Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 384 du 22.12.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 384 du 22.12.2023 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 384 du 22.12.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2023-384

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2023-12-20-00006 - Arrêté portant modification de la dénomination de

la société "Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy" - rue

Gérard Philippe - 12700 CAPDENAC GAREModle de lettre personnelle (2

pages) Page 3

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2023-12-19-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023

accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024. (2 pages) Page 6

2Préfecture Aveyron

12-2023-12-20-00006

Arrêté portant modification de la dénomination

de la société "Société des Crématoriums du

Rouergue et du Quercy" - rue Gérard Philippe -

12700 CAPDENAC GAREModle de lettre

personnelle

Préfecture Aveyron - 12-2023-12-20-00006 - Arrêté portant modification de la dénomination de la société "Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy" - rue Gérard Philippe - 12700 CAPDENAC GAREModle de lettre personnelle 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DE LA CITOYENNETÉ

PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE

Arrêté du 20 décembre 2023

portant modification de la dénomination de la société « Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy »

rue Gérard Philippe – 12700 CAPDENAC GARE

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-46 ; R2223-56 à R2223-65 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron,

VU l’arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation dans le domaine funéraire de la « Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy » sise rue Gérard Philippe – 12700 CAPDENAC GARE ;

VU la demande formulée le 14 décembre 2023 par Monsieur Patrice TALAZAC, directeur de secteur opérationnel de l’établissement funéraire exploité sous le nom commercial et sous l’enseigne « OGF» mentionnant l’absorption de la société « Société des crématoriums du Rouergue et du Quercy » par le groupe OGF depuis le 31 décembre 2021 ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

PREF/DCL/SC/PADC

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Préfecture Aveyron - 12-2023-12-20-00006 - Arrêté portant modification de la dénomination de la société "Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy" - rue Gérard Philippe - 12700 CAPDENAC GAREModle de lettre personnelle 4Article 1 : Le nom commercial de la société « Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy » est remplacé par « OGF » sur l’arrêté du 20 novembre 2023.

Article 2 : Le reste est sans changement.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Patrice TALAZAC et au maire de Capdenac Gare et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Véronique ORTET

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de l’Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.

Préfecture Aveyron - 12-2023-12-20-00006 - Arrêté portant modification de la dénomination de la société "Société des Crématoriums du Rouergue et du Quercy" - rue Gérard Philippe - 12700 CAPDENAC GAREModle de lettre personnelle 5Préfecture Aveyron

12-2023-12-19-00003

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023

accordant la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale à l'occasion de la

promotion du 1er janvier 2024.

Préfecture Aveyron - 12-2023-12-19-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024. 6Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 19 décembre 2023

modifiant l'arrêté n° 12-2023-11-20-00006 du 20 novembre 2023

Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier dans l 'ordre national du Mérite

VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,

VU l'arrêté n° 12-2023-11-20-00006 du 20 novembre 2023

VU le décret du Président de la République en date du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles

GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;

Considérant les états de services des élus et fonctionnaires,

A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024,

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Direction des services du cabinet

Préfecture Aveyron - 12-2023-12-19-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024. 7ARRETE

Article 2 - A l’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 12-2023-11-20-00006 du 20 novembre 2023 susvisé, sont ajoutés les mots :

Médaille d'argent

- Madame Claudie BRUN

Adjoint technique principal de 1ère classe, commune d’ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur Lilian DECUQ

Adjoint technique principal de 1ère classe, commune d’ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur Fabien MOLINIE

Adjoint technique principal de 1ère classe, commune d’ONET-LE-CHATEAU

- Monsieur Ameur ZNIDAH

Adjoint technique principal de 1ère classe, commune d’ONET-LE-CHATEAU

Médaille d'or

- Monsieur Patrice VERLAGUET

Attaché, commune d’ONET-LE-CHATEAU

Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Charles GIUSTI

Préfecture Aveyron - 12-2023-12-19-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024. 8