Procès Verbal - PV 18 decembre 2023

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Procès Verbal - PV 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, Page 1 sur 9

Conseil municipal du 18 décembre 2023 – Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE 2023/08

DU 18 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.

Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.

Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine.

Absents excusés : ALONSO Christophe, DUSSART Vincent, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MOINE Magali, SMIDTS Roberte.

Pouvoirs : BINET Pascale à DIU Sandrine, MARROT Cora à ARNAUD Olivier, PILIPCZUK Gregory à SIGAL Sandrine.

Les conseillers ont été convoqués le 12 décembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l’ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.

Véronique ROBIN est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu’auxiliaire.

Conseillers : 29 Présents : 18 Votants : 21

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H05.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

01 Adoption du procès-verbal du 13 novembre 2023

02 Décisions de la Maire

DC 2023 06 04-E – CONVENTION AIRBUS pour l’année 2024 avec le Comité d’Entreprise d’Airbus qui prends en charge des dépenses d’accueils extrascolaires de leurs enfants à hauteur de 2.50 euros par demi-journée et 5 euros par jour.

DC 2023 07 01 - E- CONVENTION PISCINE, mise à disposition de la piscine municipale de L’Union pour les sorties piscine proposées par les écoles pour l’année scolaire 2023-2024.

DC 2023 07 02 – FL – PLAN DE FINANCEMENT TERRAIN DE GRANDS JEUX la Commune sollicite le concours de l’Etat, de la Région et du Département.Page 2 sur 9

Conseil municipal du 18 décembre 2023 – Procès-verbal

DC 2023 07 03 – FL – PLAN DE FINANCEMENT BOUCLE GÉOTHERMIQUE la

Commune sollicite le concours du Feder et de l’Ademe.

Mme DIU : s’agissant du plan de financement de la boucle géothermique, on le sollicite, à quel moment on saura ce que l’on va nous donner ? Est-ce que c’est ces montants là que l’on peut espérer ou est-ce que ce sont des montants maximum ?

Mme la Maire : oui ce sont des montants que l’on peut espérer.

DC 2023 07 04 – FL –CONVENTION CLAS 2023-2024 de partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du dispositif d’appui à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement primaire jusqu’au lycée.

03 Commissions municipales - complément

Après appel à candidatures, en conformité avec l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret, et désigne au sein des commissions suivantes : 1 – La commission de l’urbanisme, du Plan local d’urbanisme, de la voirie et des réseaux

Le conseil décide de porter le nombre de membres de la commission à 13 (10 membres + 3 membres de l’opposition)

ALONSO, BALLAND, BRUN, CASSAGNE, CURIAL, FORTIER, LE GAC, LÉPÉE, MARCONIS, ROBIN, SAURA, VERDEAU-BORNE, WASTJER.

2 – La commission de l’économie, des commerçants et des artisans Le conseil décide de porter le nombre de membres de la commission à 12 (9 membres + 3 membres de l’opposition)

ABAD-LAHIRLE, ARNAUD, CASSAGNE, CURIAL, DUSSART, LÉPÉE, MARROT, PILIPCZUK, VERDEAU-BORNE

6 – La commission de la culture et des évènements culturels (9 membres + 3 membres de l’opposition)

ABAD-LAHIRLE, ALIS, ALONSO, ARNAUD, BINET, LABRUNE, LACALMONTIE, MARCONIS, MARTY, MOINE, ROBIN, SÉGALA

7 – La commission de l’animation de la cité et du tourisme

(6 membres + 3 membres de l’opposition)

ABAD-LAHIRLE, ALONSO, BINET, LABRUNE, LACALMONTIE, LE GAC, MARCONIS, ROBIN, SÉGALAPage 3 sur 9

Conseil municipal du 18 décembre 2023 – Procès-verbal

04 CCF – étude prospective pré-PADD – avis du conseil

Présentation par M. BRUN et madame la Maire

Par délibération du 12 novembre 2020, le conseil municipal s’opposait au transfert automatique de la compétence en matière de PLU et de documents d’urbanisme à la communauté de communes du frontonnais. La délibération précisait que le conseil reconnaissait que le PLUI est une étape importante et indispensable pour les communes, mais il souhaitait avant le transfert, avancer dans le travail engagé sur l’élaboration d’un PADD intercommunal qui préfigurera le PLUI.

