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Procès Verbal - PV Delib CM 15 09 23 marge recto verso
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Delib CM 15 09 23 marge recto verso)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 13
de présents: 7
de votants : 9
N° 042-23
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 18-09-2023
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 15 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le quinze septembre le conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Éric PARROT, Maire
Etaient présents : MM Mmes Bruno CRAVE - Céline CONILH NOBLAT - Gabriel DEVILLE - David DIDELOT - Éric PARROT - Geneviève POURRE - Pierre-Claude VILQUIN-CUENIN -
Etaient excusés : M Mme Pierre-Yves GUÉRO (procuration à Céline CONILH NOBLAT) - Éric HEIDET (procuration à Bruno CRAVE) - Stéphanie JACOB ((procuration à Geneviève POURRE) - Gérald RONFORT (procuration à Éric PARROT) - Colette SCHLEGEL - Peggy ZISLIN-ZANRÉ
Etaient absents : -
Quorum : 8
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M David DIDELOT à la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Les membres présents n’étant pas en nombre suffisant pour
délibérer valablement sur l’ordre du jour du 15 septembre 2023
Désignation secrétaire de séance
Approbation PV conseil Municipal du 28 juin 2023.
Décisions prises dans le cadre de la délégation
Terrain poste source ENEDIS – cession
Travaux création logements
Travaux réhabilitation bâtiment Mairie-Ecole tranche 2 – demandes de subventions
Travaux trottoirs – demandes de subvention
CCVS – modifications statuts
Budget annexe panneaux photovoltaïques – modification délibération
Subventions 2023
Modification poste agent technique
Rapports d’activité 2022 SMICTOM – syndicat des eaux saint Nicolas
Devenir bâtiment Cure
Questions diverses
la séance a été levée à 20h30 et renvoyée au mercredi 20
septembre 2023 à 20h00.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h30
Ont signé au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Éric PARROT David DIDELOT
NOTA- Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune le 15
Septembre 2023 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 15
septembre 2023
Désignation secrétaire
de séance
Quorum non atteint