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Document publié le Lundi 6 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 299 du 06.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-299
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects /
12-2023-11-02-00012 - GOUVERNEMENT (1 page) Page 4
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00064 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Arques, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 6
12-2023-11-06-00066 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Arvieu, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 8
12-2023-11-06-00068 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Asprières, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 10
12-2023-11-06-00070 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Auriac-Lagast, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 12
12-2023-11-06-00071 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Auzits, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 14
12-2023-11-06-00072 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune d'Ayssénes, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 16
12-2023-11-06-00073 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Balaguier d'Olt, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 18
12-2023-11-06-00074 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Balaguier-Sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 20
12-2023-11-06-00075 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de BELCASTEL, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 22
12-2023-11-06-00076 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Belmont-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants
(1 page) Page 24
12-2023-11-06-00077 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Bessuéjouls, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 26
12-2023-11-06-00079 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Boisse-Penchot, commune de moins de 1000 habitants (1
page) Page 28
12-2023-11-06-00081 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Bor-et-Bar, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 30
12-2023-11-06-00082 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Bouillac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 32
12-2023-11-06-00083 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Boussac, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 34
2 12-2023-11-06-00084 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Brandonnet, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 36
12-2023-11-06-00085 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Brasc, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 38
12-2023-11-06-00086 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de
la commune de Brommat, commune de moins de 1000 habitants (1 page) Page 40
12-2023-11-06-00078 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE_Commune de 1000
habitants et plus (2 pages) Page 42
12-2023-11-06-00087 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DECAZEVILLE_Commune de 1000 habitants et
plus (2 pages) Page 45
12-2023-11-06-00080 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAISSAC_Commune de 1000 habitants et plus
(2 pages) Page 48
12-2023-11-06-00065 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-ANDRE-DE-VEZINES - Commune de
moins de 1000 habitants. (1 page) Page 51
12-2023-11-06-00067 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC - Commune de
moins de 1000 habitants. (1 page) Page 53
12-2023-11-06-00069 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-CROIX - Commune de moins de 1000
habitants. (1 page) Page 55
3 Direction Générale des Douanes et Droits
Indirects
12-2023-11-02-00012
GOUVERNEMENT
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - 12-2023-11-02-00012 - GOUVERNEMENT 4 Portet s/ Gne, le 02/11/2023
DECISION
prononçant la fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent à BERTHOLENE
Le Directeur Régional des douanes à Toulouse,
Vu la loi du 17 juillet 1992 mise en application par le décret du 30 décembre 1992 transférant les compétences
de la direction générale des impôts à la direction générale des douanes et des droits indirects en matière de contributions indirectes et réglementations assimilées ;
Vu le code général des impôts en son article 568 ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, pris en son article 37 précisant qu'un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement
sur décision du directeur régional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la démission sans présentation de successeur ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés ;
DECIDE
La fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent géré par M. VERNHET Emmanuel
sur la commune de BERTHOLENE, 2460 Avenue Claude Salles, à la date du 31 octobre 2023.
Le Chef de Service, par intérim
PO/ L’IR2, S. FUNES
Direction régionales des douanes et droits indirects de Toulouse
Bureau de douane de PORTET/Garonne - CRT
4, avenue de la Saudrune
31120 PORTET/GARONNE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : S. FUNES
Tél. : 09 70 27 61 26
Courriel : tabacs-toulouse@douane.finances.gouv.fr
Référence : 23/CRT/00
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - 12-2023-11-02-00012 - GOUVERNEMENT 5 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00064
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Arques, commune de
moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00064 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arques, commune de moins de 1000 habitants 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Arques
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Arques et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Arques, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame GAUBERT Clémence
Délégué de l’Administration : Monsieur ROQUES Pierre-Yves
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame JUERY Solange
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00064 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arques, commune de moins de 1000 habitants 7 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00066
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Arvieu, commune de
moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00066 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arvieu, commune de moins de 1000 habitants 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Arvieu
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Arvieu et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Arvieu, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame CASTELBOU Anne-Lise
Délégué de l’Administration : Monsieur VAYSSETTES Raymond
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame BONNAFOUS Elisabeth
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00066 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Arvieu, commune de moins de 1000 habitants 9 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00068
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Asprières, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00068 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières, commune de moins de 1000 habitants 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Asprières
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Asprières et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Asprières, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SALES Françoise
Délégué de l’Administration : Monsieur DISEUR Fabrice
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame PRADEL Marie-Louise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00068 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Asprières, commune de moins de 1000 habitants 11 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00070
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Auriac-Lagast,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00070 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Auriac-Lagast, commune de moins de 1000 habitants 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Auriac-Lagast
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Auriac-Lagast et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Auriac-Lagast, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame SINGLA Emma
Délégué de l’Administration : Monsieur BARTHES Patrice
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur GARRIGUES Jean
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00070 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Auriac-Lagast, commune de moins de 1000 habitants 13 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00071
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Auzits, commune de
moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00071 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Auzits, commune de moins de 1000 habitants 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Auzits
