Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM PM 2022 87
Arrêté - DOC035
Arrêté - AM PM 2023 131
Arrêté - AR POUBELLES
Arrêté - AM PM 2023 01
Arrêté - AM PM 2022 97
Procès Verbal - PV REGISTRE
Arrêté - DOC006
Procès Verbal - PV REGISTRE
Compte-Rendu - 2015 09 29 CR CM
Arrêté - DOC034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Arrêté - DOC034)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Arrondissement
de
LOR
Canton
d'AURAY
Commune
de
Département
du
Morbihan
28
Ï
IENT
Liberté
«
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SAINT
PHILIBERT
56470
#
02.97.30.07.00
><
contact@stphilibert.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM/2026/28
POLICE
MUNICIPALE
Portant
Nous,
Maire
VU
les
articles
L.
VU
les
articles
L.
VU
le
code
de
la
ARRETE
DE
CIRCULATION
ROUTE
BARREE
RUE
DES
PRESSES/BOULEVARD
DE
L'OCEAN
de
la Ville
de
SAINT-PHILIBERT,
2212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
voirie
routière,
notamment
son
article
L 113-2,
VU
la
demande
de
Monsieur
GILLES
ERIC,
représentant
la société
«
COLAS
»
Rue
Dutenos
le verger-ZI
du
Prat-BP
310
(56008)
VANNES,
en
date
du
17
mars
2026,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'effectuer
d
l'océan.
es
travaux
sur
les
réseaux
et
de
voierie
sur
le
bas
de
la
rue
des
Presses
intersection
boulevard
de
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il importe
de
fermer
la
circulation
des
véhicules
durant
les
travaux,
vendredi
20
mars
2026.
SUR
PROPOSITION
de
Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-PHILIBERT,
ARTICLE
ler
ARTICLE
02
ARTICLE
03
ARTICLE
04
ARTICLE
05
ARTICLE
06
ARTICLE
07
ARTICLE
08
ARTICLE
09
ARTICLE
10
PM/2096/28
ARRETONS
Pendant
cette
période,
la chaussée
est
bloquée
et
signalée
par
des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
» de
type
KC1.Une
déviation
est
mise
en
place
par
la
RD
28
direction
le Congre.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier.
La
pose
et
la
maintenance
de
la
pré-signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
sont
effectuées
par
l’entreprise
intervenante.
Par
dérogation
à l’article
2",
cette
interdiction
n’est
pas
applicable
aux
propriétaires
ou
exploitations
riveraines
ainsi
qu'aux
véhicules
des
services
publics,
des
véhicules
d'incendie,
de
secours,
de
police
et
gendarmerie.
La
sécurité
du
chantier
est
placée
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
«
COLAS
».
L'entreprise
«
COLAS
»
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
de
chantier
sur
le
domaine
public
communal
pendant
la durée
les
travaux.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
gracieux.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
ou
dégradation
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
PAGES
1
sur
2 ARTICLE
11
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
12
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
13
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARNAC,
La
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-PHILIBERT,
Le
Responsable
de
la société
« COLAS
» sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
est
adressée.
SAINT-PHILIBERT,
le
17
mars
2026
Le
Maire,
LE
COTILLEC
François
Conformément à
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T.,
le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
le
18/03/2026
PM/2026/28
PAGES
2
sur
2