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Procès Verbal - PV Delib CM 01 07 22 marge recto verso
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Lachapelle-sous-Rougemont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Delib CM 01 07 22 marge recto verso)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 14
de présents: 10-11
de votants : 13-14
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 1er juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le premier juillet le conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric PARROT, Maire
Etaient présents : MM Mmes Céline CONILH NOBLAT - Bruno CRAVE - Gabriel DEVILLE – David DIDELOT (à partir dlb 31-22)- Linda HEMLER - Pierre-Yves GUERO - Eric HEIDET- Éric PARROT - Gérald RONFORT – Colette SCHEGEL -Peggy ZISLIN
Etaient excusés : M Mmes Stéphanie JACOB (procuration à PARROT E) - Geneviève POURRE (procuration à RONFORT G) – Pierre-Claude VILQUIN-CUENIN (procuration à CONILH NOBLAT C) – David DIDELOT (jusque dlb 31-22)
Etaient absents :
Quorum : 6
Ordre du jour :
Approbation PV conseil Municipal du 13 Avril 2022.
Décisions prises dans le cadre de la délégation
Système de verbalisation
Médecine professionnelle CDG 90
Règle de publicité des actes de la commune
Travaux salle communale : parking et cuisine
Travaux logement « Poste »
Travaux aire de retournement Bus
Local Dépôt Pain
Décision modificative
Emprunt travaux
Subvention Ecole Rougemont – voyage scolaire
Subventions associations
Référent communal « Ambroisie »
Remplacement délégué : Commission des Biens Indivis, CCAS, Syndicat de la Piscine
Recensement de la population 2023 – coordinateur communal
Dpt 90 – renouvellement adhésion groupement de commandes signalisation verticale
Création de chemin (projet arborétum) – échange de terrain
Projet « inside-out » ass Liber Project
Pass’ sport culture CCVS
Fermeture classe rentrée scolaire 2022-2023
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme Colette SCHLEGEL à la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le compte rendu du 13 avril 2022
NOTA- Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune 06 Juillet
2022 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 22 juin
2022
Approbation compte
rendu OBJET
N° 029-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
M le Maire rend compte au Conseil des décisions prises dans le
cadre des délégations qu’il a reçues de l’assemblée.
Deux déclarations d’intention d’aliéner ont été renseignées
pour la vente :
- d’une habitation sise au 31 Rue du Général de Gaulle
- d’un appartement sis au 4C Rue du Général de Gaulle
La commune n’a pas préempté.
Une présentation de système de verbalisation électronique est
faite à l’assemblée.
Un rappel de la réglementation et de la Loi est fait.
Ainsi, seuls le Maire et les adjoints en tant qu’officiers de police
judiciaire, sont habilités à verbaliser les infractions.
La constatation nécessite obligatoirement l’arrêt du véhicule du
contrevenant, ce qui peut poser des problèmes de sécurité.
Au terme de l’exposé, l’assemblée convient que si la solution de
verbalisation électronique via un outil installé sur un
smartphone parait intéressante, celle-ci a ses limites (arrêt des
véhicules difficile à mettre en œuvre sur un axe très fréquenté,
notamment pour les poids lourds, gestion des comportements
agressifs des contrevenants etc..) .
Les membres du conseil s’accordent à se laisser un temps de
réflexion.
Le maire présente au conseil municipal syndical un rapport
présentant les nouveautés affectant le service de médecine
professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion
du Territoire de Belfort depuis 2020.
Initialement et jusqu’en octobre 2021, le service de médecine
professionnelle et préventive reposait entièrement sur un
accord avec le centre de gestion du Doubs permettant aux
adhérents terrifortains de bénéficier d’une prestation médicale
délivrée par un de ses médecins dans les locaux du centre de
gestion situés 29 Boulevard Anatole France à Belfort (90000).
À la suite d’incidents complexes, cet accord est devenu caduc
en octobre 2021 contraignant du coup le centre de gestion du
Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne.
Le conseil d’administration de l’établissement public, lors de sa
réunion du 8 avril dernier, a approuvé la création d’un service
de santé au travail interne au centre de gestion reposant sur
une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle
infirmier, psychologue, ergonome et médecin.
