Conseil Municipal - CM du 23 septembre 2020

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Conseil Municipal - CM du 23 septembre 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Montbazin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS VERBAL de la RÉUNION

du CONSEIL MUNICIPAL du 23 septembre 2020

Mmes Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Emilie CASTELLON, Petra COUDERC-MURILLO, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Marjorie RIBES

MM Franck ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Mustapha EL IDRISSI, Yves LEGUAY, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES.

Procuration : Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Philippe LORINQUER

Absent : M. Romuald DUBOS

Secrétaire de séance : M. Philippe LORINQUER

M. Josian RIBES, Maire, ouvre la séance à 20 heures 30.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du compte rendu du 15 juillet 2020. M. Yves LEGUAY signale que sa question sur le pourcentage d’augmentation entre les indemnités des élus du mandat précédent et celles des élus de ce mandat n’a pas été rapportée, il regrette de n’avoir eu aucune réponse depuis. Monsieur Le Maire prend acte et s’engage à répondre sur le prochain compte rendu.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal, avec cette observation.

Pour information : le montant (indemnités brutes plus charges) alloué aux élus de la précédente équipe municipale se répartissait de la manière suivante : Maire 2 257.46 et 5 adjoints à 669.38 €. La nouvelle équipe municipale a souhaité, conformément à son engagement de campagne, valoriser le travail de l’ensemble des élus afin de dynamiser la commune. Le Maire a diminué son indemnité (1 417.10 €) pour la répartir auprès des conseillers municipaux (110.93 € à 9 élus. 5 élus ayant renoncé à ces indemnités), les 6 adjoints reçoivent 697.24€ et les 2 conseillers délégués 356.82 € brut.

Il faut également rappeler que depuis le 27 décembre 2019, dans les communes de notre taille, la loi a revalorisé le montant des indemnités de 20%.

Rappel de l’ordre du jour :

 Remplacement délibération relative à la délégation de compétences du conseil municipal au maire  Désignation d’un correspondant défense

 Désignation des membres de la CIID

 Désignation des représentants à la CLECT pour Sète Agglopôle Méditerranée  Désignation des représentants à la CLE du SAGE

 Désignation des représentants pour la commission d’appel d’offres commune  Décision modificative 1 sur le budget 2020

 Approbation convention groupement de commandes avec Sète Agglopôle Méditerranée pour la fourniture et la maintenance d’installations de téléphonie

 Approbation Convention Générale d’Education à l’Art et à la Culture (CGEAC)  Cession gratuite parcelle BB7 au Département pour liaison entre RD5/RD2  Préemption parcelles C181 – BE39

 Validation engagement dans le projet d’Atlas de la Biodiversité Communale  Demande de reconnaissance en Territoire Engagé pour la Nature (TEN)  Engagement démarche de révision du PLU

Mairie de

Montbazin 2

1. Remplacement délibération relative à la délégation de compétences du conseil municipal au Maire

M. le Maire fait part des observations, émanant du contrôle de légalité de la Préfecture, sur la délibération en date du 24 juin 2020 relative à la délégation de compétences du conseil municipal au Maire selon l’article L2122.22 du CGCT. En conséquence, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces délégations afin de fixer des limites ou conditions pour certaines matières. Faute de quoi, le transfert de compétence au Maire pourrait être considéré comme n’ayant pas été valablement effectué et les décisions du Maire entachées d’illégalité.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat dans les domaines et conditions suivantes :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés.

2) de fixer les tarifs des droits de voirie , de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autre lieux publics et d’une manière générale des droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal et dont le montant est inférieur à 50 €.

3) de procéder dans la limite de 200 000 € maximum à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de charge ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au « a » de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres dont le montant est inférieur à 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassent pas une augmentation de 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget 5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans. 6) de passer les contrats d’assurance

7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 9) d’accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges 10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €

11) de fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

12) de fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes

13) de décider la création de classes dans les établissements d’enseignement 14) de fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme 15) d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans la limite maximale de 50 000€.

16) d’intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales. 17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de la franchise contractuelle.

18) de donner en application de l’article L324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

19) de signer la convention prévue par l’article L311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par l’article L332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29/12/2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux,

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximal de 50 000 € 21) de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune

22) d’autoriser au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre 23) d’exercer au nom de la commune le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au 3ème alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne 24) de demander à tout organisme financeur, après validation du projet par le conseil municipal, l’attribution de subventions

25) de procéder, après validation du projet par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux 26) d’exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation

27) d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du Code de l’environnement 3

2. Désignation d’un correspondant défense

M. le Maire rappelle qu’un correspondant défense doit être nommé parmi les élus et être communiqué à la Délégation Militaire Départementale de l’Hérault.

M. Jean Claude PINTÉGNÉ propose sa candidature.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme M. Jean Claude PINTEGNE, correspondant défense de la Commune de Montbazin.

3. Désignation des membres de la CIID

La question est ajournée car la Direction Départementale des Impôts Directs n’a toujours pas communiqué la liste des commissaires retenus pour former la Commission Communale des Impôts Directs.

