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Arrêté - Circulation route des barrières du 27 juillet au 11 août
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation route des barrières du 27 juillet au 11 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fi} 5 Re Département du Tarn
VW FE ln 1 Commune de LISLE-SUR-TARN QT ENT US
: CL EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1112023
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu l’avis favorable du département en date du 16 juin 2023,
Considérant que suite à la demande de l’entreprise SPIE Batignolles à Albi, afin de faciliter les travaux de pose de bordures pour le CD81 sur la route des Barrières,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée route des Barrières au niveau du croisement avec la RD988
entre le 27 juillet et le 11 août 2023.
Article 2 : Des panneaux de signalisation et ou des feux tricolores ou manuels correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SPIE Batignolles.
Article 3 : L’entreprise SPIE Batignolles demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise SPIE Batignolles mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires. L'entreprise SPIE Batignolles informera tous les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le 16 juin 2023
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
ESS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet k RE a été publié le.À. 9 .JUN. 2073... et/ou notifié à l’intéressé(e) le 1.9. JUIN..21/7... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.