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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20110418 cr
Document publié le Lundi 18 avril 2011
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 1/29
L’an deux mille onze et le LUNDI 18 AVRIL à 18 heures
Les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (salle du Conseil Municipal) - sur la convocation qui leur a été adressée par monsieur Gilles D’ETTORE, Président le lundi 11 avril 2011 - sous la présidence de monsieur Gilles D’ETTORE
- COMPTE RENDU -
Présents :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mmes Christine ANTOINE, Véronique SALGAS, MM. Christian THERON, Gérard MILLAT, Mme Marie-Hélène MATTIA, M. Richard DRUILLE, Mme Marion MAERTEN, M. André TOBENA * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Mme Atika NEGRE, M. Stéphane PEPIN-BONET *CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * CAUX : MM. Jean MARTINEZ, Michel TRINQUIER * FLORENSAC : MM. Vincent GAUDY, Jean ROQUES, Pierre MARHUENDA * MONTAGNAC : MM. Roger FAGES, Jean-Michel BONNAFOUX, Jacques GARRIGA * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Jean-François CERVERA
PEZENAS : MM. Alain VOGEL-SINGER, Daniel GOUD, Patrice DREVET, Mme Edith FABRE * PINET : M. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Rosine DOLZ * PORTIRAGNES : MM. Claude EXPOSITO, Gérard PEREZ, Jean-Louis BISQUERT * SAINT THIBERY : MM. Guy AMIEL, Jean AUGE * VIAS : MM. Richard MONEDERO, Mmes Josiane BUCHACA, Nelly PUIG, MM. Jean-Louis JOVIADO, Patrick HOULES.
Absents Excusés :
AGDE : M. Thierry NADAL * BESSAN : MM. Robert RALUY, Patrick FEDERICI * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * LEZIGNAN LA CEBE : M. Jean-Noël LANDRY * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD * NIZAS : M. Guy MILLAT * PEZENAS : M. Ansiau REVALOR, Mme Angéla RODRIGUES * PINET : M. Gérard BARRAU * ST PONS DE MAUCHIENS : M. Jean-Pierre SOULIER.
sur proposition de monsieur Gilles D’ETTORE, Président le Conseil communautaire procède à l’élection du secrétaire de séance :
M. Stéphane PEPIN-BONET est désigné comme secrétaire de séance.
***
*
INFORMATION DU PRESIDENT
► Inauguration logements sociaux Résidence « LE POETE » à Portiragnes Boulevard Frédéric Mistral demain mardi 19 avril 2011 à 17 heures
► RYANAIR : mise en place d’une nouvelle liaison aérienne
vol Paris Beauvais / Béziers Cap d’Agde
► CISPD :
Réunion du groupe territorial Zone Nord avec M. FAGES :
le jeudi 5 mai 2011 à 14 h 30 à la Maison des Associations à Montagnac avec tous les maires et les responsables des Polices Municipales
Réunion du groupe territorial Zone Sud avec M. FREY :
le mercredi 11 mai 2011 à 14 h 15 à la salle Guillemin en Mairie d’Agde avec tous les maires et les responsables des Polices Municipales
Ces réunions ont pour objectif de présenter des orientations validées par le CISPD restreint en matière de police municipale, de vidéoprotection et autres actions comme les TIG et le soutien aux associations de prévention jeunesse. Lieu d'échange avec les élus et les responsables locaux sur les besoins communaux.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 2/29
FINANCES
Monsieur AMIEL commente les questions finances de l'ordre du jour de cette séance illustrées par un diaporama. Les nouvelles recettes seront détaillées dans une première partie « structure des recettes » et dans une seconde et troisième parties seront ensuite abordés le Budget principal de la CAHM en section de fonctionnement et d'investissement d'une part, puis les projets structurants qui seront financés en 2011 d'autre part.
2011 marque l'année de la mise en place du nouveau panier des ressources suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Il précise que compte tenu de cette réforme, la date limite de vote des Budgets Primitifs décalée au 30 avril, avec une reprise anticipée des résultats de l'année 2010.
Ce budget 2011 se traduit par un esprit de solidarité et un financement du développement du territoire avec des dépenses d'investissement en hausse de 12,9%.
Le Budget Primitif 2011 a été réalisé avant l'arrivée des notifications de recettes fiscales et de dotations de l'Etat. La Taxe Professionnelle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui s'élève à 9 713 483 € et composée de :
la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 7 513 483 €
et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : 2 200 000 € Par ailleurs, la CAHM bénéficiera de deux nouvelles recettes fiscales en 2011 : l'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (l'IFER) : 300 000 € et la Taxe sur les Surfaces Commerciales de Réseau (TASCOM), anciennes recettes fiscales de l'Etat : 880 000 € Seuls les taux de CFE et de TASCOM sont susceptibles d'être revus par le vote du Conseil communautaire. L'IFER et la CVAE quant à eux sont fixés au niveau national.
les compensations fiscales sont estimées à 700 000 €
Il faut noter que la Communauté d'agglomération récupère la part de Taxe d'Habitation (14 500 000 €) initialement encaissée par le Conseil Général de l'Hérault ainsi que la part de foncier non bâti issue du Conseil Régional Languedoc- Roussillon (400 000 €).
L'Etat a créé un fonds de péréquation entre collectivités, qui redistribue les ressources par l'intermédiaire du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) qui en principe est figé dans le temps. Il est estimé que la CAHM reversera à ce titre 10,1 millions d'euros au FNGIR ce qui fait que le montant réellement encaissé se monte à 15 513 483 €, chiffre qui correspond à l'équivalent de la Taxe Professionnelle de l'an dernier.
Une partie de la dotation de compensation est remplacée par la TASC0M, soit 880 000 €, la notification de la Dotation d'Intercommunalité n'a pas été transmise à ce jour (7 861 764 € en 2010), seule la dotation de compensation (2 896 120 €) a été notifiée. Durant la mise en place de la nouvelle réforme de la fiscalité directe locale les recettes devraient se maintenir ou peu évoluer. Si les ressources sont désormais remplacées par d'une part encore plus importante de fiscalité, elles restent néanmoins d'un niveau égal car la CAHM reverse au FNGIR l'excédent de recettes supplémentaires.
Afin de ne pas faire peser une pression fiscale trop importante sur les administrés, et de favoriser le développement économique des entreprises du territoire, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises (33,40 %) et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (15,44%). Le taux de Taxe d'Habitation, part transférée du département (10,88%) reste figé. Le taux de TASCOM, auquel on applique un coefficient en fonction de plusieurs variables (tranche de chiffre d'affaires, surface, distribution de produits pétroliers ou non), est également maintenu par la CAHM. Seul le prélèvement au titre du versement transport a été majoré de 0,2 % pour financer l'amélioration de l'offre de service de transport en commun au regard du caractère touristique de notre territoire.
Le résultat de l'exercice 2010 fait apparaître un excédent de 3 386 907,31 € à la section de fonctionnement et un besoin de financement au 31 décembre 2010 de 1 292 231,66 € à la section d'investissement. Il est donc proposé au Conseil communautaire la reprise anticipée de résultat suivante :
reprise d'un montant de 1 386 907,31 € à la section de fonctionnement
affectation d'un montant de 2 000 000 € à la section d'investissement
structure des Recettes de fonctionnement par chapitre prévu au Budget Primitif 2011: - chapitre 73 - Impôts et taxes 69,08% : 31 768 406 €
- chapitre 74 - Dotations et participations 27,4 % : 12 639 249 €
- Résultat antérieur reporté 3,02 % : 1 386 907,31 %
- chapitre 70 - Produits des services 0,27 % : 125 441 €
- chapitre 013 - atténuations de charges ,011 % : 49 632 €
- chapitre 75 - autres produits de gestion courante 0,03 % : 15 000 €
- chapitre 77 - produits exceptionnels 0,01 % : 5 000 €
structure des Dépenses de fonctionnement : Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 3/29
- chapitre 65 - autres charges de gestion courante 41,50 % : 19 084 440,77 € - chapitre 012 - charges de personnel 25,44 % : 11 700 000 €
- chapitre 011 - charges à caractère général 18,33 % : 8 430 090,94 €
- chapitre 014 - atténuation de produits 8,75 % : 4 023 248,03 €
- chapitres 66 et 67 - charges financières et exceptionnelles 1,62 % : 744 740,18 € - chapitre 023 - virement à la section d'investissement 0,87 % : 400 000 €
- chapitre 024 - opérations d'ordre entre section : 1 607 115,39 €
structure des Recettes d’investissement : les dépenses d'équipement sont financés pour 31,07 % par l'emprunt, 29,38 % par l'affection de résultat et le FCTVA et par 25 % par des subventions de nos partenaires institutionnels à savoir : l'Europe (225 334 €), l'Etat, [habitat et autres] (1 503 231 €), la Région (1 493 525 €), le Département (1 391 938 €) et la ville d'Agde, [Centre aquatique] (382 353 €)
- chapitre 16 - emprunts 31,07 % : 6 209 339,15 €
- chapitre 10 - dotations fonds de réserve 29,38 % : 5 870 000 €
- chapitre 13 - subventions d'investissement 25 % : 4 996 381,71 €
- chapitre 040 - opérations d'ordre 8,04 % : 1 607 115,39 €
- chapitre 041 - opérations patrimoniales 3 % : 600 000 €
- chapitre 021 - virement section de fonctionnement 2 % : 400 000 €
- chapitre 024 - produits des cessions 1,5 % : 300 000 €
évolution des dépenses d'équipement : depuis 2008 les efforts de la Communauté d'agglomération, la politique volontariste du Conseil communautaire en matière d'investissement permet au territoire de se doter d'outils de développement économique et de services publics toujours plus performants. Depuis l'année 2088, la CAHM a augmenté de 63 % les crédits alloués à des projets d'investissement structurants pour atteindre en 2011 un investissement de 16 733 242 €.
En 2001, la Communauté d'agglomération poursuivra son effort de soutien au patrimoine et à la culture en poursuivant les travaux débutés en 2010 et en s'engageant sur de nouveaux édifices :
le théâtre de Pézenas - 2ème tranche de travaux : 807 000 €
l'abbatiale de Saint-Thibéry - acquisitions et travaux : 520 000 €
le château Laurens en Agde - rénovation salon de musique (1ère tranche) : 200 000 € la médiathèque de Pomérols intègre le réseau communautaire : 17 000 € (financement de mobilier et mise en place de l'architecture informatique)
Une proximité renforcée auprès des administrés avec :
l'amélioration de la qualité du réseau de transport urbain (fréquence, dessertes les dimanches...) pour un meilleur service rendu aux usagers (contribution pour la DSP de 1 300 000 €) et l'aéroport Béziers Cap d'Agde pour 1 180 000 €.
2,6 millions d'euros pour le logement :
Parc public Ŕ PLHI : 800 000 € : nouveau Programme Local pour l'Habitat Intercommunal de 6 années pour la période 2011-2016 et la poursuite de l'effort pour la construction de nouveaux logements dont l'objectif à atteindre est de 260 logements sociaux sur le territoire.
