiathèques possédant des fonds propres et s’appuyant sur des ressources riches mises à dispositions gratuitement par la Médiathèque Départementale de l’Aveyron. Les collèges quant à eux, possèdent un fonds de documents et des ressources limités du fait de la situation des Centres de documentation et d’information. Un partenariat, inédit en Aveyron, a été initié pour

- Promouvoir et sensibiliser à la lecture

- Innover et proposer un autre regard sur la littérature - Proposer un lieu d’expression

- Porter des projets de prévention et de sensibilisation auprès des collégiens - Instaurer un lien avec des adolescents qui ne fréquentent pas l’établissement pour leur faire découvrir les ressources diversifiées du lieu

L’action se décline en

ateliers en médiathèque sur des thématiques : le harcèlement & cyberharcèlement, le consentement, les fake news, le manga, le développement durable et l’éducation à l’environnement, le sport, la musique, la sorcellerie, les BD & Comics, Animaux chasse et pêche (pour l’année scolaire 2021-2022). - mise à disposition des expositions et des documents

M. le Président indique que l’action rencontre le succès notamment par - la collaboration EPCI/collège et la co-construction d’une animation locale en lien avec les thèmes chers à la jeunesse

- la captation d’un public adolescent vers les Médiathèques

- les techniques d’animation vivantes et adaptées au public.

o Projet de labellisation des Maisons France Services Mur de Barrez et Laguiole et perspectives de déploiement du dispositif

M. le Président rappelle que le dispositif France Services permet le déploiement dans les territoires d’espaces et de ressources humaines permettant l’accompagnement des citoyens dans l’accès au droit, l’inclusion numérique et la réalisation des démarches administratives. En lien avec les dynamiques territoriales, les dispositifs France Services peuvent également nourrir les projets locaux. A ce jour, un seul espace est labellisé sur le territoire communautaire : l’Espace de Vie Sociale d’Argences en Aubrac.

La labellisation (réalisée après audit au niveau national) est prévue pour avril 2022 pour Mur de Barrez et Laguiole.

Dans l’attente des fins de chantiers des PMS, les espaces pourraient être provisoirement implantés à la Mairie de Laguiole et à la Communauté de Communes de Mur de Barrez. Deux recrutements dédiés seraient déployés ainsi qu’un principe de mutualisation avec les secrétaires de mairie des bourgs centre.

M. le Président soumet au Conseil Communautaire de se prononcer les contours de cette organisation et les créations de poste.

Le Conseil demande

- qu’un bilan soit posé pour évaluer l’impact réel sur les secrétariats de Mairie - Que les mutualisations possibles sur la mission d’accueil au sein des PMS notamment avec les forces associatives soient étudiées

Et valide à l’unanimité des votants le dispositif présenté.

⮚ SERVICES AU TERRITOIRE

Economie6

o Actualités :

M. le Président présente un point d’actualité sur :

✓ Démarches Racine : conformément à la feuille de route dressée lors de l’Assemblée Générale de juillet, l’association accompagne une réflexion autour de la conquête des marchés avec le soutien financier de la DRAAF. Deux axes sont investis : le grand export et la conquête régionale et nationale. Ils mobilisent des entreprises aux dimensions différenciées mais auxquelles un parcours « sur mesure » est proposé, en lien avec l’agence de développement régional « Ad Oc »

✓ Projet pôle viande : La reprise de l’activité économique se fait progressivement avec mise en place des ateliers hachés frais et surgelés en décembre 2021 puis reprise des activités d’abattage fin 2022. Elle s’accompagne de 2 réflexions : structuration de la filière, en lien avec la Chambre d’Agriculture et mise en place d’un centre de formation en lien avec la Chambre des Métiers qui doit accueillir 12 stagiaires dès novembre 2022. M. le Président souligne que l’initiative est rendue possible par l’engagement des entreprises Beauvallet et Maison Conquet qui, en complément de leur travail sur l’ingénierie de formation, acceptent de mettre à disposition chacune un plateau technique.

o Retour sur l’action « Sensibilisons aux métiers de notre territoire par l’apprentissage du 14 octobre 2021 » M. le Président rappelle que la journée a permis la rencontre des jeunes collégiens du territoire, de leurs équipes éducatives, des acteurs économiques et formateurs. Le plan d’action suivant a été établi collectivement :

1 / Renforcer l’interconnaissance (entre tous les publics : visite, forum des métiers, stage découverte, construction de référentiel métiers…)

2 / Accompagner les conditions de l’apprentissage (logement, mobilité, recherche de stage)

Il est observé que des logements pour les saisonniers font défaut et demandé que la Commission gestion de l’espace s’empare de la thématique.

