Conseil Municipal - cpte rendu cm 17 02 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu cm 17 02 2017

Conseil Municipal - cpte rendu cm fevrier

Conseil Municipal - cpte rendu cm nov

Déliberation - cpte rendu 7octobre

Conseil Municipal - cpte rendu cm fevrier

Conseil Municipal - cpte rendu cm nov

Compte-Rendu - cpte rendu cmnov

Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 mars

Conseil Municipal - cpte rendu cm 21 mars

Compte-Rendu - cpte rendu 25 mai

Conseil Municipal - cpte rendu cm 17 02 2017 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 17 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 17 février 2017

Date de la convocation: 13/02/2017

L'an deux mille dix-sept et le dix-sept février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Alain MICHEL

Présents : Alain MICHEL, Jérémi BARANOWSKI, Laëtitia COLLET, Adèle KUENTZ, Thomas MINI, Christine MARCELLIN, Denis PICHON

Représentés: Gisèle MAUREL par Christine MARCELLIN

Excusés:

Absents: Emile BADIH, Nicolas WIERZBINSKI

Secrétaire de séance: Jérémi BARANOWSKI

Ordre du jour:

-Demande de sortie de la commune de Piégut de la CCSPVA (Communauté de Communes Serre Ponçon Val d'Avance) pour intégrer la communauté de communes Sisteronais Buech -Convention avec la commune de Venterol pour l'assistante maternelle -Convention avec la commune de Venterol pour l'aide institutrice

-Reclassement des agents contractuels

-Compétence PLUI de la CCSPVA

-Choix des entreprises pour la STEP Coco du Bas Forest

La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de M Alain MICHEL, Maire. M le Maire demande aux conseillers municipaux si d'éventuelles remarques où corrections sont à apporter au compte rendu de la séance précédente.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représenté le compte-rendu tel qu'il a été rédigé.

1- Demande de sortie de la commune de Piégut de la CCSPVA (Communauté de Communes Serre Ponçon Val d'Avance) : D-2017-008

M le Maire rappelle au conseil municipal que plusieurs délibérations ont déjà été prises concernant la

sortie de la commune de Piégut de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon en 2015 et en 2016. Pour des raisons d'ordre administratif ces décisions n'ont pas pu être entérinées. Il convient donc de délibérer à nouveau sur la sortie de la commune de Piégut de la communauté de

communes à laquelle elle est rattachée maintenant : la CCSPVA (Communauté de Communes Serre Ponçon Val d'Avance).

Le conseil municipal après voir délibéré, décide à 7 voix pour et 1 voix contre : - de demander la sortie de la commune de Piégut de la CCSPVA, Communauté de Communes Serre Ponçon Val d'Avance

- de solliciter Messieurs les Préfets des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes pour mettre en place la procédure permettant à la commune de Piégut de se retirer de la communauté de communes Serre Ponçon Val d'Avance CCSPVA, pour intégrer la Communauté de Communes Sisteronais Buech CCSB.

-de demander au Président de la CCSPVA de solliciter l'ensemble des communes ainsi que son conseil communautaire pour se prononcer sur ce retrait.

-de solliciter M le Président de la communauté de communes Sisteronais Buech CCSB pour l'intégration de la commune de Piégut.2- Convention participation ATSEM avec la commune de Venterol : D-2017-009

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'une ATSEM est présente à l'école maternelle du

regroupement peri-scolaire Piégut Venterol depuis sa création.

Elle est rétribuée par la commune de Venterol pour 6 heures par jour, 4 jours par semaine scolaire, et

3 heures chaque mercredi matin scolaire.

Depuis plusieurs années, par convention avec la commune de Venterol, la commune de Piégut rembourse à la commune de Venterol, au prorata du nombre d'élèves scolarisés à la maternelle et domiciliés à Piégut, la partie correspondant du salaire et des charges salariales de cette ATSEM.

M le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représenté :

- de renouveler cette convention pour l'année scolaire 2016/2017

- que cette convention sera renouvelée lacitement chaque année scolaire tant que les conditions

d'application resteront inchangées

et autorise M le Maire à signer cette convention avec la commune de Venterol.

3-Convention participation Aide Institutrice avec la commune de Venterol

(D_2017 010)

M le Maire rappelle au conseil municipal qu'une Aide Institutrice est présente à l'école primaire du regroupement peri-scolaire Piégut Venterol depuis la rentrée de septembre 2016.

Pour l'exécution de son contrat, elle exerce ses fonctions à temps non complet pour une durée

annualisée d'emploi de 19 heures hebdomadaire du 1er septembre 2016 au 31 août 2017, Elle perçoit également les primes fixées par délibération de principe aux agents contractuels et peut effectuer des heures complémentaires.

