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Procès Verbal - cr03 07 2008
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr03 07 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2008
L'an deux mil huit, le trois juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de DUINGT
(Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
PRÉSENTS :
M. ROLLIN Marc (mandataire de M. de TURPAIN-FONTAINE-VIVE Laurent)
M. VIART Fred, Mme MEYER Pascale, M BARTHALAIS Bruno, M. Jean-François
HAGNIER, M. BARITHEL Eric, Mme BORN-BURNOD Elisabeth,
M. CHAVANNE Marc, Mme GESIPPE Véronique, Mme MERMET Monique, M. MILLET Francis, M. PALAU Jean.
ABSENTS : M. ALLAMAN Bernard, M. de TURPAIN-FONTAINE-VIVE Laurent (a donné
pouvoir à M. ROLLIN Marc)
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2008
Date d'affichage de la convocation : 24/06/2008
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
M. CHAVANNE Marc est désigné pour remplir cette fonction.
HRK OH HE Re He ke ke Ke
le procès-verbal de la dernière séance
est adopté à l'unanimité.
KH A KO HE HER OK
Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter une question
à l'ordre du jour, il s'agit du tarif du marché d'été, le Conseil Municipal accepte à
l'unanimité.
TARIFS DROIT DE PLACE DU MARCHE D'ETE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un marché d'été a lieu tous les
mardis les mois de juillet et août sur la place Grenette.
Le tarif proposé est de :
Abonnement Abonnement Supplément 2 mois 1 mois Un mardi électricité
juillet et août juillet ou août
1.50 € le mètre 1.70 € le mètre 2 € le mètre linéaire | 2€ par mardi linéaire linéaire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, *< Accepte les tarifs ci-dessus mentionnés.
| OFFICE NATIONALE DES FORETS PROGRAMME DE TRAVAUX 2008
Monsieur Jean Palau responsable de la commission environnement forêt présente le programme des actions forestières proposées pour l'année 2008. II s'agit d'un nettoiement de parcelles de 3 hectares après coupe. Le montant prévisionnel s'élève à 5 382.00€ TTC.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le programme des actions forestières proposées pour 2008 pour un montant prévisionnel de 5 382.00 € TTC
AUTORISATION À MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL POUR EFFECTUER LES
POURSUITES JUSQU'AU COMMANDEMENT DE PAYER AUTORISATION PERMANENTE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre des impayés que pourrait connaître la commune de Duingt lorsqu'elle émet certains titres de
recettes, il est possible, par délibération, d'autoriser Monsieur le Receveur Municipal à effectuer les poursuites jusqu'au commandement de payer.
Monsieur le Trésorier Payeur de Seynod a demandé l'obtention d'une autorisation permanente de notification des commandement de payer, afin d'organiser efficacement
les poursuites à l'encontre des redevables de titres communaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de faciliter le recouvrement de ces recettes en autorisant
Monsieur le Receveur Municipal à effectuer de façon permanente les poursuites jusqu'au commandement de payer,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE À L'UNANIMITE:
- d'autoriser de façon permanente Monsieur le Receveur Municipal à effectuer les
poursuites jusqu'au commandement de payer.
SELEQ74 TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE RESEAUX DE
TELECOMMUNICATION
Opération : commune de DUINGT
Route de Magnonnet
Monsieur le Maire expose que :
Le Syndicat d'Electricité, des Energies et d'Équipement de la Haute-Savoie envisage de
réaliser dans le cadre de son programme 2008, l'ensemble des travaux relatifs à
l'opération ROUTE DE MAGNONNET figurant sur le tableau en annexe :
d'un montant global estimé à : 79 612 €
avec une participation financière communal s'élevant à : 48 536 €
et des frais généraux s'élevant à : 2 389 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la commune de DUINGT
1) APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe
et notamment la répartition financière proposée.
2) S'ENGAGE à verser au Syndicat d'Electricité, des Energies et d'Equipement de la
Haute-Savoie sa participation financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
après avoir pris connaissance du projet des travaux figurant en annexe et délibéré,
APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière
d'un montant global estimé à : 79 612 €
avec un participation financière communale s'élevant à : 48 536 €
et des frais généraux s'élevant à : 2 389 €
S'ENGAGE à verser au Syndicat d'Electricité, des Energies et d'Equipement de la Haute-Savoie
80 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et des
honoraires divers soit 1 911 euros sous forme de fonds propres lors de l'émission de
document commandant à l'entreprise le démarrage des travaux. Le solde serc régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au Syndicat d'Electricité, des Energies et d'Equipement de la Haute-
Savoie, sous forme de fonds propres la participation (hors frais généraux) à le charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de
l'émission du document commandant à l'entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel soit 38 829 euros. Le solde serc régularisé lors du décompte définitif.
CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE ENFOUISSEMENT DES LIGNES MAGNONNET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Duingt va réaliser
l'enfouissement des lignes par l'intermédiaire du SELEQ74 sur la route de Magnonnet.
La société les Maisons Dauphiné Savoie aimerait bénéficier de cette opération pour
raccorder en sous terrain la « Résidence de Magnonnet » comprenant 5 maisons en cours de construction.
M. Fabrice MORETTI Directeur général des Maisons Dauphiné Savoie s'est engagé par lettre du 21 mai 2008 à participer financièrement au coût des travaux à hauteur de 15 000 €.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de la convention à intervenir entre les deux
parties.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité le projet de
convention et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
NOUVEAUX TARIFS SALLE GRENETTE ET SALLE SONJON
Monsieur Jean-François HAGNIER maire adjoint de la commission finance présente au Conseil Municipal le projet de nouveaux tarifs applicables pour la petite salle de réunion à l'étage de la salle Grenette, pour la salle Sonjon et pour la salle Grenette avec
utilisation limitée de la vaisselle. Nature animation Dunois Hors commune durée
Salle avec utilisation 190 € 360 € 3 journée limitée de la vaisselle
Petite salle de réunion Associations = O0 € 160 € Journée
à l'étage Autres Dunois = 120 €
Salle SONJON 150 € 190 € Journée
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
+ _ Adopte à l'unanimité les nouveaux tarifs de location de salles ci-dessus
présentés.
ELECTION COMMISSION OUVERTURES DES PLIS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-
3, D 1411-4 et D 1411-5,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la Commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste :
Membres titulaires
Nombre de votants : 13
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Sièges à pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
Attribution Attribution au Voix
OX au quotient plus fort reste TOTAL
Liste 1 :
M. Barthalais Bruno
Mme Meyer Pascale 13 13
M. Hagnier Jean-François
Proclame élus les membres titulaires de la Commission de délégation de service public
SUIVANnts :
- M. Barthalais Bruno
- Mme Meyer Pascale
- M. Hagnier Jean-François
Membres suppléants
Nombre de votants : 13
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Sièges à pourvoir : 3 6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
9. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice
de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans tous les cas :
D'ester en justice, au nom de la commune, dans toutes les actions :
+ oùelle est demanderesse, défenderesse, appelée en cause, appelée en garantie, intervenante volontaire ou forcée,
+ en matière gracieuse ou contentieuse,
+ quels que soient l'ordre et le degré de juridiction et pour toutes les actions
destinées à préserver où à garantir les intérêts de la collectivité territoriale.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € :
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la
commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
19. De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 5 000 € :
20. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et
suivants du code de l'urbanisme. Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) :
. Attribution Attribution au
Voix au quotient plus fort reste TOTAL
Liste 1 :
M. Viart Fred
M. Chavanne Marc 13 13 M. Millet Francis
Proclame élus les membres suppléants de la Commission de délégation de service public suivants :
- M. Viart Fred
- M. Chavanne Marc
- M. Millet Francis
DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur Jean-François HAGNIER Maire-Adijoint explique au conseil municipal que
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales offre la possibilité au
Conseil Municipal, de donner délégations de pouvoirs aux Maires pour la durée de leur
mandat, afin de faciliter l'Administration des Communes et pour effectuer divers actes
courants de la vie communale.
Suite à la nouvelle élection du Maire et des Adjoints, cette délégation doit faire l'objet d'une délibération.