M. le Président indique que les collèges ont noué des liens avec les entreprises locales, permettant d’initier des visites découverte.

o Commission économie, réunie le 19 octobre a proposé le plan d’action suivant : 1 / Agir sur les métiers

- En faire la promotion

- Evolution des politiques nationales

- Accompagnement des initiatives locales par la mise en relation entre employeurs (aménagement des temps de travail, formations communes…)

2 / Agir sur le recrutement

- Conduire des expérimentations (engagées avec Pôle Emploi et Beauvallet dont mobilité nationale)

- Travailler l’alternance (cf. supra)

- Accompagner les TPE vers les services de l’emploi : accompagner une démarche de mise au point et redémarrage de collaborations (prenant appui sur l’expérience en cours auprès de Beauvallet) - Diffuser les offres auprès des touristes et des saisonniers et valoriser les jobs d’été auprès des jeunes : créer un nouveau réseau de diffusion au travers des étudiants qui peuvent attirer des jeunes extérieurs au territoire

3 / Agir sur les conditions de l’accueil

- Conforter le rôle des communes dans l’accueil et « vendre le territoire » sous la bannière PNR - Consolider l’offre de logement / mettre en place une garantie des loyers - Accueillir les conjoints et veiller à leur emploi

Le Conseil observe la dimension et la nature transversale de la demande sur l’ensemble du territoire.

Le bureau communautaire a examiné l’outil GTEC (Gestion Territoriale des Emplois et Compétence) et propose - Sa mise en place (avec co-financement régional sur un bureau d’études et une ressource interne) - Appuyée par un recrutement : CDD 1 an

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité des votants l’engagement dans la démarche et la mobilisation d’une ressource dédiée.

o Dossier de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise – Garage Ouvrier à Lacroix Barrez M. le Président expose et soumet au vote le projet d’acquisition d’un terrain attenant au garage pour y aménager un parc de vente de véhicules et retravailler les espaces accueil et administration Le parc actuel de véhicules d’occasion est situé sur un espace commun qui n’appartient pas au garage. La réhabilitation d’un commerce est en cours, le garage doit libérer l’espace et déplacer son parc. L’entreprise souhaite améliorer son organisation, et accroître sa visibilité.7

Son projet est de créer, d’aménager un parc de vente des véhicules, attenant au garage, et de réhabiliter

l’espace administratif et confort du garage.

M. le Président détaille le montage financier et le soumet au Conseil.

● Montant total des dépenses prévisionnelles € HT : 38 146.80

● Montant éligible des dépenses prévisionnelles € HT : 38 146.80

● Montant de l’aide proposée € HT : 3 814.68 €

Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité des votants la subvention.

o Transfert des ZA

M. le Président expose les demandes reçues sur l’acquisition de parcelles au sein des ZA d’Argences en Aubrac et Thérondels. Il souligne que le transfert de propriété de ces zones au bénéfice de l’EPCI n’a pas été réalisé ce qui ne permet ni la cession ni extension d’espaces toujours propriétés des communes. M. le Président indique qu’avant de procéder au transfert il convient d’identifier avec précision les espaces à considérer et propose de confier à un groupe de travail la responsabilité de cette définition. Il précise qu’il n’existe pas de définition formelle de la zone d’activité, qu’elle soit législative, réglementaire ou jurisprudentielle et que l’identification des zones relève ainsi de l’appréciation de chaque EPCI, et devra être réalisée de façon factuelle, à partir d’un faisceau d’indices.

