Procès Verbal - PV 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV 20 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Présents :

ARNAUD Laure, ROCHE Josiane, AUDIBERT Isabelle, CHAUVIERE Isabelle, DUBOIS Claire, BLANC LOPEZ

Maxine, MENARD Marthe, GOUIRAND Frédéric, FRANCESCHI Rémy, RISBOURG Grégory, BLANC Jérôme,

AGNES Vincent, BREMOND Anthony, FREYMANN Jean-Bernard, COLAS Pierre.

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination secrétaire de séance

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Délégations consenties

5. Votes des adjoints - conseiller délégué

6. Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local (L212-7 CGCT)

7. Vote de l’indemnité de fonction des élus locaux

8. Ordre du tableau du Conseil municipal

9. Questions diverses

1. NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme ARNAUD Laure pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

2. ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

M. le Président de la séance Mr FRANCESCHI Rémy rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Premier tour du scrutin :

CANDIDAT : Mr FRANCESCHI Rémy

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue :8

A obtenu Mr FRANCESCHI Rémy : 15 voix3. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Mr Franceschi Rémy élu Maire, le conseil municipal est invité à déterminer le nombre

de postes d’Adjoints au Maire appelés à siéger,

Le Président indique : « En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer

au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du

conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations

antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. »

A vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à quatre le nombre des adjoints au Maire

de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par : 15 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Fixe à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Mr FRANCESCHI Rémy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

4. DELEGATIONS CONSENTIES

Mr Le Maire informe son Conseil Municipal des délégations que chaque Adjoint aura à sa charge :

- 1er Affaires générales

- 2eme Relations affaires scolaires/actions sociales

- 3eme Travaux /Voirie

- 4eme Patrimoine/Associations

A vu de cette lecture, il est proposé au Conseil Municipal de déterminer les délégations aux adjoints tels que

listées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par : 15 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTIONS

5. VOTE DES ADJOINTS – CONSEILLER DELEGUE

Sous la Présidence de Monsieur Franceschi Rémy élu Maire, le Conseil Municipal après avoir fixé à quatre, le

nombre d’Adjoints au Maire, est invité à procéder à l’élection des Adjoints.

Le Maire rappelle : « Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du

CGCT). »Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de 05 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.

Le Maire constate qu’une liste a été déposées comme suit :

Liste n° 1 conduite par Monsieur RISBOURG Grégory :

1) RISBOURG Grégory

2) ARNAUD Laure

3) GOUIRAND Frédéric

4/ROCHE Josiane

Il est procédé au vote au scrutin secret sous le contrôle du bureau désigné préalablement à l’élection du

Maire.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, est invité à se rendre dans l’isoloir puis à déposer son

enveloppe dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Premier tour de scrutin :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

La liste de candidats conduite par Monsieur RISBOURG Grégory a obtenu 15 voix,

Sont proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur

RISBOURG Grégory et prennent rang dans l’ordre de cette liste.

Mr Le Maire propose à son conseil municipal de voter un conseiller délégué pour représenter la commune

dans les instances suivantes :

- Office Nationale des Forêts

- SAFER

- Pastoralisme

- Prévigrêle

- Syndicat Mixte de Valorisation Forestière

Il propose à ce poste Mr Jérôme BLANC qui était déjà représentant de la commune lors du précédent

mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité nomme Mr Jérôme BLANC : Conseiller délégué.

6. LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL (L212-7 CGCT)

Mr Le Maire a lu et remis à chaque membre de son conseil municipal une copie de la charte de l’élu local.

7. VOTE DE L’INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Le conseil municipal de la commune de Cabrières d’Aigues

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints et conseiller délégué.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,Considérant que pour une commune de 981 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 1027 ne peut dépasser 44.3 %.

Considérant que pour une commune de 981 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et conseiller délégué en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique soit 1027 ne peut dépasser 11.77%.

Le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, des adjoints et conseiller municipal délégué aux taux suivants : Enveloppe globale de 91.38 %

Le tableau suivant récapitule l’ensemble des indemnités allouées :

FRANCESCHI Rémy Maire 36.93% de l’indice brut terminal 1027

RISBOURG Grégory 1er Adjoint 10.89% de l’indice brut terminal 1027

ARNAUD Laure 2eme Adjoint 10.89% de l’indice brut terminal 1027

GOUIRAND Frédéric 3eme Adjoint 10.89% de l’indice brut terminal 1027

ROCHE Josiane 4eme Adjoint 10.89% de l’indice brut terminal 1027

BLANC Jérôme Conseiller délégué 10.89% de l’indice brut terminal 1027Qualité Date de ls plus Suftrages 1 Date de obtenus par le salle Fonction ri NOM ET PRÉNOM crc M7" sl candidet

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8. ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

9. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est portée.

Prochain conseil municipal le lundi 23 mars 2026 à 18h30.

SEANCE LEVEE 19h