4. Désignation des représentants à la CLECT pour Sète Agglopôle Méditerranée

M. le Maire explique qu’il y a lieu de désigner parmi les élus un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ( CLECT) de Sète Agglopôle Méditerranée.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

M. Mustapha EL IDRISSI, membre titulaire de la CLECT et M. Josian RIBES, membre suppléant de la CLECT

5. Désignation des représentants à la CLE du SAGE

M. le Maire explique qu’il y a lieu de nommer un représentant de la commune au sein du collège des élus des collectivités territoriales de la Commission Locale de l’Eau ( CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins versants de la lagune de Thau et de l’Etang d’Ingril.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme M. Aurélien DALOZ, représentant à la CLE du SAGE.

6. Désignation des représentants pour la commission d’appel d’offres commune

M. le Maire rappelle qu’une commission d’appel d’offres doit être composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5. Il explique que cette commission doit se composer pour les communes de – de 3500 habitants d’un président qui de droit est le Maire, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Les candidats sont :

Membres titulaires : Bertrand LEMOIGNE, Jean Claude PINTEGNE, Yves LEGUAY Membres Suppléants : Anne Marie ANTERRIEU, Marie Antoinette FISHER, Marjorie RIBES Aucun autre candidat ne s’est déclaré.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour la liste de candidats présentée ci-dessus afin de composer la commission d’Appel d’Offres.

7. Décision modificative n°1 sur le budget M 14 -2020

M. Le Maire explique qu’il y a lieu de rembourser une taxe d’aménagement indue. En effet, la pharmacie de la Chapelle s’était acquittée de la Taxe d’Aménagement en 2018. Or un transfert de permis de construire a été opéré en faveur de la SCIA « Les Romaines » en décembre 2018. Par voie de conséquence, la SCIA « Les Romaines » était redevable d’une TA dont elle s’est acquittée en juin 2020. En revanche, il y a lieu de rembourser la Pharmacie de la Chapelle de la TA indue.

M. le Maire propose donc de modifier la section d’investissement comme suit :

Section d’Investissement

Dépenses Recettes

10-10226 : + 23 000 € 10-10226 : + 13 000 €

21-2135 : - 5 000 €

21-2184 : - 3 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative n° 1 sur le budget M14 -2020 telle que présentée. 4

8. Approbation convention groupement de commandes avec Sète Agglopôle Méditerranée pour la fourniture et la maintenance d’installations de téléphonie

M. Le Maire présente une convention de groupement de commandes publiques entre Sète Agglopôle Méditerranée et les communes de Balaruc le Vieux, Loupian, Marseillan, Mireval, Montbazin et Sète pour la fourniture et la maintenance d’installations de téléphonie. Il explique que ce marché sera passé par Sète Agglopôle Méditerranée pour une durée de 4 ans sous la forme d’un accord cadre à bons de commande avec un maximum fixé. Il précise que Sète Agglopôle Méditerranée exercera les missions de coordination à titre gratuit. Il propose d’inscrire la somme de 4000 € annuel pour la Commune de Montbazin.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’adhésion à cette convention aux conditions énoncées et charge M. le Maire de la signer.

9. Approbation Convention Générale d’Education à l’Art et à la Culture (CGEAC)

M. le Maire présente une convention en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle qui a été signée pour 4 ans (2019/2022) entre l’Etat, l’Education Nationale, Sète Agglopôle Méditerranée et la Ville de Sète. Cette convention s’articule autour de 3 thèmes : la pratique artistique avec un professionnel, la rencontre avec les œuvres, la fréquentation des lieux culturels. Il explique que les communes membres de Sète Agglopôle Méditerranée peuvent adhérer à ce dispositif par voie d’avenant et qu’elles doivent, le cas échéant, nommer un représentant pour siéger au Comité de Pilotage. M. Yves LEGUAY demande quelques précisions sur cette convention et notamment sur les domaines concernés et le public ciblé. Mme Laurence ARTERO-MOREL répond que cette convention porte sur de nombreux domaines culturels notamment les arts plastiques, la musique, l’éducation au patrimoine, le théâtre et que les actions menées seront à destination des enfants, de la jeunesse, des associations et plus largement des habitants de Montbazin en favorisant l’accès de tous à la culture.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion à cette convention générale d’éducation à l’Art et à la Culture par avenant et nomme Mme Laurence ARTERO-MOREL pour représenter la Commune au Comité de Pilotage.

10. Cession gratuite parcelle BB7 au Département pour liaison entre RD5/RD2

M. le Maire présente la demande du Conseil Départemental qui sollicite l’acquisition, à titre gratuit, d’une partie de la parcelle communale cadastrée BB7 afin de réaliser les travaux de jonction entre la déviation de la RD 2 et la RD 5. La parcelle suscitée a une superficie de 610 m2 et l’emprise de la cession porte sur 193 m2. Mme Petra COUDERT-MURILLO signale que cette parcelle est plantée de chênes et qu’il serait souhaitable que, si le projet suppose l’arrachage de certains arbres, ils soient replantés ailleurs compte tenu que ces essences sont à croissance lente et qu’il serait regrettable de ne pas les conserver.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la cession gratuite d’une emprise de 193 m2 de la parcelle cadastrée BB 7 au Département de l’Hérault.

