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Déliberation - DE 2023 04 05 CONVENTIONS MISE A Dispo Locaux Gymnase AUX Assoc sans les noms des presidents
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 04 05 CONVENTIONS MISE A Dispo Locaux Gymnase AUX Assoc sans les noms des presidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
04-05 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023 -04-05
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 26 avril 2023,
OBJET : Renouvellement des conventions de mise à disposition des salles de sport dans le gymnase Roger
Bontemps
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril à dix-huit heures et trente-huit minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt avril deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER
Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET (MARIN) Jessie, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER
DRHOUIN Jacques pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
BROCHET Olivier
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 21 présents et 7 pouvoirs - 28 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de renouveler les conventions de mise à disposition
des salles de sport du gymnase Roger Bontemps aux associations suivantes pour leurs activités.
Il est rappelé, en préambule, que les salles sont en périodes scolaires et sur temps scolaire mises à disposition
des établissements scolaires et en périodes de vacances scolaires mises à disposition de Boost Center. Il s’agit
donc d’occupations sur les autres temps. Sont concernés :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-05-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 04-05 2
Pour la salle omnisport « Amélie Goudjo », surface : 793,62 m²
• L’IME DINAMO
• L’Association Ping Pong Club Hautevillois
• L’Association Club Olympique du Plateau
• L’Association Tennis Club d’Hauteville
• L’Association ASCAB (Association Sportive et Culturelle du Centre Hospitalier Public d’Hauteville)
• L’Association 2F Open JS (Fédération Française Omnisport des personnels de l’Education Nationale et de la Jeunesse)
• L’Association des Amis du foot
• L’Ecole du bois de Cormaranche
Pour la salle polyvalente, surface 113,48 m²
• L’Association Gymnastique senior d’Hauteville
• L’Association Ping Pong Club Hautevillois
• L’Association Club Olympique du Plateau
• L’Association ESHL Gym
• L’Association Plateforme Sport Santé
• L’Association Hauteville Qi gong santé
Pour la salle spécialisée, surface : 597,50 m²
• L’Association ESHL Gym
Pour les locaux privatifs à usage de rangement de matériels sportifs uniquement : • L’Association Groupe Spéléo d’Hauteville (surface : 35,15 m² à l’étage)
• L’Association Ping Pong Club Hautevillois (surface : 21 m² à l’étage)
• L’Association ESHL Gym (surface : 22 m² à l’étage)
• L’Association des Amis du foot (surface : 22,5 m² à l’étage)
• L’Association Hautevilloise Pétanque (surface : 66,23 m² à l’étage)
• L’Association Foot salle (surface : 20,70 m² au rez-de-chaussée)
• Les Scolaires (Collège et IME DINAMO) (surface : 28,66 m² au rez-de-chaussée)
• L’Association Gymnastique senior d’Hauteville (surface : 20 m² au sous-sol).