Le déploiement de ce service est en cours. Il devrait être
pleinement opérationnel au plus tard le 1er juillet 2022 et fondé
sur la possibilité, ouverte par l’article 20 du décret n°85-603 du
10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
Adhésion au service de
médecine professionnelle
et préventive du centre
de gestion du Territoire
de Belfort
Compte rendu de
décisions prises dans le
cadre de la délégation
donnée au Maire par le
Conseil Municipal dans
le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT
Système de verbalisation publique territoriale, de confier les visites médicales à un (ou
plusieurs) infirmier en santé au travail placé sous la
surveillance et la coordination d’un (ou plusieurs) médecin du
travail.
Comme précédemment, ce service n’est pas fondé sur une
cotisation mais sur un coût de service par visite et par heure
consacré au tiers-temps, c’est-à-dire le temps pendant lequel le
médecin ne fait pas de visite.
Autrement dit l’adhérent n’acquitte que la visite réellement
faite, c’est-à-dire programmée et non décommandée dans les 24
heures précédant sa tenue.
Le conseil d’administration a décidé de fixer les tarifs de ce
service de la façon suivante :
• 75 € la visite (y compris lorsque l’agent est vu plusieurs
fois dans l’année) ;
• 40 € l’heure de tiers-temps, y compris les interventions
du psychologue et de l’ergonome, lorsqu’elle est réalisée
en tout ou partie au profit d’une collectivité ou d’un
établissement possédant son propre comité
technique/comité social territorial ;
• Les interventions du psychologue et de l’ergonome
opérées à titre propre c’est-à-dire sans lien avec le service
de médecine professionnelle et préventive, font l’objet
d’une tarification séparée fixée par délibération du
conseil d’administration et portée aux tarifs généraux du
Centre de Gestion du Territoire de Belfort.
Comme pour tous les tarifs du centre de gestion, ceux-ci
pourront faire l’objet de modifications chaque année lors du
vote du budget de l’établissement, sans nécessiter une nouvelle
délibération d’ajustement.
L’adhésion au service entraînera naturellement la signature
d’une convention avec le centre de gestion du Territoire de
Belfort dont le modèle est joint à la présente.
La date d’effet de la nouvelle convention, en l’absence de toute
indication dans la délibération du conseil d’administration, est
le 8 avril 2022, date de la décision de cette dernière instance.
Elle est valable sans conditions de durée, la collectivité
adhérente pouvant y être mis un terme par délibération simple
de l’organe délibérant de l’adhérent, transmise au Centre de
Gestion 3 mois au moins avant le 31 décembre de chaque
année, pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Le maire précise enfin que le service ne fonctionnera de façon
optimale qu’à compter du 1er juillet 2022, même si l’activité
médicale devrait commencer dès le mois de mai.
Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce
rapport non sans souligner que l’offre proposée est à la fois
plus économique que celle résultant de l’accord avec le centre
de gestion du Doubs ; et sans doute plus rationnelle que les
offres concurrentes du secteur concurrentiel. N° 030-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
1. ADHERE au nouveau service de médecine professionnelle
et préventive du Centre de Gestion avec effet au 8 avril 2022
au prix de 75 € la visite réalisée (tarif actualisé chaque année
par le conseil d’administration avec le budget primitif) ;
2. PRECISE que les tarifs visés ci-dessus sont ceux applicables
au 8 avril 2022 ; et qu’ils évolueront au gré des décisions du
conseil d’administration du centre de gestion, rappelées
dans les tarifs annuels de ce dernier ;
3. AUTORISE le maire à signer tous documents en relation
avec ce service ;
4. PREVOIT au budget les crédits y afférent.
VU
l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités
territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet
2022
l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme
des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les
communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en
vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et
notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et,
le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les
collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions
ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site
Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient
cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de
la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle
délibération du conseil municipal.
A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la
publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique
dès cette date.
