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Compte-Rendu - compte rendu du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
PLEUVEN
PLUWENN
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUVEN
DU
29
JUIN
2021
À 20H30
Réunion
présidée
par
: DEL
NERO
David,
Maire.
Présents
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CARIOU
Philippe,
CARLIER
Morgane,
CORNIC
Karine,
CRENN
Rachel,
FRANCHETEAU
Laurent,
HERFAUT
Denis,
LAGADIC
Christophe,
LE
BER
Caroline,
LE
BOSSER
Olivia,
MARTIN
Corinne,
MILIN
Claudine,
RIVIERE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie.
Excusée
: GOURVES
Muriel.
Procurations
: CADIC
Christophe
à Cyril
BERTHOLOM,
CASELLINO
Mona
à SINIC
Aurélie,
KERNEVEZ
Marie-Hélène
à DEL
NERO
David,
QUEMENEUR
Lénaïg
à CORNIC
Karine,
ROUE
Christian
à ARZUR
Yvon.
Secrétaire
de
séance
: FRANCHETEAU
Laurent,
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
jusqu'au
1%
juin
2021,
la réunion
du
Conseil
Municipal
s'est
tenue
exceptionnellement
dans
la salle
Jean-Louis
LANNURIEN
et
la
présence
du
public
n'a
pas
été
autorisée.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
6 AVRIE
2021
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité,
INSTAURATION
D'UNE
TARIFICATION
SOCIALE
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
M.
Christian
RIVIERE,
adjoint
aux
Finances,
présente
le projet
de
tarification
au
restaurant
scolaire
basée
sur
le quotient
familial
CAF,
qui
prévoit
une
tarification
du
repas
à i
€ par
jour
pour
la tranche
la plus
basse,
En
effet,
l'Etat
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la pauvreté,
à mis
en
place
une
aide
financière
destinée
aux
communes
rurales
qui
instaurent
au
moins
trois
tarifs
progressifs
basés
sur
les
revenus
ou
sur
le quotient
familial,
avec
au
moins
un
tarif
inférieur
ou
égal
à 1
€ et
un
tarif
supérieur
à 1
€.
Depuis
le 1%
avril
2021,
l'état
verse
une
subvention
de
3 €
par
repas
servi
au
tarif
de
1
€ per
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ APPROUVE
les
tarifs
proposés
ci-dessous
pour
le restaurant
scolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022,
Tranches
et
montant
de
quotient
familial
Tarifs
applicables
au
1%
septembre
2021
par
repas
et
par
jour
QF1
- (0
à 900)
ou
3 enfant
présent
au
1€
restaurant
scolaire
de
Pieuven
QF2
— (900
à 1400)
3.40
€
QF3
— (>
1400)
3.80
€
Aduites
6.80
€
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
— LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A USAGE
D'HABITATION
M.
RIVIERE
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
et
suivants
du
code
de
ia construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R. 331-63
du
même
code.
Vu
l'article
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40%
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
+ CHARGE
LE
MAÏRE
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
DEMANDE
DE
RETROCESSION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
HAMEAU
DE
KERGUILY
M.
le Maire
présente
la demande
en
date
du
16
mars
2021
de
l'ASL
du
Hameau
de
Kerguily,
de
prise
en
charge
par
la commune
de
la maintenance
de
l'éclairage
public
du
lotissement. Abstentions
: CARIOU
Philippe
et
MARTIN
Corinne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents,
par
20
voix
pour
et
2 abstentions,
+ APPROUVE
l'intégration
dans
le domaine
public
communal
des
ouvrages
d'éclairage
public
du
Hameau
de
Kerguily.
+ + ACCEPTE
la prise
en
charge
par
la commune
de
toute
maintenance
relative
à ces
ouvrages,
ainsi
que
de
l'abonnement
et
des
factures
d'éclairage.
FIXATION
DU
MONTANT
2021
DE
LA
REDEVANCE
POUR
E'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
« GAZ
»
Le
montant
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
(R.O.D.P.)
est
fixé
par
le conseil
municipal,
conformément
aux
articles
L. 2333-84
et
L.
2333-86
du
CGCT,
et
au
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
revalorisant
le calcul
de
cette
redevance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, + FIXE
le montant
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(RODP)
pour
2021
à 298
€,
soit
0.035
€ multiplié
par
la longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations
de
gaz
naturel
situées
en
domaine
public
communal
(3850
m),
affecté
d'un
taux
de
revalorisation
de
1.27.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
En
application
de
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
M.
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal,
afin
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à 28h
par
semaine
au
service
administratif,
à compter
du
ji*
juillet
2021.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
du
grade
minimum
d’adjoint
administratif
au
grade
maximum
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
ciasse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ ADOPTE
le nouveau
tableau
des
emplois
au
1*
juillet
2021,
tel
que
joint
en
annexe.
DENOMINATION
DU
LOTISSEMENT
DE
MANER
AN
TRAON
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
le nouveau
lotissement
situé
à Maner
an
Traon.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
de
dénommer
« Hameau
de
Maner
an
Traon
» le
lotissement
situé
route
du
Prajou,
au
lieudit
Maner
an
Traon.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Mikaël
SIMON
: une
soirée
contée
aura
lieu
le 23
juillet
dans
le parc
de
la mairie.
Yvon
ARZUR
: les
jeudis
du
Parc
transformés
en
« jeudis
de
l'Eté
» en
raison
du
Covid19,
ne
se
dérouleront
pas
dans
le parc
de
la mairie
mais
en
partie
dans
la cour
de
l'école,
et
en
partie
près
du
terrain
de
foot.
Les
conditions
d'organisation
répondront
aux
exigences
sanitaires
en
vigueur
du
moment,
Denis
HERFAUT
:
les
toilettes
publiques
seront
mises
en
service
sous
15
jours
où
3
semaines. Aurélie
SINIC
:
les
expositions
à la
chaumière
et
à la
chapelle
Saint-Thomas
ont
commencé
ce
mardi.
Caroline
LE
BER
: le
Pleuven
Mag
sera
distribué
en
fin
de
semaine
prochaine.
Laurent
FRANCHETEAU
: un
marin-pêcheur
est
désormais
présent
au
marché
hebdomadaire
pour
y vendre
du
poisson,
en
plus
de
la vendeuse
de
légumes.
D'autres
contacts
sont
en
cours
pour
proposer
du
miel,
un
food-truck..
Corinne
MARTIN
:
une
restitution
de
l'étude
d'Office
Santé
sur
le projet
de
maison
médicale
sera
présentée
le mercredi
30
juin
2021.
Une
réflexion
sera
menée,
concernant
d'éventuelles
modifications
de
l’aménagement
de
circulation
réalisé
à Lesvez.
Le
huis
clos,
sollicité
par
M.
le Maire
et
approuvé
à l'unanimité,
est
prononcé. RECOURS
LE
GUEN
CONTRE
LA
COMMUNE
-— AUTORISATION
A DEFENDRE
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu'un
recours
a été
déposé
contre
la commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
Madame
LE
GUEN.
Il demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ AUTORISE
le Maire
à défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
le cadre
de
l’action
en
justice
précitée
(TA
n°2102631-1).
+ MANDATE
à cet
effet
le cabinet
LGP
Avocats
à Brest.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h40.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
en
mairie
le 2
juillet
2021.
Le
Maire,
David
DEL
NERO.