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Arrêté - AM PM 2022 101
Arrêté - AM PM 2023 01
Arrêté - ARRETE 2023 17 INTERDICTION SAUT PLONGEON PONT tam
Arrêté - AR POUBELLES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Arrêté - AR POUBELLES)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
du
Morbihan
35
Arrondissement
de
LORIENT
"
Canton
d'AURAY
Commune
de
Liberté
»Égalité
- Fraternité
SAINT
PHILIBERT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
56470
&
02.97.30.07.00
><
contact@stphilibert.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM/2025/35
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTANT
LA
COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PHILIBERT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-PHILIBERT,
VU
les
articles
L.
2211-1
et
suivants
et
notamment
l'article
L.
2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.632-1
et
R.644-2,
VU
la
loi
n°75.633
du
15
juillet
1975
modifiée
par
la
loi
n°92.646
du
13
juillet
1992
portant
sur
l'élimination
des
déchets
et
la
récupération
des
matériaux,
VU
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Morbihan,
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
de
salubrité
et
d'hygiène
publique,
il
importe
de
compléter
les
dispositions
du
Plan
d'action
départemental
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT,
CONSIDERANT
qu'il
existe
un
système
de
collecte
des
ordures
ménagères
effectué
sous
la
responsabilité
de
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE,
dont
c'est
la
compétence,
avec
mise
à
disposition
de
bacs
individuels
ou
collectifs
adaptés
au
système
de
la
collecte,
notamment
sélective,
et
présentant
les
qualités
requises
en
matière
d'hygiène,
de
maniabilité
et
de
capacité.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
autant
que
possible
la
sécurité
des
personnels
qui
participent
à
la
collecte
des
ordures
ménagères,
CONSIDERANT
qu'il
est
cependant
fait
une
utilisation
qui
n'est
pas
toujours
satisfaisante
des
conteneurs
mis
à
la
disposition
des
usagers,
Que
cette
situation
est
de
nature
à
troubler
l'ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publique,
Compte
tenu
des
nécessités
de
la
salubrité
publique,
SUR
PROPOSITION
de
Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-PHILIBERT.
ARRETONS
TITRE
1 -— Dispositions
générales
ARTICLE
1
: Objet
du
règlement
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
d'exploitation
du
service
de
collecte
des
déchets
des
ménages
et
assimilés,
pratiqué
sur
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT.
Les
déchets
ménagers
concernés
par
le
présent
règlement
de
collecte
sont
les
déchets
ménagers
et
assimilés.
Il s'applique
à
tout
usager
résidant
sur
le territoire
de
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT.
ARTICLE
2
: Interdiction
de
dépôt
Tout
dépôt
«
sauvage
»
de
déchets,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
est
formellement
interdit.
Il est
ainsi
interdit
:
PM/2025/035
Page
1
sur
5 -
De
projeter
ou
de
déposer,
à
même
le
sol
sur
la
voie
publique,
les
résidus
quelconques
des
ménages
ou
immondices,
de
même
que
les
produits
de
balayage,
décombres
et
matériaux
provenant
de
l'intérieur
des
propriétés
privées
ou
publiques
et
susceptibles
de
compromettre
la
propreté
et
la
salubrité
de
la
commune
ou
d'entraver
la
circulation.
-
De
déposer
notamment
la
veille
des
jours
de
collecte,
des
sacs
poubelle
de
toute
sorte
sur
le
domaine
public
sachant
qu'un
ou
plusieurs
conteneur(s)
ont
été
mis
à
la
disposition
de
chaque
propriété,
établissement
ou
entreprise.
De
déposer
des
sacs
d'ordures
ménagères
dans
les
corbeilles
à
papiers
ainsi
qu'à
leurs
abords.