En accord avec la commune de Venterol, M le Maire propose au conseil municipal d'établir une convention avec la commune de Venterol, pour que cette dernière rembourse à la commune de Piégut, au prorata du nombre d'élèves scolarisés à l'école primaire et domiciliés à Venterol, la partie correspondant du salaire et des charges salariales de cette Aide Institutrice.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représenté : - d'établir une cette convention selon les propositions ci-dessus pour l'année scolaire 2016/2017 - que cette convention sera renouvelée tacitement chaque année scolaire tant que les conditions

d'application resteront inchangées

et autorise M le Maire à signer cette convention avec la commune de Venterol.

4-Reclassement des agents contractuels (D 2017 011)

M le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément aux décisions prises par le conseil municipal au mandat précédent, les agents contractuels de la commune de Piégut bénéficient de la grille indiciaire et du régime de primes identiques à ceux des agents titulaires.

Dans le cadre du protocole du parcours professionnel des carrières et rémunérations permettant la refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020, le rééquilibrage des traitements indiciaires et la revalorisation des cotisations à la retraite, la création d'un cadencement unique d'avancement d'échelon et la réorganisation des carrières, l'ensemble des

agents doit être reclassé.

M le Maire propose au conseil municipal d'appliquer le reclassement indiciaire et de valider le nouvel indice de rémunération par délibération aux agents contractuels, de délibérer sur la revalorisation de chaque agent par délibération, et d'établir un avenant au contrat pour les agents concernés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à 7 pour et 1 voix contre la propostion de M le

Maire, et autorise M le Maire à signer tout document émanant de cette décision.5-Reclassement indiciaire agent ménage (D 2017 012)

Dans le cadre de la mise en œuvre du parcours professionnel carrière et rémunération défini dans le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, M le Maire explique au conseil municipal que le reclassement indiciaire des agents contractuels, dont la fonction est libellée par référence à un grade et à un indice de rémunération (échelon), doit s’appliquer, conformément à la délibération n° D-2017-011 prise par le conseil municipal le 13/02/2017.

Le Maire propose que l’indice de rémunération du poste d’agent technique effectuant le ménage à

l’école et à la mairie soit revalorisé à IM 329 IB 347 au 17 janvier 2017 dans les mêmes proportions que la revalorisation effectuée aux agents de la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à 7 voix pour et une voix contre la proposition de M le Maire telle que décrite ci-dessus, et l'autorise à signer l'avenant au contrat pour cet agent ainsi que tout document relatif à cette décision.

6-Reclassement indiciaire Aide Institutrice (D 2017 013)

Dans le cadre de la mise en œuvre du parcours professionnel carrière et rémunération défini dans le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, M le Maire explique au conseil municipal que le reclassement indiciaire des agents contractuels dont la fonction est libellée par référence à un grade et un indice de rémunération (échelon) doit s’appliquer, conformément à la délibération n° D-2017-011 prise par le conseil municipal le 13/02/2017.

Le Maire propose que l’indice de rémunération du poste de l’aide institutrice soit revalorisé à IM 329

1B 347 au 1*T janvier 2017 dans les mêmes proportions que la revalorisation effectuée aux agents de

la fonction publique territoriale.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à 7 voix pour et une voix contre la proposition de M le Maire telle que décrite ci-dessus, et l'autorise à signer l'avenant au contrat pour cet agent ainsi que tout document relatif à cette décision.

7-Reclassement indiciaire Chauffeur bus scolaire (D 2017 014)

Dans le cadre de la mise en œuvre du parcours professionnel carrière et rémunération défini dans le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, M le Maire explique au conseil municipal que le reclassement indiciaire des agents contractuels dont la fonction est libellée par référence à un grade et un indice de rémunération (échelon) doit s’appliquer, conformément à la délibération n° D-2017-011 prise par le conseil municipal le 13/02/2017.

Le Maire propose que l’indice de rémunération du poste du chauffeur de bus et agent d’entretien et de

mécanique légère soit revalorisé à IM 367 IB 407 au 1% janvier 2017. Cette revalorisation comprend

à la fois la revalorisation obligatoire effectuée dans les mêmes proportions aux agents de la fonction

publique territoriale et la revalorisation obligatoire dans les 3 ans de signature du contrat pour un CDI.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à 7 voix pour et une voix contre la proposition de

M le Maire telle que décrite ci-dessus, et l'autorise à signer l'avenant au contrat pour cet agent ainsi que Lout document relatif à cette décision.8-Compétence PLUI de la CCSPVA (D 2017 015)

M le Maire dresse au conseil municipal l'exposé suivant :

-Vu l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert des compétences ;

-Vu l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautés de communes ;

- Vu la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain :

- Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :

-Considérant que la loi ALUR dispose que les communautés de communes non compétentes en matière de plan local d'urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le

deviendront, au lendemain de l'expiration d’un délais de trois ans à compter de la publication de ladite loi, soit le 27 mars 2017.