Par délibération n°23/072 du 30 mai 2023, le conseil communautaire engageait une étude prospective pré-PADD. Cette étude repose sur la compétence de la CCF en matière « d’aménagement de l’espace, et non sur la compétence PLU, qu’elle ne détient pas.

Madame la Maire précise qu’il s’agit d’une étude mais qu’elle ne présage en rien d’un basculement en PLUIH.

Madame la Maire demande au conseil son accord pour engager une démarche de pré-PADD.

Adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES

05 Ouverture des crédits d’investissement

Présentation par M. DUSSART

Il indique que pour 2023 les dépenses d’investissement budgétisées (hors chapitre 16 emprunts et dettes assimilées) étaient de 6 233 728.00 € nouveaux crédits hors RAR 2022. L’autorisation donnée pourrait ainsi s’élever au quart de cette somme, soit 1 558 432.00 € comme illustré ci-dessous : répartition par opération

DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT AUTORISÉES POUR DÉBUT 2024 Opérations Autorisation

de crédit 2024

218 AP-Rénovat° Bureaux Mairie 336 760.50 €

219 AP-Terrain grands jeux Fongastou 7 695.75 €

222 AP-Rénovat° Thermique Maternelle 163 936.50 €

238 AP-Rénovat° Thermique Elémentaire 41 625.00 €

239 Etudes Evolution 2023 6 250.00 €

240 Bâtiments Evolution 2023 524 278.00 €

241 Equipements Evolution 2023 54 489.75 €

242 Informatique Evolution 2023 5 000.00 €

243 Réseaux Evolution 2023 10 000.00 €

244 Aménagement Terrains Evolution 2023 87 029.50 €

245 Terrains Evolution 2023 122 500.00 €

246 Mobilier Evolution 2023 21 503.00 €

247 Voirie Evolution 2023 94 855.00 € 248 AP-Travaux voie verte 78 000.00 €

249 AP-Travaux Vidéoprotection 4 509.00 €

Adopté à l’unanimité

06 Fonds de concours voirie - CCF

Présentation par Mme la Maire

Il est demandé au conseil d’autoriser la Maire à signer la convention (PJ) ayant pour objet le versement à la communauté de communes du frontonnais d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux relatifs à la voirie. Au vu des travaux inscrits dans le programme 2023, d’un montant estimé à 957 500€, la commune de Castelnau d’Estrétefonds doit s’acquitter d’un fonds dePage 4 sur 9

Conseil municipal du 18 décembre 2023 – Procès-verbal

concours pour le financement de la compétence. Le fonds de concours n’excède pas la part de financement assuré hors subvention par le bénéficiaire. La commune de Castelnau d’Estrétefonds versera par voie de fonds de concours le somme de 272 781.04€ à la CCF pour la réalisation des travaux voirie entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023.

Mme ROBIN : on connait la date de démarrage des travaux ?

Mme la Maire : juin

Mme ROBIN : la rue sera fermée ?

Mme la Maire : on ne sait pas encore mais lorsqu’il y a des travaux, on peut bien se dire qu’il y aura des contraintes à moment donné.

M. SAURA : cela risque d’être géré comme le chemin des Bordes, fermé sauf riverains.

Adopté à l’unanimité

07 Fonds de concours – CCF – amendes de police

Présentation par Mme la Maire

Il est demandé au conseil d’autoriser la Maire à signer la convention (PJ) ayant pour objet le versement à la communauté de communes du frontonnais d’un fonds de concours pour la réalisation de travaux relatifs à la voirie et financés par les amendes de police. La communauté de communes de frontonnais utilise les enveloppes d’amendes de police en matière de voirie pour travaux spécifiques de sécurité dans les communes.

