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Procès Verbal - cr22 05 2008
Document publié le Jeudi 22 mai 2008 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr22 05 2008)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2008
L'an deux mil huit, le vingt-deux mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de DUINGT (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc ROLLIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
PRÉSENTS :
M. Marc ROLLIN (mandataire de Mr BARTHALATIS Bruno)
M. Fred VIART, M. Jean-François HAGNIER, Mme MEYER Pascale (mandataire de Mme
GESIPPE Véronique), Mr ALLAMAN Bernard, Mr BARITHEL Eric, Mme BORN-BURNOD
Elisabeth, Mr CHAVANNE Marc, Mr de TURPAIN Laurent, Mme MERMET Monique, Mr
MILLET Francis, Mr PALAU Jean, Mme ROBY Isabelle
ABSENTS EXCUSES : Mr BARTHALATS Bruno (a donné procuration à Mr ROLLIN Marc),
Mme GESIPPE Véronique (a donné procuration à Mme MEYER Pascale)
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/05/2008
Date d'affichage de la convocation : 17/05/2008
Le Président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme MEYER Pascale est désignée pour remplir cette fonction.
KR KA HO OK CNE
le procès-verbal de la dernière séance
est adopté à l'unanimité.
KA AH HR OR
M. Lagauzère présente l'ONF au conseil municipal.
COMMISSION APPEL D'OFFRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L5211-7,
VU le Code électoral,
A PROCEDE à l'élection, au scrutin secret à la majorité absolue, de 3 titulaires et de 3
suppléants, en vue de siéger à la commission d'Appel d'Offres.
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, a remis fermé au Maire son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
CANDIDATS TITULAIRES SUPPLEANTS Suffrages exprimés/candidats
BARTHALATS B. | BARTHALATS B. | VIART F. 15/3
MEYER P. MEYER P. CHAVANNE M. 15/3 HAGNIER JF. HAGNIER J.F.__ | MILLETF. 15/3
TITULAIRES (au 1% tour)
Nombre de bulletins : 15 suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 e M. BARTHALATS Bruno ayant obtenu la majorité absolue, est élu titulaire + Mme MEYER Pascale ayant obtenu la majorité absolue, est élue titulaire e M. HAGNIER Jean-François ayant obtenu la majorité absolue, est élu titulaire
SUPPLEANTS :
Nombre de bulletins : 15 suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8
+ M. VIART Fred ayant obtenu la majorité absolue, est élu suppléant e M. CHAVANNE Marc ayant obtenu la majorité absolue, est élu suppléant + M. MILLET Francis ayant obtenu la majorité absolue, est élu suppléant
FORMATION DES ELUS CREDITS DE FORMATION
Le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L2123-12 qui précise que celle-ci doit être
adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des
élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que
chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel
que soit le nombre de mandats.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du Maire, à main levée et à l'unanimité,
ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe
budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 1 % du montant des indemnités des élus.
TARIF LOCATION HORS SAISON SALLE GRENETTE
ASSOCIATIONS DUNOISES
M. HAGNIER Maire-Adjoint à la commission finances propose au Conseil Municipal un tarif de location hors saison de la salle Grenette limitée à deux fois par période (du 01/10/N au
30/04/N+1) pour les associations dunoises, soit :
255 EUROS POUR 3 JOURS (vendredi, samedi, dimanche) Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le tarif de location hors saison de la salle &renette de 255 € pour 3 jours (vendredi ,samedi, dimanche), limitée à deux fois par période (au O1/10/N au 30/04/N+1) pour les associations dunoises.
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'une dotation est réservée aux Communes de moins de 10 000 habitants au titre du produit des amendes de police pour réaliser des opérations de sécurité.
La commune envisage l'aménagement d'un parking 7 places à l'entrée du village sur la parcelle AD 254, le parking actuel est un pré avec un accès et une Sortie dangereuse sur la Route
Départementale 1508. Le projet est de fermer l'entrée côté RD 1508 par une petite haie et de déplacer l'entrée sur la route du village en cassant un vieux mur.
Un devis de 15 488.20 € a été reçu. La subvention s'élèverait à 30 % du montant HT des travaux.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour l'autoriser à demander cette
subvention.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à demander une subvention amendes de police pour
réaliser ce projet.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION LES BOUCHONS D'AMOUR
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'allouer une subvention de 300 € au profit de
l'Association les Bouchons d'Amour.
Après avoir délibéré, le conseil Municipal
Décide à l'unanimité d'allouer une subvention de 300 € à l'association les Bouchons d'Amour.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIER
Afin d'examiner plus profondément les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Roselières, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, qui accepte, de reporter ce sujet lors de la prochaine réunion de conseil. QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal évoque ensuite :
- l'annonce de la démission de Mme Isabelle ROBY pour cause de mutation professionnelle de son conjoint
- la proposition de Mr Philippe GIROD d'acheter une parcelle communale dans la zone artisanale
- une demande d'autorisation de la Copropriété Les Prés Bernard pour la pose d'un miroir de sécurité
- la création d'un Comité des Fêtes
- le recrutement de Mr Alain DAVIET pour la saison estivale
- la journée « nettoyage » du 31 mai 2008
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 30,
Le Maire
Marc ROLLIN