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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 032 mise a disposition d un bureau dans l espace de vie sociale pour la conseillere numerique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2026 032 mise a disposition d un bureau dans l espace de vie sociale pour la conseillere numerique)
Thèmes du document : Sociétal, Médias, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2026_032 - POPULATION
MISE À DISPOSITION D'UN BUREAU DANS L'ESPACE DE VIE SOCIALE À PARAY-LE- MONIAL POUR LA CONSEILLÈRE NUMÉRIQUE DU GRAND CHAROLAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Considérant les travaux à venir dans le bâtiment du Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean Piret de Paray le Monial,
Considérant la nécessité de libérer les locaux afin de procéder à la réalisation des travaux,
Considérant l’opportunité que la conseillère numérique du Grand Charolais soit dans les même locaux que la maison France service de Paray le monial ce qui facilite grandement les démarches des habitants et permet de fluidifier leur parcours,
Considérant que cette concentration renforce la transversalité entre les agents France
Services et la conseillère numérique,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention tripartite ville de Paray-le-Monial, L’espace de vie social et la Communauté de Communes Le Grand Charolais de mise à disposition gratuite d’un bureau du 23 mars au 30 octobre 2026, telle que jointe en annexe.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 1 avril 2026,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2026_032
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