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Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 653bbd330b434c716feec989e5a6bb13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers : = = En exercice: 21 Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 17 Préfecture, Votants : 21
Le : 16/05/2022 . - cn ru et publication ou notification Extrait du registre des délibérations
le : 16/05/2022 Séance du 6 mai 2022
DL-51-2022- DOMAINE ET PATRIMOINE |
Le 6 mai 2022 à 19H30
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Dûüment convoqué le 1° mai s'est réuni en session ordinaire,
Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents : M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. MOREL, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme DUPUY, M. PEYRARD, Mme TOSI, M. LILLIO, Mme OUILLON, Mme PINATEL, M. ESTOC, Mme PEYRARD, M. PEYROCHE, M. CHANON.
Absents: Mme FAVIER ayant donné procuration à M. FOURNIER, M. MOALLIC ayant donné procuration à Mme TOSI, Mme ANJORAS ayant donné procuration à Mme TOSI, Mme BERRUERO ayant donné procuration à Mme PEYRARD
Secrétaire de séance : Mme OUILLON
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : Dénomination de l’école publique : Claudie HAIGNERÉ
Considérant le vote auquel ont participé les enfants de l’école publique : 107 votes exprimés (86 au bureau de vote le 7 avril 2022 et 21 auprès de leur enseignante pour les élèves de
Grande section),
Considérant les 104 voix obtenues par internet (pour les adultes),
Vu les résultats obtenus : Ecole Claudie HAIGNERÉ (51 votes d'enfants et 32 votes sur internet soit 80 votes représentant 39,34 % des votes),
Considérant qu'il revient au Conseil municipal de procéder à la dénomination d'une école,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de donner le nom « Ecole Claudie HAIGNERÉ » à l'école publique de
St Maurice de Lignon,
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
VOTE
Nombre de votants 21
Nombre de suffrages exprimés 21
POUR 21
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait contoimé#}3# Les membres présents Le Maire Alain FOURNIER
AR Prefecture
043-214302119-20220506-DL_51_2022-DE
Reçu le 16/05/2022
Publié le 16/05/2022