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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 230720)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juillet 2020 - 18h30
Procès-verbal
L'an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix- sept juillet deux mil vingt, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Frédéric TRAN, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Nadège HARLICOT, Madame Marie BADIER, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Gilles DEVICQ (arrivé à 18h55), Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD (arrivé à 18h36)
Absents excusés : Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Catherine LAMBERT, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY,
Pouvoirs : Madame Annie COURCY à Monsieur Daniel MAHE, Monsieur Franck COUDRAY à Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS à Madame Martine RENAUD, Madame Marie-Christine
HENRY à Monsieur Philippe CHANABAUD
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal
Débat sur Les orientations budgétaires pour 2020
Affectation du résultat de l'exercice 2019
Attribution de subventions aux associations
Subvention de fonctionnement au Centre communal d'action sociale Participation 2020 versée au Syndicat intercommunal à vocation unique l’Envol
Droit à la formation des élus
Adoption du budget primitif 2020
0. Approbation des conventions de mise à disposition d'équipements communaux au profit des associations
11. Désignation de deux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'association Côte a Coast
12. Questions diverses
SOHNSHARSNE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Madame Nadège HARLICOT est désignée secrétaire de séance.
Après avoir constaté que Le quorum est atteint, Monsieur Le Maire passe à l’ordre du jour.
DECISIONS
Par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil municipal a décidé de déléguer au Maire une partie de ses attributions, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Aucune décision n’a été prise à ce titre depuis le 10 juillet 2020.
Débat sur Les orientations budgétaire pour 2020 (rapporteur : Monsieur le Maire) Pièce annexe : rapport d'orientation budgétaire
L'article L.2312-1 du CGCT dispose que “dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a
lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci” par l'Assemblée délibérante. Cette disposition législative ne s'impose donc pas à la Commune de Marsilly, dont La population est inférieure à 3 500 habitants.
Pour autant, afin d'éclairer La construction budgétaire 2020, Monsieur le Maire a décidé d’exposer au Conseil Municipal Les perspectives pour l'exercice à venir, en présentant les grandes lignes de la politique budgétaire de la Commune, qui s'inscrivent dans un contexte tant national que local.
ILest précisé que cette présentation, jointe à la note de synthèse, n’est pas soumise au formalisme exigé par l’article L.2312-1 du CGCT, complété par Les dispositions nouvelles issues de La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). En outre, elle ne nécessite pas Le vote d’une délibération actant du débat sur les orientations budgétaires.
Monsieur le Maire synthétise les orientations budgétaires, retranscrites dans le rapport d’orientations budgétaires. Ce document est transmis aux conseillers municipaux avec le présent procès-verbal (de même que sa synthèse projetée en séance) et est publié sur le site internet de la commune www.marsilly.fr.
Monsieur Rudy BESSARD rejoint l'assemblée à 18h36.
DELIBERATIONS
20.33 Affectation du résultat de l'exercice 2019 (Rapporteur : Madame Martine RENAUD)
Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer sur l'affectation du résultat de l’exercice 2019 du budget communal, qui présente un excédent global de 1 699 545,39€, composé : d’un excédent en section de fonctionnement de 909 777,67€ ;
d’un excédent d'investissement de 789 767,72€.
Les restes à réaliser 2019 reportés en 2020 s'élèvent à 997 849,98€. Ils seront couvert en 2020 par : l'intégralité de l'excédent d’investissement reporté (789 767,72€) ;
une partie de l'excédent de fonctionnement (208 082,26€).
A la reprise des résultats, après avoir couvert le besoin global de financement susvisé, le solde disponible de La section de fonctionnement s’élèvera donc à 701 695,41€ (909 777,67€ 208 082,26€).
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5, R2311-11 et R.2311-12,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020, adoptant Le compte administratif du budget principal de l'exercice 2019,
Vu l'avis de La Commission « Finances » en date du 9 juillet 2020,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat constaté au compte administratif 2019 pour le budget principal,
Constatant l’excédent d'investissement de 789 767,72€,
Constatant un déficit des restes à réaliser de 997 849,98€,
Constatant Le besoin de financement de 208 082,26€,
Constant l'excédent de fonctionnement de 909 777,67€,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 208 082,26€ au compte
1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », la somme de 789 767,72€ au compte 001 « excédent d’investissement reporté », et la somme de 701 695,41€ au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ». 20.34 Attribution de subventions aux associations (rapporteur : Monsieur Daniel MARCONNET)
Monsieur MARCONNET : Les dossiers de demande de subvention des associations pour 2020 ont été
examinés par la Commission ad hoc, dans une réunion qui a eu lieu en juin dernier. Je rappelle que ces demandes ont été examinées au regard des critères prévus par le règlement d'attribution des subventions municipales, adopté par le Conseil en 2019. Ce que l'on a rappelé lors de la Commission, c'est que les subventions étaient une aide de la collectivité, et non pas un droit. La priorité est donnée à l'investissement et à des projets s’intégrant dans l’animation communale, l'aide au fonctionnement doit être exceptionnelle, et les actions subventionnées doivent avoir un impact social, notamment les enfants et les personnes âgées de la commune. Enfin, il faut noter qu’un bon nombre de demandes étaient motivées par des actions qui n’ont pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire, ce qui explique le rejet ou la réduction de certaines demandes, tel que l’a effectué la Commission. Vous avez reçu les tableaux reprenant ces différentes demandes, ça a permis d'identifier les subventions accordées en 2019, la demande pour 2020, et les propositions retenues. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Subvention | Pro le _— sonner Prend) aan
