Déliberation - delib 173 attribution du nom hasna el becharia au jardin et a l aire de jeux implantes dans la zac du fort d aubervilliers

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Déliberation - delib 173 attribution du nom hasna el becharia au jardin et a l aire de jeux implantes dans la zac du fort d aubervilliers Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 173 attribution du nom hasna el becharia au jardin et a l aire de jeux implantes dans la zac du fort d aubervilliers)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

34

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

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N°173

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 10 novembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 4 novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil municipal à 18H00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GRYNBERG DIAZ Sandrine, EMEL Maryse, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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Représentés par :

Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET

Monsieur Miguel MONTEIRO Madame Marie-Pascale REMY

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN

Monsieur Cédric SCHROEDER Madame Véronique DAUVERGNE

Monsieur Franck LE ROY Monsieur Robin CAMBIANICA

Monsieur Lewis CHARTIER Madame Mizgin OZHAN

Madame Margaux HOUIS Monsieur Pierre SACK

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Zayen CHIKHDENE

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Sofienne KARROUMI

Secrétaire de séance : Zakia BOUZIDIHôtel de Ville d’Aubervilliers

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93308 Aubervilliers Cedex

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Séance du Conseil Municipal du 10/11/25

DGA Développement/ MAIRE/Service Stratégie

N°173

OBJET : Attribution du nom “Hasna El Becharia” au jardin et à l'aire de jeux implantés dans la ZAC du Fort d'Aubervilliers

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Michel HADJI-GAVRIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à signer le protocole relatif à l’aménagement du Fort d’Aubervilliers en date du 8 février 2010 ;

Vu la délibération du Conseil municipal autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 au protocole relatif à l’aménagement du Fort d’Aubervilliers en date du 10 février 2011 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 mars 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer le protocole relatif à l’aménagement du Fort d’Aubervilliers faisant suite au protocole en date du 8 février 2010 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 19 juillet 2013 approuvant le dossier de création de ZAC élaboré par l’Agence foncière et technique de la région parisienne ;

Vu l’arrêté n°2014-0455 du préfet de Seine-Saint-Denis du 26 février 2014 portant sur la création de la zone d’aménagement concerté de l’éco-quartier du Fort d’Aubervilliers ;

Vu le plan de localisation annexé à la présente délibération.

Considérant que l’opération d’aménagement de la ZAC du Fort d’Aubervilliers, conduite par Grand Paris Aménagement, vise à créer un nouveau quartier mixte à l’extrémité Est de la commune, autour de la future gare du Grand Paris Express et de la piscine olympique Camille Muffat ;

Considérant que, dans le cadre de la livraison progressive des espaces publics de ce secteur, il appartient à la Ville d’Aubervilliers de procéder à la dénomination des nouveaux espaces, afin de garantir leur identification et leur intégration dans la trame urbaine existante ;

Considérant que l’aménageur Grand Paris Aménagement a sollicité la Ville pour procéder à la dénomination des espaces publics du secteur Jaurès ;

Considérant qu’il convient d’attribuer une dénomination officielle au jardin situé à l’entrée du quartier Jean Jaurès ;Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

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Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur la dénomination de ces espaces publics, conformément à la compétence qui lui revient en matière de toponymie communale ;

Considérant le plan masse de l’éco-quartier et le tracé des nouvelles voies et des nouveaux espaces verts ;

Considérant leur statut public et la nécessité de les dénommer ;

Considérant la volonté municipale de préserver l’histoire du Fort, mais aussi de participer à la visibilité des femmes dans l’espace public, et de rendre hommage à Hasna El Becharia ;

Considérant qu’il y a donc lieu de baptiser le jardin Hasna El Becharia.

Adoption à l'unanimité par 46 pour , 1 s'est abstenu( Yonel COHEN-HADRIA)

DELIBERE :

APPROUVE la dénomination de Hasna El Becharia pour le jardin situé à l’entrée du quartier Jean Jaurès du Fort d’Aubervilliers.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 14/11/25

Accusé en préfecture :

93-219300019-20251110-lmc140327-DE-1-1

Publiée le : 14/11/25

Certifiée exécutoire : 14/11/25

Le Maire,

Karine FRANCLET