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Document publié le Mercredi 24 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 juin 2015
DELIBERATION N° 2015/ 6/ 70 : EXERCICE 2015 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET L'ASSOCIATION PACT 82
L'an deux mille quinze, le mercredi 24 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 juin 2015 .
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVEËLLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ,
Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Christian PEREZ, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN à Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ à Pauline BLANC, Paui GRAND à Christian MOULIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pierre-Antoine LEVI, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association PACT 82 fondée en 1964 pour promouvoir le logement des personnes défavorisées, a
progressivement mis en place des actions envers la population ainsi que des missions bénévoles, et ce, préalablement à toute intervention administrative et financière de la collectivité dans ces domaines.
L'association doit poursuivre les actions ci-dessous conformément à son objet social : > Actions en direction des divers publics (femmes, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, personnes démunies…)
> Actions transversales (inter-associations, trans-générationnelles, ….)
Le Grand Montauban décide d'apporter une aide financière au fonctionnement de l'association, d'un montant de 49 000 € au titre de l'exercice 2015.
Cette aide financière est répartie comme suit :
-_ Action A.M.O. GMCA : 20 000 € - Action jeunes : 15 300 € -_ Action Développement Label Qualité Confiance
et Conventionnement sans travaux : 1200 € - Gestion Locative Adaptée et Accompagnement
Social lié à l'Habitat : 12 500 €
Ce concours fera l’objet de 2 échéances :
& Versement à la signature de la convention de 2/3 de la subvention. $ Versement du solde, en tout ou partie dès lors que les objectifs mentionnés à l’article 2 de la convention auront été atteints.
Compte tenu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 juin 2015, je vous propose, |
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 49 000 € à l’association PACT 82 au titre de l'exercice 2015,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'objectifs et de moyens telle qu'annexée à la présente délibération,
& de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& d'attribuer une subvention de fonctionnement de 49 000 € à l'association PACT 82 au titre de l'exercice 2015,
& d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'objectifs et de moyens telle qu'annexée à la présente délibération,
& de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban] le 25 juin 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecmelc: (] À JUIL. 20 15 La Présidente,
De sa publication le : û 1 JUIL. 205
et/ou notification le :