TITRE
2 —
Ordures
ménagères
et
déchets
ménagers
et
assimiles
ARTICLE
3
: Définition
des
ordures
ménagères
3-1e
Le
terme
«
ordures
ménagères
»
comprend
:
-
A°)
Les
déchets
ordinaires
provenant
de
la
préparation
des
aliments
et
du
nettoiement
normal
des
habitations
et
bureaux,
débris
de
verres
ou
de
vaisselle,
cendres,
chiffons,
balayures
et
résidus
divers ;
-
B°)
Les
déchets
provenant
des
activités
professionnelles
publiques
et
privées,
de
même
nature
que
ceux
définis
ci-dessus
et produits
dans
les
mêmes
proportions ;
-
C°)
Les
produits
du
nettoiement
des
voies
publiques,
squares,
parcs,
cimetières
et
de
leur
dépendances,
rassemblés
en
vue
de
leur
évacuation
;
-
D°)
Les
produits
du
nettoiement
et
détritus
des
halles,
foires,
marché,
lieux
de
fêtes
publiques,
rassemblés
en
vue
de
leur
évacuation
;
-
Les
matériaux
ainsi
déposés
comme
«
ordures
ménagères
»
ne
doivent
pas
entrainer
de
problème
technique
particulier
(de
par
leur
dimension,
leur
poids)
lors
des
différentes
étapes
de
collecte
(vidage
du
conteneur,
chargement
dans
la
benne)
ou
du
traitement.
3-2e
Sont
exclus
des
«
ordures
ménagères
»
A°)
Les
déblais,
gravats,
décombres
et
débris
provenant
des
travaux
publics
et
particuliers
toutefois,
ceux
qui
proviennent
du
«
bricolage
familial
>»
peuvent
être
enlevés
à
condition
d'être
déposés
dans
des
récipients
dans
les
mêmes-conditions
que
les
déchets
visés
au
paragraphe
3-1
A,
B°)
Les
déchets
provenant
des
établissements
artisanaux,
industriels
et
commerciaux,
autres
que
ceux
visés
au
paragraphe
3-1
B,
ainsi
que
ceux
provenant
des
cours
et jardins
privés
autres
que
ceux
visés
dans
l'article
3-1
À, C°)
Les
déchets
contaminés
provenant
des
hôpitaux,
cliniques
ou
cabinets
médicaux
ainsi
que
ceux
provenant
de
soins
à
domicile,
les
déchets
issues
d'abattoirs
ainsi
que
les
déchets
spéciaux
qui
en
raison
de
leur
inflammabilité,
de
leur
toxicité,
de
leur
pouvoir
corrosif
ou
de
leur
caractère
explosif
qui
ne
peuvent
pas
être
éliminés
par
les
mêmes
voies
que
les
ordures
ménagères
sans
créer
de
risques
pour
les
personnes
et
l'environnement, D°)
Les
objets,
qui
par
leur
dimension,
leur
poids
ou
leur
mesure
ne
pourraient
être
chargés
dans
les
véhicules
doivent
être
apportés
directement
à
la déchetterie.
3-3e
Le
terme
«
déchets
recyclables
»
comprend
:
A°)
Les
déchets
produits
par
les
ménages,
ou
des
activités
professionnelles
publiques
et
privées,
de
même
nature
que
ceux-ci
et
produits
dans
les
mêmes
proportions,
et
comprenant
les
déchets
en
papier
et
carton,
les
déchets
d'emballage
en
plastique
et
en
métal
;
B°)
Les
déchets
en
papier
ou
carton
soit
les
emballages
constitués
de
papier
ou
de
carton,
les
briques
alimentaires
et
les
vieux
papiers.
Sont
exclus
de
cette
dénomination
les
papiers
peints
et
autres
papiers
spéciaux
;
C°)
Les
déchets
d'emballage
en
plastique
sont
les
bouteilles
et
flacons
usagés
en
plastique
et
correctement
vidés
de
leur
contenu
;
D°)
Les
déchets
d'emballage
en
métal
sont
ceux
constitués
de
ferrailles
ou
d'aluminium
ou
d'autres
métaux
et
correctement
vidés
de
leur
contenu.
3-4e
Le
terme
«
biodéchets
»
comprend
:
Les
déchets
organiques
issus
de
ressources
naturelles.