Parc privé : 433 000 € : nouvelle Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat 2011/2015 (rénovation du parc ancien et action façades) et le Programme d'Intérêt Général : avec un volet sur le logement très dégradé et la lutte contre la précarité énergétique.
Parc spécifique : logements saisonniers et projets de maison de retraite.
sécurité des biens et des personnes :
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : mise en œuvre d'actions à destination des administrés dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la citoyenneté, de la santé, de l'emploi, de la réussite éducative et de la sécurité.
Protection du littoral de Vias (40 000 €) : réhabilitation du cordon dunaire et le réalignement du trait de côte Protection de la plage du Grau d'Agde (33 576 €) : maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un brise lame et d'un Tenon.
Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (30 300 €) : cours d'eau de la Basse Vallée de l'Hérault afin de prévenir les inondations et valoriser les corridors écologiques.
aménagement des cœurs de ville : la Communauté d'agglomération poursuit son programme de soutien aux opérations communales d'aménagement des cœurs de ville par des subventions aux communes (hors Agde et Pézenas) à hauteur de 35 % d'une dépense subventionnable plafonnée à 200 000 €. Chaque année 3 à 4 communes sont retenues ce qui permet d'aider chacune des communes une fois sur la durée du mandat. En 2011 seront Saint-Thibéry, Nézignan l'Evêque, Pinet et Cazouls d'Hérault. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 4/29
Un développement des infrastructures au service de la croissance du territoire : cette année trois Parc d'Activités Economiques sont commercialisés, il s'agit du « Puech » à Portiragnes, de la « Crouzette » à Saint-Thibéry et de « l'Aumorne » à Florensac. Dès cet été, l'Agglomération prendra une délibération officialisant la création de la Z.A.C. de la « Capucière ». Une procédure de concession d'aménagement sera mise en place qui aboutira sur le dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau et sur le dossier de réalisation de la ZAC début 2012. Enfin, le projet de création du nouveau parc d’Activités Economiques sur Montagnac « Jacques Cœur » est lancé. réseau Très Haut Débit : le déploiement du réseau sera réalisé en trois phases entre 2011 et 2013 avec successivement les parcs d'activités économiques, les bâtiments publics, les médiathèques et une grande partie du territoire seront raccordés.
Technologies WIFI et fibre numérique se compléteront pour réduire la fracture numérique et apporter un réseau performant à hautes capacités (100 mégabits. Une première tranche de crédits est proposée pour la maîtrise d'œuvre et lancement des travaux à hauteur de 630 000 €).
le Centre aquatique de l'Archipel : fin des travaux cette année et ouverture fin septembre (6 020 000 €) et achèvement des VRD et plan paysager (2 225 000 €).
Les perspectives de l'année 2011 marquent l'achèvement de nombreux projets structurants pour le territoire. Le Centre nautique de l'Archipel, les Parcs d'Activités Economiques du « Puech », de la « Crouzette », le Théâtre de Pézenas. Depuis 2008, d'importants efforts financiers ont été réalisés pour investir dans les infrastructures innovantes afin de rendre le territoire encore plus compétitif. Ces investissements importants juxtaposés à des recettes fiscales et des dotations de l'Etat en pleine mutation nous imposent une grande prudence dans nos choix d'investissements pour les années 2012-2013 pour mesure précisément le comportement de nos recettes et ne pas exercer une pression fiscale trop forte sur les administrés.
Ce budget a été construit avec le montant des taxes de l'an dernier. Maintenant si l'Etat nous apporte de bonne nouvelles des Décisions Modificatives seront à établir sinon la Communauté d'agglomération dispose de 300 000 € pour y palier.
Monsieur D'ETTORE apporte quelques réflexions sur ce Budget. Tout d'abord, il a de fortes raisons d'être optimiste quant aux recettes qui devraient nous être notifiées puisque la totalité des chiffres ne sont pas encore connus et ensuite, il n'y a pas de raison que la DGF baisse puisqu'elle a augmenté sur la commune d'Agde de 200 000 € eu égard au surcroit de population enregistrée et des augmentations de population des autres communes. Sur les taxes qui ont été évoquées il est vrai qu'avec cette refondation fiscale, l'Etat n'a pas encore communiqué le chiffre définitif du produit de celles-ci. Le chiffre définitif c'est celui qui nous est retenu c'est-à-dire les 10,1 millions d'euros sur les bases de 2010. Comme nous avons un territoire très dynamique, il est intimement persuadé que l'on peut espérer de bonne nouvelles. Il est clair que rien ne nous empêche de voter le Budget aujourd'hui et ensuite par Décision Modificative d'intégrer ces nouvelles recettes qui bien entendu seront attribuées principalement à la gestion de la dette qui reste quand même tout à fait mesurée, ainsi qu’ affectées à l'investissement et s'il est nécessaire à quelques besoins en fonctionnement notamment pour les espaces verts et la propreté voirie.
Malheureusement, trop d'arguments sont perpétrés sur le fait que si l'Agglomération souhaite fusionner avec d'autres communes c'est parce qu'elle est « pauvre » alors qu'aujourd'hui notre Agglomération se porte très bien. Quand il est possible d’affecter 3 300 0000 € entre l'investissement et le fonctionnement c'est que l'Agglomération est financièrement stable. De plus, monsieur le Président est satisfait des prochaines clôtures des PAE du « Puech » à Portirages et de la « Crouzette » à Saint-Thibéry qui d'après les premiers calculs effectués vont dégager des excédents. Il faut se souvenir que lorsque les parcs d'activités ont été repris -anciennement gérés par d'anciens responsables politiques- il n'y avait que des déficits. Ces budgets annexes seront définitivement arrêtés et les excédents seront répercutés dans le Budget 2012.
L'Agglomération continuera à être gérée avec la plus grande rigueur dans la mesure où la crise n'est pas totalement passée mais notre territoire justifie d'un véritable dynamisme financier. Quant aux investissements majeurs qui seront achevés cette année à savoir le théâtre de Pézenas ce qui démontre bien que les atouts de ce territoire sont renforcés d'abord sur le patrimoine piscénois ensuite sur Agde avec le Centre aquatique qui est financé par moitié par la ville mais porté intégralement par l'Agglomération (une partie de la dette est remboursée par la ville d'Agde dans le capital qu'elle rembourse chaque année) vient aussi renforcer le pôle touristique majeur que constitue le Cap d'Agde et qui va profiter notamment à nos enfants. C'est la raison pour laquelle dans le Budget transport -comme il s'y été engagé- une part de transport sera prise en compte par l'Agglomération lorsque les enfants des différentes écoles se rendront sur les centres aquatiques d'Agde et de Pézenas.
Une augmentation de personnel a été enregistrée, notamment pour le service habitat où il a fallu réintégrer totalement dans les compétences de l'Agglomération les missions que l'Etat exerçait jusqu'alors et par voie de conséquence recruter du personnel avec des compétences très particulières afin de continuer à mener cette mission indispensable sur notre territoire constitué par les 19 communes.
Ce Budget ouvre des perspectives et des poursuites d'aménagement sur ce territoire à la fois sur les grandes forces qui sont les nôtres à savoir le tourisme, le patrimoine, l'environnement et l'habitat social sur lequel nous avons un retard que nous avions dès la constitution de cette Agglomération et que nous tâchons de combler avec les moyens dont elle dispose Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 5/29
et le foncier qui est à disposition et sans oublier le dynamisme des communes qui fatalement fait baisser le pourcentage de logement sociaux qui s'y trouvait auparavant.
Monsieur le Président est satisfait de ces prévisions budgétaires et des résultats 2010 qui déjà montrent au regard du report prévisionnel que le Compte Administratif sera tout à fait honorable et que collectivement ce bien commun a bien été géré.
Monsieur GAUDY fait remarquer que Florensac a toujours été solidaire de l'ensemble des projets de l'Agglomération mais, ce soir, Florensac va s'abstenir sur ce Budget par rapport à la ligne budgétaire qui concerne la ligne TGV. En effet, le village sera fortement impacté si le tracé du TGV devait être au Sud de l'autoroute et espère qu'il n'en sera rien et ne comprend pas très bien que ce territoire se solidarise des autres territoires qui vont être traversés par ce TGV. Nous sommes une des régions les plus pauvres de France et un Département qui a une dynamique très sociale parce qu'il y a de forts besoins dans ce secteur et crois que l'Agglomération n'est pas aussi étincellente que l'on pourrait l'espérer et ne le sera jamais et souhaiterait donc, que la CAHM ne participe pas financièrement à ces études qui vont systématiquement profiter à RFF -comme c'est le cas pour un déplacement d'un passage à niveau- et qui vont peut-être aboutir sur une demande de financement dans des travaux sachant qu'à priori il y aura une gare à Montpellier et la suivante sera dans l'Aude.
Monsieur D'ETTORE tient à préciser qu'il n'y a pas d'opposition fondamentale entre le Président et le vice-président c'est une opposition -qu'il respecte tout à fait- qui est celle de Florensac. Il s'agit en fait d'une aide à l'étude pour réaliser la ligne TGV qui va en effet impacter le territoire en le traversant au nord ou au sud de l'autoroute. Il rappelle que la CAHM avait déjà participé au débat public et qu'aujourd'hui l'Agglomération est sollicitée pour une participation financière sur six ans d'un million d'euros avec une forte incitation de l'Etat et de la Région Languedoc-Roussillon pour des raisons de solidarité avec l'ensemble des collectivités qui étaient sollicitées à savoir les Départements, la Région et les différentes agglomérations traversées par la ligne TGV.
La remarque, tout à fait juste, qui avait été soulevée par le Maire de Caux c'est que chaque agglomération participe à la même hauteur financière alors qu'elles n'ont pas les mêmes budgets. Monsieur le Président a soulevé cette question après de l'Etat qui n'avait plus le temps nécessaire d'établir les clefs de répartition et de reprendre les calculs. Le but est de montrer précisément la solidarité que nous avons sur ce territoire à l'instar d'ailleurs de la solidarité qui s'était dégagée sur la région Alsace pour le TGV Paris-Strasbourg ou de la Région Rhône-Alpes pour le TGV Lyon-Turin. Il nous est demandé de faire preuve d'esprit d'équipe même si nos divergences politiques entre différentes collectivités sont avérées. Il faut savoir que la CAHM aurait été la seule à se désolidariser (sauf le Département de l'Hérault qui n'a pas encore donné sa réponse ou ne désire pas participer) de ce « collège agglomération ». Par contre la participation aux études n'engage pas de participation aux travaux qui seront évidemment bien plus élevés que celle des études et là rien n'obligera notre collectivité à y participer financièrement. Le point fondamental c'est que par le biais de cette participation nous pourrons élever notre voix contre un tracé du TGV au sud de l'autoroute du TGV et ainsi revendiquer ouvertement notre position. Si nous souhaitons que le projet de TGV soit le moins impactant au regard des populations existantes et des projets économiques qui sont les nôtres il faut impérativement que le TGV passe au nord de l'autoroute A9. Cela ne présume en rien de notre attitude ensuite concernant les travaux ce d'autant que regarder passer les trains n'apportera pas de la richesse à notre territoire. Le Maire de Béziers souhaiterait qu'une gare soit créée sur sa commune mais peut-être qu'il n'y en aura pas et que le TGV fera directement Montpellier-Perpignan. Vu l'enjeu d'aménagement du territoire que laisse présager cette ligne TGV, l'agglomération peut supporter la somme engagée et à ce moment pourra défendre son territoire et imposer à terme que ce TGV passe au nord de l'autoroute A9.