pour 2020 2020 2
[Bridge et Loisirs 300€ Non 0e Loisirs rene Es
CAP sur la Pelle (association dissoute courant 204 0€ 0€ 300€ Loisirs se ee
Culture Club photo de Marsilly 700€ Non us 0€
Culture (Côte à Coast Co 1300 € 185€ 900€ su
Animation] Comité d'Animation Marsellois 1950 € 1950 € ce 900€
Culture Li ae des Chants 800€ Non 500€
Culture Le Bas dEau 400 € Non É se
Loisirs [Les Arts de Lestran (peinture, poterie, coutul 300 € Non 300€
Loisirs Country (en cours de dissolution + Cuiture | |information communiquée fin juin) se € ne
Loisirs Les Jardiniers de la côte | ie 500 € QE Non 500€
Loisirs [Le Jardin partagé de Marsily 1200€ Non ie
Sport Avenir Sportif de La Baie (Football) 2300 € 230€ 2000€
Sport | Ecole judo-jujitsu de Marsitiy 1000 € 1000 € 100€
Sport [ea Buche Basket 2500 € 2000 € 2000€
Sport [La Ruche boutiste néant mm | 0e
Humanital Les Gazelles de la baie 300 € 300 € 300€
Spot [Mars Rugby Club Néant Néant oc
Î Sport [Mars Sport pour tous Néant Néant | se
Spot [rennis Club Marsiliy s00€ Non 0€
Loisirs AsPEbtion tercommunsie Veux tape eut | Néant Néant ame
Atelier du Yoga 500 € 250 € [LS
Sport »
AFR (subv. versée par l'intermédiaire du SIVU) 449 500 € 449 500 € José
Enfance. |'Envol) _ _
LAPEM (Ass. Parents élèves de Marsilly) Néant Néant 160€
Ecoles CT
i5050e | 7985€ | oowe
Horux 065€ 160 419 €
Culture Les Amis du Livre (Bibliothèque) 5755€ 5596 €
Total général 157 485 €
Monsieur MARCONNET : Je tiens à
projet
Donc ce que nous vous proposons, c’est d'adopter les subventions selon un détail figurant dans le
tableau affiché, pour un montant global de 7 985€, ce qui représente, pour être très clair, un peu
quelconque.
aborder un point particulier qui concerne le Marsilly Rugby
Club. Le dossier de subvention nous a été transmis le 8 juillet, il doit y avoir un problème interne à cette association, et la Commission qui se réunissait pour un autre ordre du jour le 16 juillet a été amenée à examiner cette demande de subvention. Ça n’a pas fait débat, et la demande a été rejetée, puisque d’une part elle a été présentée hors délai, et d'autre part parce qu’elle n’était absolument pas justifiée. I y avait un montant de demandé sans affectation particulière à un
moins de 47% du total des demandes effectuées.
En con: séquence,
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Règlement municipal d’attribution des subventions aux associations,
Vu l'avis de la Commission « Communication, Associations et Animations » en date du 17 juin 2020,
Vu l'avis de la Commission « Finances » en date du 9 juillet 2020,
Considérant qu'aucun conseiller municipal n’a de responsabilité au sein du conseil d'administration d’une des associations ci-après,
Considérant que La Commune de Marsilly souhaite poursuivre son action en faveur de ces associations,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions aux associations, au
titre de l’exercice 2020, selon le détail figurant au tableau ci-après :
Associations ayant déposé un dossier Subventions
attribuées pour 2020
Atelier du Yoga 250 €
Avenir Sportif de la Baie /2300€
Bridge et Loisirs 0€
| Club photo de Marsilly 0€
| Comité d'Animation Marsellois CL 1950 €
Côte à Coast En 185€
[École judo-jujitsu de Marsilly de 1 000 €
La Clé des Chants = 0€
La Ruche Basket | 2000€
Le Bas d'Eau | 0€
Le Jardin partagé de Marsilly EE 0€
Les arts de l'estran (peinture, poterie, couture) 0€
Les gazelles de la baie = 300 €
Les Jardiniers de la Côte _ 0€
Loisirs Country 0€
Tennis Club Marsilly | 0€
TOTAL En | 7985€
20.35 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale (rapporteur : Monsieur Daniel MARCONNET)
Monsieur Gilles DEVICQ rejoint l'assemblée à 18h55
Monsieur MARCONNET : en février dernier, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale a approuvé son budget primitif pour 2020, qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement, à 9542,85€. Ce budget primitif ne comporte pas de subvention de fonctionnement versée par la Commune. Depuis lors, deux phénomènes sont intervenus. D'une part, le succès des chantiers jeunes, qui vont démarrer le 27 juillet, puisque nous sommes passés de 5 dossiers à 10. Donc ce sera 10 jeunes qui vont démarrer cette opération sous la houlette de Frédéric ici présent. Et d'autre part la crise sanitaire, qui a induit un certain nombre de dépenses puisque le CCAS a été amené à intervenir sous forme d'aide à domicile d’un certain nombre de personnes fragiles isolées, et d'autre part l'acquisition de gel hydro-alcoolique dans des conditions que vous connaissez puisque ça a déjà fait l’objet d’un échange dans cette instance. Au final, les dépenses du CCAS pourraient être supérieures à celles inscrites au budget. Dans ces conditions, il semble nécessaire de prévoir le versement d’une subvention du budget communal d'un montant de 2 500,00€. En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif pour l'exercice 2020, approuvé par le Conseil d'administration du CCAS en
date du 6 février 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission « Adolescence et Jeunesse » en date du 11 juin 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » en date du 9 juillet 2020,
Considérant le besoin de financement du budget 2020 du CCAS, qui s'élève à 2 500,00€, Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :
“ verser au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement de 2 500,00€ ;
“dire que les crédits ainsi votés seront inscrits au budget principal de l’exercice en cours,
au compte 657362 « CCAS ».