Ils
sont
constitués
principalement
:
PM/2025/035
Page
2
sur
5 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
- des
déchets
de
cuisine/
alimentaires
(épluchures
de
légumes
et
autres
restes
alimentaires)
+ des
coupes
de
végétaux
du
jardin
(tailles
de
haie,
tonte
de
gazon,
feuilles
mortes...)
ARTICLE
4
: Modalités
de
collecte
La
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
emballages
ménagers
recyclables
est
effectuée
par
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE.
Les
logements
sont
équipés
de
conteneurs
d'une
contenance
de
140
litres
(foyers
de
1
à
4
personnes),
où
d'une
contenance
de
2490
litres
(foyers
de
5
personnes
et
plus).
Les
résidences
secondaires
sont
équipées
de
conteneurs
d'une
contenance
de
140
litres.
Les
hôtels,
les
restaurants,
les
entreprises
etc...
sont
équipés
de
conteneurs
d'une
contenance
de
750
litres.
Les
conteneurs
doivent
être
sortis
seulement
la
veille
du
jour
de
collecte
après
18h00
et
rentrés
avant
19h00
le
lendemain,
une
fois
le
passage
du
camion
de
collecte
effectué.
Ils
ne
doivent
en
aucun
cas
rester
en
permanence
dehors
sur
la voie
publique.
Les
conteneurs
devront
dans
la
mesure
du
possible,
être
regroupés
à
certains
points
afin
de
réduire
les
nuisances
sonores.
Pour
les
conteneurs
laissés
sur
la
voie
publique
en
dehors
de
ces
créneaux,
ils
seront
retirés
et
remisés
aux
services
techniques
municipaux
et
restitués
contre
une
redevance
d'un
montant
de
50
euros
à
la
première
constatation
et
de
100
euros
en
cas
de
récidive.
La
fréquence
de
la
collecte
est
la
suivante :
Les
Particuliers.
Basse
saison
Bac
de
déchets
ménagers
et
recyclables
(jaune):
Mardi
matin
entre
06h00
et
12h00
(tous
les
15
jours)
Bac
de
biodéchets
: Jeudi
matin
entre
06h00
et
12h00
Haute
saison
(juillet,
août,
toutes
les
semaines)
Bac
de
déchets
ménagers
: le
mardi
et
le samedi
entre
06h00
et
12h00
et
Bac
de
déchets
recyclables
(jaunes)
: Mardi
matin
entre
06h00
et
12h00
Et
biodéchets
: le
lundi
et
le Jeudi
matin
entre
06h00
et
12h00
(toutes
les
semaines
du
mois
de
Mai
à
Août)
Les
Professionnels.
Basse
saison
: toutes
les
semaines
Bac
de
déchets
ménagers
: mardi
et
le samedi
matin
entre
06h00
et
12h00
Bac
de
déchets
recyclables
(jaune)
: le
mardi
matin
entre
06h00
et
12h00
et
biodéchets
: lundi
et
le jeudi
matin
entre
06h00
et
12h00
Haute
saison
: toutes
les
semaines
Bac
de
déchets
ménagers
: mardi/jeudi
et
samedi
matin
entre
06h00
et
12h00
Bac
de
déchets
recyclables
(jaune):
mardi
et
vendredi
matin
entre
06h00
et
12h00
et
biodéchets
:
lundi
et jeudi
matin
entre
06h00
et
12h00
La
collecte
a
lieu
les
jours
fériés
à
l'exception
des
25
décembre
s
ler janvier.
Sur
ces
deux
jours,
les
collectes
sont
décalées
soit
la veille,
soit
le
lendemain.
Les
horaires
et
le
rythme
des
collectes
sont
susceptibles
de
modifications
décidées
en
concertation
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune.
Ces
modifications
seront,
le cas
échéant,
annoncées
à
la
population
avec
un
préavis
suffisant.
La
collecte
des
ordures
ménagères
ne
se
fera
que
si :
-L'entrée
de
la voie
de
circulation
n'est
fermée
par
aucun
obstacle
(portail,
barrière,
borne
..)
