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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Pleuven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
PLEUVEN PLUWENN COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLEUVEN
DU
22
SEPTEMBRE
2020
A 20H30
Réunion
présidée
par
: DEL
NERO
David,
Maire.
Présents
: ARZUR
Yvon,
BERTHOLOM
Cyril,
CADIC
Christophe,
CARIOU
Philippe,
CARLIER
Morgane,
CASELLINO
Mona,
FRANCHETEAU
Laurent,
HERFAUT
Denis,
KERNEVEZ
Marie-
Hélène,
LAGADIC
Christophe,
LE
BER
Caroline,
MARTIN
Corinne,
RIVIERE
Christian,
ROUE
Christian,
SIMON
Mikaël,
SINIC
Aurélie.
Excusés
: GOURVES
Muriel,
LE
BOSSER
Olivia.
Procurations
: CORNIC
Karine
à CADIC
Christophe,
MILIN
Claudine
à BERTHOLOM
Cyril,
QUEMENEUR
Lénaïg
à ROUE
Christian,
QUEMERE
Denis
à ARZUR
Yvon.
Secrétaire
de
séance
: CADIC
Christophe.
En
raison
de
la pandémie
de
Covid
19,
et
conformément
à l’article
9 de
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19,
la réunion
du
Conseil
Municipal
s'est
tenue
exceptionnellement
dans
la salle
Jean-Louis
LANNURIEN
afin
d'être
en
mesure
de
respecter
les
distanciations
spatiales.
Conformément
à l'article
10
de
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020,
le public
a été
limité
à 5
personnes.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
10
JUILLET
2020
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
FONDS
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
2020
- REPARTITION
Christian
RIVIERE
informe
le Conseil
Municipal
que
depuis
2012,
un
mécanisme
de
péréquation
appelé
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
prélève
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Sur
le Pays
Fouesnantais,
le prélèvement
2020
est
de
877
622€.
Comme
les
années
précédentes,
le Conseil
Communautaire
a décidé
dans
sa
séance
du
3
septembre
2020
de
ne
pas
retenir
la répartition
du
droit
commun,
et
de
répartir
le
prélèvement
du
FPIC
pour
l'année
2020
comme
suit
:
° 75
%
à la
charge
de
la CCPF, + 25
%
répartis
entre
les
communes
membres
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(population
totale
prise
en
compte).
Le
conseil
communautaire
n'ayant
pas
obtenu
l'unanimité
sur
cette
question,
mais
la
majorité
des
2/3,
il convient
d'avoir
l'approbation
de
tous
les
conseils
municipaux
dans
un
délai
de
2 mois
(l'absence
de
réponse
d'un
conseil
municipal
vaut
acceptation),
faute
de
quoi
c'est
le droit
commun
qui
s'appliquera.
David
DEL
NERO
invite
à approuver
là répartition
proposée
car
il ne
souhaite
pas
pénaliser
l'ensemble
des
communes,
même
s'il
estime
que
le mode
de
calcul
est
effectivement
à revoir.
Mona
CASELLINO
met
l'accent
sur
le fait
que
l’année
prochaine,
les
élus
seront
attentifs
à
ce
que
le mode
de
calcul
soit
modifié.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ APPROUVE
la répartition
proposée
ci-dessus
et
adoptée
par
le conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
3 septembre
2020.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCPF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Communautaire
a décidé,
dans
sa
séance
du
3 septembre
2020,
de
modifier
ses
statuts
afin
de
les
rendre
conformes
à la
législation
en
vigueur.
Cela
n'entraîne
aucune
compétence
nouvelle
pour
la CCPF.
Il s'agit
essentiellement
d'une
mise
en
conformité
en
lien
avec
le code
général
des
collectivités
locales
et
notamment
l'article
L5214-16,
mais
également
par
rapport
à la
répartition
des
sièges
et
la composition
du
Bureau.
D'autre
part,
les
articles
concernant
les
dispositions
financières
ont
été
simplifiés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la CCPF,
telle
qu'elle
est
jointe
en
annexe,
DENOMINATION
DU
LOTISSEMENT
DOM&TERRE
ROUTE
DE
SAINT
THOMAS
A TOULAMBIC
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
le nouveau
lotissement
situé
entre
Saint
Thomas
et
la route
de
Kerguidal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DECIDE
de
dénommer
« Hameau
de
Toul
an
Bic
> le
lotissement
DOM&TERRE
situé
route
de
Saint-Thomas
à Toulambic.
DEMANDE
DE
RETROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
« HAMEAU
DE
KERGUILY
»
La
SARL
OUEST
FONCIER
sollicite
la rétrocession
à la
commune
de
Pleuven
d'une
partie
des
espaces
communs
du
lotissement
« Le
Hameau
de
Kerguily
».
Cette
rétrocession
concerne
les
parcelles
cadastrées
section
AH
numéro
100,
pour
une
surface
de
4 ares
31
centiares,
et
section
AH
numéro
140,
pour
une
surface
de
27
centiares. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ ACCEPTE
ia rétrocession
à la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
100,
pour
une
surface
de
4 a
31
ca,
et
n°
140,
pour
une
surface
de
27
ca,
+ AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
notarié
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
+ PREND
ACTE
que
la SARL
OUEST
FONCIER
s'engage
à prendre
à sa
charge
l'abattage
et
l'enlèvement
de
l'arbre
mort
situé
au
nord
du
bassin
de
rétention
du
lotissement.