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Auzits et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Auzits, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur ALCOUFFE Christophe
Délégué de l’Administration : Madame BLANC Josette
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur TAMALET Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00071 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Auzits, commune de moins de 1000 habitants 15 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00072
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune d'Ayssénes, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00072 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ayssénes, commune de moins de 1000 habitants 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Ayssènes
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Ayssènes et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Ayssènes, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame VIGUIER-TROUCHE Adeline
Délégué de l’Administration : Madame DURAND Aline
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur VIGUIER René
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00072 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune d'Ayssénes, commune de moins de 1000 habitants 17 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00073
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Balaguier d'Olt,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00073 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier d’Olt
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Balaguier d’Olt et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Balaguier d’Olt, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LEBERT Johnny
Délégué de l’Administration : Monsieur VILLE Mathieu
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur RIGOLLE Edouard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00073 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier d'Olt, commune de moins de 1000 habitants 19 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00074
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Balaguier-Sur-Rance,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00074 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier-Sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier-sur-Rance
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Balaguier-sur-Rance et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Balaguier-sur-Rance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BOUYSSIERE Sylvain
Délégué de l’Administration : Madame CASTAN Valérie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur DOMENGE Nicolas
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00074 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Balaguier-Sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 21 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00075
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de BELCASTEL,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00075 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BELCASTEL, commune de moins de 1000 habitants 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Belcastel
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Belcastel et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Belcastel, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame RIGAL Régine
Délégué de l’Administration : Monsieur BOUTEILLE Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame GARDELLE Maryse
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00075 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de BELCASTEL, commune de moins de 1000 habitants 23 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00076
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Belmont-sur-Rance,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00076 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Belmont-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Belmont-sur-Rance
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Belmont-sur-Rance et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Belmont-sur-Rance, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame JULIEN Martine
Délégué de l’Administration : Madame DEVIC Anne-Marie
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame COMBES Rose
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00076 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Belmont-sur-Rance, commune de moins de 1000 habitants 25 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00077
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Bessuéjouls,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00077 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Bessuéjouls, commune de moins de 1000 habitants 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Bessuéjouls
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Bessuéjouls et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bessuéjouls, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GOHIER Thierry
Délégué de l’Administration : Monsieur FAUNIERES Alain
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur HERMET Raymond
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00077 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Bessuéjouls, commune de moins de 1000 habitants 27 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00079
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Boisse-Penchot,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00079 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Boisse-Penchot, commune de moins de 1000 habitants 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Boisse-Penchot
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Boisse-Penchot et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Boisse-Penchot, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MALIRAT Joan
Délégué de l’Administration : Monsieur ALVAREZ Daniel
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur SALESSE Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00079 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Boisse-Penchot, commune de moins de 1000 habitants 29 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00081
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Bor-et-Bar,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00081 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Bor-et-Bar, commune de moins de 1000 habitants 30 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Bor-et-Bar
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Bor-et-Bar et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bor-et-Bar, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame BRIANE Elena
Délégué de l’Administration : Madame DAVY Patricia
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame SAJAS Marie-Eve
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00081 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Bor-et-Bar, commune de moins de 1000 habitants 31 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00082
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Bouillac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00082 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Bouillac, commune de moins de 1000 habitants 32 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Bouillac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Bouillac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Bouillac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur CAPELLI Jean-Claude
Délégué de l’Administration : Madame DE SOUZA Elisabeth
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame ESCAFFRE Liliane
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00082 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Bouillac, commune de moins de 1000 habitants 33 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00083
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Boussac, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00083 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Boussac, commune de moins de 1000 habitants 34 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Boussac
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Boussac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Boussac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur BLANC Stéphane
Délégué de l’Administration : Monsieur LACOMBE Jean-Paul
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame GAYRARD Chantal
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00083 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Boussac, commune de moins de 1000 habitants 35 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00084
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brandonnet,