Le
véhicule
de
collecte
peut
circuler
suivant
les
règles
du
code
de
la
route
et
collecter
en
marche
avant.
-La
circulation
sur
cette
voie
n'est
pas
entravée
pas
le
stationnement
gênant
de
véhicule(s)
ou
par
des
travaux.
-Les
arbres
et
haies,
appartenant
au
riverain,
sont
correctement
élagués
par
celui-ci
de
manière
à
permettre
le
passage
du
véhicule
de
collecte,
soit
une
hauteur
supérieure
ou
égale
à
quatre
mètres
vingt.
ARTICLE
5
Mise
à
disposition
de
bacs
à
déchets.
Responsabilité
des
usagers
5-1e La
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
met
à
la
disposition
des
usagers
des
bacs
individuels
ou
collectifs
pour
stocker
les
déchets
entre
chacune
des
collectes.
Ils
sont
identifiés
par
une
numérotation,
reprise
dans
la
convention
de
remise
des
conteneurs
à
l'usager.
PM/2025/035
Page
3
sur
5 La
contenance
minimum
des
conteneurs
choisis
par
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
est
égale
à
140
litres
pour
les
particuliers.
Pour
les
professionnels
(Hôtels,
Restaurants,
Entreprises,
Ostréiculteurs,
etc.)
la
contenance
demandée
est
de
750
litres.
L'acquisition
du
conteneur
est
à
leur
charge.
Il
est
strictement
interdit
de
placer
les
déchets
type
ordures
ménagères
et
biodéchets
directement
dans
le
conteneur. Les
déchets
doivent
obligatoirement
être
mis
en
sac
(sacs
biodéchets
fournis
par
la
Communauté
de
Communes)
lesquels
seront
placés
dans
le
conteneur.
5-2
e
A°)
Seul
l'usage
des
conteneurs
fournis
par
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
ou
un
modèle
strictement
similaire
est
autorisé,
cela
afin
de
permettre
la
collecte
par
un
camion
benne
auquel
les
conteneurs
sont
adaptés.
B°)
Les
bacs
avec
couvercles
jaunes,
fournis
par
la
Communauté
de
Communes,
sont
destinés
à
recevoir
exclusivement
les
déchets
recyclables :
- Les
bouteilles,
bidons
et
flacons
plastiques
- Les
briques
et
cartonnettes
- Les
conserves
et
canettes
Ces
déchets
doivent
être
vidés
de
leur
contenu
et
déposés
en
vrac
dans
les
bacs
jaunes.
C°)
Les
bacs
individuels
sont
destinés
à
recevoir
exclusivement
les
ordures
ménagères
:
- Les
emballages
souillés
et
non
recyclables
- Les
balayures
et
résidus
provenant
du
nettoiement
normal
des
habitations
et
commerces
- Les
chiffons
- Les
débris
de
verre
et de
vaisselle
Ces
déchets
doivent
être
enfermés
dans
des
sacs
plastiques
étanches
avant
d'être
déposés
dans
les
conteneurs.
D°)
Le
conteneur
à
biodéchet
est
destiné
à
recevoir
exclusivement
les
résidus
alimentaires.
5-3
e
Chaque
usager
est
responsable
du
conteneur
ou
des
conteneurs
mis
à
sa
disposition
:
Le
premier
conteneur
est
remis
gratuitement
en
pleine
propriété
par
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
contre
signature
d'une
convention.
Le
conteneur,
distribué
appartient
à
l'habitation
et
non
aux
résidents.
Cela
signifie
que
lorsque
l'usager
déménage,
il ne
doit
en
aucun
cas,
s'approprier
le conteneur
en
question.
En
cas
de
perte,
de
dégradation
ou
de
de
vol,
le
propriétaire
aura
obligation
de
racheter
un
conteneur.
Il
contactera
au
préalable
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
En
cas
de
détérioration
des
conteneurs
résultant
d'un
incident
de
fonctionnement
du
service
de
collecte,
ils
seront
remplacés
gratuitement
par
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE.
