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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 170B Marche public Attribution marche Travaux urgence Torte
Document publié le Vendredi 17 août 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 170B Marche public Attribution marche Travaux urgence Torte)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 18 Lannemezan - suffrages exprimés : 18 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2018/170 |
L'an deux mille dix-huit et le 09 novembre à 18 heures 30, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth
DUCUING, Alain PIASER, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne
SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, François DABEZTIES, Fabienne
ROYO, Alain DUCASSE, Laurent LAGES, Joëlle ABADIE
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Jean-Claude CLARENS
Objet : Attribution du marché « Ruisseau la Torte à la Barthe de Neste - Travaux de
suppressions et de modifications d'ouvrages »
Le quartier de la Plantade à La Barthe de Neste est impacté par des inondations avec des impacts importants sur des habitations.
Au titre de la compétence GEMAPI, la CCPL est sollicitée pour entreprendre des travaux pour favoriser la prévention des inondations.
Un dossier de déclaration loi sur l'eau a été déposé le 17 août 2018 pour la restauration d'un tronçon de la Torte par suppression et modification des ouvrages, sur la base des diagnostics réalisés par les services de la CATER.
Une opération de gestion de la végétation arbustive située sur le lit mineur serait menée ainsi qu'un déplacement de fossé de rétention pour limiter les dépôts en amont du pont.
L'autorisation loi sur l'eau a été donnée par les services de l'Etat.
La CAO a procédé à l'analyse des 3 offres reçues pour entreprendre les travaux d'urgence. Le coût estimatif est d'environ 32 000 € TTC.
Vu l'avis de la commission d'appel d'offres du 9 novembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-170B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'attribuer le marché public « Rivière la Torte à la Barthe de Neste - Travaux de suppressions et de modifications d'ouvrages » à Inexence pour un montant de 27 180€ HT,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le devis d'Inexence et tout document afférent.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 3 NOY. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181109-2018-170B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2018
Date de réception préfecture : 23/11/2018