Monsieur VOGEL-SINGER demande s'il n'aurait pas été souhaitable que soit dissocié le vote du Budget et le vote de ce financement.
Monsieur GAUDY a voulu faire passer le message avec un geste fort en s'abstenant sur le Budget.
Monsieur MARTINEZ tient à remercier le Président d'avoir transmis les remarques qui avaient été formulées lors d'un Bureau communautaire ; concernant l'argument qui a été donné sur la solidarité il ne pense pas que la vrai solidarité soit de faire payer les agglomérations les plus pauvres au même titre que les agglomérations les plus riches.
Monsieur D'ETTORE rappelle qu'en effet en question n°24 il est proposé de voter la participation financière aux études de la Ligne nouvelle à Grande Vitesse Montpellier-Perpignan et la signature du protocole cadre avec notre revendication commune qu'elle passe au Sud de l'autoroute A9. Chacun c'est exprimé et pense qu'il faut respecter les positions de chacun en démocratie ce n'est pas un motif d'opposition en interne mais un motif de revendication des florensacois. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 6/29
1. REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2010 ET AFFECTATION PROVISOIRE DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ET DES RESTES A RÉALISER DE L'EXERCICE 2010
Monsieur Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances expose qu’en application de l’instruction M14, il appartient au Conseil communautaire de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique.
Il précise dès lors que les résultats pouvant être estimés à l’issue de l’année budgétaire, avant l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil communautaire, au titre de l’exercice clos, peut procéder à la reprise anticipée des résultats.
Conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’Investissement compte tenu des restes à réaliser.
Monsieur le Rapporteur propose donc de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Excédent de Fonctionnement 3 386 907,31 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement -1 292 231,66 € RESTES A REALISER
Dépenses 7 737 103,75 € Recettes 7 737 103,75 € Solde des restes à réaliser 0,00 € AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1) Affectation à la section d’Investissement 2 000 000,00 € 2) Excédent de fonctionnement reporté 1 386 907,31 €
TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Excédent de Fonctionnement 1 084 975,57 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement - 75 874,34 € AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1) Affectation à la section d'Investissement 76 000,00 € 2) Excédent de fonctionnement reporté 1 008 975,57 €
PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Excédent de Fonctionnement 212 975,30 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement -446 142,52 €
PAEHM « DE LA CROUZETTE » A SAINT THIBERY :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Excédent de Fonctionnement 225 189,13 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement -28 984,69 €
PAEHM « DES PRADELS » A POMEROLS :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Excédent de Fonctionnement 163 668,92 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement - 207 876,10 € Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 7/29
PAEHM « DE LA CAPUCIERE » A BESSAN :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Excédent de Fonctionnement 481 934,05 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement -1 322 181,20 €
PAEHM « LES CLAIRETTES» A ADISSAN :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement - 54 732,83 €
PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE » A SAINT THIBERY :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement - 212 316,80 €
PAEHM « L’AUMORNE» A FLORENSAC :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement -337 982,16 €
PAEHM « LE ROUBIE» A PINET :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Solde d’exécution négatif d’Investissement -17 158,00 €
PAEHM « LA MEDITERRANEENNE» A AGDE :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2010
Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2010
Résultat d’Investissement 53 733,55 €
Les membres du Conseil communautaire sont invités à prendre en compte, provisoirement, les résultats d’investissement et les restes à réaliser, constatés à la clôture de l’exercice 2010, dans les conditions définies ci-dessus.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
Budget principal de la CAHM : d’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget principal 2010 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève à 3 386 907,31 € comme suit :
- Excédent de Fonctionnement reporté : 1 386 907,31 €
- Affectation à la section d'Investissement : 2 000 000,00 €
Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée »: d’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la Section de Fonctionnement du Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » 2010 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, qui s’élève à 1 084 975,57 € comme suit : - Excédent de Fonctionnement reporté : 1 008 975,57 €
- affectation à la section d'Investissement : 76 000,00 €
Budget annexe PAEHM « du Puech » à Portiragnes : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 :
- Excédent de Fonctionnement : 212 975,30 €
- Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 446 142,52 € Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 8/29
Budget annexe PAEHM « La Crouzette » à Saint Thibéry : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 :
- Excédent de Fonctionnement : 225 189,13 €
- Solde d'exécution négatif d'Investissement : - 28 984,69 €
Budget annexe PAEHM « Des Pradels » à Pomerols : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 :
- Excédent de Fonctionnement : 163 668,92 €
- Solde d’exécution négatif d’Investissement : -207 876,10 €
Budget annexe PAEHM « La Capucière » à Bessan : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 :
- Excédent de Fonctionnement : 481 934,05 €
- Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 1 322 181,20 €
Budget annexe PAEHM « Les Clairettes » à Adissan : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 :
- Résultat de Fonctionnement : 0,00 €
- Solde d’exécution négatif d’Investissement : -54 732,83 €
Budget annexe du Parc Technologique à Saint Thibéry : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 :
- Résultat de Fonctionnement : 0,00 €
- Solde d’exécution négatif d’Investissement - 212 316,80 €
Budget annexe « L'AUMORNE » à Florensac : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 :
- Résultat de Fonctionnement : 0,00 €
- Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 337 982,16 €
Budget annexe « LE ROUBIÉ » à Pinet : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 : - Résultat de Fonctionnement : 0,00 €
- Solde d’exécution négatif d’Investissement : - 17 158,00 €
Budget annexe « LA MÉDITERRANÉENNE » à Agde : de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2010 :
- Résultat de Fonctionnement : 0,00 €
- Résultat d’Investissement : 53 733,55 €
2. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM ET DES RESTES A REALISER
Monsieur le Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Budget principal de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s’effectue par chapitre et par opération, sur la colonne « Propositions nouvelles ».
La balance générale du Budget Primitif 2011 de la CAHM se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 19 982 836,25 € 19 982 836,25 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 45 989 635,31 € 45 989 635,31 €
Il est, également, proposé d'acter la reprise des Restes à Réaliser de la section d’investissement correspondant : en dépenses : aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice 2010 telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements,
et en recettes : aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Ils sont estimés à l’issue de l’année budgétaire, avant leur adoption au Compte Administratif. Le Conseil communautaire, au titre de l’exercice clos en section d’investissement, peut procéder à la reprise anticipée des restes à réaliser au Budget Primitif 2011. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 9/29
BUDGET PRINCIPAL RESTES A REALISER
Dépenses 7 737 103,75 €
Recettes 7 737 103,75 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Le Conseil communautaire
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de la façon suivante :
Budget Primitif 2011 du Budget principal de la CAHM
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 8 430 090,94 € UNANIMITE DES VOTANTS Pour : 33
Abst. : 9
(MM. SERS J.-Ch. GAUDY V.
ROQUES J. MARHUENDA P.
MONEDERO R.
Mmes BUCHACA J. PUIG N.
MM. JOVIADO L. HOULES P.)
012 Charges de personnel 11 700 000,00 € 014 Atténuation des produits 4 023 248,03 € 65 Autres charges de gestion courante 19 084 440,77 € 66 Charges financières 737 940,18 € 67 Charges exceptionnelles 6 800,00 € 023 Virement à la section d’Investissement 400 000,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 1 607 115,39 € TOTAL............................................................................... 45 989 635,31 € RECETTES VOTE
70 Produits des services 125 441,00 € UNANIMITE DES VOTANTS Pour : 33
Abst. : 9
(MM. SERS J.-Ch. GAUDY V.
ROQUES J. MARHUENDA P.
MONEDERO R.
Mmes BUCHACA J. PUIG N.
MM. JOVIADO L. HOULES P.)
73 Impôts et taxes 31 768 406,00 € 74 Dotations et participations 12 639 249,00 € 75 Autres produits de gestion courante 15 000 ,00 € 013 Atténuation de charges 49 632,00 € 77 Produits exceptionnels 5 000,00 € 002 Résultat reporté 2010 1 386 907,31 € TOTAL.............................................................................. 45 989 635,31 € .
Budget Primitif 2011 du Budget principal de la CAHM
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 €
UNANIMITE DES VOTANTS
Pour : 33
Abst. : 9
(MM. SERS J.-Ch. GAUDY V.
ROQUES J. MARHUENDA P.
MONEDERO R.
Mmes BUCHACA J. PUIG N.
MM. JOVIADO L. HOULES P.)
204 Subventions d’Equipement versées 623 217,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 094 058,00 € 23 Immobilisations en cours 265 300,00 € Opérations d’équipement 14 720 667,80 € 16 Remboursement d’emprunts 1 270 788,79 € 26 Participations et créances rat. 11 430,00 € 458 Opérations pour compte de tiers 143,00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 75 000,00 € 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 € 001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 1 292 231,66 € TOTAL.................................................................................... 19 982 836,25 € RECETTES VOTE
13 Subventions d’investissement 4 996 381,71 € UNANIMITE DES VOTANTS Pour : 33
Abst. : 9
(MM. SERS J.-Ch. GAUDY V.
ROQUES J. MARHUENDA P.
MONEDERO R.
Mmes BUCHACA J. PUIG N.
MM. JOVIADO L. HOULES P.)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 209 339,15 € 10 Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 3 870 000,00 € 1068 Dotations Fonds divers réserves (10) 2 000 000,00 € 024 Produits des cessions 300 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 400 000, 00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 1 607 115,39 € 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 € TOTAL.................................................................................... 19 982 836,25 € Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 10/29
PREND ACTE de la reprise anticipée des restes à réaliser 2010 de la section d'investissement ;
APPROUVE le versement de la participation 2011 au Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde qui s’élève à 15 690 358 €.
3. ADOPTION DU TAUX DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES ET DU TAUX DE LA Monsieur le Président expose que la Taxe Professionnelle est remplacée par la C.E.T (Contribution Economique Territoriale), composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E). Seul le taux de C.F.E est susceptible d'être revu par le Conseil communautaire et propose à l’Assemblée délibérante de ne pas modifier ce taux d’imposition en 2011.
Par ailleurs, les communautés d'agglomération récupèrent la part de la Taxe d'Habitation perçue auparavant par les départements. Cette nouvelle ressource pour la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée représente un produit estimé à 14 500 000 € avec un taux d’imposition de 10,88 %.
Il précise que la Collectivité reste en attente de notification des bases définitives pour 2011 et que selon les dernières informations connues, il semblerait que les communautés d'agglomérations qui ne sont pas en fiscalité additionnelle n’aient pas de pouvoir fiscal pour modifier ce taux.
En tout état de cause monsieur le Président propose à l’Assemblée délibérante de ne pas faire évoluer cet élément. Monsieur le Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le maintien du Taux de la Cotisation Foncière des Entreprise à 33,40 % et l’adoption du taux de la Taxe d’Habitation à 10,88 % pour l’exercice 2011.
