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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
aa Grand ::::::.
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 301/12/2021 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - SUBVENTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à
l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC,
Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absente Excusée : 1
Madame, Lucie FOURNEL. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades détaillées de la manière suivante :
- Pour les façades, dont le ravalement revêt un caractère obligatoire, faisant l'objet d'une prescription par arrêté de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ou, situées sur un linéaire de ravalement obligatoire, la prime façade se calcule à hauteur de 40% des travaux éligibles HT
et est plafonnée à 6 000 € par façade.
- Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement dans le cadre d'une réhabilitation d’un immeuble locatif subventionné par l'ANAH : prime forfaitaire de 2 000 €. - Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement situées dans le quartier prioritaire de Villenouvelle : prime forfaitaire de 2 000 €.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime octroyée est
joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 10 150 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH- RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 13 décembre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission 4 "5 DEL, 997 net DE
De sa publication et/ou affichageæle :
VS DEC. 2721