M. le Président rappelle au Conseil Communautaire :

- que la notion de zone d’activité retient le principe de la maîtrise d’ouvrages publics et le principe d’un aménagement aggloméré dans un ou des périmètres en vue de réunir une pluralité d’activités économiques,

- que l’existence de telles zones d’activité peut ressortir de diverses délibérations, actes et documents adoptés par les communes, qui reflètent la volonté de créer une zone d’activité commerciale, industrielle ou tertiaire (acquisition de foncier et travaux de création ou de réhabilitation des VRD, animation, entretien).

- que deux cas de figure sont alors possibles :

➢ La zone est clairement définie en tant que zone d’activité, au sein des délibérations de la commune concernée et des documents d’urbanisme existants. Alors, l’identification est présumée. ➢ La zone n’est pas expressément nommée, et son identification nécessitera le recours à un faisceau d’indices renseignant sa nature.

L’AMF préconise le recours à un faisceau de trois indices cumulatifs et non exhaustifs qui ont les suivants :

o Le principe de la maîtrise d’ouvrage publique : la zone est aménagée et viabilisée par la collectivité, qui dispose de la compétence liée aux infrastructures réalisées. Ces zones reflètent l’initiative de la collectivité en vue d’aménager des terrains et des bâtiments destinés à être éventuellement cédés ou loués, et intégrant une volonté de développer de façon coordonnée une offre économique (volonté d’accueillir les entreprises et de faciliter leur développement).

o Le principe de l’aménagement délimité géographiquement : la zone comporte a minima deux parcelles ou une grande parcelle à diviser, et fait l’objet d’une cohérence d’ensemble et d’une continuité territoriale.

o Le principe de la destination de l’aménagement : la zone est orientée vers l’accueil d’activités économiques, de nature « industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ». Elle regroupe plusieurs établissements et entreprises.

- qu’en cas de zone à vocation mixte, où coexistent par exemple logements et industrie, il conviendra de se référer à l’activité majoritaire pour identifier la nature de la zone.

M. le Président propose de confier à la commission développement économique l’identification des zones pour mise en œuvre du transfert au début 2022.8

Tourisme

o Aménagements halieutiques – portage communautaire des projets des sites de St Gervais et Galens M. le Président indique qu’au regard des compétence communautaire sur les lacs de Saint-Gervais et des Galens, il revient à la Communauté de communes de porter les projets d’aménagements halieutiques qui concernent ces espaces. Ces projets s’inscrivent dans le cadre du Pôle de Plein Nature Aubrac menés par le PNR Aubrac.

M. le Président présente les plans de financement de ces aménagements :

Aménagements

halieutiques lac des Galens Dépenses HT RESSOURCES MONTANTS

Rampe de mise à l'eau 63 152,00 € FEDER (40%) 27 388,80 €

AMO 5 320,00 € Région Occitanie (15%) 10 270,00 €

Département Aveyron

(15%) 10 270,00 €

Autofinancement (30%) 20 541,60 €

TOTAL (HT) 68 472,00 € TOTAL 68 472,00 €

Aménagements halieutiques plan d'eau

St-Gervais HT RESSOURCES MONTANTS

Parcours famille 66 000,00 € FEDER (40%) 28 756,00 €

AMO 5 890,00 € Région Occitanie (15%) 10 783,50 €

Département Aveyron (15%) 10 783,50 €

Autofinancement (30%) 21 567,00 €

TOTAL (HT) 71 890,00 € TOTAL 71 890,00 €

Après échange, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité des votants les projets et les plans de financement inhérents.

o AMI Territoire de lacs : présentation de la démarche, plan de financement et création de poste

M. le Vice-Président en responsabilité du tourisme indique que la communauté de communes a été lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt “territoire de lacs du massif central” avec le projet « Construire collectivement une stratégie de développement raisonnée des lacs en Aubrac Carladez et Viadène : un atout pour l’attractivité du territoire ». L’objectif est de construire pendant un an une stratégie de développement touristique autour des lacs du territoires. Celle-ci devra mettre au centre de sa réflexion les gorges de la Truyère et se fera en partenariat avec les acteurs du territoire et les collectivités voisines. Pour ce faire, la communauté de communes doit recruter un chargé de projet lacs financé à 80% par le commissariat du Massif central.