Monsieur le Maire : Nous pourrions l’aborder en questions diverses, mais comme nous évoquons le
CCAS, est-il possible de faire part de la dernière décision du CCAS concernant les dons recueillis
lors de la distribution des masques ?
Monsieur MARCONNET : Oui, deux mots. Vous savez que les bénévoles pendant la période de confinement ont confectionné un certain nombre de masques qui ont été distribués aux Marsellois. indépendamment de la distribution, par la suite, des masques fournis gracieusement par le Département. A l’occasion de cette distribution des masques en tissu confectionnés par les bénévoles, les Marsellois ont été invités à faire un don, un geste, à destination du CCAS. Nous avons recueilli 2182€, et cette question a fait l'objet d’un échange et d’un débat lors de l'installation du Conseil d'administration du CCAS, il y a deux jours exactement, pour savoir à qui on reverserait ce montant tel que c'était souhaité. Au final, il a été décidé de reverser cette somme au centre hospitalier de La Rochelle, à destination du service qui a été le plus impliqué dans la lutte contre le Covid. Contact pris avec le centre hospitalier, notamment par Alexa aujourd’hui, l'affaire est en cours.
Monsieur TRAN : Bonsoir à tous. Vous avez tous reçu le tableau de synthèse concernant la participation versée au Syndicat intercommunal à vocation unique l’Envol, c'est pourquoi je ne vais pas commenter les lignes budgétaires ce soir. Nous retiendrons néanmoins le montant de notre contribution pour 2020, la participation est estimée à 185 835€. Pour mémoire, le SIVU l’Envol est un organisme public qui fait l'interface entre la Caisse d’Allocations Familiales, les différentes communes partenaires, et les structures gestionnaires : multi-accueil et halte-garderie les Coccinelles, Relais d’Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) et l'Association Familles Rurales (AFR). Le Syndicat initie également quelques actions : la journée intercommunale de la petite enfance, des échanges et visites pour les structures d'accueil, et pour les familles. C'est également le FAI (fonds d'initiatives jeunes), la cible c'est les 12-18 ans, et je vais également vous parler du dispositif Pass’Vac. Le Pass'Vac c'est un chéquier qui permet de pratiquer des activités de type laser-game, escalade, stage, balade en trottinette, etc. Cette année nous avons mis à disposition des jeunes Marsellois 15 Pass’Vac, crédités d’un montant de 70€, et ils sont tous partis en un temps record ; c’est pourquoi La commune a décidé de provisionner 5 chéquiers supplémentaires.
Toujours dans le registre jeunesse, les chantiers jeunes 2020 ont pour thématique « Ecologie océan », et débutent dès lundi. L'objectif attendu était de 5 jeunes sur les 10 places ouvertes : tous nos jeunes ont répondu présent. Pour cette 3% session, les 10 jeunes participeront à des actions citoyennes au profit de la commune. J'en profite pour remercier, avec Laureyne, L'AFR, qui est notre partenaire sur l'opération, et vous trouvez derrière vous le kit complet qui sera remis dès lundi matin, officiellement, aux jeunes, en mairie. Le coordonne la politique éducative locale pour les enfants et Les jeunes de O0 à 24 ans, sur le territoire des communes d’Esnandes, Saint Xandre, Puilboreau et Marsilly. Ces-dernières versent au SIVU une participation annuelle, correspondant à La quote-part des actions menées par les structures petite enfance, enfance, jeunesse sur leurs territoires respectifs. Marsilly contribue ainsi aux charges de fonctionnement du multi-accueil les Coccinelles, du Relais d'Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE) et de l'Association Familles Rurales (AFR) pour l'accueil de loisirs et Les temps d'activités péri-éducatifs. Pour 2020, la contribution est estimée à 185 835€.
En contrepartie, la commune bénéficie des retours financiers de la Caisse d’Allocations Familiales
au titre des prestations servies en accompagnement des politiques enfance - jeunesse mises en
œuvre par les territoires. Le retour attendu pour 2020 s'élève à 55 651€, auxquels s’ajoutent 3 692€ correspondant à l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2018, encaissé tout début 2020 (sur l'exercice budgétaire 2020 donc).
2015 2016 2017 | 2018 2019 | Prévisionnel DEPENSES ne 2020
SIVU Fonctionnement structure | 10 654€] 10893€| 10969€| 10978€| 12487€ 12 434€
Multi-accueil 14458€| 12847€| 14500€| 22839€] 21687€| 16814€
RAMPE 4038€| 4405€| 4478€] 4461€| 4333€ 4477 €
AFR n 150 500 €| 150 500 €| 145 320 €| 150 500 €| 150 500 €| 149 500 €
Autres actions SIVU {dont 20
Pass Vac) 1697€| 1483€| 1376€| 2023€| 1628€ 2610€
181347) 180 128| 176643| 190801| 190635
TOTAL € € € € €| _185835€
[RETOURS FINANCIERS DU SIVU| 54702€] 54387€] 54768€] 59014€] 56268 € _59343€
| 126 645| 125741| 121875] 131787| 134367
Reste à charge commune € € € € __€] _ 126492€
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Syndicat intercommunal à vocation unique l’Envol du 4 mars 2020, approuvant le budget primitif du Syndicat pour l'exercice 2020,
Vu l'avis de La Commission « Finances » en date du 9 juillet 2020,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
de verser une participation de 185 835€ au Syndicat intercommunal à vocation unique
l’Envol ;
d'inscrire ces crédits au budget principal de l'exercice en cours, au compte 65548 « Contributions aux organismes de regroupement ».