commune de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00084 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Brandonnet, commune de moins de 1000 habitants 36 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brandonnet
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Brandonnet et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brandonnet, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur DALET Nicolas
Délégué de l’Administration : Monsieur BESSIERES Philippe
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur MOULY André
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00084 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Brandonnet, commune de moins de 1000 habitants 37 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00085
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brasc, commune de
moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00085 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Brasc, commune de moins de 1000 habitants 38 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brasc
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Brasc et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brasc, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MOREAU Laurent
Délégué de l’Administration : Monsieur VIALA Francis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur ATGER Jean-Paul
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00085 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Brasc, commune de moins de 1000 habitants 39 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00086
Arrêté constitution de la commission de
contrôle de la commune de Brommat, commune
de moins de 1000 habitants
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00086 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Brommat, commune de moins de 1000 habitants 40 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Brommat
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Brommat et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Brommat, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DUVAL NOLORGUES Christiane
Délégué de l’Administration : Madame CHAUZY Josiane
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame PRUNET Claire
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00086 - Arrêté constitution de la commission de contrôle de la commune de Brommat, commune de moins de 1000 habitants 41 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00078
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CAPDENAC-GARE_Commune de 1000 habitants
et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00078 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE_Commune de 1000 habitants et plus 42 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de CAPDENAC-GARE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAPDENAC-GARE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Monsieur DELERIS Fernand
Suppléant : Madame MONCAYO Karine
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Monsieur MENU Pascal
Suppléant : Madame GAMEL Françoise
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00078 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE_Commune de 1000 habitants et plus 43 Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame TILLET Josiane
Suppléant : Monsieur LANCIOT Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00078 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAPDENAC-GARE_Commune de 1000 habitants et plus 44 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00087
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
DECAZEVILLE_Commune de 1000 habitants et
plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00087 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE_Commune de 1000 habitants et plus 45 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de DECAZEVILLE ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE est constituées comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
titulaire : Monsieur MURAT Christian
suppléant : Monsieur DUMAS Guy
titulaire : Monsieur GARCIA Robert
suppléant : Madame LAPAZ Valérie
titulaire : Monsieur INNOCENTI Patrick
suppléant : Madame AGUIAR Virginie
2 Conseillers municipaux de la seconde liste :
titulaire : Monsieur MAZET Pascal
suppléant : Monsieur VAUR Jean-Pierre
titulaire : Madame BOCQUET Florence
suppléant : Monsieur ROUSSEL Christian
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00087 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE_Commune de 1000 habitants et plus 46 Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00087 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DECAZEVILLE_Commune de 1000 habitants et plus 47 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00080
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LAISSAC_Commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00080 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC_Commune de 1000 habitants et plus 48 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n° 2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de LAISSAC- SEVERAC L’EGLISE et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Monsieur LATIEULE Jean-Claude
Suppléant : Madame PERNODAT Viviane
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Madame CISZAK Christiane
Suppléant : Madame LURAC Lydie
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00080 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC_Commune de 1000 habitants et plus 49 Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Monsieur MONTEILLET Jean-Louis
Suppléant : Madame PEYRAC Florence
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
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Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00080 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LAISSAC_Commune de 1000 habitants et plus 50 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00065
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-ANDRE-DE-VEZINES - Commune de moins
de 1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00065 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ANDRE-DE-VEZINES - Commune de moins de 1000 habitants. 51 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-André-de-Vézines commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-André-de-Vézines et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-André-de-Vézines, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Monsieur ANDRE Axel
Suppléant : Madame LEBARON Emeline
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Monsieur GAUFFRE Claude
Suppléant : Madame AUBIN Christine
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Monsieur GELY Gabriel
Suppléant : Monsieur HARDY Patrice
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00065 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-ANDRE-DE-VEZINES - Commune de moins de 1000 habitants. 52 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00067
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
SAINT-CHELY-D'AUBRAC - Commune de moins
de 1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00067 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC - Commune de moins de 1000 habitants. 53 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Chèly d’aubrac commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Saint-Chèly d’aubrac et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Saint-Chèly d’aubrac, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Madame AMILHAT Brigitte
Suppléant : Madame THERON Anne
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Monsieur LANDETE Jean-Claude
Suppléant : Monsieur BOUSCARY Jean-Marc
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame MAGNE Isabelle
Suppléant : Monsieur AUGUY Pierre
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00067 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINT-CHELY-D'AUBRAC - Commune de moins de 1000 habitants. 54 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00069
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de SAINTE-CROIX -
Commune de moins de 1000 habitants.
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00069 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX - Commune de moins de 1000 habitants. 55 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix
commune de moins de 1000 habitants
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de moins de 1000 habitants, par le maire de la commune de Sainte-Croix et le Président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de Sainte-Croix, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal :
Titulaire : Madame GINESTE Thérèse
Suppléant : Monsieur LABORIE Gérard
Délégué de l’Administration :
Titulaire : Madame VINEL Christiane
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Monsieur COUDERC Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00069 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de SAINTE-CROIX - Commune de moins de 1000 habitants. 56