Publicité des actes de la
commune N° 031-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
N° 032-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les
modalités de publicité des actes de la commune de
LACHAPELLE ss ROUGEMONT afin d’une part, de faciliter
l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de
se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès
dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal
de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère
règlementaire ni un caractère individuel:
- Publicité par affichage (panneau extérieur Mairie) ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir
délibéré à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à
compter du 1er juillet 2022.
Arrivées de M DIDELOT David
M le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise aux normes
de la cuisine de la salle communale, prévus au budget.
Il communique les différentes offres reçues.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à
l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de l’entreprise Install’Nord pour
11 078.72 € HT
CHARGE le Maire d’effectuer toutes démarches pour
réaliser ces travaux, Et l’AUTORISE à signer tout
document.
M le Maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en
accessibilité du parking de la salle communale, ainsi que
l’aménagement extérieur à l’arrière du bâtiment, prévus au
budget.
Il communique les différentes offres reçues.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, à
l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de l’entreprise COLAS pour
54 971.00 € HT
CHARGE le Maire d’effectuer toutes démarches pour
réaliser ces travaux, Et l’AUTORISE à signer tout
document.
M le Maire informe l’assemblée de la vétusté de la salle de bain
du logement dit de la Poste, au-dessus des commerces.
Travaux mise aux
normes cuisine salle
communale
Travaux accessibilité
parking et
aménagements extérieurs
salle communale N° 033-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
N° 034-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
N° 035-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 11-07-2022
Il propose d’effectuer des travaux, notamment pour remplacer
la baignoire par une douche, plus économe.
Il communique les différentes offres reçues.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance à
l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de l’entreprise CAROPA pour
5 176.25 € HT
CHARGE le Maire d’effectuer toutes démarches pour
réaliser ces travaux, Et l’AUTORISE à signer tout
document.
M le Maire rappelle à l’assemblée qu’ENEDIS effectue des
travaux pour la liaison HTA de l’AEROPARC.
ENEDIS va implanter 2 armoires sur l’aire de retournement des
bus à la sortie de Lachapelle ss Rougemont.
Il propose de profiter de ces travaux pour mettre cette aire en
enrobé, ce qui faciliterait les manœuvres du bus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du maire,
à l’unanimité :
DECIDE de mettre en enrobé l’aire de bus.
CHARGE le Maire d’effectuer toutes démarches pour
réaliser ces travaux, de CHOISIR l’entreprise la mieux
disante
Et l’AUTORISE à signer tout document relatif à ces
travaux.
M le Maire informe l’assemblée du souhait du locataire de ne
pas renouveler la convention concernant le dépôt de pain.
En fonction de l’état des lieux, il conviendra de rembourser la
caution.
Pour ce faire, il convient de prévoir les crédits budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit
Section d’investissement
Dépenses
165 : + 370 €
2183 : - 370 €
Travaux salle de bain
logement Poste
Liaison HTA
AEROPARC
---
Travaux aire de
retournement bus
Décision Modificative
n° 01-2022 N° 036-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
N° 037-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
N° 038-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
Dans le cadre des travaux d’investissement et de leur
financement, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors
du vote du budget, il avait été décidé de recourir à l’emprunt.
Au vu des dernières prévisions, il convient de souscrire un prêt
de 200 000 €.
Les membres prennent connaissance des différentes offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
PORTE son choix sur l’offre émise par le Crédit Mutuel pour
un montant de 200 000 euros
PRECISE que cet emprunt sera contracté aux conditions
suivantes :
Taux effectif global : taux fixe 1.60 %
Durée de l’emprunt : 20 ans
Remboursement : trimestriel
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à créer et à
mettre en recouvrement en cas de besoin, les impositions
directes nécessaires pour assurer le paiement des
remboursements découlant du présent prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer
le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales du contrat de prêt.
Mme Céline CONILH-NOBLAT, intéressée, ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande d’aide
des élèves de l’école de Rougemont le Château afin de les aider
à financer leur voyage scolaire en Allemagne de Juin 2022.
Il donne lecture du plan financier prévisionnel de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accorder une aide exceptionnelle de 25 euros par
élèves de Lachapelle (4 élèves), soit 100 euros au total, pour ce
voyage en Allemagne.