-Considérant néanmoins, que la loi prévoit que les communes membres des EPCI puissent s’opposer à ce transfert de compétence dans des conditions de majorité particulières et dans un délais de 3 mois précédent le 27/03/2017, soit du 26/12/2016 au 26/03/2017.

Ainsi, l’opposition au transfert de la compétence PLU à une communauté de communes devra être exprimée par 25% des communes représentants 20% de la population totale des communes concernées.

-Considérant que la commune de Piégut s’est lancée dans une procédure de transformation de son POS en PLU et que ce dernier constitue un document de planification destiné à penser et à dessiner son urbanisation future, et de déclinaison de la politique communale mise en œuvre par les élus.

-Considérant que la commune de Piégut souhaite quitter la CCSPVA dès 2018

Ouï cet exposé, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représenté :

- refuse le transfert de la compétence PLUI à la communauté de communes Serre-Ponçon Val d’Avance au titre de ses compétences obligatoires ;

- autorise le maire à signer tout document nécessaire à la mise en application de la présente décision.

9-Consultation des entreprises : STEP Coco du Bas Forests (D 2017 016) M le Maire informe le conseil municipal que suite à la consultation des entreprises pour les travaux de réalisation d'une STEP Coco aux Forests Bas, lancée en octobre dernier, 3 entreprises ont répondu :

-Escallier SARL Alpes Terrassements pour 23 499 € HT

-Roux pour 24 485 € HT

-Sarlin pour 27 774€ HT

Le conseil municipal, après avoir délibéré et étudié ces 3 propositions, décide à 5 voix pour, 2 contre

et 1 abstention, de retenir l'entreprise Escallier SARL Alpes Terrassements de Chorges pour réaliser les travaux de réalisation d'une STEP Coco aux Forests Bas avec un devis s'élevant à 23 499 EHT,10-Consultation des entreprises : Réseaux Assainissement du Bas Forests (D 2017 017) M le Maire informe le conseil municipal que suite à la consultation des entreprises pour les travaux de

réseaux d'assainissement des Forests Bas, lancée en octobre dernier, 5 entreprises ont répondu :

-Marcellin pour 33 435 €AT

-Abrachy pour 32 400 EHT

-Escallier SARL Alpes Terrassements pour 31 110 € HT

-Roux pour 21 850€ HT

-Sarlin pour 20 290 € HT

Le conseil municipal, après avoir délibéré et étudié ces 5 propositions, décide à l'unanimité des membres présents et représenté de retenir l'entreprise Sarlin pour réaliser les travaux d'assainissement

des Forests Bas avec un devis s'élevant à 20 290 EHT.

M le Maire fait le point sur l'assainissement des hameaux.

Il présente les études établies par le bureau d'études Aqu'Ter pour les hameaux suivants du bas de la

commune : Les Barneauds, la Crotte, la Rouvière, le Moulin.

Le conseil municipal décide de demander un devis pour une étude pour l'assainissement collectif des hameaux du Planeuil, des Pons, Neyrac et Les Cassettes, afin de délibérer à ce sujet au prochain conseil municipal.

Questions diverses :

*Coupe affouagère : la coupe actuelle doit se teminer au printemps 2017, les garants en ont

informé les affouagistes qui n'ont pas encore entièrement terminé leurs lots pour qu'ils

terminent.

Une nouvelle coupe affouagère peut être envisagée dès que la coupe actuelle sera vidangée.

Le conseil municipal délibèrera à ce sujet à la prochaine séance du conseil.

*Schéma directeur d'eau potable : M le Maire attend le retour du bureau d'études qui doit

apporter quelques modifications à son document afin de pouvoir fair le lien avec l'élaboration

du PLU.

*Schéma directeur d'assainissement : M le Maire demande aux membres de la commission assainissmetn qui ont été destiantaires de la prposition de document final de lui faire part de

leurs remarques pour pouvoir lancer l'enquête publique.

*Un concert aura lieu dans l'église de Piégut le mercredi 26 avril 2017 à 20heures, le Foyer

Rural de Montsérieux diffusera l'information.

*Logement terrasse au dessus de l'école : le conseil municipal décide d'attendre jusqu'à la fin

mars pour aftribuer la location de ce logment à la famille avec jeunes enfants convenant le

mieux.

La séance est levée à 19 heures

Le Maire

M Alain MICHEL