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Procès Verbal - DELB 20140391 07
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140391 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi,
Prestations d’entretien courant d’espaces verts
Lot n°4 : Secteur Ville Haute Est
AVENANT N° 2
1
Marché n° 09/9307
Pièce n° 1.2
VILLE DU HAVRE
ESPACE PUBLIC ET QUALITE DE LA VILLE
DIRECTION DES ESPACES VERTS
PRESTATIONS D’ENTRETIEN COURANT
D’ESPACES VERTS
LOT N° 4 : SECTEUR VILLE HAUTE EST
AVENANT N° 2
Avenant n° 2
Au marché en date du 3 avril 2013
Notifié le 12 avril 2013Prestations d’entretien courant d’espaces verts
Lot n°4 : Secteur Ville Haute Est
AVENANT N° 2
2
Entre les soussignés,
M. Le Maire de la Ville du Havre agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2014,
d’une part,
et M. Christophe BEAUGE, Directeur de la Société VALLOIS NORMANDIE SAS, domiciliée « Le Vashouis » - BP 90074 – 76210 Mirville, inscrite au Registre de Commerce du Havre sous le n° 420 307 894, inscrite au SIRET sous le n° 420 307 894 000 14, code d’activité économique principale NAF : 8130 Z.
d’autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de modifier la clause de révision des prix prévue à l’article 7.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), en raison de la suppression à compter de juin 2013 de l’indice CS1D (coefficient de charges salariales province publié par l’INSEE) et intégrée dans la formule de révision du marché d’origine.
Article 2 : Nouvel indice pris en compte pour la révision des prix :
Le nouvel indice du coût du travail calculé et diffusé par l’INSEE à prendre en compte pour le calcul de révision des prix est le suivant : ICHT-N « indice mensuel du coût horaire du travail révisé – salaires et charges – dans le secteur : services administratifs et soutien (NAF révision 2 poste F – 81 – services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager) – base 100 en décembre 2008 « d’idbank 001565188 à partir de décembre 2012 ».
Les prix du marché seront donc révisés sur la base de ce nouvel indice qui se substitue à l’indice CS1D.
…/…Prestations d’entretien courant d’espaces verts
Lot n°4 : Secteur Ville Haute Est
AVENANT N° 2
3
…/…
Article 3 : Formule de raccordement :
Pour calculer la révision du prix, la formule de raccordement appliquée est la suivante :
HNO juin 2013 (1+CS1D juin 2013) ICHT-N (mois de révision)
______________________________ X _____________________
HNO° (1+CS1D°) ICHT-N (juin 2013)
Article 4 : Date d’effet de l’avenant :
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification et la révision de prix s’appliquera sur ces nouvelles bases.
Article 5 : Pièces contractuelles :
Le présent avenant est rajouté à la liste des pièces contractuelles énumérées à l’article 3.1 du CCAP en date du 29 octobre 2012.
Article 6 : Prescriptions diverses :
Toutes les autres dispositions prévues au marché en date du 3 avril 2013, notifié le 12 avril 2013, restent inchangées.
Fait au Havre, le Le
Le Pouvoir Adjudicateur, Le Titulaire,
Marc MIGRAINE Christophe BEAUGE
Adjoint au Maire Directeur de la Société
VALLOIS NORMANDIE SAS