Le plan de financement projeté est exposé :9

Après échange, le Conseil Communautaire se prononce en faveur du dispositif et de son déploiement via le recrutement d’une compétence.

o Projet d’aménagement du château de Valon : présentation du projet de signalétique et plan de financement M. le Président indique que suite au diagnostic touristique et à la définition d’une stratégie de développement la CC ACV a identifié le château de Valon comme un site prioritaire. Ce site patrimonial remarquable des gorges de la Truyère accueille environ 7 000 personnes par an. La crise de la Covid a mis un frein à diverses actions qui étaient menées sur le site. Afin de continuer à valoriser l’espace aussi bien auprès des touristes que des habitants du territoire, un projet de déploiement de panneaux d’interprétation a été pensé en lien avec l’office de tourisme. Ce projet doit permettre d’améliorer l’orientation et l’information du visiteur et de mieux valoriser l’intérêt patrimonial du site.

En réponse à une question sur les capacités financières de la Communauté de Communes, il est souligné que les services ont pour consigne de rechercher activement tous les financements susceptibles de soutenir l’investissement et le fonctionnement et que les lignes budgétaires sont respectées.

Le plan de financement prévisionnel est exposé :10

Budget prévisionnel panneaux signalétique Valon

Dépense HT Recette HT

Prestation Anagram 38 740.00 € Conseil départemental (30 %) 11 622.00 €

DETR (40 %) 15 496.00 €

Commune de Lacroix-Barrez 2 465.00 €

Communauté de communes Aubrac, Carladez et

Viadène 9 157.00 €

Total HT 38 740.00 € 38 740.00 €

TV 20% 7 748.00 € 7 748.00 €

Total TTC 46 488.00 € 46 488.00 €

Le but est de disposer de cette installation pour le début de saison prochaine.

Pour information, M. le Président souligne que des travaux sont en cours sur la mise en conformité réglementaire sur la qualification d’ERP (établissement recevant du public). Un travail en partenariat avec l’UDAP et Aveyron Ingénierie est également en cours pour la mise en sécurité du site.

Le Conseil Communautaire se prononce à l’unanimité des votants sur ce projet et son financement.

M. le Maire de Lacroix Barrez remercie le conseil pour son attention à un lieu qu’il indique être essentiel pour l’ensemble du territoire.

o Election des représentants au Syndicat Mixte des Activités de Pleine Nature de l’Aubrac Aveyronnais M. le Président indique qu’il convient de procéder à l’élection des 3 représentants au Syndicat Mixte des Activités de Pleine Nature de l’Aubrac Aveyronnais conformément aux statuts. Il est exposé au Conseil que

- l’élection des délégués des communes, EPCI-FP ou syndicats doit avoir lieu au scrutin uninominal secret (article L.2121-21 CGCT)

- chaque délégué est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er et 2ᵉ tour, à la majorité relative si un 3e tour est nécessaire. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (article L.2122-7 CGCT). - il est procédé successivement à l’élection de chacun des membres du bureau au scrutin uninominal. Ce mode de scrutin exclut toute obligation de parité.

En réponse à une interrogation sur la possibilité pour les candidats de se présenter dès l’ouverture du premier tour pour l’ensemble des postes, il est précisé que ce mode opératoire est contraire aux règles du scrutin.

Les règles du scrutin sont rappelées une seconde fois.

1er poste :

1er tour : Jean Valadier est le seul candidat après le retrait de Martine Bessières Dépouillement : P. Mouliac et P. Ignace

Inscrits : 32

Votants : 28

Nul : 1

Blanc : 2

Résultat : 25 voix pour Jean Valadier.

Jean Valadier est déclaré élu

2ème poste

Le Conseil observe une intervention de V. Alazard vers Martine Bessières au moment où elle déclare sa candidature. La démarche soulève une contestation et conduit Mme Chauffour, élue de Laguiole, à préciser (en demandant mention au compte rendu) qu’elle a subi des pressions pour ne pas se présenter. M. le Président rappelle le mode de scrutin et enregistre les candidatures : 1er tour : Candidat : Lucien Veyre – Martine Bessières – Cathy Chauffour Inscrits : 32

Votant : 3011

Lucine Veyre : 23

Martine Bessières : 4

Cathy Chauffour : 3

Lucien Veyre est élu

3ème poste

1er tour : Candidat : Martine Bessières

Votant : 31

Martine Bessières : 30

Martine Bessière est élue.

