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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 129 Désignation des Référents aux comités territoriaux
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 129 Désignation des Référents aux comités territoriaux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Ke Ï [= fè R fe: S DE ID : 040-200069631-20210916-DCC2021 09 1 ?
NQCHALO SSE DCC 2021_09_129
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 16 septembre 2021
05 58 98 45 88
contact(dterresdechalosse.fr
Le seize septembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la salle Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Etaient excusés: Ghislaine LALANNE (Caupenne), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit),
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Marie-Christine BRETTES (Mugron), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Etaient absents : Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 10/09/2021
Le secrétaire de séance : Madame Hélène TOMAS (Hinx)
GEMAPI - Syndicats de rivière : Désignation des référents siégeant dans les comités
territoriaux du Syndicat Adour Midouze (SAM)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5711-1 et suivants, relatifs
aux syndicats mixtes fermés ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5212-27 relatif à la fusion
de syndicat mixte ;
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
ID : 040-200069631-20210916-DCC2021 09 129-DE
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 1960 portant constitution du Syndicat Aménagement de la
Vallée Moyenne de l’Adour et l'arrêté du 20 décembre 2018 portant retrait, adhésion extension
du champ géographique et modification des statuts du Syndicat du moyen Adour landais,
VU l'arrête du 11 octobre 1985 portant constitution du Syndicat des berges de la Midouze, et
l'arrêté du 23 mai 2018 portant la modification et mise en conformité des statuts du Syndicat Mixte
du Bassin Versant de la Midouze,
VU le projet de fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM) et du
Syndicat du moyen Adour landais (SIMAL) pour création du Syndicat Adour Midouze (SAM) à la
date du ler janvier 2022 ;
VU le projet de statuts du syndicat Adour Midouze (SAM), et notamment l'article 10.1 relatif à la
composition du comité territoriaux ;
VU le projet de représentativité des membres au sein du Syndicat Adour Midouze (SAM)
SOUS RESERVE de création des comités territoriaux par le comité syndical,
Le conseil communautaire, après examen des candidatures pour sièger au Syndicat Adour Midouze
à compter du ler janvier 2022.
Après en avoir débattu, à l'unanimité,
DESIGNE
- Monsieur Daniel SAINT-PAUL, CASSEN
- Monsieur Patrick DUPREUILH, GAMARDE LES BAINS
- Monsieur Christian DESLOUS, GOOS
- Monsieur Fabrice CAPDO, GOUSSE
- Monsieur Benoit TAFFARD, HAURIET
- Monsieur Christian RAGUE, HINX
- Monsieur Sébastien CARRINCAZEAUX, LAUREDE
- Monsieur Benjamin DEGERT, LOUER
- Madame Marie-Hélène DANGOUMAU, MUGRON
- Monsieur Éric DEGOS, NERBIS
- Monsieur Alain LABAT, POYANNE
- Monsieur Jean-Marc PRIAM, PRECHACQ LES BAINS
- Monsieur Gilles COUDROY, SAINT GEOURS D’AURIBAT
- Monsieur Yannick SUZAN, VICQ D’'AURIBAT
CHARGE Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération,
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 septembre 2021
Acte rendu exécutoire Le Président,
Après envoi dématérialisé le : Didier GAUGEACQ
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président communauté de communes