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Arrêté - ARRETE 31 2025
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 31 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE MARANGE-SILVANGE
12, rue de l'Abani - 57535 - Tél. 03 87 34 61 70 - Fax 03 87 34 61 75
Email : accuel@mairie-marange-silvange fr
LE
MARANGE-SILVANGE
ARRETE N°31/2025
Le Maire de la Commune de MARANGE-SILVANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L325-1, L 325 et L 325-11,
VU l'instruction Interministérielle du 07 juin 1977 sur la signalisation routière,
CONSIDERANT, quil y a lieu de réglementer le stationnement en raison de travaux de tontes dans les rues de la commune, effectués par les services techniques de la ville de Marange-Silvange.
ARRETE
Article 1er : A compter du lundi 07 avril 2025 et jusqu’à la fin des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit à hauteur de l'avancement du chantier, en raison de travaux de tontes effectués par les Services Techniques de la commune.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par les services techniques pour permettre l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Marange-Silvé 03 avril 2025
Le Maire
Yves MULLER
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Notifié le