Adopté à l’unanimité

FONCTION PUBLIQUE

08 Création de deux postes d’adjoint d’animation

territorial

Afin de renforcer le service accueil de loisirs, il convient de procéder à la création de deux postes d’adjoint d’animation territorial pour ce service. Madame la Maire propose donc de créer, au 19 décembre 2023, deux postes d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (30 heures hebdomadaires) au service accueil de loisirs, afin de pouvoir nommer les agents actuellement sous contrat.

Adopté à l’unanimité

09 Création de postes pour besoins occasionnels et

saisonniers

Madame la Maire informe l’assemblée que les besoins de service peuvent l’amener à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin temporaire ou saisonnier pour les services techniques, les services scolaires et périscolaires, le service urbanisme et le service administratif.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique, d’adjoint d’animation ou d’adjoint administratif, à temps complet ou non complet, et seront rémunérés sur la grille indiciaire du grade entre l’indice brut 367 Indice Majoré 366 et l’indice Brut 432 et l’indice majoré 387.

Madame la Maire propose donc de créer à compter du 01 janvier 2024 : 14 postes d’Adjoints Techniques contractuels,

18 postes d’Adjoints d’Animations contractuels,

5 postes d’Adjoints Administratifs contractuels.

Adopté à l’unanimité

10 Suppression de postes non pourvus au tableau des

effectifs

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.Page 5 sur 9

Conseil municipal du 18 décembre 2023 – Procès-verbal

Il s’avère que le tableau des effectifs n’est plus à jour car de nombreux postes ne sont plus pourvus suite aux évolutions de carrière ou aux départs des agents (démission, mutation, retraite...).

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs de la collectivité en mettant à jour le nombre de postes qui existent mais ne sont pas pourvus et qui ne font pas l’objet d’une prévision de recrutement à court terme. Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 06 décembre 2023 Madame la Maire propose au conseil municipal de supprimer, parmi les postes non pourvus :

Filière Administrative :

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe temps complet Filière Animation :

1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet 30 h.

2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet 30 h.

1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet. Filière Technique :

4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème cl à temps non complet 28 h. 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Filière Sociale :

3 postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet.

Et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Adopté à l’unanimité

Arrivée de M. DUSSART

Conseillers : 29 Présents : 19 Votants : 22

COMMANDE PUBLIQUE

11 Marchés publics de travaux – restructuration et

extension de la mairie - avenants

S’agissant des travaux de réhabilitation de l’ancienne boulangerie, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les avenants ci- dessous :

Adopté à l’unanimité

12 Marchés publics de travaux – restructuration

ancienne boulangerie - avenants

S’agissant des travaux d’aménagement de l’ancienne boulangerie, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les avenants ci- dessous :Page 6 sur 9

Conseil municipal du 18 décembre 2023 – Procès-verbal

Mme ABAD : j’ai plusieurs questions : Quel va être le montant du loyer qu’on va demander à ce monsieur ?

M VERDEAU-BORNE : aujourd’hui on est aux alentours de 2500 €. Il nous a demandé quelque chose supplémentaire, de prendre en charge la peinture. En fait, depuis qu’on a fait ce projet, il y a presque 2 ans, il a eu le coût des matériaux, des cuisines qui ont augmenté et qui ont grevé sa capacité de financement. Il nous a demandé si on pouvait prendre en charge la peinture. Cela fera office d’une revue, on est en train de le chiffrer et de faire faire des devis et pareil ça sera intégré dans son loyer.

MME ABAD : si je comprends bien de 2000€ on passe à 2500€. Il a le restaurant du bas et le logement du haut ? Sur ces 2500€ - je ne sais pas combien de temps cette personne va y rester - on a une plus-value de 14 322€ sans la peinture.