Les conventions prennent effet à compter du 03 octobre 2022 jusqu’au 02 octobre 2025,
Soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elles pourront être reconduites à l’issue
de leur durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et des président(e)s des associations
citées ci-dessus. Elles sont consenties selon le tableau annexé à la présente délibération.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les associations sont responsables de l’usage économique
du chauffage, de l’électricité et de l’eau.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de renouveler les conventions de mise à disposition des salles de sport dans le gymnase
Roger Bontemps comme suit :
• Chaque convention prend effet à compter du 03 octobre 2022 jusqu’au 02 octobre 2025, soit
une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois pour les associations
suivantes :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-05-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023 04-05 3
• IME DINAMO
• Ping Pong
• COP
• Tennis Club
• ASCAB
• 2F Open JS
• Les amis du foot
• Ecole du bois
• Gym senior
• ESHL Gym
• Plateforme Sport Santé
• Qi gong
• Spéléo
• Pétanque
• Foot salle
• Scolaires (Collège et IME DINAMO)
- PRECISE que le gymnase Roger Bontemps, d’une superficie de 2 230 m² dont 1 744,84 m² est mis à
disposition à ces associations, aux établissements scolaires et à Boost Center pour une valeur locative
indicative de valorisation de 70 € le m² pour la salle spécialisée et 63 € le m² pour le reste du gymnase,
selon le temps d’occupation,
- PRECISE selon le tableau annexé à la présente délibération, la valorisation de la mise à disposition
spécifique à chaque association, étant entendu que l’usage commun des couloirs, zones d’accueil,
douches et autres espaces techniques ou de déambulation n’y entre pas.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-05-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023
Publiée sur le site internet de la Commune le 12 mai 2023 04-05 4
ANNEXE
TABLEAU DE VALORISATION DE LA MISE A DISPOSITION
DES SALLES DU GYMNASE A CHAQUE ASSOCIATION
Nom de
l'Association Noms des salles
WC
en m²
Surfaces
occupées
m²
Surface
Totale
en m²
Nombre de
créneaux
Nombre
d'heures
Nombre
d'heures
totales
Nombre de
semaines
scolaires
Nombre de
semaines hors
scolaires
Valeur
Locative en
euros
IME Salle omnisport Amélie
Goudjo
4,00 793,62 797,62 2 1,5 3 36 3 1 076,79 €
Ping Pong Salle omnisport Amélie
Goudjo
4,00 793,62 797,62 1 3 3 36 10 1 270,06 €
COP Salle omnisport Amélie
Goudjo
4,00 793,62 797,62 4 2,5 10 10 0 920,33 €
Tennis
Club
Salle omnisport Amélie
Goudjo
4,00 793,62 797,62 5 4,2 21 36 0 6 957,70 €
ASCAB Salle omnisport Amélie
Goudjo
4,00 793,62 797,62 1 2 2 36 10 846,70 €
2F Open
JS
Salle omnisport Amélie
Goudjo
4,00 793,62 797,62 1 2 2 36 0 662,64 €
les amis
du foot
Salle omnisport Amélie
Goudjo
4,00 793,62 797,62 5 2,4 12 36 0 3 975,83 €
Ecole du
bois
Salle omnisport Amélie
Goudjo 4,00 793,62 797,62 1 2 2 36 0 662,64 €
Gym
senior Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 2 2 36 0 97,60 €
Ping Pong Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 2 2 36 8 119,29 €
COP Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 1 1 12 0 16,27 €
ESHL Gym Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 2 2 4 36 8 238,57 €
Plateform
e Sport
Santé
Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 2 2 36 0 97,60 €
Qi gong Salle polyvalente 4,00 113,48 117,48 1 3 3 36 0 146,40 €
ESHL Gym Salle spécialisée 4,00 597,50 601,50 7 4,7 33 36 8 11 163,22 €
Spéléo
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Etage)
0,00 35,15 35,15 0 0 0 36 16 2 214,45 €
ESHL Gym
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Etage)
0,00 22,00 22,00 0 0 0 36 16 1 386,00 €
les amis
du foot
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Etage)
0,00 22,50 22,50 0 0 0 36 16 1 417,50 €
Scolaires
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Rez-de-chaussée)
0,00 28,66 28,66 0 0 0 36 16 1 805,58 €
Scolaires
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Rez-de-chaussée)
0,00 28,66 28,66 0 0 0 36 16 1 805,58 €
Foot salle
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Rez-de-chaussée)
0,00 20,70 20,70 0 0 0 36 16 1 304,10 €
Ping Pong
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Rez-de-chaussée)
0,00 21,00 21,00 0 0 0 36 16 1 323,00 €
Pétanque
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Rez-de-chaussée)
0,00 66,23 66,23 0 0 0 36 16 4 172,49 €
Plateform
e Sport
Santé
Locaux pour rangement
de matériels sportifs
(Sous-Sol)
0,00 20,00 20,00 0 0 0 36 16 1 260,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230426-DE-2023-04-05-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date de réception préfecture : 10/05/2023