PRECISE que cette subvention sera versée à la coopérative
scolaire de l’école de Rougemont et qu’elle devra être déduite
de la participation demandée aux enfants de Lachapelle ss
Rougemont.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des différentes
demandes de subventions émanant d’associations.
Après examen de celles-ci et en avoir délibéré, à l’unanimité, le
Conseil Municipal,
Travaux
emprunt
Subvention 2022
Voyage scolaire
Rougemont
Subventions 2022
Associations N° 039-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
40-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
N° 041-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
DECIDE de verser les subventions suivantes pour 2020 :
A.S.N.T (Club de football): à verser en deux fois
1 800 euros
UNC-AFN 80 euros
FNACA 80 euros
La prévention Routière 90 40 euros
L’Ass pour l’Histoire et le Patrimoine 20 euros
Sous-Vosgiens (AHPSV)
M le Maire rappelle à l’assemblée l’arrêté Préfectoral du 12 juin
2014 relatif à la lutte contre l’Ambroisie dans le département
du Territoire de Belfort, et l’enjeu sanitaire représenté par la
prolifération de cette plante invasive allergisante.
M Bernard ZENTNER avait été désigné en tant que référent
communal ambroisie.
Il a souhaité ne plus assumer cette fonction et il convient de
désigner un nouveau référent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DESIGNE M. DIDELOT David en tant que référent
communal ambroisie
M le Maire rappelle à l’assemblée que M BRAGHINI a
démissionné de ses fonctions de conseiller municipal.
Il convient de le remplacer dans ses fonctions de délégué à la
CSBI (Commission des Biens Indivis Lachapelle-Petitefontaine)
et au Syndicat de la Piscine d’Etueffont.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DESIGNE M David DIDELOT en tant que délégué à la
Commission Syndicale de gestion et d’administration des
Biens Indivis en remplacement de M BRAGHINI Dominique
DESIGNE Mme Celine CONILH NOBLAT en tant que
déléguée au Syndicat de la piscine d’Etueffont en
remplacement de M BRAGHINI Dominique
M le Maire rappelle à l’assemblée que M BRAGHINI a
démissionné de ses fonctions de conseiller municipal.
Il convient de le remplacer dans ses fonctions de délégué au
CCAS de Lachapelle ss Rougemont.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DESIGNE Mme ZISLIN Peggy en tant que membre du
Conseil Municipal au CCAS.
La délibération n° 039-2020 du 25 septembre 2020 est modifiée
Référent communal
Ambroisie
Changement de délégué
CSBI
Syndicat de la piscine
Changement de délégué
CCAS N° 042-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
N° 043-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 04-07-2022
OBJET
en conséquence.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de
nommer un coordonnateur communal afin de procéder au suivi
du recensement de la population début 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de nommer M GUERO Pierre-Yves coordonnateur
communal pour l’enquête de recensement de la population,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y
rapportant.
PRECISE qu’en cas d’absence du coordonnateur communal,
la secrétaire et Adjoints sont autorisés à recevoir les
formulaires et tous documents relatifs au recensement.
M le Maire rappelle à l’assemblée que le Département du Tre
Belfort organise un groupement de commandes pour la
fourniture et livraison de dispositifs de signalisation verticale,
permettant ainsi aux communes adhérentes de bénéficier de
tarifs avantageux.
L’accord cadre auquel la commune adhère, prendra fin en
décembre 2022.
Compte tenu des avantages financiers, il propose de reconduire
cette adhésion.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, après avoir entendu le
rapport du maire, à l’unanimité :
SOUHAITE adhérer au groupement de commandes pour
la fourniture et livraison de dispositifs de signalisation
verticale du Département du Tre de Belfort.
AUTORISE le Maire à rejoindre ce groupement de
commandes et à signer tout document relatif à une
convention constitutive du groupement.
M le Maire rappelle le projet retenu de création d’un arboretum
dans le cadre des budgets participatifs. Le lieu d’implantation
(au Chenois) soulève la problématique d’utilisation du chemin
rural existant. L’exploitant agricole souhaiterait échanger du
terrain pour déplacer l’emprise actuelle du chemin, pour créer
une boucle qui rejoindrait le chemin longeant la forêt.