20.37 Droit à la formation des élus (rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération.
Afin de garantir Le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à La formation
des élus locaux, de 18 jours par mandat, au profit de chaque élu (articles L.2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dans Les trois mois du renouvellement de l’Assemblée, une délibération détermine les orientations
de la formation et Les crédits ouverts à ce titre, sachant que lesdits crédits doivent être compris entre 2% et 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus (*) soit entre 1 591€ et 15 906€. De surcroit, les élus ayant reçu une délégation doivent obligatoirement suivre une formation au cours de la première année de mandat. Sont notamment pris en charge les frais pédagogiques (si l’organisme est agréé par le Ministère de
l'Intérieur), et de déplacement. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune.
Un tableau des formations suivies, financées par la collectivité, est annexé au Compte Administratif et donne lieu à un débat annuel.
Monsieur le Maire : On sollicite assez fortement, de préférence, l'AMF et les formations locales
plus que des organismes de formation parisiens dans des hôtels de luxe. On reste sur des formats locaux et des experts des différents domaines, pour éviter d’avoir justement des frais de déplacement faramineux.
Monsieur CHANABAUD : Est-ce que tous les conseillers municipaux peuvent prétendre à ces formations, ou uniquement ceux qui ont des délégations. Je pense notamment aux nouveaux conseillers municipaux qui découvrent la vie d’un conseil municipal.
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur le Maire : Dans {a délibération il est dit « formations en lien avec les délégations et / ou
l'appartenance aux différentes commissions ».
Monsieur CHANABAUD : Comment se manifester ? Auprès des services administratifs ? Monsieur le Maire : Par mail, mairie@marsilly.fr.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2123-12 et suivants,
Considérant qu’il convient de définir Les conditions d'exercice du droit à la formation des conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide que la formation des membres du Conseil Municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :
© fondamentaux de l’action publique locale (dont les finances, la déontologie de l'élu, et la commande publique...) ;
© formations en lien avec les délégations et / ou l'appartenance aux différentes commissions ;
fixe le montant des dépenses annuelles de formation des élus comme suit : o 4 800€ pour l'exercice 2020 ;
o 1591€ pour les exercices 2021 à 2026 ;
dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.
(*) [2 006,93€ + (770, 10€ x 6 adjoints)] * 12 mois = 79 530,36€
20.38 Adoption du budget primitif 2020 (rapporteur : Madame Martine RENAUD)
Madame RENAUD : Je vous rappelle les principes directeurs qui sont : Maîtriser du fonctionnement pour pouvoir investir demain
Pas de recours à l'emprunt
Se désendetter
Et enfin ne pas augmenter le taux des impôts locaux.
Ce budget est présenté avec la reprise des résultats de l'exercice 2019.
Section de fonctionnement :
En réalité, les recettes de fonctionnement cumulées laissent apparaître un écart positif de plus de 407 000 euros, en tenant compte du résultat reporté ou anticipé, de 2019 pour 392 000 euros. Les recettes de gestion courante restent sensiblement les mêmes qu’en 2019 pour une variation de 8 689 euros, et pour exemple :
- une diminution des atténuations de charges, due à un signal positif de l’état de santé du personnel communal,
- les autres écarts tiennent pour 68000 € d'impôts.
tous les autres sont négatifs, notamment les dotations de l’état qui baissent inexorablement, et les produits et services, en lien avec la crise COVID. Ecarts des recettes 2019-2020
ecart
Mi Positives Il Négaïves | Sous-total
1000
23 39 & 18, 4,5 06
750 -
68 n
500 as
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Je vais passer aux dépenses, à moins que vous n'ayez des questions. Non ? Alors je vais continuer. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 2 806 000 euros, dont 1 724 000 euros de dépenses réelles.
Elles s'expliquent de la sorte :
avec une variation de 66 707 euros en charges à caractère général, en raison d’une montée des dépenses d'entretien du patrimoine communal, notamment remaniage des toitures de plusieurs bâtiments, la réfection de la salle du Petit Poucet, et l'extension du jardin partagé.
avec une conséquente réduction des charges de personnel, due à une diminution des jours d'arrêt maladie, à une baisse des besoins en personnel contractuel pour les écoles d'avril à juillet pour cause de COVID, et par le recrutement de 2 contractuels aux services techniques, en direct, et au placement de 2 agents en disponibilité et en détachement dans une autre collectivité, pour une période de 6 mois, donc pas de rémunération à prévoir pour ces périodes.
avec une diminution de 7000 euros comprenant les contributions aux syndicats intercommunaux, l’Envol et SOLURIS, le versement des indemnités des élus et leurs formations, les redevances pour utilisation des logiciels métier, les subventions de fonctionnement aux associations et CCAS (toutes deux en diminution).
Ce qui nous donne un total de gestion courante de 1 670 490 euros (avec un supplément de 30 712 euros), et au final en dépenses réelles 1 724 000 et un supplément de 24 450 euros. On fait un virement en investissement de 1 074 365€ (soit + 382 600 euros par rapport à 2019). S’y ajoutent d’autres types de dépenses, comme par exemple :
une variation positive de 4000 euros (pour une future aide à l'acquisition de licences dans les associations, qui sera ultérieurement fléchée nominativement vers les associations dans une décision modificative budgétaire) pour les dépenses imprévues par rapport à 2019, au cas où.
une variation de 2 500 euros négative pour le remboursement de la dette (désendettement progressif)
une légère augmentation des charges exceptionnelles, allouées à la bibliothèque estimée à 5755 euros.
