Arrêté - A2024 15

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Arrêté - A2024 15 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Arrêté - A2024 15)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, Département de la HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de SAINT-JULIEN

Commune de CHÊNEX

ARRETE N° 2024_15

ARRETE REGLEMENTANT A TITRE TEMPORAIRE LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX DE RESEAUX SECS ROUTE DE LA MESALIERE

Le Maire de Chênex,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L'2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel

du 6 novembre 1992 ; livre I - 8€ partie - signalisation temporaire ;

Vu la demande de l’entreprise BORTOLUZZI SAS, en date du 07/02/2024, afin de réaliser les travaux

de réseaux secs Route de la Mésalière

Considérant qu'en raison du déroulement de ces travaux en agglomération, effectués par l'entreprise BORTOLUZZI SAS, il est nécessaire de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1: Du 19/02/2024 au 10/03/2024 inclus, la circulation est réglementée en agglomération sur la Route de la Mésalière pour permettre la réalisation des travaux de réseaux secs.

ARTICLE 2 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation et de stationnement qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :

- Restriction sur section courante

- Deux sens de circulation

- Circulation alternée manuellement

- Interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et poids lourds

- Vitesse limitée à 30km/h

ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise BORTOLUZZI SAS.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le

présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5: Le présent arrêté, qui sera affiché, sera transmis à :

- La police municipale pluricommunale du Vuache ;

- L’entreprise BORTOLUZZI SAS

Fait à Chênex, 08/02/2024

Le Maire,

Pierre-Jean CRASTES.

Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :

1/1ee E Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Égolité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024°01

Ministère chargé . . , .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service publie Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise kA

annees PTÉNOM: ne

mm BORTOLUZZISAS.... …… Représenté par : ….BORTOLUZZI.Pascal….

83 Extension : RUE... Nom de la voie : DES.ROSEAUX............

Nom : …

Dénomination :

Adresse Numéro : …

Code postal174330 5 Localité : eu EPAGNY METZ-TESSY PAYS ! nn

Téléphone 04 59,22,081, 71 30 5 1 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 7

ct@bortoluzzi.f ce @ vu

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Courriel : .

Nom : PTÉNOM : ennemie

Adresse Numéro … Extension : … . Nom de la Voie: nn

Code postal 111 1111 11 1 Eocalité : … annnnennsn PAYS EL rnnennnnnnnnt

Téléphone 5. 110nt 0 it rt st10 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 10 1

Courriel

=== —— f = =

Localisation du site concerné par la demande = Es

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° ……

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro : ………… Extension: … . Nom de la voie : ….Raute.de la Musalière

Code postal T;&; D: 2 2, Localité

… Route départementale n° ………… Voie communale n°

| Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Qui Q Non KW Si oui indiquer la référence : …

Description des travaux : RÉSEAUX S6CS,

Date prévue de début des travaux : 19/02/2024 Lit 1 Durée des travaux (en jours calendaires) : 2h us

Réglementation souhaîtée ; … _ __

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 2 ni Date de début de réglementation __ 18/02/2024 Li

Restriction sur section courante à Restriction sur bretelles Q

irculat ut is de Repères (PR) ro Q Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture àla circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement M

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) a Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1111

Suppression de voie Q nombre de vaie(s) supprimée(s) 1111Interdiction de : |

Cireuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers véhicules légers WA

poids lourds Q poids lourds WA poids lourds WA

Vitesse limitée à : L_3@ 1 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions

| La pose, le maintien ou le retrait de lasignalisation spécifique au chantier sont effectués par :

| Le demandeur M1 Une entreprise spécialité Q

| Nom : 5

Dénomination :

Prénom : ……

Représenté par: Pascal Bortaluzzi

Nom de la voie : Des.Roseaux….…………

Code postal 748301 11 11 Localité : ….ÆEPAGNY.METZ:TESSY... Pays : …

Téléphone L_04,50.2259.0610 3 05011 0. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1011

Courriel : . contact@bortoluzzi.fr…

| Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" KW Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q

Fait à : … Le :Epagny, le 07/02/; 024 Lu

Nom : ….RORTOLUZZI … Prénom :

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