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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215903774-20230704-2023
27-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARCOING
DU
MARDI
04
JUILLET
2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
quatre
juillet,
à 19
heures
05
minutes,
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
pour
une
session
ordinaire
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
GUINET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19.
Nombre
de
Conseillers
présents
:
14.
Nombre
de
Conseillers
votants :
19.
Date
de
la
convocation
:
30
juin
2023.
Etaient
présents
: GUINET
Jean-Claude,
LAUDE
Jean-Jacques,
HEPNER
Delphine,
PLUVINAGE
Sybille,
SOARÈS
Daniel,
BERNARD
Laurent,
MARIANI
Isabelle,
D'HALLUIN
Florence,
GUINET
Stéphanie,
LOISEL
Maxime,
GUINET
Géraldine,
MALDERET
Pierre,
DRIEUX
Didier,
VINCENT
Barbara.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
LENNE
Thomas
donne
procuration
à
HEPNER
Delphine,
BLANC-GARIN
Magali
donne
procuration
à
MARIANI
Isabelle,
GUILLAUME
Johann
donne
procuration
à
LAUDE
Jean-Jacques,
CARPENTIER
Christophe
donne
procuration
à SOARÈS
Daniel,
SENT
Virginie
donne
procuration
à VINCENT
Barbara.
Secrétaire
de
séance
: SOARËÈS
Daniel.
Délibération
2023
—
27 :
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu’en
cas
de
longue
absence
d’un
agent,
le
recours
à
un
service
intérimaire
peut
devenir
coûteux.
Afin
de faire
quelques
économies,
Monsieur
le Maire
propose
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
les
remplacements
à longs
termes
d’agents
indisponibles.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13 ;
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
à l'unanimité :
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- DE
PRÉVOIR à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
sous-préfecture
et publication
sur
le site
de
la commune
www.marcoing.fr
en
date
du
O5 juillet 2023.