Juste une petite précision, pour les dépenses : tout ce qui est en rouge pour les dépenses passe en positif, tout ce qui est en bleu passe en négatif, pour bien comprendre le schéma. Ecarts 2020-2019 Depenses de fonctionnement
M Positives [ Négatives Sous-total
100
75
o DEN ON mm mm ——— e 50
+ è
8
5 25
£ Ë 8
ë
ù re ro € &
L & as
N SO $ ge
Depenses de fonctionnement Section d’investissement :
Les excédents capitalisés fondent de 613 à 208000 € en 2020. Les recettes de TVA des investissements passés arrivent : 156000. C’est la TVA que l'on récupère sur 2018, comme évoqué précédemment. Les subventions s'écroulent de 282 000 € à 42 000 €. Mais les économies sur le fonctionnement et le report des résultats passés compensent à près de 1.8 millions d'euros. Les dépenses figurent sur la note synthétique de présentation du budget primitif. 2020 a démarré avec prés d’un million de restes à régler, ce qui explique pourquoi il y avait beaucoup d'argent fin 2019. Le montant des recettes d'investissement s'élève à 2 406 000 € avec une variation de près de 6 % par rapport à 2019. Ces recettes sont constituées par :
- Le versement du FCTVA pour les investissements de 2018, estimé à 156 000 € - Le versement de la taxe d'aménagement de 127 905 €
- Les subventions du Conseil Départemental et de l’Etat pour la modification du système de chauffage et la réfection du sol du gymnase Chansigaud, la création d'une salle de musique et l'extension de la mairie
- les subventions baissent, les dotations augmentent, les excédents capitalisés des années précédentes baissent, mais nous virons cette année la somme de 1 074 365€ depuis la
section de fonctionnement, d'où un écart net de 132 693 € par rapport à 2019.
Ecart des recettes d'investissement 2019-2020
[M Positives (M Négatives Sous-total
- Investissements
2020: 2,406 millions
| 2019 : 2,274 millions
Les dépenses d’investissement sont de 2 406 830 € pour 2020, elles sont constituées par : le remboursement de la dette : 126 500 €, toujours un désendettement progressif, qui devrait être éteint, si je ne me trompe pas, en 2025, 10 - le paiement des restes à réaliser 2019 (travaux et acquisitions commandés en 2019, mais dont les factures n’ont pas été réceptionnées), pour 997 850 €, dont voici quelques exemples dans les plus gros postes :
e l'extension de la mairie et salle de musique
+ acompte versé pour requalification de la rue des Ecoles
+ l'aménagement rue du Port
+ la reprise du réseau d’eaux usées de la Motte Brûlée :
+ l'éclairage du parking du cimetière avec l’allée
+ la fourniture et la pose des jeux du Parc Simenon
+ et enfin la réhabilitation de la salle Chansigaud.
Ces dépenses sont aussi constituées des équipements nouveaux retenus pour 2020 (hors restes à
réaliser 2019), dont voici quelques exemples :
- Voiries diverses, trottoirs et PAVE : 582 891€
- Terrain de sport : 70 000€.
Vous devez avoir le détail dans la note de présentation synthétique du budget, mais je n'énumère pas, ce serait trop long et rébarbatif. Je vais terminer avec quelques informations, qui sont certainement très intéressantes. Notamment nous avons écrit au Conseil départemental pour la rue de l'Eglise, donc il y a des choses à décider. Autre démarche : chaque association sportive va retrouver son terrain, c'est notre souhait. L'année 2020 a vu l'installation très tardive du conseil communautaire, le 16 juillet : donc pour des décisions et savoir où l’on va, c'est un peu difficile, ça fait seulement 7 jours. Et les discussions sur l'irrigation des terrains de sport recommencent. Un objectif à atteindre, car promis, qui est une pelouse pour le rugby en novembre 2021. Voilà, j'ai terminé mon allocution, maintenant, avez-vous des questions ?
Monsieur CHANABAUD : Pas de question, juste des remarques concernant ce budget auquel nous avons participé, avec votre équipe, lors des différentes commissions. I! y a des sujets sur lesquels nous sommes assez d'accord, par contre, je vais anticiper le vote, nous allons nous abstenir parce que ce budget n'est pas sincère. Bis repetita : les années passent, et on retrouve des items qui sont identiques et qui ne sont pas menés à bien. Je sais que l’année est courte, parce que l’on démarre en juillet, après la pandémie. Voilà, le choix de notre abstention. Le deuxième choix de notre abstention est que du 1” janvier au 26 mai, il y a des décisions qui ont été prises et qui ont impacté ce budget primitif, pour lesquelles nous n’étions pas pour.
