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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 122
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 122)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024122-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
PE
ee
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
26
+
5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
2024-122
Décisions
modificatives
—
budgets
principal,
déchets
ménagers
et
chalets
gite
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILEOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANACH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Budget
principal
:
il est
nécessaire
de
prévoir
des
dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
et
de
réaliser
la
décision
modificative
suivante
: Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024122-DE
Article
Recettes
FONCTIONNEMENT
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
+2140€
Total
013
Atténuations
de
2
140€
6817
Dotations
aux
dépréciations
Total
68
Dotations
aux
amortissements,
L'acompte
pour
l'acquisition
des
Salaisons
à
Brennilis
a
dû
se
faire
sur
le
compte
275,
il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
la décision
modificative
suivante
:
Article
INVESTISSEMENT
Subventions
personnes
de
droit
privé
— bâtiments
et
-9
000
€
20
44
422
(443)
installations
Total
204
versées
9
000
€
275
Dépôts
et
cautionnement
versés
+
9000
€
Total
27
Autres
immobilisations
financières
9
000
€
ll
est
nécessaire
de
réaliser
des
ajustements
sur
les
articles
d’amortissements
et
de
prévoir
les
modifications
suivantes :
Article
|
Désignation
| Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
617
Etudes
et
recherches
-
8701€
Total
011
Charges
à caractère
général
8701€
023
Virement
à la section
d'investissement
+
8701€
6811
Dotations
aux
amortissements
+
8701€
Total
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 701€
INVESTISSEMENT
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+8701€
28031
Amortissements
frais
d’études
-250€
28041411
Amortissements
subv
communes
du
GPF
biens
mobiliers
+450
€
28041412
Amortissements
subv
communes
du
GPF
bâtiments
et
install
- 900
€
28041481
Amortissements
subv
autres
communes
bien
mobiliers
-50€
280415332
Amortissements
subv
et admin
bâtiments
et
installations
-200
€
28041581
Amortissements
subv
autres
groupem
biens
mobiliers
-50€
28041583
Amortissements
subv
autres
groupem
projets
infrastruct
+2700€
280411
Amortissements
subv
pers
droit
privé
bâtiments
+2700€
28128
Amortissements
autres
agencements
et
aménagements
- 400
€
281311
Amortissements
constructions
bâtiments
administratifs
+150€
281321
Amortissements
constructions
immeubles
de
rapport
+3
000
€
281351
Amortissements
installations
générales
+3100€
28138
Amortissements
autres
constructions
- 50€
28152
Amortissements
installations
de
voirie
-2500€
2815738
Amortissements
matériel
et outillage
de
voirie
+1€
28158
Amortissements
autres
installations,
matériel
et
outillage
+250€
28181
Amortissements
installations
générales,
agencements
+150
€
281828
Amortissements
autres
matériels
de
transport
+3
900
€
281838
Amortissements
autre
matériel
informatique
- 3 000
€
281848
Amortissements
autre
matériel
de
bureau
et
mobilier
-100
€
28188
Amortissements
autres
- 200
€
Total
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 701
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024122-DE
Budget
annexe
déchets
ménagers :
ll est
nécessaire
de
prévoir
des
dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
et
de
réaliser
la
décision
modificative
suivante :
Article
FONCTIONNEMENT
604
Achat
d'études,
prestations
de
services
Total
011
à caractère
6817
Dotations
aux
dépréciations
Total
68
Dotations
aux
amortissements,
Budget
annexe
chalets
gite
:
Un
complément
de
crédits
est
à
réaliser
sur
l’article
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs :
Article
INVESTISSEMENT
61528
Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
Total
011
à caractère
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
Total
67
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
GER
$
an
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfééture
etfa
publication
le
28
novembre
2024
| \