La procédure pour déclasser un chemin reste complexe, et
passe par une enquête publique.
Les membres du Conseil souhaitent que l’exploitant agricole
participe aux frais engendrés par le déplacement du chemin
existant.
Si le Conseil valide le principe de déplacement du chemin
existant, il souhaite avoir plus de précisions quant au coût
financier engendré par ce déplacement.
Nomination
coordonnateur
communal pour le
recensement de la
population
Département 90
---
Groupement de
commande fourniture et
livraison de dispositifs
de signalisation
verticale
Projet création
arborétum
Chemin OBJET
N° 044-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 07-07-2022
OBJET
Mme Céline CONILH NOBLAT présente à l’assemblée le projet
culturel « inside-out ». Il consiste en la réalisation de portraits
éphémères de personnes (environ 50), disposés dans la
commune (sur des bâtiments etc..), un peu comme ce qui avait
été fait lors de l’opération régionale « Idylle » avec les posters
en noir et blanc (animaux, fleurs…).
Dans le cadre de la nouvelle étape « village du futur » toujours
avec le soutien de la région, cela montrerait que notre village
est habité. Cette opération de portraits, attirerait le regard des
usagers de la route.
L’Association « Liber Projet » serait porteur de projet, avec le
financement de la région.
Le Conseil Municipal y est favorable
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal
que la Communauté de Communes du Pays-Sous-Vosgien
propose, à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, un
partenariat pour favoriser l'accès des jeunes à la pratique
d'activités sportives et culturelles.
Pour une activité sportive et/ou culturelle dans un Club, une
Association et sous réserve d'une participation minimale de 10
euros de la commune de résidence, la CCVS s'engage à verser
une participation de 15 euros par enfant inscrit, dans la limite
d'une inscription annuelle par enfant. Le cas échéant, ces
sommes seraient versées directement aux associations
concernées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer
à cette action en signant une convention de partenariat avec la
Communauté de Communes du Pays-Sous-Vosgien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de participer à cette action de Pass Sport/Culture
FIXE à 10 euros le montant que la commune attribuera, au
Pass’Sport Culture, par enfant de la commune de résidence,
dans la limite d’une inscription annuelle par enfant.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de
partenariat avec Monsieur le Président de la Communauté de
Communes des Vosges du Sud.
M le Maire informe l’assemblée de la décision des maires des
autres communes du regroupement scolaire (Leval,
Petitefontaine et Rougemont le Château), de fermer une des
classes de Lachapelle ss Rougemont à la prochaine rentrée
scolaire.
Les membres du Conseil déplorent cette décision et réitèrent leur
opposition à cette fermeture de classe.
CC Vosges du Sud
Pass Culture
Projet culturel
« inside out »
Fermeture d’une classe à
la prochaine rentrée N° 045-22
OBJET
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 02-08-2022
OBJET
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil
Municipal d’un courrier de la Communauté de Communes du
Pays-Sous-Vosgien, par lequel le Président fait part de ses
difficultés pour assurer toutes les taches de l’activité entretien-
maintenance par ses propres agents.
Il souhaiterait avoir recours ponctuellement, aux agents
techniques communaux, par le biais d’une convention de
mutualisation, pour encadrer ce recours (au cas par cas, à une
date et pour une tâche déterminée, en fonction de la
disponibilité des agents communaux)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un accord de principe à cette mutualisation des services
techniques
CHARGE le Maire d’en définir les modalités et de saisir le
comité technique pour avis
M le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier
informant de la situation démographique du collège de
Rougemont le Château qui ne cesse de s’aggraver. La
modification de la carte scolaire pourrait être une solution.
Un point est également fait sur le déménagement dans les
nouveaux locaux de la Mairie. Suite à une malfaçon au niveau
du parquet, l’occupation est repoussée, dans l’attente de la
remise en état.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 00h10
Ont signé au registre
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric PARROT Colette SCHLEGEL
a
Questions diverses
Mutualisation des
services techniques