Monsieur le Maire : Les décisions du Conseil Municipal précédent sont exécutoires, elles doivent être exécutées, la crise sanitaire a donné pouvoir au Maire, il n’y a pas eu de dépenses d'investissement, ça a été simplement la traduction des précédents engagements. Monsieur CHANABAUD : Pas tous.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le Budget primitif de l'exercice 2020, examiné en Commission « Finances » Le 9 juillet 2020, et résumé dans la note de présentation jointe.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,
Vu les avis des commissions « Adolescence et jeunesse » le 11 juin 2020, « Communication,
Animations et Associations » Le 17 juin 2020, « Bâtiments et VRD » Les 22 juin et 8 juillet 2020, « Urbanisme, Environnement et Aménagement du Port de la Pelle » Le 24 juin 2020, « Vie des Ecoles » Le 7 juillet 2020 et « Finances » Le 9 juillet 2020,
Vu la note de présentation brève et synthétique du Budget primitif 2020 ci-annexée, Vu le budget annexé à la présente,
Après en avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 abstentions (MM DEVICQ, CHANABAUD, BESSARD et Mme HENRY) adopte le budget primitif de l'exercice 2020, résumé comme suit :
11 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chap. Libellé Montant
[013 Atténuation de charges 17 054,00
70 Ventes des produits fabriqués, prestations de service 55 430,00
73 Impôts et taxes 1 598 207,00
74 Dotations, subventions et participations 413 114,00
75 Autres produits de gestion courante 4 002,00
Total des recettes de gestion courante 2 087 807,00
76 Produits financiers 29,00
77 Produits exceptionnels 4 482,11
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 092 318,11
042 [Opération d'ordre de transferts entre sections 12 500,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 500,00
TOTAL 2 104 818,11
002 | Résultat reporté ou anticipé 701 695,41 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 806 513,52
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
| Chap. Libellé Montant
[o11 Charges à caractère général 515 759,89
012 Charges de personnel 887 845,00
014 Atténuation de produits 15 325,00
65 Autres charges de gestion courante 251 560,11
Total des dépenses de gestion courante 1 670 490,00
022 Dépenses imprévues 14 000,00
66 Charges financières 6 000,00
67 Charges exceptionnelles 7 035,44
68 Dotations aux amortissements et provisions 27 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1724 525,44
023 Virement à la section d'investissement 1 074 365,65
042 Opération d'ordre de transferts entre sections 7 622,43
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 081 988,08
TOTAL 2 806 513,52
2806 513,52
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES ol Chap. Ce Libellé Montant 013 Subventions d'investissement .... 42 086,00 016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 Total des recettes d'équipement 42 086,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 283 905,07 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés Ce 208 082,26 [024 | Cession 1,00 28 Amortissements des immobilisations ne 0,00 L Total des recettes financières 491 988,33 021 | Virement de la section de fonctionnement 1074 365,65 | 040 Opérations d'ordre entre sections 7 622,43 041 Opérations patrimoniales 1 000,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 082 988,08 TOTAL 1617 062,41 001 | Résultat reporté ou anticipé __789 767,72 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 406 830,13 12
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chap. Libellé Montant
13 Subventions d'équipement CE Ce 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 126 500,00
120 7 Immobilisations incorporelles __17 300,00
204 Subventions d'équipement versées _ 0,00
21 Immobilisations corporelles 2198 977,17
23 Immobilisations en cours 1 50 552,96
020 Dépenses imprévues : 0,00
Total des dépenses réelles d'i vestissement 2 393 330,13
040 Opérations patrimoniales : . 12 500,00
041 Opérations patrimoniales 1 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 500,00
| TOTAL Î 2 406 830,13]
___ [Résultat reporté ou anticipé 0,00
_ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 406 830,13
20.39 Approbation des conventions de mise à disposition d'équipements communaux au profit
des associations (rapporteur : Monsieur Daniel MARCONNET)
Monsieur MARCONNET : Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d’une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre la commune et les associations utilisatrices, qu’elles soient sportives, culturelles ou de loisirs, notamment en précisant les créneaux d'occupation. Celles-ci ont vocation à définir au mieux les conditions dans lesquelles les infrastructures peuvent être utilisées, ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties. Elles visent à clarifier et à améliorer les relations entre la commune et les associations, maïs également à optimiser la gestion des différents équipements.
En matière de créneaux horaires d'occupation, la Commission Communication, Animations et
Associations qui s’est réunie le 16 juillet a examiné l’ensemble des demandes des associations, il y en avait un certain nombre comme tous les ans. Toutes ont été satisfaites, sauf une - à moitié en tout cas - car la Commission n’a fait droit qu’à une partie de la demande de façon à permettre à une autre association d'occuper le créneau horaire qu’elle souhaitait. Donc il y a un arbitrage qui a été effectué à ce niveau ; on peut dire qu’il y a eu une demi-satisfaction pour l'association concernée.
Tous les projets de conventions vous ont été transmis, maïs depuis lors quelques modifications sont
intervenues. Je crois qu'on a transmis hier un document, à titre d'exemple, comportant un certain nombre de modifications en rouge, lesquelles ont vocation à être intégrées dans toutes les conventions si vous en êtes d'accord. Ces modifications portent sur les articles 6, 7 et 8 des conventions. D'une part, ça concerne l’état des locaux, il est prévu un état des lieux en entrée et en sortie, ce qui n’était pas le cas jusqu'à présent, l'instauration d’une démarche qualité dans le suivi des bâtiments, notamment par la désignation, par les associations, d'un interlocuteur responsable, et également nous avons souhaité préciser la répartition des modalités de nettoyage des locaux entre les associations et la commune. Deuxième type de précision proposée, ça concerne la réparation et l’état d'entretien des locaux, où il précisé que les demandes de travaux doivent être formalisées auprès du Directeur des services techniques, puisqu’une certaine habitude s'était installée de demander des travaux directement aux agents communaux ; donc nous souhaitons revenir sur ce sujet afin de bien formaliser les choses et que tout se passe le mieux possible. Et enfin, troisième poste de modification, et là c'est une précision importante, d'indiquer que la
13 réalisation des travaux sur les installations relève de la responsabilité unique de la commune, et que les associations doivent passer par la commune pour ces demandes d’intervention. Voilà les trois séries de modification apportées par rapport aux documents que vous avez reçus. Monsieur CHANABAUD : En avez-vous parlé avec les associations, surtout pour tout ce qui est entretien des locaux? Avant de soumettre la convention, vous avez fait une consultation préalable ?
Monsieur MARCONNET : Ca a été évoqué au coup par coup, mais pas une consultation formelle. Je vais peut-être laisser Jacques préciser.