Ouï l’exposé de son Président,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE MAINTENIR le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 33,40 % pour l’exercice 2011 ;
DIT QUE le taux de la Taxe d’Habitation de l’ancienne part départementale reste à 10,88 % pour l’exercice 2011.
4. ADOPTION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE L'EXERCICE 2011
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 11 janvier 2003, la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée a institué la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) et est devenue membre du Syndicat
Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde au 1er juin 2003.
Dans ces conditions et dans le cadre d’un dispositif dérogatoire, c’est la CAHM qui fixe chaque année le taux de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères et en perçoit directement le produit. Elle reverse ensuite une participation au
SMICTOM de Pézenas-Agde.
Il indique que sur proposition du SMICTOM de Pézenas-Agde, les membres du Conseil communautaire sont invités à se
prononcer pour maintenir le taux de la TEOM à 15,44 % pour l’exercice 2011.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE MAINTENIR le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 15,44 % pour l’exercice 2011.
Monsieur AMIEL rappelle que le Budget Transport est en déficit de 220 000 € qui n'apparaîtra pas sur le Compte Administratif puisqu'il y avait un excédent de 1 200 000 € et conserve un excédent d'un million d'euros. Il est bien évident que si on n'avait pas augmenté de 0,2 % la taxe de Versement Transport le Budget transport aurait été en déficit [au bout de 5 ans] ce qui permettra de véhiculer les enfants vers les piscines et d'abonder si le besoin s'en faisait sentir la DSP Transport.
5. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU "TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE" : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du Budget Primitif 2011 du « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE » se présente de la façon suivante : Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 11/29
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 176 000,00 € 176 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 114 975,57 € 3 114 975,57 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011du « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE »
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe du «TRANSPORT HERAULT
MEDITERRANEE » de la façon suivante :
B.P. 2011 DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 3 004 975,57 € UNANIMITE 67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 100 000,00 €
TOTAL...................................................….......................... 3 114 975,57 € RECETTES VOTE
70 Vente de produits 0
UNANIMITE
73 Produit de la fiscalité 1 880 000,00 € 74 Subvention d’exploitation 226 000,00 € 002 Résultat reporté 2010 1 008 975,57 € TOTAL.................................................................……...... 3 114 975,57 €
B.P. 2011 DU « TRANSPORT HERAULT MEDITERRANEE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
23 Immobilisations en cours 100 125,66 € UNANIMITE 001 Résultat reporté 2010 75 874,34 € TOTAL..................................................………………… 176 000,00 € RECETTES VOTE
021 Virement de la section de fonctionnement 100 000,00 € UNANIMITE 1068 Affectation du résultat 2010 76 000,00 € TOTAL………………..…………………………………… 176 000,00 €
6. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU PAEHM "LE PUECH " A PORTIRAGNES : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « LE PUECH » à Portiragnes du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du Budget Primitif 2011 du « PUECH» se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 2 446 142,52 € 2 446 142,52 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 629 142,52 € 2 629 142,52 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011du PAEHM « LE PUECH»
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe du « PUECH » de la façon suivante : Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 12/29
B.P. 2011 DU PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 150 000,00 € UNANIMITE 042 Opérations d’ordre entre sections 2 446 142,52 € 66 Intérêts de la dette 33 000,00 € TOTAL.......................................................................... 2 629 142,52 € RECETTES VOTE
70 Vente de terrains 2 416 167,22 € UNANIMITE 002 Résultat reporté 2010 212 975,30 € TOTAL.............................................………….……… 2 629 142,52 €
B.P. 2011 DU PAEHM « LE PUECH » à Portiragnes
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
001 Résultat reporté 2010 446 142,52 € UNANIMITE 16 Remboursement d’emprunts 2 000 000,00 € TOTAL............................................................. 2 446 142,52€ RECETTES VOTE
16 Emprunt 0,00 € UNANIMITE 040 Opérations d’ordre entre sections 2 446 142,52 € TOTAL................................................................. 2 446 142,52 €
7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU PAEHM "LA CROUZETTE " A SAINT THIBERY : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA CROUZETTE » à Saint-Thibéry du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du Budget Primitif 2011 de « LA CROUZETTE» se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 688 486,55 € 688 486,55 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 788 486,55 € 788 486,55 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 du PAEHM « LA CROUZETTE»
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe de la « CROUZETTE » de la façon suivante :
B.P. 2011 DU PAEHM « LA CROUZETTE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 100 000,00 € UNANIMITE 042 Opérations d’ordre entre sections 688 486,55 € TOTAL.............................................................................. 788 486,55 € RECETTES VOTE
70 Vente de terrains 563 297.42 € UNANIMITE 002 Résultat reporté 2010 225 189.13 € TOTAL............................................................................. 788 486,55 €
B.P. 2011 DU PAEHM « LA CROUZETTE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
16 Emprunt 659 601.86 € UNANIMITE 001 Résultat reporté 2010 28 984.69 € TOTAL............................................................................... 688 486,55 € RECETTES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 688 486.55 € UNANIMITE TOTAL............................................................................. 688 486,55 € Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 13/29
8. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU PAEHM "LES PRADELS" A POMÉROLS : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « LES PRADELS » à Pomérols du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2011 des « PRADELS» se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 207 876,10 € 207 876,10 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 227 876,10 € 227 876,10 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 du PAEHM «LES PRADELS»
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe des « PRADELS » de la façon suivante :
B.P. 2011 DU PAEHM « LES PRADELS » à Pomérols
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 20 000,00 € UNANIMITE 042 Opérations d’ordre entre sections 207 876,10 € TOTAL........................................................................... 227 876,10 € RECETTES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 64 207,18 € UNANIMITE 002 Résultat reporté 2010 163 668,92 € TOTAL.......................................................................... 227 876,10 €
B.P. 2011 DU PAEHM « LES PRADELS » à Pomérols
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
001 Résultat reporté 2010 207 876,10 € UNANIMITE TOTAL......................................................................... 207 876,10 € RECETTES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 207 876,10 € UNANIMITE TOTAL......................................................................... 207 876,10 €
9. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU PAEHM "LA CAPUCIÈRE" A BESSAN : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA CAPUCIERE » à Bessan du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du Budget Primitif 2011 de « LA CAPUCIERE » se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 7 760 086,77 € 7 760 086,77 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 916 181,20 € 6 916 181,20 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011du PAEHM «LA CAPUCIERE»
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe de la « CAPUCIERE » de la façon
suivante : Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 14/29
B.P. 2011 DU PAEHM « LA CAPUCIERE » à Bessan
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 1 190 000.00 € UNANIMITE 042 Opérations d’ordre entre sections 5 522 181.20 € 66 Charges financières 204 000,00 € TOTAL................................................................................ 6 916 181.20 € RECETTES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 6 437 905.57 € UNANIMITE 002 Résultat reporté 2010 478 276.63 € TOTAL................................................................................ 6 916 181.20 €
B.P. 2011 DU PAEHM « LA CAPUCIERE » à Bessan
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 6 437 905.57 € UNANIMITE 001 Résultat reporté 2010 1 322 181.20 € TOTAL................................................................................. 7 760 086.77 € RECETTES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 5 522 181.20 € UNANIMITE 16 Emprunt 2 237 905.57 € TOTAL............................................................................... 7 760 086.77 €
10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU PAEHM "LES CLAIRETTES" A ADISSAN : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « LES CLAIRETTES » à Adissan du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du Budget Primitif 2011 des « CLAIRETTES » se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 109 465,66 € 109 465,66 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 54 732,83 € 54 732,83 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011du PAEHM «LES CLAIRETTES»
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe des « CLAIRETTES » de la façon
suivante :
B.P. 2011 DU PAEHM « LES CLAIRETTES » à Adissan
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 54 732,83 € UNANIMITE TOTAL...................................................................... 54 732,83 € RECETTES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 54 732,83 € UNANIMITE TOTAL..................................................................... 54 732,83 €
B.P. 2011 DU PAEHM « LES CLAIRETTES » à Adissan
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 54 732,83 € UNANIMITE 001 Résultat reporté 2010 54 732,83 € TOTAL........................................................................ 109 465,66 € RECETTES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 54 732,83 € UNANIMITE 16 Emprunt 54 732,83 € TOTAL........................................................................ 109 465,66 € Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 15/29
11. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU « PARC TECHNOLOGIQUE" A SAINT THIBERY : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du « PARC TECHNOLOGIQUE » à Saut- Thibéry du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du Budget Primitif 2011 du « PARC TECHNOLOGIQUE » se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 444 633,60 € 444 633,60 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 232 316,80 € 232 316,80 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 du «PARC TECHNOLOGIQUE»
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe du « PARC TECHNOLOGIQUE » de la façon suivante :
B.P. 2011 DU PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint-Thibéry SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 20 000,00 € UNANIMITE 042 Opérations d’ordre entre sections 212 316,80 € TOTAL.............................................................................. 232 316,80 € RECETTES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 232 316,80 € UNANIMITE TOTAL............................................................................. 232 316,80 €
B.P. 2011 DU PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE » à Saint-Thibéry SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 232 316,80 € UNANIMITE 001 Résultat reporté 2010 212 316,80 € TOTAL................................................................................. 444 633,60 € RECETTES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 212 316,80 € UNANIMITE 16 Emprunt 232 316,80 € TOTAL................................................................................. 444 633,60 €
12. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU PAEHM "L'AUMORNE" A FLORENSAC : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « L’AUMORNE » à Florensac du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du Budget Primitif 2011 de « L’AUMORNE » se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 485 964,32 € 1 485 964,32 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 147 982,16 € 1 147 982,16 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 du PAEHM de «L’AUMORNE»
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe du PAEHM de «L’AUMORNE » de la
façon suivante : Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 16/29
B.P. 2011 DU PAEHM « L’AUMORNE » à Florensac
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 810 000 € UNANIMITE 042 Opérations d’ordre entre sections 337 982.16 € 002 Résultat reporté 2010 0 € TOTAL........................................................................ 1 147 982.16 € RECETTES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 1 147 982.16 € UNANIMITE TOTAL......................................................................... 1 147 982.16 €
B.P. 2011 DU PAEHM « L’AUMORNE » à Florensac
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 1 147 982.16 € UNANIMITE 001 Résultat reporté 2010 337 982.16 € TOTAL......................................................................... 1 485 964.32 € RECETTES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 337 982.16 € UNANIMITE 16 Emprunt 1 147 982.16 € TOTAL......................................................................... 1 485 964.32 €
13. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU PAEHM "LA MÉDITERRANÉENNE" A AGDE : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée de « LA MEDITERRANÉENNE » à Agde du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du B.P. 2011 de « LA MEDITERRANÉENNE » se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 746 347,10 € 1 746 347,10 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 692 573,55 € 1 692 573,55 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 du PAEHM de «LA MEDITERRANÉENE» Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe du PAEHM de « LA MEDITERRANÉENNE » de la façon suivante :
B.P. 2011 DU PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE » à Agde
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 520 000.00 € UNANIMITE 66 Intérêts de la dette 18 800.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 1 153 773.55 € TOTAL..................................................................... 1 692 573.55 € RECETTES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 1 692 573.55 € UNANIMITE TOTAL..................................................................... 1 692 573.55 €
B.P. 2011 DU PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE » à Agde
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 1 692 573.55 € UNANIMITE 001 Résultat reporté 2010 53 773. 55 € TOTAL...................................................................... 1 746 347.10 € RECETTES VOTE
16 Emprunt 592 573.55 € UNANIMITE 040 Opérations d’ordre entre sections 1 153 773.55 € TOTAL..................................................................... 1 746 347.10 € Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 17/29
14. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 DU PAEHM "LE ROUBIÉ" A PINET : Monsieur AMIEL présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2011 du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « LE ROUBIÉ » à Agde du budget annexe de la CAHM et précise que le vote s’effectue par chapitre. La balance générale du Budget Primitif 2011 de « LE ROUBIÉ » se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 734 316,00 € 734 316,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 717 158,00 € 717 158 ,00 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 29 mars 2011, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 du PAEHM «LE ROUBIÉ»
Le Conseil communautaire
APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2011 du Budget annexe du PAEHM de « LE ROUBIÉ » de la
façon suivante :
B.P. 2011 DU PAEHM « LE ROUBIÉ» à Pinet
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 700 000.00 € UNANIMITE 042 Opérations d’ordre entre sections 17 158.00 € TOTAL.................................................................. 717 158.00 €
RECETTES
042 Opérations d’ordre entre sections 717 158.00 € UNANIMITE TOTAL.................................................................... 717 158.00 €
B.P. 2011 DU PAEHM « LE ROUBIÉ » à Pinet
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 717 158,00 € UNANIMITE 001 Résultat reporté 2010 17 158.00 € TOTAL................................................................... 734 316.00 € RECETTES VOTE
16 Emprunt 717 158.00 € UNANIMITE 040 Opérations d’ordre entre sections 17 158.00 € TOTAL................................................................... 734 316.00 €
15. CREATION DU BUDGET ANNEXE DU « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY » : Monsieur AMIEL expose que le Conseil communautaire, par délibérations n°1 et n°2 adoptées en séance du 24 janvier 2011 a reconnu :
- d’une part au titre de ses compétences en matière de développement économique d’Intérêt communautaire les actions agricoles en fonction des axes suivants : aide au maintien et au développement de l'agriculture sur le territoire de la Communauté d'agglomération, valorisation et promotion du territoire de la CAHM à travers ses produits du terroir, agriculture et environnement, agriculture et urbanisme, approche transversale, - et d’autre part au titre de ses compétences en matière de développement économique d’Intérêt communautaire et plus particulièrement dans le cadre de ses compétences en matière d’agriculture, d’Intérêt communautaire la création d’un « HAMEAU AGRICOLE» sur la commune de Saint-Thibéry.