+ DIT
que
les
frais
d'acte
et
de
procédure
seront
pris
en
charge
par
OUEST
FONCIER, FIXATION
DU
MONTANT
2020
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
« GAZ
»
Le
montant
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
naturel
(R.O.D.P.)
est
fixé
par
le conseil
municipal,
conformément
aux
articles
L. 2333-84
et
L. 2333-86
du
CGCT,
et
au
décret
n°
2007-606
du
25
avril
2007
revalorisant
le calcul
de
cette
redevance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ FIXE
le montant
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
(RODP)
pour
2020
à 296
€,
soit
0.035
€ multiplié
par
la longueur
exprimée
en
mètres
des
canalisations
de
gaz
naturel
situées
en
domaine
public
communal
(3850
m),
affecté
d'un
taux
de
revalorisation
de
1.26.
BUDGET_PRIMITIF
2020
— VOTE
DU
BUDGET
AVEC
LES
CHAPITRES
« OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
»
M.
Christian
RIVIERE
informe
les
conseillers
que
Mme
la Trésorière
de
la commune
a
signalé
une
erreur
de
plume
dans
la présentation
du
budget
primitif
2020.
En
effet,
le
budget
a été
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
à la
section
d'investissement,
« sans
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III
B3»>
au
lieu
de
«avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III
B3
».
M.
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
régulariser
cette
erreur
de
présentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ DIT
que
le budget
primitif
2020
à été
voté
par
nature
au
niveau
du
chapitre
à la
section
d'investissement,
avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III
B3.
ACQUISITION
DE
MATERIEL
DE
DESHERBAGE
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
La
commune
souhaite
acquérir
auprès
de
la société
AGRI-BANNALEC
un
désherbeur
mécanique
motorisé
BIN'WALK,
afin
de
faciliter
le travail
des
agents
du
service
technique
au
cimetière.
Son
coût
est
de
2 950
€ HT,
soit
3 540
€ TIC,
La
Région
Bretagne
subventionne
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage
alternatif
au
désherbage
chimique,
au
taux
de
50%
pour
les
communes
« Zéro
phyto
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ SOLLICITE
de
la Région
Bretagne
l'attribution
d'une
subvention
à la
commune
de
Pleuven
pour
l'acquisition
d'un
désherbeur
mécanique
motorisé
BIN'WALK,
au
coût
de
2 950
€ HT,
soit
3 540
€ TIC.
+ AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
ACQUISITION
DE
MATERIEL
DE
DESHERBAGE
MUTUALISE
— PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-EVARZEC
La
commune
de
Saint-Evarzec
et
la commune
de
Pleuven
souhaitent
faire
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage
mutualisé,
pour
un
montant
de
3 540
€ TIC.
Il s'agit
d'un
désherbeur
mécanique
motorisé,
destiné
à faciliter
le travail
des
agents
du
service
technique
au
cimetière.
La
commune
de
Saint-Evarzec
participerait
donc
à l'achat,
pour
la moitié
de
la dépense,
déduction
faite
des
éventuelles
subventions
qui
pourront
être
obtenues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+ ACCEPTE
la participation
de
la commune
de
Saint-Evarzec
à l'acquisition
d'un
désherbeur
mécanique
BIN'WALK
d'un
montant
de
3 540
€ TIC.
+ DIT
que
le calcul
de
cette
participation
sera
effectué
à raison
de
50%,
déduction
faite
des
subventions
qui
pourront
être
obtenues. QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Toilettes
publiques
automatisées
: Denis
HERFAUT
présente
les
devis
transmis
par
les
différentes
entreprises.
La
proposition
de
Toilitech
a été
retenue.
Travaux
de
voirie
: Christian
ROUE
fait
un
point
sur
les
travaux
à venir
: les
travaux
de
voirie
prévus
à Ménez
Bras
et
Allée
Vibert
vont
démarrer.
Projet
de
maison
médicale
:
Corinne
MARTIN
rend
compte
des
rendez-vous
avec
les
bailleurs
publics
et
privés.
Il faudra
ensuite
déterminer
quelle
solution
retenir
avant
de
lancer
le dossier.
Salle
de
sports
de
Bellevue
: La
CCPF
peut
fournir
une
aide
par
le biais
d’une
pré-étude,
ou
une
prestation
de
conseil
quant
aux
travaux
à prévoir
: rénovation,
ou
bien
démolition
et
reconstruction
? Ajout
de
tribunes
?
Aide
aux
devoirs
:
En
raison
de
la pandémie
de
Covid19,
la question
du
retour
des
bénévoles
auprès
des
enfants
de
l'école
se
pose.
Mme
CASELLINO
souligne
les
recommandations
de
l'ARS
qui
déconseillent
les
rassemblements
de
plus
de
10
personnes. Il est
fait
remarquer
que
les
bénévoles
prennent
le risque
en
connaissance
de
cause.
En
raison
de
l'intérêt
pour
les
enfants
de
cette
aide
aux
devoirs,
notamment
pour
ceux
qui
ont
accumulé
du
retard
sur
les
autres
pendant
le confinement,
le dispositif
est
maintenu
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Démolition
salle
JONCOUR
: Yvon
ARZUR
informe
que
la démolition
va
bientôt
débuter,
et
présente
les
plans
du
futur
aménagement
(logements
et
garages).
Conseil
Municipal
des
Enfants
: Mona
CASELLINO
fait
part
des
travaux
de
la commission
des
Affaires
Scolaires,
dont
les
membres
en
présence
de
la directrice
de
l’école
élémentaire
Elise
GOANVEC,
ont
préparé
les
bases
de
l'installation
de
ce
Conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h36.
Le
compte-rendu
de
la séance
a été
affiché
en
mairie
le 2
octobre
2020.
Le
Maire,
David
DEL
NERO.