Après lecture de l'Article L2122-22 il est proposé au Conseil Municipal de reprendre les
délégations prévues à l'Article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, comme suit c'est-à-dire de permettre au Maire :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux :
2. De procéder, dans la limite fixée par le conseil municipal soit : 20 000 € à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le
budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini
par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont
inscrits au budget :
4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
RS Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement du maire et pour permettre la
continuité dans la gestion des affaires communales, il vous est proposé, conformément à
l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser le premier adjoint ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, tout adjoint pris dans l'ordre du tableau, à signer les décisions prises dans le cadre de la présente délégation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines
de ses attributions, en explicitant celles qu'il peut subdéléguer,
Considérant que dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il
convient de confier au Maire toutes les délégations utiles prévues par la loi et limitativement énumérées
ADOPTE A L'UNANIMITE
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES PARCELLE;
COMMUNALES AB131 ET AB278
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. et Mme GEORGET Jean et
M. et Mme WALCH Gilles ont respectivement demandé à occuper :
M. et Mme GEORGET
la parcelle communale AB 278 d'une superficie de 533 m° jouxtant leur propriété sise 468 allée de la Plage 74410 DUINGT
Monsieur le Maire propose de consentir le droit d'occupation à titre payant pour une
somme de 1 333 € par an pour une durée de 1 an à compter du 1* août 2008 jusqu'au 31 juillet 2009 avec une tacite reconduction ultérieure pour une même période de
référence et une faculté de résiliation pour chaque partie moyennant un préavis de trois
mois avant la fin de la période précisée ci-dessus.
Et
M. et Mme WALCH
la parcelle communale AB 131 d'une superficie de 602 m° jouxtant leur propriété des
Flots Bleus sise 790 route d'Annecy 74410 DUINGT Monsieur le Maire propose de
consentir le droit d'occupation à titre payant pour une somme de 1 505 € par an pour
une durée de 1 an à compter du 1* août 2008 jusqu'au 31 juillet 2009 avec une tacite reconduction ultérieure pour une même période de référence et une faculté de résiliation pour chaque partie moyennant un préavis de trois mois avant la fin de la période précisée ci-dessus.
Monsieur le Maire lit au conseil municipal les deux projets de conventions d'occupation
temporaire et demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer ces deux documents.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° Autorise Monsieur le Maire à signer les deux conventions d'occupation
temporaire
+ Et mandate Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire. TRAVAUX ABORDS DE LA SALLE GRENETTE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les travaux de réaménagements extérieurs de la salle Grenette et la réfection des toilettes publiques vont bientôt
commencer.
Deux cabinets d'étude ont été consultés pour la maîtrise d'œuvre de ces travaux
Seul le Cabinet INTERFACE 3C 13 route de Pringy 74370 Argonay a répondu pour un montant de 2 500 € HT.
Les travaux sont prévus début septembre 2008
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un avis d'appel à la concurrence va être
publié dans l'Essor Savoyard et que le mode de passation du marché est une procédure
adaptée prévu à l'article 28 du Code des Marchés Publics pour un montant inférieur à 90 000 € HT
Les travaux seront composés de 6 lots :
Lot 1 : terrassement, VRD, maçonnerie :
Lot 2 : peintures
Lot 3 : électricité
Lot 4 : plomberie, sanitaire
Lot 5: serrurerie
Lot 6 : carrelages.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
* prend acte et accepte à l'unanimité le choix du cabinet INTERFACE 3C
comme maître d'œuvre pour un montant de 2 500 € HT et mandate Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer une subvention de fonctionnement de 500 € au nouveau Comité des Fêtes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ee Décide à l'unanimité d'allouer une subvention de 500 € au Comité des Fêtes.
AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE AFFAIRE SCI
ELTA/ASSOCIATION LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT
Considérant la requête de la SCI ELTA enregistrée sous le N° O8LYO0691 au greffe de
la Cour Administrative d'Appel de Lyon le 27/03/2008 dirigé contre le jugement
N°0402105 en date du 20/12/2007 du Tribunal Administratif de Grenoble
Le Conseil Municipal, + __ AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès de la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans la requête N° O8LYO0691 et désigne la
Société d'avocats J.M.S. COLLIN & A. ECUVILLON pour défendre les
intérêts de la commune dans cette instance.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Commission environnement :
M. Jean Palau fait le compte rendu de la réunion du 26/06/2008 de la commission environnement sur le thème de la délimitation des limites de la forêt entre Duingt et Lathuile. La carte IGN est
erronée. M. Palau lit un projet de lettre à envoyer à l'IGN pour modifier les cartes.
M. Fred Viart annonce au Conseil municipal que le projet de terrain multisports sur la commune a été voté favorablement par le conseil communautaire de la communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d'Annecy le 01/07/2008
M. le Maire lit la lettre de remerciement de l'association les Dynamics pour l'aide de la commune
dans l'organisation du feu de la St Jean.
M. Le Maire annonce la fête du four organisée par Duingt animation le 20 juillet 2008
M. le Maire lit une carte de remerciement d'un couple marié en mairie au mois d'avril.
Lettre du SILA pour l'étude des chemins piétonniers Monsieur le Maire se propose pour
représenter la commune.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 24 heures.