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Déliberation - cms 07 77 DEL DVC Comite Quartiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 CE Publié le ID : 066-216600247-20231106-230777-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2 VC_COMITE QUARTIERS Séance du 6 noverr Convocation du 3 Le Conseil Municipal, convoqué le 31/10/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de son Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Présents : 20 Formant la majorité des membres en exercice. Absent :1 Procuration(s) : 8 Mandants Mandataires H. Cazenove R. Dugnac C. Grezes À. Mossé C. Erre P. Verclytte C. Pubil-Juanola | JC Faucon E. Garcia F. Comes A. Leclercq S. Ricciardi-Braem F. Galliez S. Grau D. Noël P. Francès Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de synthèse annexé à la présente, LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, Par 28 voix POUR - Q voix CONTRE et 0 ABSTENTION DÉCIDE : VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2143-2, D'approuver la création et le fonctionnement des comités de quartiers tels qu’exposés dans le rapport valant note de synthèse explicative, présenté en séance, et annexé à la présente délibération. D'approuver les modalités de mise en œuvre et le périmètre de chaque quartier. De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire | objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de /a décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htto.//telerecours.fr La Secrétaire de séance, Caroline ROCAS Æ Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 CE Publié le ID : 066-216600247-20231106-230777-DE M Liberté » Égalité + Fraternité Département des Pyrénées-Orientales La loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, dite loi Vaillant, a pour objet premier l'approfondissement de la démocratie locale, par le développement de la démocratie participative, qui permet aux habitants d'être mieux associés à la vie locale. Aussi et bien que la démarche ne soit pas obligatoire au titre de la strate communale, la municipalité a pour ambition d'impliquer davantage les Boulounencqs dans la vie de leur quartier, en incitant à la co-responsabilisation et à la participation des citoyens. La création de comités de quartier représente dès lors un véritable enjeu de démocratie locale, où l'habitant est pleinement acteur de son environnement et est associé au quotidien de la cité. Il est donc proposé la création de 9 comités de quartier sur l'ensemble du périmètre communal. Les secteurs ont été identifiés de façon à préserver une homogénéité territoriale. Le règlement organisationnel sera déterminé comme suit : Principes : La mise en place des comités de quartier doit : ° Favoriser la participation des habitants non impliqués dans des groupes organisés. * _ Différencier le pouvoir consultatif exercé par les comités de quartiers du pouvoir délibératif et exécutif des instances municipales. + Favoriser le débat démocratique par l'expression d'avis sur les projets de la collectivité et nourrir le plus en amont possible les décisions publiques. Rôle et compéten Sur saisine de la commune du Boulou, un comité de quartier produit un avis consultatif : ° Sur des projets qui impactent spécifiquement la vie du quartier, devant faire l'objet d’une délibération et qui seront fléchés par la municipalité, ° Sur des projets d'aménagement, d'équipement ou d'amélioration de la qualité de vie dans le quartier, y compris des projets de compétences communautaires. Le comité est également un lieu de proposition, et il y aura, à ce titre, la faculté de saisir la municipalité sur des sujets concernant la vie du quartier. Il'exercera un rôle privilégié dans la mise en œuvre des réflexions sur l'avenir du quartier. Périmètres : Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 Pupié le ER ID : 066-216600247-20231106-230777-DE 9 comités de quartier seront constitués, tels que représentés sur les plans joints en pièce annexe, correspondant aux secteurs suivants et présidés par un élu. Les propositions sont les suivantes : — Centre-ville : Christian Erre — La Rourède : Robert Dugnac — Le Mas Blanc : Catherine Peytavi — Le Maroc : Aline Mossé — San Marti : Jean-Claude Faucon — Lo Naret : Stéphanie Puigbert — Les Chartreuses : Carlos Grezes — Le Clos du bois : Nadège Hoffmann — La Rasclose : Caroline Rocas Mise en place et fonctionnement : Les comités de quartier seront composés de 10 habitants âgés d'au moins dix-huit ans, tirés au sort sur une liste de volontaires résidant ou travaillant dans le quartier et respectant dans la mesure du possible le principe de parité. Sur appel à candidature, les personnes intéressées devront faire acte de candidature auprès de Monsieur Le Maire pour participer au tirage au sort. La personne candidate devra résider ou travailler quotidiennement dans le quartier concerné. La période de dépôt des candidatures s'étalera durant les mois de décembre et janvier prochain. Pour ce faire, une lettre de motivation signée devra être envoyée et adressée à : contact@mairie-leboulou.fr A ce titre, une confirmation d'enregistrement de la candidature sera envoyée à l'expéditeur. Les comités de quartier sont mis en place pour toute la durée de la mandature. Les comités de quartier seront placés sous la présidence de Monsieur Le Maire, ou en son absence, du conseiller municipal en charge des comités de quartier, à savoir, M Jean-Claude Faucon. Ces comités auront un rôle consultatif et d'initiative, sans pouvoir de décision. Cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation d'ici la fin du mandat. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer. Envoyé en préfecture le 16/11/2023 Reçu en préfecture le 16/11/2023 Publié le ID : 066-216600247-20231106-230777-DE meme eue mme 0 + + En C Qc De et Cine HOT Re 0m Anis rer TE EE NÉE |A INncecE DS "E à FN mn LS Le FT Sa SEAT ARNIC UV AA JE + O7, 5 à IDibO Nina leeg» ji