11. Préemption parcelles C181 – BE39

Question ajournée.

12. Validation engagement dans le projet d’Atlas de la Biodiversité Communale

M. le Maire rappelle la volonté de l’équipe municipale de s’inscrire dans une dynamique de transition écologique et de préservation de son territoire. Il présente donc la possibilité de répondre à un appel à projet « Atlas de la Biodiversité Communale » proposé par l’Office français de la Biodiversité.

Cette démarche vise à favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux relatifs à la biodiversité et aux espaces naturels, à permettre d’acquérir une information suffisamment complète et synthétique, à améliorer la gestion des espaces publics / privés en faveur de la biodiversité. Il propose que Montbazin porte un projet de la biodiversité des Garrigues en tant que coordinateur du dossier, en collaboration avec Villeveyrac et Poussan ( caractéristiques des territoires qui regroupent des enjeux naturels patrimoniaux communs) et avec l’appui du CPIE du Bassin de Thau.

La mise en œuvre de cette initiative nécessite des moyens humains, techniques et financiers. Une aide financière de 60 000 € est demandée à l’Office français de la Biodiversité pour un reste à charge de 3 000 € pour chaque commune, pour un projet d’une durée de 2 ans. M. Yves LEGUAY s’interroge sur la pertinence de ce projet compte tenu qu’il y a déjà un plan de gestion des collines de la Mourre et qu’il y a d’autres actions concrètes et urgentes à prévoir afin de préserver le territoire, comme la pollution de la Vène par exemple. De plus, il alerte sur la multiplicité des plans de sauvegarde des territoires qui créent des contraintes en matière de développement économique (cf abandon du projet de la ZAE de la Reyha).

M. Aurélien DALOZ précise qu’un ABC et que le plan de gestion des Collines de la Mourre ne poursuivent pas le même but et donc ne se superposent pas. Il explique également que des actions, en partenariat avec Sète Agglopôle Méditerranée, vont être menées pour mieux travailler le cours d’eau et pour une appropriation de la Vène par les habitants pour lutter notamment contre la pollution.

Le Conseil Municipal, ( moins 1 abstention : Aurélien DALOZ et 1 voix contre : Yves LEGUAY) approuve l’engagement de la commune dans le projet d’Atlas de la biodiversité communale avec le soutien du CPIE Bassin de Thau aux conditions financières énoncées, et charge Monsieur Le Maire de signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier. 5

13. Demande de reconnaissance en Territoire Engagé pour la Nature (TEN)

M. le Maire présente l’initiative «Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) qui vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité. Elle s'adresse aux communes et intercommunalités quelle que soit leur taille, qu'elles soient débutantes ou initiées en matière de biodiversité.

Cette initiative est déployée, en Occitanie, par un collectif régional composé de l’Etat (représenté par la DREAL Occitanie), l’Office Français de la Biodiversité (OFB), les Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée et Corse, et la Région Occitanie. Les TEN sont ainsi un des outils contribuant à la mise en œuvre de stratégies au service de la biodiversité du territoire régional. La reconnaissance TEN est attribuée à la collectivité pour une durée de 3 ans. Les « Territoires Engagés pour la Nature » bénéficieront d’un accompagnement par l’Agence régionale de la biodiversité Occitanie pour l’information et le montage de projet, d’une visibilité accrue via les outils de communication des partenaires régionaux et des retours d’expériences des autres TEN de France. TEN sera aussi un critère déterminant pour l’accès à des appels à manifestation d’intérêt, à des appels à projets ou à des aides financières.

Il propose donc à l’assemblée de déposer la candidature de Montbazin en s’engageant dans 3 actions : • Mise en œuvre d’un programme de désartificialisation et de végétalisation des zones urbaines ; • Création d’un Festival de la Garrigue pour sensibiliser les acteurs du territoire à la préservation et à la restauration de la biodiversité ;

• Mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces verts.

Le Conseil Municipal, (moins 2 abstentions : Aurélien DALOZ et Yves LEGUAY) accepte de candidater pour obtenir la reconnaissance de « Territoire Engagé pour la Nature » et s’engage à mettre en œuvre les 3 actions précitées.

14. Engagement démarche de révision du PLU

M. le Maire explique qu’il parait opportun de retravailler sur le document d’urbanisme de la Commune pour permettre de réaliser le programme de l’équipe. Il propose donc que la commission Urbanisme se charge de lister les points à revoir ou à compléter sur le document précité afin de pouvoir ensuite définir la procédure la mieux adaptée pour répondre à l’attente (révision générale, révision simplifiée, modification ou modification simplifiée du PLU).

La séance est levée à 21h 20.