Attractivité

o Retour sur la commission d’octobre

Mme la Vice-Présidente en responsabilité de l’attractivité, assisté de l’élu référent jeunesse présente les travaux de la commission :

Lignes « politiques enfance, jeunesse, famille » en application de la précision de l’intérêt communautaire posé lors du Conseil de décembre 2020

1 / Faire connaître l’offre de loisirs et la rendre accessible

- Livret d’accueil général à remettre à la rentrée dans les cartables et les forums (vie associative) - Relais site internet

- Création d’un compte Instagram

2/ Faire connaître et aimer le territoire

- Actions déjà portées par les collèges (filière hydraulique, filière Activités de Pleine Nature). Comment mieux soutenir ?

- Conseil Municipal des Jeunes : animations mutualisées et ressources dédiées - Conventionner les gestionnaires des Centres de loisirs sur ces objectifs : temps de rencontre intergénérationnel, autour des jardins….

- Ateliers familles sur la thématique du « bien manger » /Pâques 2022 - 01/2022 : concours photo au sein des écoles avec exposition en Médiathèques, prix -

3/ Aider à bien vivre sa vie d’ado/d’enfant

- Initiatives et conventions sur des actions ado/ des journées autour du sport, des métiers, de la culture - Foyer encadré dédié aux ados

Il est proposé au Conseil de se positionner

- Sur ses lignes

- Sur la possibilité de soutenir les collèges dans leurs projets éducatifs - Sur la possibilité de doubler l’aide octroyée par l’Etat aux jeunes qui résident sur le territoire en fonction des revenus de la famille et qui s’engagent dans une formation BAFA. - Sur la mention des objectifs communautaires dans tous les partenariats initiés dans la thématique « enfance, jeunesse, famille »

Considérant l’enjeu de la jeunesse, le Conseil Communautaire :

 valide les axes stratégiques proposés par la Commission pour la définition d’une politique enfance jeunesse famille

 conditionne le versement de l’aide « 200 € aux jeunes sur la formation d’animation » à la présentation du versement par l’Etat du soutien et à l’engagement moral à travailler sur le territoire au moins une saison

 demande que soient mentionnées dans les conventions d’objectifs et de moyens de gestion des ALSH et des actions jeunesse les ambitions communautaires

 décide de soutenir les projets éducatifs des collèges sur avis de la Commission des Finances et de la Commission Attractivité dans la limite de 2 000 €/an, observant que cette disposition n’impacte pas le soutien aux filières structurées12

▪ Expérimentation mobilité : possibilités d’intervention

Pour penser et expérimenter une nouvelle mobilité, la Commission propose de travailler sur les mobilités professionnelles, en lien avec les actions portées par le PNR (schéma de mobilité, plan vélo). Le Conseil approuve cette proposition et demande qu’une attention soit portée à l’appel à projet « taxis solidaires » projeté par le CD 12 sur 2022

o Examen des demandes de subvention :

M. le Président soumet au Conseil les demandes de subventions « animation culturelle » présentée par les associations avec le soutien des communes concernées.

● Comité d’animation / St Chély d’Aubrac,

● Association « La Chaise et le Grain de Sable » / Condom d’Aubrac ● APE / Huparlac

● CycloClub / Mur de Barrez

Le Conseil Communautaire attribue à chaque demandeur, à l’unanimité des votants, une subvention de 1 000 € pour l’animation proposée.

Il est observé que le bureau pourrait étudier le soutien aux évènements sportifs.

▪ M. le Président soumet au Conseil la demande déposée par l’Organisme de Sélection Aubrac pour l’organisation en 2021 du concours racial national. Après échange et au regard de la dimension de la manifestation, le Conseil Communautaire attribue une subvention de 7 500 €.

Questions diverses

Une information est délivrée aux communes sur l’organisation d’une réunion portant sur la dématérialisation des procédures d’urbanisme.

La séance est levée à 12h45

La Secrétaire de séance Le Président

Josette Serres Jean Valadier