Monsieur le Rapporteur propose à l’Assemblée délibérante de nommer ce hameau agricole « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY ».Il précise qu’en comptabilité « M14 », les opérations d’aménagement et de cessions de terrains doivent être retracées au sein d’un Budget annexe spécifique afin d’identifier le coût et les ressources liées à ces opérations et que ce Budget annexe étant un Service Public Administratif, il doit donc faire l’objet d’une demande d’assujettissement de T.V.A.
Ainsi, monsieur le vice-président présente à cet effet le Budget annexe en H.T. du « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT- THIBERY » et propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer d’une part sur la création de son budget annexe et d’autre part de procéder à un vote par chapitre de celui-ci dont la balance générale du Budget Primitif 2011 se présente de la façon suivante : Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 18/29
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 185 000,00 € 185 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 185 000,00 € 185 000,00 €
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 11 avril 2011
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 du « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY »
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE NOMMER le hameau agricole situé sur la commune de Saint-Thibéry le « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY » ;
DE CREER le Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY » ;
D'AUTORISER à demander l'assujettissement à la T.V.A. ;
D'APPROUVER chaque section du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY » de la façon suivante :
B.P. 2011 DU « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT THIBERY »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 185 000.00 € UNANIMITE TOTAL.................................................................. ........ 185 000.00 € RECETTES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 185 000.00 € UNANIMITE TOTAL........................................................................... 185 000.00 €
B.P. 2011 DU « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT THIBERY »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 185 000,00 € UNANIMITE TOTAL.......................................................................... 185 000.00 € RECETTES VOTE
16 Emprunt 185 000.00 € UNANIMITE TOTAL......................................................................... 185 000.00 €
16. CREATION DU BUDGET ANNEXE PAEHM DE « JACQUES COEUR » A MONTAGNAC : Monsieur AMIEL expose que le Conseil communautaire par délibération du 24 janvier 2011 a reconnu d’Intérêt communautaire la création d’un Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée sur la commune de Montagnac et propose à l’Assemblée délibérante de nommer ce Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « JACQUES COEUR ».
Il précise qu’en comptabilité « M14 », les opérations d’aménagement et de cessions de terrains doivent être retracées au sein d’un Budget annexe spécifique afin d’identifier le coût et les ressources liées à ces opérations et que ce Budget annexe étant un Service Public Administratif, il doit donc faire l’objet d’une demande d’assujettissement de T.V.A. Ainsi, monsieur le vice-président présente à cet effet le Budget annexe en H.T. du PAEHM « JACQUES CŒUR » et propose aux membres du Conseil communautaire de se prononcer d’une part sur la création de son budget annexe et d’autre part de procéder à un vote par chapitre de celui-ci dont la balance générale du Budget Primitif 2011 se présente de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 100 000,00 € 100 000,00 €
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 11 avril 2011
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2011 du PAEHM « JACQUES COEUR » Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 19/29
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE NOMMER le Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée situé sur la commune de Montagnac « JACQUES COEUR » ;
DE CREER le Budget annexe de « JACQUES CŒUR » ;
D'AUTORISER à demander l'assujettissement à la T.V.A. ;
D'APPROUVER chaque section du Budget annexe du « JACQUES COEUR » de la façon suivante :
B.P. 2011 DE « JACQUES COEUR » à Montagnac
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
011 Charges à caractère général 100 000.00 € UNANIMITE TOTAL.................................................................. ........ 100 000.00 € RECETTES VOTE
042 Opérations d’ordre entre sections 100 000.00 € UNANIMITE TOTAL........................................................................... 100 000.00 €
B.P. 2011 DU « JACQUES COEUR » à Montagnac
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
040 Opérations d’ordre entre sections 100 000,00 € UNANIMITE TOTAL.......................................................................... 100 000.00 € RECETTES VOTE
16 Emprunt 100 000.00 € UNANIMITE TOTAL......................................................................... 100 000.00 €
Monsieur FAGES indique que la commune de Montagnac a demandé que le nom donné à ce Parc d'Activités Economiques soit celui de Jacques Cœur pour des raisons de référence historique. Montagnac a bénéficié au Moyen Age du privilège des forts royals et était un lieu extrêmement actif et prospère où se rencontraient l'ensemble des marchands européens à cette époque- là, le centre de Montagnac en témoigne avec son église qui en est la démonstration même. Donc, d'un point de vue symbolique le nom retenu de Jacques Cœur qui a été le principal marchand de cette époque en France qui ensuite était celui qui a relancé l'activité économique après la guerre de 100 ans et qui a ouvert aussi les perspectives du commerce international pour notre pays. Ce nom est donc tout à fait adapté à l'objectif économique que la Communauté d'agglomération souhaite porter et espère que ce nom portera bonheur et permettra à la CAHM de disposer d'un lieu de développement économique fort et adapté.
CONTRACTUALISATION
17. OPERATION TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA CAHM : demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et Développement du Territoire (volet territorial du Contrat de plan-Etat-Région)
Monsieur AMIEL expose qu’au titre de sa compétence développement économique, la Communauté d'agglomération s'est engagée -conformément au schéma directeur présenté au printemps 2010- dans un programme d'actions visant à offrir une solution Très Haut Débit (réseau mixte fibre optique et radio) à l'ensemble du territoire et à répondre aux objectifs suivants :
- équiper les parcs d'activités du territoire en infrastructures Très Haut Débit (100 mégabits) à destination des
entreprises et par conséquent rendre l'offre plus attractive pour favoriser l’emploi,
- interconnecter les sites intercommunaux et communaux de l'agglomération qui bénéficieront de nouveaux
services en mutualisant leurs informations avec un accès très haut débit et réaliser des économies d'échelle,
- assurer une continuité du service pour les anciens abonnés d'Azurys par le maintien et la reprise par Num'Hérault
des équipements,
- compléter le réseau d'initiative publique du département Num'Hérault. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 20/29
Il rappelle que cette opération pluri-annuelle est divisée en 3 tranches opérationnelles représentant un montant total de dépenses de 5 485 221 € HT et qu’une demande de subvention a été réalisée auprès de l’Europe à hauteur de 40 % au titre du FEDER, du Conseil Régional et du Conseil Général à hauteur de 15% et précise que pour la première phase opérationnelle en 2011, il est prévu de réaliser le fibrage interne et le raccordement des Parcs d'Activités Economique ainsi que de plusieurs sites publics pour un montant hors taxes prévisionnel de 2 274 925 € HT. Les membres du Conseil communautaire sont amenés à autoriser le Président à solliciter une aide financière au titre du FNADT dans le cadre du volet territorial du Contrat de projet Etat/Région, programmation 2011 pour la première phase opérationnelle selon le plan de financement suivant :
- Conseil Général 15 % soit………………………..
- Conseil Régional 15 % soit………………………
- Europe 40 % soit …………………………..........
- Etat, FNADT (objet de la délibération) 10 % soit …
- Autofinancement de 20 % CAHM..........................
______________
Total……… 2 274 925.00 €
Monsieur le vice-président invite les membres du Conseil communautaire à autoriser monsieur le Président à solliciter une subvention au titre du FNADT selon le plan de financement préétabli.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
D'APPROUVER le plan de financement tel que sus-exposé ;
DE SOLLICITER une aide financière de l’Etat au titre du Fonds National d’Aménagement et Développement du Territoire (volet territorial du Contrat de plan-Etat-Région).
Monsieur AMIEL précise que la Communauté d'agglomération est propriétaire de la fibre qui sera louée qui va nous permettre de maintenir le réseau de fibre c'est-à-dire que l'exploitation du réseau de fibre ne coûtera rien si ce n'est bien sûr l'investissement. Le Très Haut Débit aujourd'hui c'est structurer notre territoire et c'est vraiment de l'aménagement du territoire.
POLITIQUE DE LA VILLE
18. CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : attribution d’une subvention à l’association « GYPSY FLAMENCO »
Madame Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de la ville rappelle que dans le cadre des actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2011, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée participe aux actions de prévention de la jeunesse initiées par des associations locales.
La Direction des Sports de la ville d'Agde -qui gère la salle jeunesse municipale- a mis en place une action culturelle (atelier musique) en faveur des jeunes (7-17 ans) issus du centre-ville d'Agde, sur la période allant du 1er novembre 2010 au 31 mars 2011 à laquelle une quarantaine de jeunes ont participé en partenariat avec l'association « Gypsy Flamenco », subventionnée par la ville à hauteur de 3 500 €.