5-4
e
Les
usagers
doivent
assurer
l'entretien
(nettoyage,
désinfection...)
des
conteneurs
mis
à
leur
disposition
de
façon
à
ce
que
ceux-ci
soient
maintenus
en
bon
état
de
propreté
autant
intérieurement
qu'extérieurement.
ARTICLE
6
Conditionnement
et
présentation
des
déchets
Les
ordures
ménagères
telles
que
définies
à
l'article
3,
les
déchets
recyclables
et
les
biodéchets,
sont
présentées
au
service
de
collecte
dans
les
conteneurs
fournis
par
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE.
TITRE
3
—
Collecte
des
autres
types
de
déchets
ARTICLE
7
Collecte
du
verre
La
collecte
du
verre
se
fait
exclusivement
dans
des
colonnes
collectives,
mises
à
la
disposition
des
usagers
par
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
sur
des
emplacements
identifiés
sur
la
commune
et
dont
la
localisation
est
communiquée
aux
usagers.
Les
colonnes
à
verres
sont
destinées
à
recevoir
exclusivement
les
emballages
en
verre
:
bouteilles,
pots,
bocaux. Il est
strictement
interdit
de
déposer
du
verre
dans
les
sacs
jaunes.
ARTICLE
8
Collecte
du
papier
PM/2025/035
Page
4
sur
5 La
collecte
du
papier
se
fait
exclusivement
dans
des
colonnes
collectives,
mises
à
la
disposition
des
usagers
par
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE
sur
des
emplacements
identifiés
sur
la
commune
et
dont
la
localisation
est
communiquée
aux
usagers.
Les
colonnes
à
emballages
à
papier
ne
devront
recevoir
que
les
papiers,
journaux
et
magazines.
ARTICLE
9
Les
encombrants
Sont
considérés
comme
“encombrants
ménagers"
le
mobilier
usagé,
meubles,
literie,
le
vieil
électroménager
(téléviseur,
machines
à
laver
etc.)
Les
encombrants
n'entrent
pas
dans
le cadre
du
ramassage
des
ordures
ménagères.
Les
encombrants
sont
des
déchets
qui
doivent
être
conduits
dans
la
déchetterie
de
CRAC'H
lieu-dit
SCLEGEN.
Cette
déchetterie
est
mise
à
disposition
des
particuliers
et
professionnels
résidants
sur
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT. Les
encombrants
ne
doivent
en
aucun
cas
être
déposés
sur
le domaine
public.
ARTICLE
11
Les
déchets
verts
Les
déchets
verts
résultant
des
tontes,
tailles,
élagages
etc...
ainsi
que
les
feuilles
mortes
doivent
en
aucun
cas
être
déposés
à
l'intérieur
des
conteneurs
ni
sur
le
domaine
public.
Ces
déchets
verts
ne
devront
en
aucun
cas
être
brulés
à
l'air
libre
conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
en
vigueur
pour
le département
du
Morbihan.
Les
déchets
verts
non
valorisés
devront
être
conduits
dans
la déchetterie
de
CRAC'H
lieu-dit
SCLEGEN.
TITRE
4
—
Sanctions
ARTICLE
12
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
punies
d'une
amende
de
2ème
ou
4ème
catégorie,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
TITRE
5 —
Applications
ARTICLE
13
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
14
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnac
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
15
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
et
exécution
à :
-Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
-Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
AURAY
QUIBERON
TERRE
ATLANTIQUE,
-Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnac
-La
police
Municipale
-Monsieur
le
responsable
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
de
Carnac,
-Monsieur
le Responsable
des
services
techniques
de
la commune
de
SAINT
PHILIBERT
L'arrêté
ci-présent
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
aux
endroits
habituels
de
la
commune.
SAINT-PHILIBERT,
le
16
JUIN
2025
Le
Maire, EX. a
acte qui a été publié le 16/06/2025
He
XET
FE
NE
Conformément
à l'article L.2131-1
du C.G.C.T.,
le Maire certifie le caractère
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A4
PM/2025/035
Page
5
sur
5