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unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ca 2021 budget prestations rapport
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - ca 2021 budget prestations rapport)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le
ID::-053:200055887:20220602:CC02062022-46-DE
chap. Intitulé CA 2019 CA 2020 CA 2021
70 Prestations — travaux 542 718,90 507 360,75 479 430,50
74 Subvention FIPHFP 808,00
75 Autres produits 224,22 275,63
77 Cessions 14755,00
TOTAL Recettes
2019 2020 2021
Alexain 13 670 € 13 670 € 15 000 €
Aron 90 400 € 90 400 € 90 000 €
Belgeard 20 000 € 20 000 € 25 000 €
Commer 16 950 € 16 950 € 17 500 €
Contest 6 780 € 6 780 € 7 500 €
Jublains 79 100 € 79 100 € 70 000 €
La Haie Traversaine 5 650 € 5 650 € 5 600 €
Mayenne 103 409 € 103 409 € 95 000 €
Moulay 45 200 € 45 200 € 35 000 €
Parigné/Braye 4 520 € 4 520 € 5 500 €
St Fraimbaut de Prières 71 496 € 71 496 € 65 000 €
St Germain d'Auxure 4 000 € 4 000 € 5 000 €
La Bazoge Montpinçon 28 250 € - € 5 000 €
489 425 € 461 175€ 441 100 €
Mayenne Communauté
entretien chemin de 53 293,90 € 46 185,75 € 38 014,50 €
randonnées et zones
542 718,90 € 507 360,75 € 479 114,50 €
Rapport de présentation du Compte Administratif 2021
du budget annexe PRESTATIONS DE SERVICE
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2021
Les recettes propres à l'exercice 2021 s'élèvent à 494 461 €. Elles présentent une diminution de 13 124 € comparativement aux recettes enregistrées en 2020 en raison de la baisse de la recette issue de la facturation aux communes adhérentes.
Les recettes de l’exercice 2021 ont 3 origines :
1/Les prestations assurées pour les 13 communes adhérentes selon les nouvelles conventions établies à compter de 2021 sur une durée de 6 ans pour un total de 441 100 € conformément à la délibération n°17 du 12/11/2020 : carburants
alimentation
fournitures d'entretien
fournitures de voirie
vêtements de travail
fournitures administratives
locations mobilières
entretien véhicule
maintenance
assurances
formation
annonces et insertions
redevances
divers
missions
rbst annexes
rbst communes membres
autres services
012 de
042 |Amortissements
66 |Charges financières
TOTAL Dépenses
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le nn
Au 1er janvier 2021, 13 communes ont adhéré au service prestations (12 anciennes + La Bazoge à compter de 2021). Elles ont chacune revu leurs montants d’engagement annuels de travaux en fonction de leurs besoins et avaient la possibilité d’une nouvelle prestation avec la signalisation horizontale. La facturation 2021 correspond aux engagements annuels individuels des conventions.
2/Les prestations d’entretien de zones au budget principal pour 38 014,50 € y compris la pose d'affiches, l'élagage de l'ex voie SNCF, l'entretien des chemins de randonnées, et des rocades.
3/La prestation assurée pour le compte du budget annexe déchets ménagers pour 316 €.
Les dépenses de fonctionnement 2021 s'élèvent à 480 708 €
Elles sont en progression de 38 233 € par rapport au réalisé 2020. Cette progression a pour origine l’évolution des charges à caractère général qui à elles seules augmentent de 40 394 € sur 1 an.
Les charges à caractère général s’élèvent à 167 162 € en 2021 (126 767 € en 2020). Les 5 postes de dépenses principaux de ce chapitre relèvent :
- des fournitures de voirie pour 65 096 € (+ 11 369 € par rapport à 2020),
- des réparations des véhicules pour 26 054 € (+ 3 284 € par rapport à 2020) - des carburants pour 29 065 € (+ 6 590 € par rapport à 2020),
Ces 3 postes de dépenses constituent 72% des dépenses du chapitre.
- des fournitures d’entretien pour le matériel à hauteur de 16 498 € (5 812 € en 2020), - cinquième poste de dépenses, la prise en charge de repas du personnel pour 12 680 €, Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le se
ID CAEN ANNNNEENNT7 nananrn2-CC02062022 _46-DE
Caractéristiques de la dette au 31/12/2021
Encours 60 000,00 €}
Taux moyen de 0,92 %
l'exercice
dépense stable par rapport aux exercices précédents.
Ces 5 postes représentent 90 % de la dépense du chapitre des charges à caractère général.
Les charges de personnel sont remboursées au budget principal pour 269 336 € après déduction des indemnités journalières (IJ) perçues.
Les opérations d'ordre concernent les amortissements avec une dépense d’ordre de 44 651 € permettant de prévoir le renouvellement du matériel.
Les charges financières se chiffrent à 558 €, elles correspondent à l’échéance annuelle d’intérêts de l’emprunt pour 644 € et aux intérêts courus non échus pour - 85,61 €.
Après intégration du résultat excédentaire 2020 de 121 460,77 € la section d'exploitation laisse
apparaître un résultat de clôture 2021 excédentaire de 135 213,87 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT 2021
Les recettes propres à l‘exercice 2021s'élèvent à 63 964 € et comprennent:
Les opérations d'ordre pour 44 651 € correspondant aux amortissements (contrepartie de la dépense de la section de fonctionnement),
Le remboursement de TVA sur la dépense d’investissement par le biais du FCTVA (16,404% de la dépense TTC) pour 19 313 € sur l’acquisition du tractopelle.
Les dépenses s'élèvent à 127 385 €, elles sont constituées :
du remboursement du capital de la dette relative à l’emprunt contracté en 2017 (amortissement constant de 10 000 €),
de l’acquisition de d’un tractopelle pour 116 938 € et,
d’une dépense de 447 € pour l’insertion de publicité pour une l’acquisition d’un prochain tracteur.
Après intégration du résultat excédentaire 2020 de la section d'investissement de 359 811,92 €,
la section d'investissement se trouve fin 2021 excédentaire de 296 391,41 €. A noter que des restes à réaliser en dépenses pour 154 186 € constitués d’un tracteur (86 760 €) et d’une faucheuse débrousailleuse (67 426 €) seront à reprendre au budget 2022.
LA DETTE au 31/12/2021 : 60 000 € de capital restant dû
Elle relève d’un emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne mobilisé en 2017 pour 10 ans à partir d’un taux fixe de 0,92%.
Le profil d’extinction : dernière échéance 2027 Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le ses
ID : 053-200055887-20220602-CC02062022_46-DE
AIT Reel (Rene de ln
100k
75k
50k
2 un
0
@ CRD réel
2020
Exer.
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2021
Encours début
70 000,00
60 000,00
50 000,00
40 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
2022
Capital
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
2023
Intérêts
644,00
552,00
460,00
368,00
276,00
184,00
92,00
2024
Taux moyen
0,92
0,92
0,92
0,92
0,92
0,92
0,92
2025 2026 2027
Taux actuariel Annuité
0,92 10 644,00
0,92 10 552,00
0,92 10 460,00
0,92 10 368,00
0,92 10 276,00
0,92 10 184,00
0,92 10 092,00