Compte tenu de l'intérêt de cette action, la ville d'Agde a sollicité la Communauté d’agglomération -au travers de ses actions « Prévention Jeunesse »- pour contribuer à la continuité de cette action sur la période du 30 avril au 30 juin 2011 en permettant ainsi la participation de 20 jeunes des villes de la Communauté d’agglomération à des ateliers musique (guitare, percussions , harmonie, chant…).
Ces ateliers ont pour objectifs de faire participer les jeunes qui ne sont pas inscrits dans des actions socio-éducatives, associatives ou municipales et de les aider à formaliser un projet en tenant leur engagement et en les impliquant dans une dynamique constructive.
Madame la vice-présidente invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 950 € à l’association « Gypsy Flamenco » et à autoriser le Président à signer la convention d’objectif entre la Communauté d’agglomération et ladite association afin de formaliser ce partenariat dans le cadre du CISPD pour la mise en œuvre d’ateliers de prévention et d’animation jeunesse.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
D’ATTRIBUER une subvention de 1 950 € à l’association « Gypsy Flamenco » ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention d’objectif avec l’association « Gypsy Flamenco » ; Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 21/29
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur l’enveloppe budgétaire des actions « CISPD-Prévention Jeunesse » (hors CUCS) de la CAHM.
19. AIRE DE GRAND PASSAGE SUR VIAS : fixation des tarifs
Madame ANTOINE expose que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de créer une aire de
grand passage des gens du voyage sur la commune de Vias qui va ouvrir le 22 mai 2011 et qu’à ce titre il convient de de
fixer le tarif par caravane à la somme de 2 € par jour, tarif comprenant la place de stationnement et la consommation en
eau. Le délai maximum d’occupation ne pourra dépasser 15 jours et qu’une caution sera demandée pour chacun des
emplacements occupés.
Madame le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE FIXER le tarif d’occupation de l’aire d’accueil de grand passage sur Vias à la somme de 2 € par jour et par
caravane ;
D’INSTITUER une caution pour les usagers de l’aire de grand passage sur Vias fixée à 2 500 € par séjour.
MARCHES PUBLICS
20. ACQUISITION DE MATERIELS DE TRANSPORT (véhicules utilitaires automobiles et de voirie et de matériel à usage spécifique) : autorisation de signature des marchés, conformément aux choix des membres de la CAO
Monsieur Robert GAIRAUD, vice-président délégué à la commande publique et à la logistique technique rappelle que dans le cadre de son renouvellement de matériels de transports, la Communauté d’agglomération a lancé un marché en date 18 janvier 2011 sous forme d’appel d’offres ouvert et que le Dossier de consultation qui comprenait 10 lots avait été estimé à la somme de 870 090 € TTC. La commission d’appel d’offres, réunie en date du 5 avril 2011 a décidé de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 « acquisition de quatre fourgons et camionnettes neufs » : Occitane Automobile de Pézenas pour un montant de 84 833.70 € TTC
Lot 2 « acquisition de trois fourgons et camionnettes de type pick-up neufs » : Occitane Automobile de Pézenas pour un montant de 53 908.26 € TTC
Lot 3 « acquisition de trois camions benne neufs » : Taillefer Distribution de Montpellier pour un montant de 98 854 .82 € TTC
Lot 4 « acquisition d’une chargeuse- pelleteuse neuve » : STPM de Saint Jean de Védas pour un montant de 80 132 € TTC
Lot 5 « acquisition d’une balayeuse 25 km/h neuve » : entreprise 3 D de Arras pour un montant de 144 317.73 € TTC
Lot 6 « acquisition d’une balayeuse 65 km/h neuve » : entreprise 3 D de Arras pour un montant de 124 063.47 € TTC
Lot 7 « acquisition d’un polybenne » MECALOUR Béziers pour un montant de 173 420 € TTC Lot 8 « acquisition de trois bennes sur berces neuves » CARROSSERIE INDUSTRIELLE DU MIDI de Villeneuve les Béziers pour un montant de 12 916.80 € TTC
Lot 9 « acquisition de quatre véhicules de tourismes neufs » GRIM AUTO de Pérols pour un montant de 49 182.40 € TTC
Lot 10 « acquisition d’un véhicule de tourisme neuf » CITROEN de Pézenas pour un montant de 18 870.70 € TTC
En conséquence, il propose aux membres du Conseil communautaire d’autoriser monsieur le Président à signer les marchés, conformément au choix de ses membres et indique que le montant total du marché s’élève à la somme de 840 507.88 € TTC (34 758 € de reprise non déduite).
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE PASSER les marchés avec les entreprises décrites ci-dessus ;
D’AUTORISER monsieur le Président à signer les marchés, conformément aux choix des membres de la Commission d’Appel d’Offres ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Monsieur D'ETTORE rappelle qu'heureusement que pour tous ces investissements nous sommes en agglomération pour les réaliser sinon ils ne pourraient pas être supportés par l'ensemble des communes isolées. C'est un matériel qui permettra au service espaces verts et propreté voirie de travailler plus efficacement sur notre territoire. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 22/29
21. ACQUISITIONS DE PETITS MATERIELS « ESPACES VERTS » : attribution du marché Monsieur GAIRAUD rappelle que dans le cadre du renouvellement du matériel pour les services espaces verts (tondeuses, tailles haies….), la Communauté d’agglomération a décidé de lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert et de passer à l’issue de cette dernière un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. La commission d’appel d’offres, réunie en date du 18 avril 2011 a décidé de retenir l’entreprise SANTAMARIA. Ainsi, il propose aux membres du Conseil communautaire de passer avec cette dernière un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et indique que le montant des acquisitions prévues dans le cadre du Budget 2011 s’élève à la somme de 41 800 € HT.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE PASSER avec l’Entreprise SANTAMARIA un marché à bons de commande sans minimum ni maximum ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer ledit marché ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
RESSOURCES HUMAINES
22. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée adhère depuis sa création au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault. Cette adhésion a fait l’objet d’une délibération du 27 janvier 2003 autorisant la signature de la convention. L’organisation de ce service par le Centre de Gestion nécessite une évolution des termes de celle-ci en raison de la difficulté pour cet organisme à recruter des médecins du travail dans un contexte national où il y a une forte pénurie dans cette spécialité ce qui ne permet plus l’organisation de visite dans les locaux des employeurs. Aussi, le Centre de gestion ne mettra pas systématiquement à disposition de l’établissement un médecin mais les agents pourront être amenés à se rendre aux bureaux de service de médecine préventive situés à Abeilhan et Montpellier.
L'intervention d’un service de médecins de prévention est une obligation de la loi s’appliquant à tous les employeurs (visites d’embauche, visite d’aptitude tous les deux ans sauf pour les métiers exposés à des contraintes particulières, arrêt maladie ou accident de travail de plus de trois semaines, maternités…).
Ainsi il est proposé aux membres du Conseil communautaire d’accepter ces évolutions et d’autoriser monsieur le Président à signer la nouvelle convention prenant effet au 1er janvier 2011 (le coût reste inchangé et représente une dépense de l’ordre de 18 000 € par an environ).
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention d’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Hérault.
23. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE PINET A LA CAHM :
Monsieur le Président indique que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a un besoin de remplacement sur un poste d’agent de « propreté-voirie » affecté sur le territoire de la commune de Pinet. De son côté la commune de Pinet a recruté un agent en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi sur un temps non complet et qu’elle propose de mettre à disposition cet agent afin de remplir les missions de nettoiement des espaces publics de la compétence de la Communauté d’agglomération.
Il souligne que cette proposition convenant aussi bien à la commune de Pinet, à la Communauté d’agglomération ainsi qu’à l’agent concerné, il est proposé d’accepter cette mise à disposition et de définir ses conditions dans le cadre d’une convention de mise à disposition. Il est précisé que cette mise à disposition sera effective à compter du 1er avril 2011 jusqu’au 30 septembre 2011 et qu’elle porte sur un temps complet de 35 heures hebdomadaire et qu’elle s’effectuera en contrepartie du remboursement du salaire et charges par la Communauté d’agglomération à la commune de Pinet, déduction faite de l’aide accordée par l’Etat dans le cadre du dispositif des contrats d’accompagnement à l’emploi.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
D’AUTORISER le Président de la CAHM à signer la convention de mise à disposition d’un agent de la mairie de Pinet au sein du service « propreté-voirie » à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur D'ETTORE souligne que la question suivante n'inquiète pas que la commune de Florensac mais les communes de Bessan, Pinet, Pomérols ressentent également, à juste titre, des craintes. Nous protègerons au maximum les intérêts de l'ensemble des communes traversées. Monsieur le Président se propose de rencontrer le Préfet avec Vincent Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 23/29
Gaudy, Robert Gairaud, Gérard Barau, Rober Raluy, Guy Amiel et Alain Vogel-Singer pour être rassuré sur le véritable PIG qu'il prendra.
Monsieur GAUDY précise qu'au-delà il faut rassurer toutes les communes qui soient desservies par l'eau de Florensac puisqu'il y a 19 captages qui alimentent aussi Agde.
Monsieur SERS s'abstiendra bien qu'il ne soit pas concerné par le PIG mais au regard de la réunion qui s'est tenue à Mézes et la dernière réunion à la Communauté d'Agglomération le couloir est plus large que ce qui est indiqué.
A la demande de monsieur le Président, Denis MILLET, DGA apporte quelques précisions sur cet ancien PIG de l'année 2000 présenté ce soir et qui est applicable aujourd'hui puisque le Préfet n'a pas encore pris l'Arrêté du nouveau périmètre d'étude et qu'il devra prendre dans quelques semaines ou quelques mois et précisera un nouveau périmètre qui sera beaucoup plus large et qui prendra le nord de l'autoroute et pour partie le sud d'une manière très importante sur la commune de Bessan et moins importante sur les autres et instituera pour l'ensemble des collectivités un sursis à statuer pour tout projet qui se présentera dans ce périmètre d'étude. Le sursis à statuer c'est minimum deux ans à partir du moment où un projet est déposé.
Les raisons qui ont modifié ce PIG c'est l'évolution en partie apportée par rapport au GRENELLE et quand ce tracé-là a été pensé il a été fait avec un tracé pour un LGV purement passagers alors que maintenant le choix a été fait du mixte qui demande des largeurs plus importantes pour les courbes et les pentes qui nécessitent des ouvrages beaucoup plus importants.
Monsieur D'ETTORE indique qu'il faudra dire aux populations que le fait que ce soit une ligne mixte serait une des seules raison qui serait avantageuse. En effet, en mettant une ligne mixte cela signifie que la ligne actuelle de trains de marchandises qui sature énormément sera délestée et donc des TER pourront être rajoutés pour finalement améliorer la desserte des villes moyennes et améliorer le cadencement horaire et de faire du développement durable.
Monsieur GAUDY estime qu'à Florensac les nuisances seront accumulées avec déjà l'autoroute qui passe en ville et si en plus la ligne TGV passe sur les terres de Florensac des nuisances sonores seront à déplorer du fait des cadences de trains qui passeront relativement vite.
Monsieur MARHUENDA ajoute que si les TGV ne roulent pas la nuit le fret oui.
Monsieur MONEDERO indique que la commune de Vias votera contre par esprit de solidarité avec Florensac et que cette délibération ne concerne que la prise en charge des études.
