Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250254 w
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250254 w)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
DELB-20250254 - AGRICULTURE - MONSIEUR SEBASTIEN ARGENTAIN - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- La ceinture maraîchère du Havre constitue un objectif majeur pour le territoire dans le cadre de son Plan Agricole et Alimentaire de Territoire (PAAT). Dans le cadre de ses actions favorisant l’animation d’un réseau et la coopération entre les acteurs, la Communauté urbaine souhaite apporter son soutien à un projet de groupement de commandes entre maraîchers pour acquérir de manière groupée des produits tels que des plans.
En effet, suite à l’arrêt de l’activité d’un maraîcher, qui centralisait la réception des livraisons passées dans le cadre de ce groupement de commandes, un autre a proposé de prendre la suite et de mettre à disposition son exploitation. Toutefois la présence d’un poteau télécom ne permet pas l’accès à ladite exploitation aux camions des fournisseurs. Cet empêchement met en péril cette collaboration ainsi que tous les avantages qu’elle procure.
La Communauté urbaine du Havre est sollicitée pour apporter un soutien financier à hauteur de 1 500 euros pour les coûts liés au déplacement du poteau, tandis que la mairie d’Octeville-sur-Mer participera également à hauteur de 1 500 €. Cette participation va permettre l’ajustement d’une infrastructure nécessaire à l’intérêt général et à la réalisation de certains objectifs du Plan Agricole et Alimentaire de Territoire (PAAT) de la Communauté urbaine en maintenant la dynamique collaborative d’un réseau de maraîchers de la Communauté urbaine.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- qu’il est nécessaire d'encourager la mutualisation des commandes entre les agriculteurs de la ceinture maraîchère du Havre ;
- qu’une initiative privée existe ;
- qu’il est impossible pour les camions de livraison d’accéder au site.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer une subvention d’un montant de 1 500,00 € en faveur de Monsieur Sébastien ARGENTAIN pour des aménagements liés au déplacement d’un poteau Télécom.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Sous-fonction 6318 : aide à l’agriculture et aux industries agro - agriculture Nature 65748 : Autres personnes de droit privé
Opération : P3011O002 actions agricoles
Montant de la dépense : 1 500,00 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :