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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 301)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
ra Grand
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 301/12/2020 : EXERCICE 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE ZAC BAS- PAYS
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11
décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Maerie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
a 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fiiaae O 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
eu’? æ mairiemontauban{@montauban.com
© www.montauban.com (#) (&) (a) à
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Axel DE LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°314 du Conseil Communautaire du 17 Décembre 2019 portant POproN du Budget Primitif Annexe Bas-Pays 2020.
Vu la délibération n°182 du Conseil Communautaire du 9 Juillet 2020 portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe Bas Pays 2020.
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2020.
Cette DM retrace les mouvements suivants :
En section de fonctionnement :
En ce qui concerne les recettes, les inscriptions budgétaires nouvelles sont les suivantes :
"Au chapitre 70 : une baisse de 427 002 € de la prévision 2020 des ventes de terrain en lien avec la conjoncture.
En section d'investissement :
En ce qui concerne les recettes, les inscriptions budgétaires nouvelles sont relatives à :
“Au chapitre 16 : un complément d'avances du budget principal à hauteur de 427 002 €, pour compenser les ventes de terrains moins importantes que prévues initialement au Budget 2020 du fait de la conjoncture.
A noter les inscriptions en opérations d'ordre budgétaire équilibrées, en conséquence de la baisse des ventes, en dépenses de fonctionnement (chapitre 042) et en recettes d'investissement (chapitre 040) à hauteur de 427 002 €.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE BAS-PAYS 2020
: DÉPENSES RECETTES
Fin || 1R/O = Chapitre Proposition Chapitre Proposition
PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE
{nel m ET VENTES DIVERSES 27:20 # REEL
= Total Dépenses Réelles Fonctionnement 0 Total Recettes Réelles Fonctionnement -427 002
Lu
Z OPERATIONS D'ORDRE DE
8 64e TRANSFERT ENTRE SECTION] 27 002 E ORDRE
2 Total Dépenses Ordre Fonctionnement -427 002 Total Recettes Ordre Fonctionnement Q
O
É TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT -427.002| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT -427 002
DEPENSES RECETTES F/l R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 427 002
LE | re
2 Total Dépenses Réelles Investissement 0 Total Recettes Réelles Investissement 427 002
no OPERATIONS D'ORDRE DE
9 di TRANSFERT ENTRE SECTION 271088 F |oRoRE
gl Total Dépenses Ordre Investissement 0 Total Recettes Ordre Investissement -427 002 2
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0] TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0
TOTAL DEPENSES 2427 002 TOTAL RECETTES 427 002
Le budget 2020 du budget annexe Bas-Pays s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
Budget Primitif Budget Décision Modificative TOTAL
Supplémentaire n°2
Investissement 1 946 510,00 369 214,09 0,00 2 315 724,09
Fonctionnement 4031 680,00 369 214,09 -427 602,00 . 8973 892,09
TOTAL 5 978 190,00 738 428,18 -427 002,00 6 289 616,18
Considérant que la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe Bas-Pays 2020, dans sa version règlementaire et détaillée, a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers communautaires avec là convocation à la séance. Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08
décembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe Bas-Pays 2020, telle que présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le: La Pr sidente,
2 2 DEC. 2020 Brigitte
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020