Monsieur D'ETTORE ne veut pas que l'on puisse penser qu'il n'est pas solidaire de Florensac mais préfère être à la table des négociations pour justement se faire entendre au cours du Comité de pilotage pour qu'il y ait le moins d'impact possible sur les populations en sachant que ce TGV traversera de toute façon notre territoire et le tracé ne pourra en aucun cas être contourné et il est difficile d'être contre le progrès technologique.
Monsieur THERON indique que l'Agglomération participera aux réunions de Comité de pilotage sur la réduction du périmètre du tracé au même titre que les institutions qui auront participé au financement. Le Département de l'Hérault ne participe pas ainsi que Thau Agglomération donc quelque part eux aussi pénalisent leurs communes de la traversée du TGV et vont quand même subir et sans rien dire.
Monsieur GAUDY estime que ces communes seront certes peut-être pénalisées mais pas financièrement.
Monsieur MARTINEZ s'interroge à savoir si le fait de ne pas voter cette étude cela va faire changer le fait que le TGV va traverser notre territoire ou pas ? Et en refusant de payer est ce que l'Agglomération risque justement d'être exclue de cette étude qui peut être amoindrira les effets négatifs ?
Monsieur D'ETTORE pense très clairement que même si l'agglomération ne donne pas ce million d'euros l'étude se fera quand même et la ligne traversera quand même notre territoire c'est pourquoi il préconise cette participation pour pouvoir être présent et défendre les intérêts de notre territoire et négocier l'impact le moins négatif possible.
Monsieur MARHUENDA tient à rappeler qu'au sujet de la nouvelle ligne TGV trois réunions se sont tenues dans le courant de l'année 2010. Sur les deux premières réunions il était question d'un tracé nord et la ville de Florensac comme toutes les autres villes consciente effectivement du progrès amené par le TGV a voté pour le passage sur le nord de l'autoroute et même de préférence le plus près possible de l'autoroute pour éviter le morcellement du territoire. Aujourd'hui les Florensacois sont effectivement complètement opposés au tracé sud.
Monsieur AMIEL indique que Saint-Thibéry est très peu impacté par le tracé nord et pas du tout par le tracé sud mais Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 24/29
la solidarité avec Florensac est totale parce qu'il préfère que le tracé nord passe un peu sur Saint-Thibéry et non pas au sud de l'autoroute. Une des principales compétences de l'Agglomération c'est l'aménagement du territoire et si on ne co- finance pas cette étude puisque l'Etat et la Région nous le demandent cela voudrait dire qu'on n'assume pas les compétences de la CAHM.
Monsieur VOGEL-SINGER souhaiterait que soit rajouté dans cette délibération le fait que nous réaffirmons le PIG 2000 qui longe l'A9 au nord et rappelons en annexe la délibération prise le 4 avril dernier.
24. LIGNE NOUVELLE A GRANDE VITESSE MONTPELLIER-PERPIGNAN : participation financière aux études et signature du protocole cadre
Monsieur le Président expose :
- que le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier-Perpignan s’inscrit dans la loi Grenelle I et participe à un aménagement d’ensemble de liaison à grande vitesse entre Barcelone, Toulouse et le réseau « Ligne à Grande Vitesse » Nord Européen,
- que suite au débat public tenu en 2009 et à la décision de Réseau Ferré de France (RFF) intervenue le 26 novembre 2009, il s’agit aujourd’hui de conduire l’ensemble des études et concertations nécessaires permettant de préparer l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan avec pour objectif de mise en service l’horizon 2020.
Il indique que par courrier en date du 29 mars 2011, messieurs le Préfet de Région et le Président de Région ont sollicité la participation de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour le financement des premières études à hauteur de 1 050 000 € et proposé un protocole-cadre de financement établi sur la base du coût total des études arrêté à 37 800 000 € qui prévoit les participations de :
- 50 % partagé entre l’Etat et RFF
- 50 % réparti entre la Région (10 500 000 €) et huit autres collectivités territoriales, départements ou Communauté d’agglomération, à hauteur de 1 050 000 € chacune
et notamment les modalités de réalisation, de conduite, de concertation et de validation de ces études.
Le protocole-cadre fixe, également, les principes de financement de ces études et procédures qui feront l’objet de deux conventions de financement spécifiques qui expliciteront chacune le programme d’études afférent, leur calendrier prévisionnel ainsi que les modalités de financement et de suivi.
Monsieur le Président souligne que dès lors que le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est traversé par cette infrastructure, il serait important de pouvoir être présent, participer aux réflexions et exprimer le point de vue de la Communauté d’agglomération et en particulier sur son tracé. Il rappelle les termes de la délibération communautaire votée à l’unanimité le 4 avril 2011 qui réaffirme que le seul tracé acceptable au regard du projet de territoire de l’Agglomération Hérault Méditerranée est celui se rapprochant au plus près du fuseau retenu dans le PIG 2000 qui longe l’A9 au Nord.
Par conséquent, il proposé aux membres du Conseil communautaire de participer financièrement aux études et procédures préalables à la DUP du projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan et d’autoriser le Président à signer le protocole-cadre entre les différents partenaires.
Le Conseil communautaire décide à LA MAJORITE DES VOTANTS
POUR : 30
CONTRE : 8 (MM. GAUDY V. ROQUES J. MARHUENDA P.
MONEDERRO R. Mmes BUCHACA J. PUIG N.
MM. JOVIADO L. HOULES P.)
ABSTENTIONS : 4 (Mme NEGRE A. MM. PEPIN-BONET. SERS J.-Ch. PEREZ R.)
DE PARTICIPER financièrement aux études et procédures préalables à la Déclaration d’Utilité Publique de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan à hauteur de 1 050 000,00 € ;
DE RENOUVELER sa position exprimée dans la motion votée au Conseil communautaire du 4 avril 2011 joint en annexe de la présente délibération ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer le protocole-cadre de financement ;
D’AUTORISER monsieur le Président à signer les deux conventions de financement distinctes à intervenir. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 25/29
PATRIMOINE ET QUALITE ARCHITECTURALE
25.CHATEAU LAURENS – RESTAURATION INTERIEURE DU SALON DE MUSIQUE REHABILITATION DES TRAVEES : demande de subvention auprès de la DRAC Madame Christine ANTOINE, vice-présidente déléguée au patrimoine, à la politique de la ville rappelle que le Château Laurens a fait l’objet, ces deux dernières décennies, de diverses campagnes de travaux visant sa préservation - peu après son classement au titre des Monuments Historiques le 12 avril 1996- à savoir :
- en 1997 des travaux d’urgence furent entrepris pour assurer le clos et le couvert provisoires et pour effectuer la dépose des vitraux du Salon de Musique et des appartements du côté sud,
- en 2003 dépose de tissus muraux dont ceux qui paraient les élévations du salon de musique ainsi que la consolidation du décor peint de la cage d’escalier,
- en 2007 une restauration expérimentale d’une travée du salon de musique fut menée pour constituer une première phase de la restauration générale et dont l’objectif était de mieux connaître les décors de la salle et tester les techniques de leur restauration. En parallèle à ces travaux, des visites de chantier furent organisées pour sensibiliser le grand public à la qualité de ce lieu exceptionnel et à son devenir,
- la dernière campagne de 2008-2009 a eu pour objectif la réfection de la toiture du salon de musique pour assurer sa mise hors d’eau définitive.
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Languedoc- Roussillon envisagent d’entreprendre une restauration générale des intérieurs du salon de musique -ensemble remarquable- très indépendant du reste de la villa et souligne que le parti de restauration s’appuie sur le protocole défini lors de l’exécution de la travée expérimentale de 2007 et qu’à cela se rajouteront quelques travaux de confortation et de préservation.
Cette restauration s’effectuera en deux phases techniques réparties sur trois exercices budgétaires (2011-2012-2013) pour une durée cumulée de travaux de 20 mois, soit début des travaux en octobre 2011 et fin des travaux en mai 2013 dont les principales interventions porteront sur : l’échafaudage de pierres de taille, la peinture murale, la peinture sur toile, la dorure murale, le vitrail miroiterie, la serrurerie, la menuiserie ébénisterie et l’électricité lustrerie.
En conséquence en fonction du dossier élaboré par les services des Monuments Historiques, les membres du Conseil communautaire sont invités à autoriser le Président à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Etat de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sur un montant prévisionnel de travaux de 1 050 000 € HT.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE SOLLICITER une aide financière la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
DE SOLLICITER une aide financière auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et les services de l’Etat concernés.
Madame ANTOINE rappelle qu'il y avait à peu près 661 500 € (63 %) de subventions sur un montant de 1 050 000 € il reste donc 388 500 € à diviser sur trois exercices dont 129 500 € sont inscrits au Budget de dette année. La DRAC participe à hauteur de 40 %, le Conseil Général 15 % et le Conseil Régional 10 %.
ENVIRONNEMENT
26. PROJET DE LIAISON « VELOS TOUT TERRAIN » LARZAC-MEDITERRANEE PORTÉ PAR LE CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT : convention de partenariat entre la CAHM et le Conseil Général Madame SALGAS Véronique, vice-présidente déléguée à l’environnement rappelle que le Conseil Général de l'Hérault souhaite créer un tracé de pistes VTT de 200 km partant du Larzac et allant jusqu'à la Méditerranée (Nord-Sud) complémentaire au Réseau vert® départemental existant (Est-Ouest) sur lequel s'appuie le site FFC/VTT grande traversée de l'Hérault. Ce réseau regroupe un ensemble de circuits en grande partie existants, depuis un embranchement sur le Réseau vert® départemental à hauteur de Dio et Valquières, vers les circuits balisés FFC du Domaine départemental du Salagou, puis les circuits balisés VTT/FFC du domaine départemental de Bessilles (passage sur les communes de Caux, Nizas, Pézenas, Aumes, Montagnac, Castelnau de Guers).
La Communauté d’agglomération dans le cadre de ses compétences en matière de création et d’entretien des itinéraires de promenades et de randonnées souhaite créer un passage vers Agde dans le sens nord-sud sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. Ainsi, les services respectifs des deux collectivités ont travaillé en commun afin d'identifier le même tracé pour le projet d'extension du circuit VTT/CAHM et la liaison nouvelle du projet Larzac-Méditerranée du CG34. Cette liaison concerne les communes de Castelnau de Guers, Florensac et Agde. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 26/29
Madame le Rapporteur propose donc aux membres du conseil communautaire de passer avec le Conseil Général une convention de partenariat pour la création d’un projet de liaison « vélos tout terrain » et précise que ladite convention sera conditionnée par l’accord de chacune des communes concernées par ce nouveau circuit et précise que : le conseil général financera les aménagements des chemins nécessaires à la création du circuit ainsi que le balisage utilisé qui répondra à la charte FFC. Les pictogrammes seront de couleur rouge (itinéraire de plus de 80 km).Ils seront positionnés en plus des pictogrammes jaunes balisant les circuits locaux sur les supports existants ainsi que sur les supports mis par le CG 34 pour les tronçons manquants.
La Communauté d’agglomération aura à sa charge l'entretien des sentiers et le renouvellement du balisage. Un panoramique au point de départ présentera l'ensemble des circuits (tracé, distances, difficulté, coordonnées utiles, ...) et les logos de l'ensemble des acteurs et qu’une carte d'itinéraire ou topo guide sera éditée. La communication se fera sur les supports de la FFC, du Conseil Général de l’Hérault, des structures locales concernées. Elle permettra de faire la promotion du territoire ainsi que celle des professionnels (location vtt, hébergement, restauration) à une échelle supérieure.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE PASSER avec le Conseil Général de l’Hérault une convention de partenariat pour le projet de liaison « Vélos Tout terrain » Larzac-Méditerranée ;
D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Monsieur D'ETTORE précise que le tracé n'est pas complètement définitif, il suivra certainement cet itinéraire qui n'est qu'une ébauche à ce jour et qui sera reprécisé dans chaque commune notamment en fonction du réseau qui existe déjà. Des groupes de travail commune par commune seront mis en place afin de peaufiner ce tracé, ce qui permettra à la partie située sur l'Agglomération de bénéficier des aides du Conseil Général pour la signalétique.
EMPLOI - FORMATION
27. PLIE - PROJET CHANTIER D’INSERTION : Espaces verts et ruraux et petite maçonnerie (terrain d’application : entretien des berges et des cours d’eau et aménagement de l’entrée de Nézignan l’Evêque) Monsieur Roger FAGES, Conseiller délégué chargé de l’emploi et de l’insertion expose que dans le cadre de sa compétence Politique de la Ville et au travers de son service PLIE, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'inscrit depuis plusieurs années dans une démarche de lutte contre le chômage qui s'appuie, notamment, sur le développement de chantiers d'insertion favorisant le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Quatre quatre chantiers d'insertion sont programmés ou en cours de réalisation pour cette année : Un chantier d'insertion « métiers de l'hôtellerie de plein air » - campings de la Tamarissière et La Clape Ŕ Agde réalisé en partenariat avec la Société d’Economie Mixte de Développement Economique d’Agde et du Littoral (SODEAL) qui se déroule de septembre 2010 à mai 2011 pour un groupe de 10 participants du PLIE.
Un chantier d'insertion « métiers des services à la personne » - maison de retraite de Nézignan l'Evêque et autre structure qui démarre en octobre 2011 sur une période de 9 mois dont l’accompagnement vers l’emploi et la formation des 8 salariés recrutés sont confiés aux APP de Pézenas
Un chantier d'insertion « boutique textile » - Agde est proposé par la Ligue de l'enseignement suite à son expérimentation favorable sur d'autres territoires, consiste à recycler des articles textiles (tri, lavage, repassage, couture...) et les proposer à la vente dans une boutique (étiquetage, agencement, accueil de la clientèle, vente...) qui démarre fin du 1er semestre-début du 2ème semestre 2011 où les 10 salariés recrutés pourront obtenir un module qualifiant dans l’aide à domicile ou dans la propreté.
Un chantier d'insertion « espaces verts et ruraux - petite maçonnerie » - porté par la Communauté d’Agglomération associe insertion et mise en valeur du territoire dans des domaines porteurs d'emploi.
Monsieur le Rapporteur précise que pour ce dernier chantier des terrains d'application sur plusieurs communes du territoire ont ainsi été identifiés permettant aux salariés de ce chantier de travailler des compétences liées aux espaces verts/espaces ruraux mais également à la petite maçonnerie. Il s’étalera de juin à décembre 2011 et porte sur : - la réalisation de l'aménagement et des travaux liés aux cours d'eau cadastrés (aménagement, nettoiement de la végétation arborée), plus particulièrement sur les ruisseaux Sainte-Claire et du Courrédous à Florensac, ruisseau des Aires à Pézenas,…
- l’aménagement de façon paysagée l'entrée de village (côté Valros) à Nézignan l'Evêque (ancienne aire de lavage), Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 27/29
Ce chantier d'insertion sera mis en œuvre par l'association « Le Passe-Muraille », employeur des 10 à 12 participants du PLIE, qui aura également en charge l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel. Monsieur le Conseiller délégué invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’opportunité de la mise en place de ce chantier d'insertion « espaces verts et ruraux - petite maçonnerie » et d'autoriser le Président à signer la convention de coopération entre le PLIE Hérault Méditerranée, la CAHM, l'association « Le Passe-Muraille » et la commune de Nézignan l'Evêque pour l’aménagement de l’entrée de la commune.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
D’AUTORISER la mise en place du chantier d'insertion « espaces verts et ruraux - petite maçonnerie » ;
DE PRENDRE en charge les Contrats Uniques d'Insertion-Contrats d'Accompagnement vers l'Emploi (CUI- CAE), soit un montant maximal de 8 503 € ;
DE PRENDRE en charge les coûts des matériaux nécessaires à la réalisation du chantier sur les cours d'eau de la Communauté d’agglomération, soit un montant estimé de 5 468 €, étant précisé que les matériaux nécessaires à la réalisation du chantier à Nézignan l'Evêque sont pris en charge par la commune ;
D’AUTORISER la signature de la convention de coopération entre le PLIE Hérault Méditerranée, la CAHM, l'association Le Passe-Muraille et la commune de Nézignan l'Evêque.
28. CREATION D’UN POSTE DE REFERENT DE PARCOURS POUR LE PLIE HERAULT MEDITERRANEE : autorisation d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent contractuel Monsieur FAGES indique aux membres de l’Assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa 3 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et dans les mêmes conditions de durées que ceux applicables aux agents de l’Etat : ces cas et conditions sont énoncés à l’article 76 de la Loi N° 87-588 du 30 juillet 1987.
Ils sont au nombre de deux :
orsqu’il n’existe aucun corps ou emploi permettant d’assurer les fonctions correspondant au besoin à satisfaire,
our les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de service le justifient.
Parmi les missions majeures du PLIE figure l'organisation des parcours d'insertion professionnelle ciblés sur des emplois dont l'organisation est confiée à des référents qui proposent un accompagnement individualisé, renforcé et de proximité aux publics en difficulté du territoire de la CAHM. Le référent Pôle Emploi avait en charge les demandeurs d'emploi de longue durée, toutefois, à l'échéance de la convention au 31 décembre 2010, Pôle Emploi n'a pas souhaité poursuivre son engagement dans cette action.
Aussi, afin d'assurer la continuité des parcours des participants, il est proposé de recruter un référent de parcours PLIE pour une durée de 12 mois à compter de juin 2011 qui aurait en charge :
l'accompagnement vers l'emploi des participants préalablement suivis par le référent Pôle Emploi, à savoir 50 participants,
l'accompagnement vers l'emploi de tout nouveau demandeur d'emploi de longue durée intégrant un parcours PLIE.
La qualification de cet emploi correspond à un classement de catégorie B au grade de Rédacteur territorial 5ème échelon. En raison de la spécificité des missions, il sera proposé aux membres du Conseil communautaire d’avoir éventuellement recours à l’engagement d’un agent contractuel. Aussi, monsieur le Rapporteur propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser le Président à recruter, si besoin est, et après avoir vérifié auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publiqu e Territoriale de l’Hérault que la vacance d’emploi est restée infructueuse, un agent non titulaire dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 3 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée pour exercer les fonctions de Chargé de mission suivi des parcours et coordination des référents du PLIE Hérault Méditerranée.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
D’AUTORISER monsieur le Président à créer un emploi de référent parcours PLIE sur la base du grade de
Rédacteur territorial ;
D’AUTORISER éventuellement monsieur le Président à avoir recours à un recrutement d’un agent non titulaire
contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, alinéa 3 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée d’un an ;
DIT QUE cet agent devra avoir l’expérience professionnelle permettant le bon accomplissement de sa fonction
de référent parcours PLIE ; Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 28/29
DIT QUE la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 5ème
échelon du grade de
Rédacteur territorial.
29. MAISON DU TRAVAIL SAISONNIER : demande de financement pour l’exercice 2011 en vue de faciliter le dialogue social (Budget prévisionnel)
Monsieur FAGES rappelle qu’en date du 11 mars 2003, le Conseil communautaire a délibéré favorablement afin de créer et implanter sur le territoire de la Communauté d’agglomération une Maison du Travail Saisonnier (MTS). Le service, rendu opérationnel en juin 2003, occupe les locaux de la Mairie annexe du Cap d’Agde. La MTS a conduit un grand nombre d’opérations notamment :
dans la sensibilisation des employeurs et travailleurs saisonniers au respect de la réglementation, à la prise en compte des risques sanitaires,
la mise en place de manifestations de type forum dans le domaine de l’emploi, ou encore le recensement de logements à destination des travailleurs saisonniers.
Il précise qu’afin de pérenniser ce projet tant en raison de la reconnaissance par les partenaires présents que de celle du public accueilli, il convient d’approuver le Budget prévisionnel 2011 et de solliciter auprès des divers partenaires institutionnels leur contribution financière, suite au programme d’actions sur : le logement des saisonniers,
l’organisation du «Forum de l'emploi et de la formation» prévu le 9 septembre 2011, la conduite d’une action dans le domaine de la prévention des risques professionnels à travers le support d'une «Bande dessinée»,
la réflexion sur l’annualisation du temps de travail des travailleurs saisonniers pour faire face à la réforme sur l’indemnisation par le Pôle Emploi des travailleurs saisonniers à l’issue d’un contrat, la sensibilisation aux parcours de formation en amont de la saison.
Les membres du Conseil communautaire sont amenés à autoriser le Président à solliciter une aide financière sur un Budget de fonctionnement pour 2011estimé à 89 200 € selon le plan de financement suivant : la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi LR) anciennement DDTEFP pour un montant de………….. 50 000 € le Conseil Général pour un montant de………………………………. 10 000 € la participation de la CAHM pour un montant de…………………… 39 200 €
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer d'une part, sur l'approbation du Budget prévisionnel 2011 et d'autoriser monsieur le Président à solliciter les subventions correspondantes selon le plan de financement préétabli.
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
D’APPROUVER le Budget Prévisionnel 2011 de la Maison du Travail Saisonnier joint en annexe de la délibération ;
D'APPROUVER le plan de financement tel que sus-exposé ;
DE SOLLICITER toutes les aides possibles de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi L.-R, anciennement DDTEFP et du Conseil Général.
Monsieur FAGES précise que la Maison du Travail Saisonnier joue un rôle important et permet à l'heure actuelle de faire évoluer la position des employeurs et des salariés vis à vis des contrats de travail saisonnier, apporte des conseils et des services, essaie de contribuer avec Pôle emploi à rapprocher l'offre d'emploi à la demande d'emploi et également avec pour objectif améliorer la qualité de service par une action qui vise à favoriser la formation, la qualification et la professionnalisation des personnes concernées.
ADMINISTRATION GENERALE
30. DETERMINATION DU LIEU DE LA PROCHAINE SEANCE :
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la quatrième séance du Conseil communautaire de l'exercice 2011. Compte rendu du Conseil communautaire du 18 avril 2011 29/29
Le Conseil communautaire décide à l'UNANIMITE
DE FIXER sur la commune de MONTAGNAC le lieu de la quatrième séance du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de l'exercice 2011.
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.