Monsieur GLENEAUD : À chaque rencontre on l’a évoqué, tous les sports qui se font dans la terre
finissent toujours dans le vestiaire. Derrière, les toilettes sont souvent souillées. Il semble important que l'association prenne en charge ces travaux-là et qu’on laisse beaucoup plus de temps aux femmes de ménage qui interviennent, afin qu’elles puissent prendre les précautions d'usage notamment au regard du Covide. Ce n’est pas agréable pour elles, j'ai vu personnellement ... Il est important de nettoyer à minima.
Monsieur le Maire : Pour être clair - on va mettre les pieds dans le plat - on ne peut plus concevoir
que le personnel ramasse la terre dans les vestiaires avec une pelle, ou que les chaussures de rugby soient nettoyées dans la douche, avec un amoncellement de terre au milieu des douches. C'est une première chose. Après, en ce qui concerne les autres vestiaires, le personnel communal, comme tout être humain, n’est pas - bien que payé et attaché à cette tâche - ne doit pas non plus être considéré comme servile et être obligé de corriger le manque d'éducation de certaines personnes ; par exemple ramasser les bouteilles de Coca ou les papiers de sandwich jetés dans un vestiaire. Il n'y a personne qui le fait chez soi ; j'aimerais qu’une mère de famille me dise qu’elle totère que ses gosses mangent comme ça et jettent les emballages dans la cuisine. Donc ce genre de choses mérite quand même d'être dit. On vous passe d’autres détails sordides qui relèvent des toilettes, par simple pudeur. Un peu de vigilance et de bonne éducation autour de tout ça. On a entendu aussi certaines récriminations, c'est-à-dire que quand on exige du nettoyage on puisse donner les moyens préalablement à l'entrée de ces souillures dans le local ; donc bac pour les chaussures, brosses, etc., pas de problème. Mais pour le reste on ne veut plus de ces histoires qui sont absolument sordides. Et on invite les clubs et associations où les gens ne se comportent pas très bien à faire un tour avant la clôture de la séance ou la fermeture, pour s'assurer que. Je ne sais plus lequel d’entre vous - je crois que c'est Frédéric - qui a suffisamment d'expérience du sport, disait que je ne sais plus quel capitaine d’une équipe de rugby nettoyait lui-même les locaux parce que, en Afrique du Sud ou en Nouvelle-Zélande, c'est une mission qui incombe au capitaine. On n’en est pas encore à ce niveau rugbystique, mais si on pouvait au moins déjà leur ressembler sur quelques bons comportements ce serait très bien.
Monsieur MARCONNET : Les associations sportives concernées - notamment le rugby - ont tout à
fait conscience du problème et sont d'accord pour intégrer ces dispositions dans une sorte de charte. Cette question a été abordée à la dernière assemblée générale, je ne sais pas si c'était en off ou non...
Monsieur TRAN : Ca a été abordé publiquement et ouvertement, cela fait partie des objectifs du
club d’être un peu plus respectueux.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les conventions de mise à disposition des infrastructures communales au bénéfice des
associations,
Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à dispositions des locaux communaux au profit des associations communales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ approuve les conventions de mise à disposition de locaux et équipements, ci-annexées, au profit des associations, pour la saison 2020/2021 ;
° autorise Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie
associative, de la communication et des animations, à signer lesdites conventions avec
chacune des associations bénéficiaires.
14 20.40 Désignation de deux représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de l'association Côte a Coast (rapporteur : Monsieur Daniel MARCONNET)
Monsieur MARCONNET présente la délibération.
Sous l'impulsion du Conseil Municipal et de quelques Marsellois volontaires, la commune de de Marsilly a signé une charte de jumelage avec Le comté de Baltimore (Irlande), Le 10 septembre 2016. Une convention de partenariat, signée en date du 22 octobre 2018 entre la commune et l'association Cote a Coast détermine les modalités selon lesquelles la commune donne mandat à ladite association pour mettre en œuvre toutes les activités normalement impliquées par le jumelage.
Conformément à l’article 13 de la convention susvisée, la liaison permanente entre le Conseil
municipal et le Conseil d'administration de Cote a Coast est assurée par les conseillers municipaux
référents, membres de droit du Conseil d'Administration, désignés à cet effet par le Conseil
municipal. Cette représentation est expressément prévue par les statuts de l'association Cote a
Coast, qui a fixé à deux Le nombre de représentants.
ILest précisé que ces membres de droit jouiront des mêmes prérogatives et pouvoirs que les autres
administrateurs, et participeront en conséquence à toutes les séances du Conseil d'administration
avec voix délibérative ; toutefois, ils ne pourront solliciter le mandat de président ou celui de trésorier.
Le Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants au sein du Conseil d'Administration de l'association Cote a Coast.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de partenariat signée Le 22 octobre 2018 entre la commune et l'association Cote a Coast,
Vu les statuts de l’association Cote à Coast,
Considérant Les candidatures de Madame Marie BADIER et Monsieur Daniel MARCONNET,
Considérant que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder à ces désignations à mainlevée,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne comme représentants au sein du Conseil d'administration de l'association Cote a Coast : Madame Marie BADIER et Monsieur Daniel MARCONNET.
Monsieur le Maire : Vous savez que Cote a Coast est un peu comme la bibliothèque et Le CAM, c'est une association particulière, qui est l’ambassadeur de Marsilly, nous avons une convention d'assistance, de collaboration assez étroite avec Cote a Coast, puisqu'il s’agit de représentation de la commune. Donc merci pour ces deux désignations. Nous en avons presque fini. Est-ce que vous avez des questions ? Si vous n’en avez pas, on a un petit film à vous passer.
