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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2023
Commune
de
République
Française
Publié le
VEAUGUES
Département
CHER
ID :018-211802723-20231108-D28 057-DE
Délibération
du
Conseil Municipal
- Séance
du
08/11/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
8
Novembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
7
|
Quiont
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Afférents |
Présents |
pris part
sous
la présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
| au vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 27/10/2023.
13
9
11
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
27/10/2023.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Pour |
Contre
|
Abstentions
1
Valérie,
MM
: JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
11
0
0
Excusés
: ayant
donné
procuration
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
PELÉ
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Jean-Yves,
M.
DOUCET
Yann
à
Mme
THOMAS
Valérie
en
Préfecture
le 10/11/2023
Excusé(s)
: MM
: COLIN
Pascal,
MILLET
Jean-Luc
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
10/11/2023
A été nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D23_057
— Elaboration
de Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
-
Consultation
du
public
Vu
la
réunion
de
travail
du
6
novembre
2023 ;
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(dite
loi
APER)
vise
à
dynamiser
la
production
d'EnR
sur
les
territoires.
Elle
prévoit
dans
son
article
15
la
mise
en
place
d'une
planification
ascendante
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
français.
La
loi
ambitionne
de
remettre
au
cœur
de
la
planification
énergétique
l'élu
local
en
définissant
des
zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
à
l'initiative
de
la
commune.
Ces
zones
seront
ensuite
débattues
en
conseil
communautaire
et
transmises
pour
avis
au
comité
régional
de
l'énergie.
Ainsi,
grâce
à
cette
loi,
les
communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Il est
proposé : e
de
pouvoir
mettre
des
panneaux
photovoltaïques
sur
l'ensemble
des
toitures
des
maisons
de
la
commune
e
qu'aucune
surface
disponible
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
e
que
l’ensemble
de
la
commune
peut
bénéficier
de
la
géothermie
e
d'autoriser
l'éolien
domestique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
Il est
mis
à
disposition
du
public
la
présente
délibération,
par
affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune,
ainsi
que
l'ouverture
d’un
registre
permettant
de
recueillir
les
observations
du
public
sur
lès
ZAENR.
Le
recueil
d'observation
s'effectuera
du
15
novembre
2023
au
8
décembre
2023
inclus,
par
le
biais
d’un
registre
consultable
au
sein
de
la
mairie
située
2,
rue
de
la
gare
—
18300
VEAUGUES
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
public
c'est
à dire
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
le samedi
de
10h00
à
12h00.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
e
DECIDER
de
mettre
à
disposition
du
public
la
présente
délibération
pour
avis
portant
sur
le
projet
de
détermination
des
ZAENR,
ainsi
qu'un
registre
de
consultation,
selon
les
dispositions
énumérée
ci-dessus.
e
DECIDER
qu'à
l'issue
de
cette
mise
à
disposition,
le
bilan
de
la
consultation
sera
dressé
et
présenté
devant
un
prochain
conseil
municipal,
pour
approbation
finale
des
ZAENR
sur
la
commune.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
09/11/2023
Le
Maire,
Jean-Yves
PE
Le
secrétaire,
Mme
THIROT
Sylvie