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Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 120)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
tas G ran . d'Anctomération
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2023
N° 120/06/2023: OPAH-RU "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - SUBVENTIONS DE RAVALEMENT DE FAÇADES - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 22 juin à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Colette ESNAULT à Alain BODERIOU, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Paulette MULLER-DUPONT à Paul GRAND, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PECOU à Bernard BOUTON, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Monsieur Alain GABACH donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
VU la délibération N°29 du 17 février 2022 relative à tt OPAH-RU : "Vivre la Ville“ 2019-2024 -
Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes »,
VU la délibération N°65 du 20 avril 2023 relative à « OPAH-RU : "Vivre la Ville” 2019-2024 -
Subventions de ravalement de façades - Attribution de primes »,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des subventions façades détaillées de la manière suivante :
- Pour les façades, dont le ravalement revêt un caractère obligatoire, faisant l'objet d'Une prescription par arrêté de DUP (Déclaration d'Utilité Publique) ou situées sur un linéaire de ravalement obligatoire, la prime façade se calcule à hauteur de 40% des travaux éligibles HT et est plafonnée à 6 000 € par façade.
- Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement dans le cadre d'une réhabilitation d'un immeuble locatif subventionné par l'ANAH : prime forfaitaire de 2 000 €,
- Pour les façades faisant l'objet d'un ravalement situées dans le quartier prioritaire de Vilenouvelle : prime forfaitaire de 2 000 €.
Une nouvelle demande est soumise à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime octroyée est joint en annexe de la présente délibération.
Par ailleurs, les délibérations N° 65/04/2023 du 20 avril 2023 et N° 29/02/2022 du 17 février 2022 doivent être abrogées et remplacées par la présente délibération et conformément au tableau annexé.
En effet, ces deux demandes de subventions doivent être modifiées afin de mettre en adéquation la dénomination du demandeur et celle indiquée sur le RIB.
Le montant total des subventions octroyées s'élève à 32 335,40 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 juin 2023,
AU VU de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser ces primes accordées dans le cadre des actions
d'accompagnement de l'OPAH- RU « Vivre la Ville», conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que cette délibération abroge et remplace les délibérations N° 65/04/2023 du 20 avril 2023 et N° 29/02/2022 du 17 février 2022,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 juin 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
27 JUN 2073 De sa publication le : 2 7 JUIN 2023