Questions diverses
Monsieur CHANABAUD : Je voudrais rebondir sur ce que vous disiez tout à l'heure sur les enfants, à l’école, dans le cadre d’une pandémie. Ne serait-il pas le moment de frapper à la porte de l'Etat, pour essayer de garder la classe qui doit fermer à Marsilly ?
Monsieur le Maire : C’est deux sujets. L'Etat nous a écrit en janvier pour nous dire « vous allez fermer la classe ». Le ministre nous dit pour des raisons électorales que cette année ce serait maintenu, c’est simplement reculer pour mieux sauter. Il ne faut pas lier la fermeture de la classe à la crise Covid. Nous avions un nombre d'enfants insuffisant, et nous n'avons pas accueilli d'enfants supplémentaires. Ce que nous avons proposé à l'Education Nationale dès le début du dé- confinement, huit ou dix jours après (il faudrait que je retrouve le mail envoyé à l'Inspection, je ne vais pas dire le nom de la personne), j'ai proposé que les enfants qui n'avaient pas classe puissent être accueillis. Qu'on nous laisse monter avec du personnel retraité de l’Education Nationale ou des gens qui avaient suffisamment d'expérience dans l'éducation ou l'encadrement des enfants, de mettre tous les autres enfants dans les salles communales, y compris l’église. De
15 dupliquer les cours en visio de chaque professeur des écoles, dans l’autre classe. On était prêt à
équiper toutes ces salles, y compris l’église, des écrans, des visios, de toute la sonorisation qui
allait bien, pour que tout le monde puisse avoir cours. On a eu un statu quo pendant un mois, et au
bout de pratiquement un mois, le 28 mai, l'Education Nationale nous a dit « vous allez me mettre
à la place les 2S2C ». Là c'était du sport et de la culture, ce n’était plus de l’enseignement. I n'en
demeure pas moins que si on devait revoir cette expérience de 25 2C, finalement « ce n’est pas
très important l’école, l'important c’est la culture et le sport », vu les messages que j'ai reçu des
parents qui sont quand même assez attentifs à l’éducation de leurs enfants, et à ne pas saboter
leur scolarité, nous prendrions l'initiative de créer des classes supplémentaires, y compris par des mobil homes. On réorienterait complètement les budgets communaux là-dessus, il y a des investissements qui ne se feraient pas, etc. Il y aurait une mise en mouvement qui serait faite avec détermination, quoi qu’en pensent le Ministre et l'Education Nationale. Mais je n'ai pas envie, moi, de saboter la vie de la moitié d’une école, pour d’obscures raisons. Et en même temps, si tout le monde prend ses précautions et surveille à peu près la dissémination de ce virus, on devrait pouvoir rester quand même encore dans une organisation sociale, nationale, raisonnable, et que l'on puisse quand même vivre. Avez-vous d'autres questions ?
Monsieur MARCONNET : J’ai une information à vous faire, pour vous indiquer que la Commission Communication, Animations et Associations mène actuellement une réflexion sur un journal d'information des Marsellois. On s’est réuni la semaine dernière à ce sujet. Ce journal pourrait revêtir la forme d’une publication bimestrielle, sur 4 pages, l’objectif étant de publier le premier numéro d'ici la fin septembre. Actuellement on est en cours de recherche d'un titre pour cette publication, mais ça va aboutir. C'était pour vous dire que nous allons, à l'issue de ce conseil, solliciter la production des articles par les élus, les bénévoles des associations et les Marsellois dans leur ensemble, puisque nous souhaitons éditer le premier numéro d'ici la fin septembre. Monsieur le Maire : Maintenant, je voudrais vous projeter un film. Je vous dirai qui l’a réalisé, c’est une association pour Marsilly.
D'ailleurs, il faudra quand même que l’on sorte de ce bricolage de terrasse un jour ou l’autre, pour faire quelque chose d’un peu plus sécuritaire. Sachez également à titre d'information que nous avons reçu un accueil extrêmement favorable et un accord positif de la DDTM concernant la création d’une base nautique. Etle sollicite, naturellement, l'avis du Comité conchylicole que nous rencontrons tout début septembre. Spontanément, sans qu'on ne fasse beaucoup de publicité, il y a déjà trois personnes, trois structures qui se sont déjà manifestées : l’un pour gérer cette base nautique avec des sports doux, parce que c'est son métier. Un autre pour faire de la location de vélos et des sports nautiques. Et puis il y en a un troisième qui est lié au monde de la restauration itinérante, qui a un très joli projet, par contre il nous faudra pour cela l'accord du Conseil Départemental, que je rencontre début septembre. Les choses vont très, très vite, en l'espace de quatre jours les coups de fil affluent, donc il y a un vrai starter qui a eu lieu autour de cette cabane. Donc le contrat arrive à expiration, vous déciderez au vu des candidats qui vous voulez, voilà. Avez-vous d’autres questions ? Oui ? Non ? Je vais vous souhaiter une bonne soirée à tous.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h41.
M. Jacques GLENEAUD
Mme Martine RENAUD
M. Daniel MARCONNET
16 Mme Laureyne VIAUD-TANQUART
M. Frédéric TRAN
M. Joseph GARCIA
Mme Monique BARRIERE
M. Daniel MAHE
Mme Joële CHAMBRIER-DONNADIEU
Mme Annie COURCY
Mme Nadège HARLICOT
Mme Marie BADIER
Mme Isabelle ANCEL
M. Franck COUDRAY
M. Stéphane ALLAIS
Mme Catherine LAMBERT
M. Sylvain FLOGNY
M. Gilles DEVICQ
M. Philippe CHANABAUD
M. Rudy BESSARD
Mme Marie-Christine HENRY
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