M VERDEAU-BORNE : oui

Échange entre Mr Verdeau Borne et Mme Abad sur les différents aléas trouvés lors du chantier qui donne lieu à l'avenant en cours et à de futurs avenants.

Echange entre Mr Verdeau Borne et MMe Abad sur le montant du loyer qui lui parait faible au regard de la prestation logement plus bail commercial.

Mr VERDEAU-BORNE explique que le loyer est basé sur le prix de revient pour la commune et tient compte des loyers des autres baux commerciaux dont nous avons eu connaissance pendant la crise COVID Page 7 sur 9

Conseil municipal du 18 décembre 2023 – Procès-verbal

M ARNAUD : sur la commission on avait évoqué le fait que l’architecte avait omis les commissions sur les façades. Est-ce que ça a été annulé ou pas ? M VERDEAU-BORNE : non pas encore, on est en train de le voir avec lui. Dans le cadre de la commission il avait oublié les frais d’architecte sur l’ensemble du projet. Car un architecte prend x % d’un montant de travaux et comme le montant des travaux a augmenté, forcément il demandait le complément. Je n’ai pas encore vérifié sur ce qu’il avait fait au préalable, s’il avait eu des compléments ou pas.

M ARNAUD : initialement je me souviens qu’il avait été dit qu’on ne touchait pas aux façades. Donc si ça n’a pas été compté c’est que tout simplement ce n’était pas dans sa mission.

M VERDEAU-BORNE : on l’avait mis en option et on avait arbitré le fait qu’on y allait dans le cadre d’une commission.

M ARNAUD : ça fait partie d’une augmentation, car inéluctablement l’archi va prendre sa com.

M VERDEAU-BORNE : un archi ça prend x % du montant et le taux est bas. Je demande à notre maître des bâtiments : « Est-ce que 10% te semble cher ? »

M FORTIER : non 10 % pour des petits travaux compliqués ce n’est pas cher. Sur des gros travaux ça peut être 7 ou 8 %, tout dépend du projet. M VERDEAU-BORNE : sachant que cet architecte-là on l’avait déjà pris dans le cadre d’un appel à projet également. Il y avait bien eu un marché. M BARAT ? Il a été challengé, il y avait plusieurs offres et on avait pris la moins disante sur ce projet-là.

MME LE GAC : on a des devis par rapport à la peinture ?

M VERDEAU-BORNE : Oui on a des devis mais pour l’instant on n’a pas tout reçu.

MME LE GAC : est-ce que l’architecte peut donner une fourchette ?

M VERDEAU-BORNE : oui, c’est entre 10 et 13 000 € pour tout le bâtiment. Mais pareil, on intègrera le prix dans le loyer.

M ARNAUD : Est-ce que c’est vraiment à nous à faire la peinture ?

Mme DIU : L’architecte a oublié de compter des frais sur son travail c’est ça ? M VERDEAU-BORNE : En fait lors des derniers échanges, il n’avait pas prévu la commission des travaux de façades qui étaient en option et comme on a décidé de prendre les façades il nous a demandé de mettre à jour ses honoraires par rapport au marché de base qui était de 10%. Si on a 35 000€ de façades, ça correspond à 3500€ de commission supplémentaire.

MMe la maire rappelle que ce projet rentre dans notre politique de dynamisation du centre-ville que les aléas sont courant dans les projets de cette ampleur.

Elle remercie Mr Saura et Mr Verdeau Borne qui ont pallié a l’indisponibilité des agents, débordés par l’ensemble des autres chantiers que nous menons sur la commune, en suivant directement le chantier.

MME ROBIN : Je trouve que 2500€ c’est cher par rapport aux autres loyers des autres commerçants de Castelnau, mais j’ai une question qui est plutôt d’ordre juridique et peut-être que M BARAT pourra m’aiguiller là-dessus. On va faire un loyer global habitation et restaurant quid si jamais il arrête son activité de restauration, est-ce qu’on a la possibilité à ce moment-là de lui demander de libérer les locaux. Est-ce qu’on peut lier les deux activités et comment ça se passe si, pour une raison que je ne souhaite pas, ça ne se passe pas comme on voudrait ?

M VERDEAU-BORNE : pour l’instant on est dans la période de rédaction du bail, on attend une proposition de la part des notaires de Castelnau qui sontPage 8 sur 9

Conseil municipal du 18 décembre 2023 – Procès-verbal

sur le sujet. Effectivement, l’idée c’est de lier le logement du haut avec l’activité du bas. Il n’y a pas deux entrées distinctes.

MME LA MAIRE : de toute façon, on ne peut pas faire autrement puisque l’accès au logement est lié avec l’accès du bas. Ce qui a été demandé aux notaires c’est de rédiger un bail dans ce sens-là.

M CASSAGNE : en cas d’achat, est-ce que les loyers sont déduits du prix d’achat initial ?

M VERDEAU-BORNE : ça pourrait être une forme de crédit-bail, mais ça n’a pas été retenu. Pour l’instant on est resté loyer, on verra plus tard si on doit changer l’objet juridique.

MME ABAT : je voudrai faire une précision, sur les avenants, la peinture n’avait pas été comptabilisé c’est bien ça ?

M BARAT : pour la peinture cela faisait l’objet d’une prestation complémentaire

.

M VERDEAU-BORNE : je l’ai déjà expliqué dans les calculs, je montre dans les commissions comment on fait pour établir les loyers et j’ai un tableau qui permet d’adapter le loyer à des équilibres financiers. C’est partagé dans les commissions.

M FORTIER : M BARAT pourrait préciser qu’il n’y a aucun projet sérieux dans une collectivité qui voit le jour avec un montant connu d’avance, sans modification. C’est pour ça que quand on budgète, on prévoit une enveloppe pour toutes ces modifications. Le minimum qu’on peut espérer c’est 3%, mais ça peut aller bien au-delà 7% ou 8%. On a même vu des communes qui ont doublé leur budget, mais on n’en est pas là, on est à quelques %. Un projet quel qu’il soit, sans avenant ça n’existe, quelle que soit la personne qui dirige le projet. L’architecte peut faire des erreurs, c’est possible, mais les impondérables existent obligatoirement avec tout projet.

MME LE GAC : Sébastien est-ce que tu peux me rappeler le coût global du projet à ce jour ?

M VERDEAU-BORNE : l’ensemble du projet avec les investissements, le bâtiment, c’est 540 000€ y compris la commission de l’architecte.

Mme ABAD étant sorti de la salle pour réceptionner une livraison elle ne prend pas part au vote.

Mmes LE GAC et MARROT et M. ARNAUD se sont abstenus de voter.

13 Marchés publics de travaux – boucle

géothermique - avenants

S’agissant des travaux de la boucle géothermique, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’avenant ci-dessous :

Adopté à l’unanimité

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

14 Modification du règlement intérieur de la

médiathèque – pénalités pour retard de documents

Présentation par MME SEGALA

M MARTY : juste une précision pour les BCD des écoles il y a une tarification de 10€ pour les livres abimés.Page 9 sur 9

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URBANISME

15 Classement sonores des infrastructures de

transport terrestre

Présentation par M. BRUN

M FORTIER : est-ce qu’il va y avoir des contrôles ?

M BRUN : c’est une étude, c’est par calcul. Si on conteste, ils viendront faire

des mesures. C’est pareil pour la future LGV. Pour la LGV comme c’est une

infrastructure nouvelle, il y aura un dédommagement pour les personnes. Ils

prendront en charge l’isolation phonique. Elle sera bien sûr annexée au futur

PLU.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions

La Maire Le Secrétaire de séance

Sandrine SIGAL Véronique ROBIN